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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 22AdoptionduBudgetAnnexe2013dulotissementZoneIndustrielledePme
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 22AdoptionduBudgetAnnexe2013dulotissementZoneIndustrielledePme)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
z.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2013.03.22
DEPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE CONDOM
.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
comme
ffammmmmmmmnm—
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
27
MARS
2013
L'an
deux
mille
treize,
le
27
mars
à
18
heures,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
66
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à
la
Salle
de
Réunion
de
la
Communauté
de
Communes,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
PEYRECAVE,
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Bernard
GALLARDO
remplacé
par
sa
suppléante
Françoise
MARTINEZ,
Christian
TOUHÉ-RUMEAU,
Maurice
BOISON,
Claude
CLAVERIE,
Xavier
FERNANDEZ,
Jean-
Yves
GEISSER,
Guy
SAINT-MÉZARD,
Michel
LABATUT,
Mario
SPAGNOLI,
Serge
MARITAN,
Bernard
ROZES,
Bernard
BOURROUSSE,
Jean-François
SOPÉNA,
Raymonde
BARTHE,
Martine
LABORDE-NOYER,
Bernard
LÉBÉ,
Pierre
DULONG
remplacé
par
son
suppléant
Henri
DOUSSAU,
Patrick
BATMALE,
Daniel
BELLOT
remplacé
par
son
suppléant
Lucien
CASTELA,
Christian
DUFFAU,
Patricia
ESPÉRON,
Paul
CAPÉRAN,
Michel
MESTÉ,
Guy
AUBERT,
Carole
BALAGUER
remplacée
par
son
suppléant
Jean
CAUBOUE,
François
BAQUÉ,
Bernard
BORDIGNON
remplacé
par
sa
suppléante
Monique
DARMAGNAC,
Philippe
BOYER,
Huguette
CARLES,
Malcolm
CARROLL,
Thierry
COLAS,
Nicolas
DARCANGE,
Denis
DEÉCLOCHEZ,
Hélène
DELPECH,
Edouard
DONA,
Jean-Louis
DUBUC,
Philippe
DUFOUR,
Pierre
ESQUERRÉ
remplacé
par
son
suppléant
David
ALBINET,
Marie-José
GOZE,
Fabrice
LACOMBE
remplacé
par
sa
suppléante
Anne
BIÉMOURET,
Michel
LAFFARGUE,
Dominique
LAFONT,
Henry
LUCHET,
Bernard
MARSEILLAN,
Michel
MAZZONETTO,
Jacques
MORLAN,
Benoît
OMNES,
Bernard
PIS,
Robert
POURROUQUET,
Jacqueline
ROBUTTI,
Jean-François
ROUSSE
remplacé
par
sa
suppléante
Ghislaine
DEYRIES,
Pierrette
SÉGAT,
Chantal
VERZENI.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Francis DUPOUY,
Etienne BARRÈRE,
Patrick DUBOS,
Nicolas MÉLIET,
ABSENTS
:
Marie-Laure
BEZIN,
Roland
CLAVERIE,
Hervé
COLLIN,
Joël
DUBOUCH,
Jean-
Marie
GILLOT,
Wilfried
LUSSAGNET,
Pierre
MOREL,
Carine
SAMPIÉTRO,
ONT
DONNÉ
PROCURATION :
SECRÉTAIRE:
Nicolas
DARCANGE.
OBJET:
ADOPTION
DU
BUBGET
ANNEXE
2013
DU
LOTISSEMENT
«ZONE
INDUSTRIELLE
DE
POME
»
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d’approuver
le
Budget
Annexe
2013
du
lotissement
ZI
de
Pôme.
Reçu
à
la
Sous-p
SE
cu
2.
ss
{
»
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimitéla
Co
nd
APPROUVE
le Budget Annexe 2013 du lotissement ZI de Pô
m
Pour
extrait
conforme
le
28
mars
2013.
Le
Prési
t-de
fa”
ommunauté
de
Communes de Îa
Ténarèze-—
Conseiller
Régional,
Maire
de
Blaziert,
Te
'
mn
Jean-Claude
PEYRECAVE