Procès Verbal - PV du CM 9 avril 2024

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Procès Verbal - PV du CM 9 avril 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Jarville-la-Malgrange. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 9 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1 Conseil Municipal du 9 avril 2024

PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE J ARVILLE -LA -MALGRANGE

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SEANCE DU 9 AVRIL 2024

Sous la présidence de Monsieur Vincent MATHERON, Maire de Jarville-la-Malgrange, le Conseil Municipal de la Ville de Jarville-la- Malgrange s’est réuni en séance ordinaire, à l’Hôtel de Ville – Salon François Evrard.

Le 3 avril 2024, c’est-à-dire au moins 5 jours francs avant la séance, une convocation écrite a été transmise aux Conseillers Municipaux, portée au registre des délibérations, affichée et publiée dans les formes prescrites à l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Le 27 mars 2024, c’est-à-dire au moins 12 jours avant la séance, le projet de Budget Primitif 2024 et le projet de rapport de présentation ont été transmis aux Conseillers Municipaux, conformément à l'article L. 5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales.

La liste des délibérations a été affichée dans les huit jours, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et les délibérations ont été transmises au Contrôle de Légalité de la Préfecture de Meurthe et Moselle.

- - - -

Etaient présents :

M. MATHERON, M. ANCEAUX Mme PERRIN, M. MANGIN, Mme DECAILLOT, M. GIACOMETTI, Mme WUCHER, M. CHATEAU, Mme DESFORGES, Mme CAHÉ, M. KIBAMBA, M. LAURENT, M. GUYOMARCH, Mme MANGIN, Mme PETOT, M. CARO, Mme BUFFET, Mme BRONNER, Mme ESNAULT, Mme LEMOINE Mme POLLI, M. GACHENOT, M. DARNE

M. LAVICKA, M. GECHTER

Etaient excusés et représentés :

M. BAN, excusé et représenté par M. ANCEAUX

M. VIGO, excusé et représenté par Mme DECAILLOT

M. DAMM, excusé et représenté par M. DARNE

Mme LANGARD, excusée et représentée par Mme POLLI

Etaient excusées et non représentées :

Mme PERRIN, Mme CAHÉ (à partir du vote de la délibération n°1)

Secrétaire de Séance : Christian KIBAMBA

- - - -

Monsieur le Maire indique que l'ordre du jour du conseil municipal appelle la présentation l'atlas de la biodiversité métropolitaine et pour cela, il a le plaisir d’accueillir Didier SARTELET, Maire de Heillecourt, Conseiller délégué métropolitain à la biodiversité, Monsieur GALLEY, Directeur du CPIE Nancy Champenoux et Monsieur SOREL de l’association L’atelier vert.

Monsieur SARTELET souligne l'engagement de longue date de la Métropole du Grand Nancy dans la préservation de la biodiversité sur son territoire. Il rappelle les différentes étapes des actions entreprises, notamment les études sur les trames vertes et bleues en 2017, suivies des études sur les zones humides en 2018. Ces initiatives visaient à intégrer ces éléments dans le futur paysage intercommunal.

En 2019, un séminaire à Heillecourt a réuni divers acteurs, élus et fonctionnaires, pour discuter des enjeux de biodiversité et déboucher sur plusieurs projets concrets, comme la rénovation de mares et la replantation d'espèces végétales dans onze communes. Cette dynamique a perduré jusqu'en 2021. La Métropole a d’ailleurs été sélectionnée en 2020 pour réaliser un atlas de la biodiversité métropolitaine, subventionné en grande partie par l'Office français de la biodiversité.2 Conseil Municipal du 9 avril 2024

Ce projet a impliqué plusieurs phases de recherche, avec notamment un recensement de la faune et de la flore dans toutes les communes, en collaboration avec divers partenaires tels que l'Office français de la biodiversité, le Parc naturel régional de Lorraine et le Conservatoire de biodiversité d'Alsace- Lorraine. Des étudiants de l'INSA ont également participé, notamment sur les insectes pollinisateurs. Ces données ont été collectées sur une période de trois ans, avec le soutien de l'entreprise Naomi. Cependant, il précise que l’atlas de la biodiversité métropolitaine ne se limite pas à une simple compilation de données, mais constitue une véritable démarche, avec une base de données accessible aux administrations locales. Une attention particulière a également été portée à sa présentation pour la rendre accessible à un large public, y compris les enfants, à travers des formats ludiques et pédagogiques. Monsieur SARTELET passe alors la parole à Messieurs GALLEY et SOREL qui présentent la façon dont cet atlas peut être appréhendé par le grand public.

