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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 21AdoptionduComptedeGestion2012dulotissementZoneIndustrielledePme
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 21AdoptionduComptedeGestion2012dulotissementZoneIndustrielledePme)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2013.03.21
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
=
O---……—
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
27
MARS
2013
L'an
deux
mille
treize,
le
27
mars
à
18
heures,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
66
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à
la
Salle
de
Réunion
de
la
Communauté
de
Communes,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
PEYRECAVE,
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Bernard
GALLARDO
remplacé
par
sa
suppléante
Françoise
MARTINEZ,
Christian
TOUHÉ-RUMEAU,
Maurice
BOISON,
Claude
CLAVERIE,
Xavier
FERNANDEZ,
Jean-
Yves
GEISSER,
Guy
SAINT-MÉZARD,
Michel
LABATUT,
Mario
SPAGNOLI,
Serge
MARITAN,
Bernard
ROZES,
Bernard
BOURROUSSE,
Jean-François
SOPÉNA,
Raymonde
BARTHE,
Martine
LABORDE-NOYER,
Bernard
LÉBÉ,
Pierre
DULONG
remplacé
par
son
suppléant
Henri
DOUSSAU,
Patrick
BATMALE,
Daniel
BELLOT
remplacé
par
son
suppléant
Lucien
CASTELA,
Christian
DUFFAU,
Patricia
ESPÉRON,
Paul
CAPÉRAN,
Michel
MESTÉ,
Guy
AUBERT,
Carole
BALAGUER
remplacée
par
son
suppléant
Jean
CAUBOUE,
François
BAQUÉ,
Bernard
BORDIGNON
remplacé
par
sa
suppléante
Monique
DARMAGNAC,
Philippe
BOYER,
Huguette
CARLES,
Malcolm
CARROLL,
Thierry
COLAS,
Nicolas
DARCANGE,
Denis
DÉCLOCHEZ,
Hélène
DELPECH,
Edouard
DONA,
Jean-Louis
DUBUC,
Philippe
DUFOUR,
Pierre
ESQUERRÉ
remplacé
par
son
suppléant
David
ALBINET,
Marie-José
GOZE,
Fabrice
LACOMBE
remplacé
par
sa
suppléante
Anne
BIÉMOURET,
Michel
LAFFARGUE,
Dominique
LAFONT,
Henry
LUCHET,
Bernard
MARSEILLAN,
Michel
MAZZONETTO,
Jacques
MORLAN,
Benoît
OMNES,
Bernard
PIS,
Robert
POURROUQUET,
Jacqueline
ROBUTTI,
Jean-François
ROUSSE
remplacé
par
sa
suppléante
Ghislaine
DEYRIES,
Pierrette
SÉGAT,
Chantal
VERZENI.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Francis
DUPOUY,
Etienne
BARRÈRE,
Patrick
DUBOS,
Nicolas MÉLIET,
ABSENTS
: Marie-Laure
BEZIN,
Roland
CLAVERIE,
Hervé
COLLIN,
Joël
DUBOUCH,
Jean-
Marie
GILLOT,
Wilfried
LUSSAGNET,
Pierre
MOREL,
Carine
SAMPIÉTRO,
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
SECRÉTAIRE:
Nicolas DARCANGE.
OBJET:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2012
DU
LOTISSEMENT
« ZONE
INDUSTRIELLE
DE
POME
»
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le Compte
de
Gestion
2012
du
lotissement
ZI
de
Pôme.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et
après
en
avoir
délibéré,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
O1
janvier
2012
au
31
décembre
2012,
y
compris
celles
de
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2012
en
ce
qut-
erne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Reçu
à
|
Ure
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
Lotissement
ZI
d£
Pôme dressQ
Sourlrerbroiee
2012,
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
’appelle nf
observation.ni
réserve
de
la part du Conseil
Communautaire.
11
3
Î
|
l |
Pour
extrait
conforme
le
28
mars
2013.
Ê
LéPrésident
dela
Communauté
deCommunes
de
la Ténarèze,
Conseiller
Régionats——..
Maire
de
Blaziert,
arm
©
Jean-Claude
PEYRECAVE