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Déliberation - d2025 067 modification deliberation 41 cession parcelles communales commune a jm jullien
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 067 modification deliberation 41 cession parcelles communales commune a jm jullien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 038-213804552-20251217-D2025 067-DE
TT
Mairie de Saint-Savin
rene REGISTRE DES DELIBERATIONS
HB6CA DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2025-067
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-cinq, le 17 décembre 2025 à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 21 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 décembre 2025
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Catherine LINAGE,
Franck ROESCH, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Rachel BASSET,
Alexandre GINET, Claude BINET, Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND, Célia
CASTELLI
Absents excusés : Patrick ROZE (pouvoir à Christian COCAT), Marie-Laure GONCALVES {pouvoir à Fabien
DURAND), Christophe DENIS (pouvoir à Angélique CONTAMIN), Clément RAVET (pouvoir à Elodie DUGUE),
Virginie MATHIEU (pouvoir à Florence VERLAQUE)
Absent: Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Elodie DUGUE
DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION n° 041-2025
CESSION DE PARCELLES COMMUNALES À MONSIEUR JEAN-MICHEL JULLIEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 19/12/2025 SL
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment sin :038:218804552:20251217-D2025 067-DE
Vu la lettre de M. le Directeur départemental des finances publiques (service du Domaine) en
date du 01/04/2025 donnant l'évaluation des terrains sis lieu-dit Les Tûches Est, cadastrés
section B, numéros 2763, 3550 et 3552,
Vu le plan de division provisoire du 3/07/2025 produit par le cabinet abscisse, géomètres-
experts,
Vu le plan de division définitif en date du 16/10/2025 produit par le cabinet abscisse,
géomètres-experts,
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité le 18/7/2025 pour
la cession de 3 parcelles sises Les Tûches Est (ZAC Pré Piraud) et cadastrées section B, numéros
2763, 3550 et 3552.
il convient de préciser que le montant la cession du terrain s'élève à 205 000 euros (deux cent
cinq mille) TTC soit, un montant H.T de 170 833.33 euros pour une superficie de 7 357 m°.
Dans le cadre d’un projet de création d’un complexe de séminaire et évènementiel, la
Commune entend vendre ces parcelles à M. Jean-Michel JULLIEN.
Monsieur le Maire propose de céder ce terrain de 7 357 m?au prix de 205 000 € TTC {deux cent
cinq mille euros). Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
D'autoriser la mise en vente des parcelles B 2763, B 3550 et B 3552 au prix de 205 000 euros
TTC et de l’autoriser ou l’adjoint délégué à signer tous documents afférents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
Autorise la mise en vente des parcelles B 2763, B 3550 et B 3552 au prix de 205 000 euros TTC.
Dit que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
Autorise le Maire, ou l’adjoint délégué à signer tous documents afférents.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 41 du 18/7/2025
Fait et délibéré le 17 décembre 2025
Pour copie conforme.
Fabien DURAND