Monsieur le Maire remercie les différents intervenants pour leur présentation ludique et dynamique. Il précise que c’est un enjeu majeur dans les territoires, notamment lorsqu'on parle de transformation et de mutations urbaines d’intégrer la protection de la biodiversité est crucial, et cela commence par un recensement exhaustif, suivi d'actions à mettre en œuvre et d'une sensibilisation continue des populations pour éveiller chacun à ces enjeux.

Madame POLLI demande si, lors de la révision du plan local d'urbanisme, cet atlas a été présenté ou sera présenté aux élus pour tenir compte de la biodiversité existante dans les zones susceptibles d'être détruites à l'avenir.

Il lui est répondu que dans la démarche de préservation de la biodiversité, l'étude des trames vertes, brunes, des zones humides, entre autres, qui sont des substrats de biodiversité intégrés dans le plan local d'urbanisme, a été entreprise en premier lieu. De plus, la qualité des sols est également examinée. Lorsque des terrains constructibles doivent être reclassés en terrains non constructibles, les terres les plus riches pour les milieux naturels ou agricoles sont privilégiées, tout en tenant compte des besoins des communes. De précieuses informations seront fournies par cet atlas pour réaliser le plan local d'urbanisme en prenant en compte ces critères.

Monsieur KIBAMBA s’interroge sur la préservation de la biodiversité en milieu urbain dans un contexte de changement climatique.

Il est en effet considéré comme essentiel de créer des environnements accueillants pour la nature. Des efforts sont faits par les collectivités et autres acteurs en ce sens, mais il est jugé nécessaire de poursuivre ces efforts pour permettre à la biodiversité de s'intégrer pleinement dans les milieux urbains.

En réponse à Monsieur MANGIN sur l'eau et son impact sur la biodiversité, il lui est répondu qu’il faut trouver un juste équilibre entre la nécessité d'avoir des étendues d'eau et le risque de favoriser la prolifération de moustiques, notamment du moustique tigre. De plus, la raréfaction de l'eau est considérée comme un sujet préoccupant, nécessitant une réflexion sur l'approvisionnement en eau de la Métropole et la préservation des ressources hydriques.

A Madame CAHÉ qui demande si les opérations de curage des fossés et des ruisseaux sont bonnes pour la faune et la flore, il lui est précisé qu’il est important de prendre en compte à la fois les aspects hydrauliques et écologiques. Ces opérations peuvent être destructrices pour la faune et la flore, et doivent être effectuées avec précaution pour minimiser leur impact sur l'environnement.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2024 :

Le procès-verbal est adopté.3 Conseil Municipal du 9 avril 2024

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL

DÉCISIONS DU MAIRE

D ECISIONS RELATIVES AUX REGLEMENTS DE MARCHES ET CONTRATS ( ART . L. 2122-22 4°)

Décision n° Objets Co-contractants Montants

21/2024 Contrat de maintenance pour la porte automatique intérieure de l’Hôtel de Ville. Société Record porte Automatique 490,80 € TTC

22/2024

Avenant N°1 au marché de réaménagement

de l’Hôtel de Ville – Lot N°2 : cloisons-isolation-

faux plafonds.

Entreprise ISO

plaquiste SAS

Montant de l’avenant

780,00 € TTC

Nouveau montant du marché

39 247,20 € TTC

23/2024 Avenant N°2 au marché de réaménagement de l’Hôtel de Ville – Lot N°6 : Electricité. Entreprise SODEL

Montant de l’avenant

702,04 € TTC

Nouveau montant du marché

56 707,60 € TTC

24/2024 Avenant N°2 au marché de réaménagement de l’Hôtel de Ville – Lot N°9 : Gros œuvre. Entreprise SAS FIDAN

Montant de l’avenant

2 400,00 € TTC

Nouveau montant du marché

51 360,00 € TTC

25/2024

Marchés concernant les travaux de

transformation d’espaces de bureau du 1er

étage de la Maison des Familles Olympe de

Gouges.

