Compte-Rendu - cr 2 avril 2021 43715

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Compte-Rendu - cr 2 avril 2021 43715 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2 avril 2021 43715)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

COMPTE - RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

En date du 2 avril 2021 à 19 heures

Étaient présents :

Gustave BOSQ – Patrick MAGNAN - Michel NORBERT – - Céline CONSTANS - Olivier BERGERETTI – Alain PIECQ – Sébastien MARTIN – Fabien BERROD

Absents : Rémi ALLEC– pouvoir à Olivier BERGERETTI

Christophe MATHERON – pouvoir à Patrick MAGNAN

Secrétaire de séance : Céline CONSTANS

ORDRE DU JOUR

- APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

- CA 2020

- COMPTE DE GESTION 2020

- AFFECTATION DES RESULTATS 2020

- BUDGET PRIMITIF 2021

- TAXES DIRECTES LOCALES 2021

- SUBVENTIONS 2021

- SUBVENTION VOIRIE 2021

- REFUS DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU

- QUESTIONS DIVERSES

Mr le Maire accueille les membres du conseil et les remercie de leur présence.

Il propose de rajouter à l'ordre du jour la convention de réalisation des travaux d'aménagement d'accueil sur la station de Réallon. Accepté à l’unanimité.

I – APPROBATION DU C.R. DU 6 FEVRIER 2021

M. le Maire rappelle les différents points traités.

Approuvé par 10 membres du Conseil – 1 abstentions pour absence :

II – C-A 2020

Mr MAGNAN prend la présidence, pour délibérer sur les comptes administratifs de l’exercice 2020 dressés par M. Gustave BOSQ, Maire de Puy-St-Eusèbe, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du budget considéré :

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :2

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL – COMMUNE - M14- EN €

LIBELLE

Fonctionnement investissement Ensemble

Dépenses

ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 0 177657,51 0 177657,51 0

Operations de

l'exercice 210325,49 284388,78 172410,34 380781,69 382735,83 665170,47

TOTAUX 210325,49 284388,78 350067,85 380781,69 560393,34 665170,47

Résultats de clôture 74063,29 30713,84 104777,13

Reste à réaliser 3575712,26 2453539 0

Totaux cumulés 210325,49 284388,78 3925780,11 380781,69 3013932,34 665170,47

Résultats définitifs 74063,29 3544998,42

2) Constate que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2020 M14 COMMUNE.

III – COMPTE DE GESTION

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats de paiement, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, les restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31

décembre 2020 ;

2. Statuant sur l’exécution du budget Principal en M14 de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

1. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, est approuvé par la présente assemblée à l’unanimité.3

IV – AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Le résultat de clôture de l’exercice 2020 fait apparaître un solde positif en investissement de 30 713.84€ auxquels se soustraient les restes à réaliser en dépenses d’investissement à hauteur de 3 575 712.26€ et s’ajoutent les restes à réaliser en recettes d’investissement à hauteur de 0€.

De ce fait, il convient d’affecter une somme au 1068 en recettes d’investissement Budget de la commune 2021 pour combler les déficits à hauteur de 74 063.29€.

Sections

Résultat

de clôture

2020

Restes à

réaliser en

recettes section

investissement

Restes à

réaliser en

dépenses

Déficit d’investissement

et excédent de

fonctionnement à

reporter en 2021 au

1068 et 002

Section

investissement

Investissement 30 713.84 0 3 575 712.26 - 3 544 998.42

Fonctionnement 74 063.29 74 063.29

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, l’affectation de résultats telle que présentée ci-dessus et affecte au 1068 : 74 063.29€.

V – BUDGET PRIMITIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à 2343-2,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République.

Ayant entendu l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

5) Vote le Budget Primitif 2021 au niveau du chapitre pour la section

d’investissement et la section de fonctionnement,

6) Adopte le Budget Primitif de l’exercice 2021 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

COMMUNE

Fonctionnement 287 410.00 287 410.00

Investissement 4 434 614.46 4 434 614.46

VI – TAXES DIRECTES LOCALES 2021

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de voter le taux de 3 taxes d’impositions directes pour l’année 2021, la Contribution Foncière des Entreprises étant désormais directement déterminée et perçue par la Communauté de Commune de Serre-Ponçon détentrice de la compétence économique.

Monsieur le Maire explique que, que le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) se traduit à compter de 2021 par un " rebasage" du taux de TFPB.4

Pour chaque commune, le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 correspond à la somme des taux 2020 de la commune et du département : il convient donc d’ajouter le taux du département (26,10%) au taux de foncier bâti de votre commune.

Cette modification de taux communal n’entraîne pas d’augmentation pour le contribuable puisque la part départementale est juste transférée à la commune.

Il propose au Conseil Municipal de voter les taux suivants pour 2021 :

Taux d’imposition pour 2021

Taxe foncière (bâti) 23.75% + 26.10% = 49.85%

Taxe foncière (non bâti) 79.71%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les taux de 2021 énumérés ci- dessus à l’unanimité.

VII – SUBVENTIONS 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions reçues.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

7) D’attribuer aux associations et autres organismes suivants les sommes de :

- Ski Club de Réallon 300 €,

- Asso. Parents d’élèves 200 €,

- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Savines 50 €,

- Comité d’Embrun Secours Populaire 50 €,

- L’Arbre de Vie 150 €,

- A Tout Chœur 150 €,

- Souvenir Français 100 €,

- Pôle Cohésion Fond de solidarité pour le logement 60 €,

- Asso. Communes pastorales de PACA 50 €,

- FNA Porte Drapeaux 100 €,

Soit la somme de 1 210 €.

8) D’étudier toute nouvelle demande de subvention déposée avant la fin 2021 et ce en

fonction des crédits restants au budget 2021, soit la somme de 1 220 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Valide les montants des subventions ci-dessus énumérées ;

• Autorise leur versement ;

• Accepte d’étudier toute demande reçue en Mairie avant la fin 2021 et ce en fonction

des crédits restants.

VIII – SUBVENTION VOIRIE 2021

Des travaux sur la voirie communale sont envisagée, (accès station d'épuration, quartier de l'église …...). Une demande de subvention départementale d'un montant de 28 491 Euros est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité autorise la demande de subvention.5

Mr LENOIR Richard fait part au conseil d'une remarque sur le compte administratif : Page 17, les informations générales ne sont pas mise à jour, (le nombre d'habitants......)

IX - REFUS DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU

Le point N° 9 est reporté au prochain conseil.

X – CONVENTION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT SUR LA STATION DE REALLON

Mr BOSQ présente au conseil le projet de la commune de Réallon.

Elle souhaite aménager au sommet du domaine skiable une aire de repos et de contemplation. Une convention leur est nécessaire pour sa réalisation, elle aura pour objectifs de définir les modalités concernant les terrains appartenant à la commune de PSE.

Le conseil propose de rencontré les conseillers de Réallon afin avoir plus d'éléments.

XI – QUESTIONS DIVERSES

. Adressage

Une réunion sera organisée pour le choix des plaques et l'étude des devis.

. Aménagement du lotissement

Un nouveau plan est présenté par Mr le Maire pour l'aménagement des lots à bâtir. L'accès a été modifié.

. Commission Patrimoine

Mr PIECQ Alain présente les projets de la commission :

• Le projet jardin a aboutie,

• Aménagement de sentiers,

• Rénovation cabane d'alpage,

• Exposition de photos anciennes, ect......

Le prochain objectif est d'aménager la fontaine « la plus basse » au Villard afin d'obtenir un endroit convivial avec tables, bancs, barbecue...

Le conseil approuve le projet.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures.

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