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Déliberation - d2025 042 denomination chemin communal camolay
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 042 denomination chemin communal camolay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le 22/07/2025
ID : 038-213804552-20250718-DEL2025 042-DE
T
Mairie de Saint-Savin
EN SSSR REGISTRE DES DELIBERATIONS
Beer. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2025-042
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-cinq, le 18 juillet 2025 à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 17 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 25 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 juillet 2025
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER,
Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Anne-Lise
MAULOUET, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Rachel BASSET, Alexandre GINET, Claude BINET, Jean-Philippe
ROUSSEL, Marie-Laure GONCALVES
Absents excusés : Jean-Michel CREMONESI (pouvoir à Anne-Lise MAULOUET), Delphine GUILLOT (pouvoir
à Elodie DUGUE), Franck ROESCH (pouvoir à Catherine LINAGE), Daniel PAILLOT (pouvoir à Florence
VERLAQUE), Clément RAVET (pouvoir à Claude DIMIER), Virginie MATHIEU (pouvoir à Rachel BASSET),
Viviane MONTOVERT (pouvoir à Eveline DUJARDIN), Célia CASTELLI (pouvoir à Angélique CONTAMIN),
Philippe TISSERAND
Absent: Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Alexandre GINET
DENOMINATION D'UN CHEMIN COMMUNAL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le 22/07/2025 S L O7
ID : 038-213804552-20250718-DEL2025 042-DE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il vient d’être restauré un chemin communal de 940 mètres de long reliant le lac Clair et Moulin Vieux et qu'à ce titre ; il convient de le
nommer.
En effet, la Commune poursuit une démarche d’adressage et ce, afin de faciliter et/ou d'optimiser certains
services publics telle que l'intervention des services d'urgence et de secours (pompiers, police, service hospitalier..), les services à la personne...
De plus, la normalisation de l’adressage par la dénomination des voies et la numérotation permet une
connaissance affinée de la commune, notamment par la géolocalisation.
Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales qui précise que le Conseil Municipal règle
par ses délibérations les affaires de la commune et notamment la dénomination et le numérotage des voies
communales ;
Vu les dispositions du décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 qui obligent les communes de plus de 2 000
habitants à établir la liste des voies publiques et privées afin de la communiquer au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
d'adopter la dénomination de voie « chemin du Camolay » de la présente délibération,
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la dénomination de voie « chemin du Camolay » de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré le 18 juillet 2025
Pour copie conforme.
Lel Maire,
Fabien DURAND