LOTS et ENTREPRISES MARCHE DE BASE TTC

Lot 1 DEPOSE

PLÂTRERIE

SARL GALLOIS

31 099,40 €

Lot 2 MENUISERIES

INTERIEURES

MENUISERIE KELLER

30 888,70 €

Lot 3 ELECTRICITE

A.E.N. 20 080,99 €

Lot 4 PLOMBERIE

SANITAIRE VMC

BAINVILLE SARL

7 129,51 €

Lot 4 BIS CHAUFFAGE

BAINVILLE SARL 14 951,16 €

Lot 5 FAÏENCE/SOLS

SOUPLES

JEAN BERNARD

REVETEMENTS

7 922,64 €

Lot 6 PEINTURE

AL’RENOV 9 210,00 €

TOTAL 121 282,40 € TTC

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication des décisions du Maire.4 Conseil Municipal du 9 avril 2024

Monsieur le Maire indique que suite au débat d'orientations budgétaires du 15 mars dernier, qui a permis de réaffirmer le projet de ville dans ses différentes dimensions, il est nécessaire d'adopter formellement plusieurs délibérations. Ces délibérations incluent l'approbation du budget primitif 2024, l'actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement, ainsi que le vote des taux d'imposition des taxes directes locales. Il propose d’ouvrir le débat global sur ces trois points du « paquet budgétaire ».

Il rappelle la situation dans laquelle sont aujourd'hui plongées les collectivités territoriales. Une situation d’incertitude avec, notamment, les annonces régulières de coupes budgétaires dans le budget de l'État et la possible mise à contribution des collectivités territoriales, dont on peut imaginer aujourd'hui que cela se ferait par le truchement de la baisse de la dotation globale de fonctionnement ou tout simplement par la révision d'un certain nombre de programmes budgétaires. Il pense en particulier au fonds vert, dont il avait été annoncé qu'il serait porté à 2,5 milliards, pour finalement atterrir à 950 millions d'euros.

Ce contexte, c'est celui du risque évident pour des collectivités territoriales d'être confrontées à un effet ciseau entre les dépenses et les recettes de fonctionnement, les premières augmentant plus vite que les secondes. Il parle de risque, mais malheureusement, pas pour un certain nombre de territoires, déjà touchés cette année. Il pense en particulier aux communes qui auraient dû bénéficier du soutien financier de l'État pour faire face, notamment au coût de l'énergie - le bouclier tarifaire ou l'amortisseur électricité - mais dont l'année 2023 s’est finie par nombre de mauvaises nouvelles, puisque ces communes ont dû ou doivent rembourser en intégralité les avances perçues et cite les communes de Tomblaine et de Vandœuvre-lès-Nancy à titre d’exemple.

Cet effet ciseau est la conséquence directe de la somme des crises que les collectivités ont connue de manière inédite depuis le début de ce mandat, avec, bien évidemment, les conséquences de la crise sanitaire, et un impact durable sur l'organisation des services, et notamment les recettes des services. La crise, bien évidemment, liée à l'inflation et en particulier à celle de l'énergie : les factures énergétiques de la Commune de l’ordre de 300 000 euros par an, ont basculé dès l'année 2023, à plus d'un million d'euros en dépit, effectivement, d'un plan de sobriété qui a été mis en œuvre et qui permet d'ailleurs de constater que le niveau de consommation a diminué. C'est bien la valeur du prix des énergies qui a fortement augmenté et qui a affecté durablement les budgets, et notamment le budget de la Commune.

À ces crises, il était nécessaire d'apporter des réponses et d'abord, des réponses sociales.

