Procès Verbal - PV du 06 mars 23

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Procès Verbal - PV du 06 mars 23 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Vindelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06 mars 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

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PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2023

Le six mars deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Vindelle (Charente) se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Mme MOUFFLET Isabelle, Maire

Date de convocation : 28 février 2023

Présents :

Mesdames : AUGRY Natacha - CHATAIGNER Marie-Christine – CREVEL Sylvie – JEAN Véronique – MERVEILLE Mélanie - MOUFFLET Isabelle - PELLIER Emmanuelle Messieurs : CHAMOULAUD Nicolas – CHAUVET Loïc – MALECOT Fabrice - SOLTYSIAK Laurent

Absents excusés : M. REULIER Jérôme qui a donné procuration à Mme JEAN Véronique Mme BOCHIN Virginie qui a donné procuration à Mme AUGRY Natacha

M. LEGERON Bernard qui a donné procuration à Mme PELLIER Emmanuelle Absents : M. PROUX Bruno

Secrétaire de séance : Mme MERVEILLE Mélanie

ORDRE DU JOUR

1 – Tarifs communaux

Rapporteur : Mme la Maire

Après avoir échangé sur la nécessité de revoir les tarifs communaux, il est établi que les tarifs cantine – garderie seront révisés au mois de juin, les tarifs des salles communales seront révisés au conseil d’octobre 2023.

2 – Compte de gestion 2022

Délibération n°2023/0301

Rapporteur : M. CHAMOULAUD

Monsieur CHAMOULEAU Nicolas, adjoint délégué aux finances rappelle que le compte de gestion est établi par le comptable public qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par la Maire. Ce document retrace l’ensemble des opérations constatées et reproduit l’état des restes à réaliser.

Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif. Il est soumis à la même séance que celle où est examiné le compte administratif.

Le comptable public ayant arrêté le compte de gestion du budget pour l’exercice 2022, il convient de soumettre au conseil municipal ce document :

Considérant la présentation du compte administratif de l'exercice 2022 lors de la même séance du conseil municipal,

Considérant que le trésorier a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2022 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Les résultats de clôture (hors reste à réaliser) se déclinent de la façon suivante :

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Excédent de la Section de fonctionnement : 280 228.58 €

Déficit de la Section d’investissement : -63 311.64 €

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant que le compte de gestion 2022 n’appelle ni observation, ni réserve.

Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion 2022 de Monsieur le Trésorier d’Angoulême.

3 – Compte administratif 2022

Délibération n°2023/0302

Rapporteur : Mme CHATAIGNER

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif, Madame CHATAIGNER Marie-Christine, doyenne de l’assemblée est désignée pour présider au vote du compte administratif de l’exercice 2022.

Considérant que Madame la Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme CHATAIGNER Marie-Christine pour le vote du compte administratif. Madame CHATAIGNER Marie-Christine explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2022.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES DE L'EXERCICE 791 996.72 60 684.47

DEPENSES DE L'EXERCICE 704 358.46 110 898.27

RESULTAT DE L'EXERCICE 87 638.26 -50 213.80

RESULTAT EXERCICE ANTERIEUR 192 590.32 -13 097.84

RESULTAT EXERCICE 2022 280 228.58 -63 311.64

RESULTAT 2022

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 280 228.58

DEFICIT D'INVESTISSEMENT -63 311.64

RAR DEPENSES INVESTISSEMENT -15 218.40

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Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte administratif qui est en parfaite concordance avec le compte de gestion du comptable public.

4 – Affectation de résultats 2022

Délibération n°2023/0303

Rapporteur : M. CHAMOULAUD

Monsieur CHAMOULAUD Nicolas, adjoint délégué aux finances, informe l’assemblée qu’après l’approbation du compte de gestion et du compte administratif 2022, il convient maintenant de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement et d’investissement. Monsieur CHAMOULAUD Nicolas rappelle que l’excédent de la section de fonctionnement doit impérativement couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement. Le déficit de la section d’investissement à couvrir doit être corrigé du solde des restes à réaliser.

RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE 2021 201 698.54

SECTION DE FONCTIONNEMENT

002 FIGURANT AU BUDGET 2022 192 590.32 €

Recettes 2022 791 996.72 €

Dépenses 2022 704 358.46 €

Résultat 2022 87 638.26 €

Résultat cumulé 280 228.58 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

001 FIGURANT AU BUDGET 2022 13 097.84 €

Recettes 2022 60 684.47 €

Dépenses 2022 110 898.27 €

Solde d'exécution 2022 -50 213.80 €

001 A INSCRIRE AU BUDGET

2023 -63 311.64 €

Restes à réaliser Dépenses 15 218.40 €

Restes à réaliser Recettes

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Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 mentionnée ci-dessus

5 – Convention pour le versement d’un fonds de concours au SDEG 16 éclairage public

Délibération n°2023/0304

Rapporteur : Mme la Maire

Madame la Maire expose au conseil la réception d’une convention entre le SDEG et la commune de VINDELLE relative au fonds de concours pour les travaux de remplacement d’un foyer d’éclairage public route de Guissalle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Autorise Madame la Maire à signer la convention proposée par le SDEG, relative au fonds de concours pour les travaux de remplacement d’un foyer d’éclairage public route de Guissalle.

Questions diverses

Mme la Maire expose au conseil la nécessité de mettre à jour les régies, leur suppression seront à l’ordre du jour prochain conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

La secrétaire de séance, La Maire Mélanie MERVEILLE Isabelle MOUFFLET

Besoin de financement -78 530.04 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT

C/1068 78 530.04 €

001 A INSCRIRE AU BUDGET

2023 -63 311.64 €

002 A INSCRIRE AU BUDGET

2023 201 698.54 €