C'est en cela que cette Municipalité a souhaité, dès le début, maintenir une qualité de service public et renforcer l'accès au service public. Dans ce contexte, rares sont les communes à avoir mis en place les bons seniors déjà revalorisés, la gratuité des fournitures scolaires, la tarification sociale à 1 € à la cantine et avoir plafonné le coût du prix du repas alors que la Ville a eu à connaître trois augmentations successives du prix du repas lié au contrat avec le prestataire et c'est la Ville, et la Ville seule, qui a assumé la hausse des coûts liés à la restauration scolaire.

Mais cette hausse, elle s'est traduite aussi par des coûts plus importants pour le périscolaire et la Ville n'a pas touché à sa tarification. Et dans quelques semaines, à l'occasion de la mise en régie du service, une tarification sociale et solidaire sera proposée pour permettre à plus de familles d'accéder à ce même service.

Il n'y a pas eu non plus d'augmentation des tarifs des autres services tels que la ludothèque, la crèche. Il n'y a pas eu de baisse des subventions versées aux associations. Elles ont même été révisées à la hausse (+15 %) dès le début du mandat et se sont maintenues depuis à un niveau élevé qui n'avait jamais été atteint jusque-là.

Il n'y a pas eu non plus de fermeture de services ou de restrictions de service pour faire des économies.

C'est aussi dans ce contexte, face à la crise de l'énergie qui avait défrayé la chronique, notamment pour les locataires du parc social de Batigère, situé sur le quartier du Sancy, la rue François Evrard, que la Ville a mis en place une aide exceptionnelle de 150 000 € pour aider les familles à payer leurs factures d'énergie.

Si la Ville a pu mettre en place toutes ces mesures, c'est qu’elle a pu les financer grâce à l'effort de gestion qui a été engagé dès juillet 2020.

En effet, il rappelle qu'en 2021, avec le premier budget voté en exercice plein, c'est un million qui a été réalisé en épargne. Ce million était destinée à la stratégie actée pour financer, bien évidemment, les politiques publiques et les projets structurants engagés, tout en étant à l'offensive pour financer le plan5 Conseil Municipal du 9 avril 2024

pluriannuel d'investissement, dans la recherche permanente de subventions et de partenaires.

Force est de constater que la Ville a dû mobiliser à la fois les résultats des exercices précédents, mais ce résultat ne s'est pas dégradé. Même si on aurait souhaité maintenir ce cap plus important pour continuer à constituer de l'épargne. Mais c'est un résultat des exercices précédents à plus de deux millions d'euros, qui lui permet de dire en toute sincérité et en toute franchise que l'organisation des services, que les politiques publiques sont finançables. Pour autant, il faut aussi se prémunir du risque de toute nouvelle crise et assurer la pérennité des moyens qu'on entend mobiliser pour continuer à transformer le territoire, et c'est pourquoi il a été demandé à l'ensemble des élus en responsabilité dans cette commune de travailler un plan qui mobilise tous les leviers possibles, avec, en dernier recours, si cela devait effectivement être nécessaire, le levier fiscal.

Un des leviers, est également celui d'approfondir le plan d'économies qui a été engagé entre 2020 et 2022, par un volet complémentaire aux actions déjà menées. C'est, à titre d'exemple, le fait de pouvoir garantir aux Jarvillois, un guichet unique qui restructurera une nouvelle fois les services pour gagner en efficacité, en efficience et en ingénierie aussi, et donc en qualité de service public, tout en faisant plus avec autant, si ce n'est peut-être parfois avec moins, mais sans atteinte à la qualité du service public. C'est le choix qui a été fait.

Il souligne, une nouvelle fois, le caractère de prospective opportune menée sous l'autorité de Dominique ANCEAUX : investir massivement dans la rénovation énergétique et la performance thermique des bâtiments. Le plan patrimoine a été construit dès 2021, en lien avec la Banque des Territoires. A ce titre, Jarville-la-Malgrange est l’une des rares communes qui, aujourd'hui, a réussi à passer à travers les mailles du filet et à obtenir de l'État un soutien financier pour nombre de travaux, et notamment, l'acquisition de panneaux photovoltaïques, puisque les communes ne sont désormais plus éligibles à des aides de l'État en la matière - discours peut-être quelque peu paradoxal quand il est demandé aux collectivités d'investir aussi dans les énergies vertes ou les énergies renouvelables. Au départ, il était prévu de mobiliser un million d'euros, puis 1,6 millions et c'est finalement deux millions d'euros qui sont mobilisés en trois ans, massivement dans les bâtiments publics, dont les écoles. Il ajoute que la Ville va investir également dans les équipements socioculturels, puis dans les équipements sportifs, puisque la Majorité a fait le choix d'une gradation dans ses priorités.

Pourquoi les écoles ? Parce que ce sont à celles et ceux qui les utilisent au quotidien à qui l’on doit une meilleure qualité de service, un meilleur confort et des meilleurs usages, mais aussi parce que ce sont les bâtiments les plus énergivores de la Commune. Un certain nombre de chaudières, de systèmes de chauffage, de menuiseries, ont déjà été changés et cela va continuer puisque à chaque période de vacances scolaires- de manière à ce que la gêne pour les élèves et les enseignants ou la communauté éducative dans leur ensemble, soit la plus faible possible.

Mais c'est ce qui a été fait aussi avec L'ATELIER. Ce n'est pas seulement la reprise de la charpente et de la toiture, qui attendait depuis plus de dix ans d'être réalisée, c'est aussi l'isolation du bâtiment et l'acquisition de panneaux photovoltaïques qui prendront place sur la toiture. C'est aussi le travail qui s'engage sur le centre de loisirs aujourd'hui situé avenue de la Malgrange et la démarche co-construite avec les associations et les utilisateurs des différents équipements, à travers le projet d'animation de territoire. Se dégageront les priorités à mettre en œuvre dans les choix de rénovation, de réhabilitation, voire de reconstruction des équipements sportifs.

Il ne doit pas y avoir de tabou à la fois sur l'état du bâti tel qu’on en a hérité, sur les actions mises en œuvre et sur la stratégie mise en place. Dès lors, il réaffirme que la construction de la nouvelle école, c'est créer des bâtiments qui n'existent pas mais c'est aussi suppléer des bâtiments qui sont fortement énergivores pour leur donner une autre destination demain, quel que soit le portage trouvé et quelle que soit la destination à trouver. Mais c'est aussi optimiser ou rationaliser le patrimoine bâti dont est propriétaire la Commune. Et c'est ainsi que, dans quelques semaines, le Conseil Municipal aura formellement à déclasser désaffecté, puis à acter la vente du bâtiment de l'espace communal Foch, puisque par le truchement du sinistre qu'a connu l'Hôtel de ville, la Municipalité a fait le choix de réorganiser les espaces de travail et les espaces d'accueil de ce bâtiment pour accueillir - ce qui n'avait pas été prévu à l'origine lorsqu'il a été inauguré - la totalité des services municipaux administratifs en son sein, et c'est désormais le cas, à l'exception du Centre Communal d'Action Sociale qui occupe les locaux rue Edouard Lalo, à la demande d'ailleurs des agents. Il parle aussi de la dynamique partenariale qui est en train de s'installer avec la Maison des Familles Olympe de Gouges, initiée et créée au début du mandat et qui connaîtra une dernière tranche de travaux cette année, de la Maison départementale des solidarités, de la Maison6 Conseil Municipal du 9 avril 2024

de santé qui va naître sur le quartier de La Californie, et du travail mené avec les services de l'État, les services du Procureur de la République - et de la Présidente du tribunal, pour imaginer si les conditions sont réunies, l'installation d'une Maison de la justice et du droit dans ce même quartier.

Le choix d'investir massivement dans le plan patrimoine, c’est espérer, dans une analyse posée, réfléchie, des retours sur investissement qui permettront de dire qu’il sera possible de baisser les consommations énergétiques, pas seulement parce qu’on veille aux éco-gestes, mais aussi, tout simplement, parce qu’il faut apprendre collectivement à consommer différemment les énergies.

Un autre levier est celui de continuer à diversifier l'offre de services et à la rendre la plus attractive à celles et ceux qui opposent la stratégie, dans cette contrainte financière, de se dire qu'il faut resserrer les services publics ou les fermer. La Majorité Municipale pense au contraire qu'il faut les ouvrir, pour une raison simple : aider ceux qui sont le plus en difficultés.

On ne peut pas être la Commune qui compte le plus de familles en situation de pauvreté et de précarité, la Commune qui compte le plus de familles monoparentales, une des six communes qui compte le plus de personnes éloignées de l'emploi, quand bien même dans les moyennes nationales, départementales et métropolitaines, la question de l'emploi semble s'améliorer et ne pas agir pour les citoyens par le service public.

Répondre aux attentes, aux aspirations et aux besoins des Jarvillois, c'est être en capacité d'offrir un service unifié, périscolaire, extrascolaire, de meilleure qualité, qui va plus loin dans la dimension pédagogique et c'est aussi être en capacité de regarder là où défaut est fait dans les obligations. En matière d'entretien du cimetière par exemple, force est de constater que certaines familles ne peuvent entretenir leurs concessions. Alors, la Ville proposera un service de prestation d'entretien de ces concessions. Comme il sera également proposé la mise en place d’une navette pour pouvoir acheminer les publics les plus fragiles ou les plus en difficultés, que ce soit dans les points d'intérêts vitaux, l'Hôtel de Ville, la Poste, ou encore la galerie de l'Intermarché ou du Lidl, qui se situe juste à côté. D'ailleurs, il ajoute que la Ville travaille en parallèle avec la Métropole du Grand Nancy - et il aura l'occasion dans quelques semaines de le présenter - à densifier aussi le réseau de transports en commun et à reconnecter certains quartiers, notamment le square Maurice Barrès, le quartier du Beaupré, la Haute Malgrange, à la rue de la République.

L'ensemble de ces leviers ne peut malheureusement suffire à se prémunir d'un risque réel de dégradation de la situation financière et c'est pourquoi, il faut pouvoir mobiliser le levier fiscal. Mais le choix qui est fait par cette Majorité, et il n'est pas anodin, c'est de mobiliser temporairement le levier fiscal.

Temporairement, tout simplement parce que si l’on doit faire face à une crise qui est exceptionnelle dans les coûts de l'énergie, on peut imaginer que ces coûts finiront par être plus faibles prochainement, même s'ils seront sans doute désormais plus élevés qu'ils ne l'ont été par le passé. Mais aussi parce que la perspective du plan patrimoine est justement de pouvoir se dire qu’il va y avoir des effets bénéfiques sur les investissements réalisés, à la fois sur la consommation d'énergie mais aussi sur la production d'énergie grâce aux panneaux photovoltaïques, qui devraient rapporter des recettes en la matière.

Mobiliser temporairement le levier fiscal, cela veut dire ce que cela veut dire. Si, aujourd'hui, il doit être activé à la hausse, il pourra être activé à la baisse lorsque ce sera possible. C’est l’engagement qu’il prend aujourd’hui et il ne laissera pas dire à certains que la Majorité ne tient pas ses engagements.

Parce que ceux qui le prétendent, ce sont ceux qui font semblant de ne pas voir la succession des crises qui viennent d'arriver. Et ils les invitent à aller dire aux Jarvillois en difficulté que la Ville ne les a pas aidés dans cette période avec tout ce que la Ville a mis en place et qu’il a rappelé précédemment. Et il ajoute qu’un certain nombre de Jarvillois sont heureux de savoir que la Ville soit un recours possible, parce qu'ils ne sont pas éligibles au FSL, parce que, malheureusement, au-dessus des seuils. Il ne sait pas voir dans les oracles mais sait qu’être en responsabilité, c'est savoir prendre des décisions, y compris des décisions qui sont loin d'être simples. Aussi, à ceux qui imaginent que la Majorité se défausse, il leur répond que depuis le début du mandat, elle a su démontrer sa capacité à tenir le navire dans les objectifs fixés, dans la co-construction du projet élaboré avec les habitants.

Alors, s’agissant du levier fiscal, l’engagement qui est le sien et, à travers sa voix, celui de la Majorité municipale, c'est effectivement de pouvoir, dès que c'est possible, l'utiliser dans l'autre sens et d'en débattre chaque année à l'aune des résultats qui seront présentés à travers le plan de sobriété et le plan7 Conseil Municipal du 9 avril 2024

patrimoine.

À défaut de pouvoir le faire cette année, il est demandé au Conseil Municipal de pouvoir mobiliser le levier fiscal et d'augmenter effectivement la taxe foncière sur les propriétés bâties et, par la même mécanique, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe sur les résidences secondaires et logements vacants, de 3,76 points. Ces 3,76 points portent donc le taux de la taxe foncière sur le bâti à 35,35 % qui doit permettre d'assurer l'éventualité d'une crise nouvelle, mais surtout de faire face à tout risque de dégradation des comptes de la Commune et d'aller chercher au plus loin les capacités par des ressources propres, du financement du projet de ville et mission a été donnée à l'ensemble des adjoints, et bien évidemment, à travers eux, au service, d’amplifier la recherche de subventions et de financements complémentaires sur les différents projets.

Il rappelle avoir obtenu 80 % de financement public sur la désinperméabilisation de la cour d'école Alexander Fleming et de la Maison des Familles Olympe de Gouges, 60 % de subventions publiques sur la désimperméabilisation de l’école Louis Majorelle.

C’est en ce sens que l'État, l'Europe, à travers, le FEDER, le Département, la CAF, l’ARS entre autres soutiendront financièrement le projet d'école nouvelle génération. Et c'est en ce sens aussi que les adjoints et les directeurs se mobilisent sur des subventions dans le cadre d'appels à projets.

Ce budget, tel qu'il est proposé, est la traduction financière du débat d'orientations budgétaires qui était - lui-même le rappel du projet de ville, des transformations urbaines engagées, des transformations démocratiques poursuivies à travers le Conseil Coopératif, le budget participatif, les différentes phases de concertation, le Conseil Municipal des Enfants, la réflexion sur un Conseil Jeune aussi. Mais c'est aussi des actions d'investissement importantes : La Maison des Familles Olympe de Gouges, qui sera livrée cette année dans son entièreté, avec le lieu accueil enfants - parents, l'appartement pédagogique. Ça a été il y a quelques jours, mais ça fait partie du budget 2024: la livraison de l'Hôtel de Ville, du Poste de police municipale, des nouveaux locaux du Centre Communal d'Action Sociale. Ce sera par l'intermédiaire de la contribution que la ville verse à la Maison Bleue la livraison des nouveaux locaux de la crèche cet été. Ce seront les travaux dans le cadre du plan patrimoine, les aménagements de la voie verte du Fonteno, la création du parc urbain René Tardy et la création du parc urbain Szjeman.

Ce sont donc 8 millions d’euros d'investissement que la Ville entend cette année réaliser qui sont à la fois utiles pour le territoire mais utiles aussi pour soutenir la croissance économique et éviter effectivement une forme de récession dans des doutes et des incertitudes qui pèsent aussi sur les acteurs économiques et en ce sens, la Majorité prend là aussi toutes ses responsabilités.

Monsieur le Maire ouvre le débat sur les trois délibérations. Il précise toutefois que pour ouvrir le débat, il est impératif d’appuyer sur le bouton d'appel du micro. Celui-ci s'affiche en rouge et devient vert lorsque la parole est donnée. Il est possible de mettre fin au propos en appuyant sur ce même bouton. Mais une fois que cela est fait ou que la parole a été donnée à quelqu'un d'autre, pour reprendre la parole, il faut la redemander.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur LAVICKA (texte in extenso) :

« PROJET N°1 BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Dans l’exposé des motifs du projet vous précisez, dans la reprise anticipée des résultats 2023 de fonctionnement et d’investissement au budget primitif 2024, que le résultat 2023 est de 27.537,68€, que les résultats antérieurs reportés sont de 2.340.694,78 soit un résultat à affecter de 2.368.232,46€.

En 2022 vous nous disiez « L’épargne brute réalisée en 2021 est très confortable et se situe à des niveaux jamais égalés ces dernières années, améliorant ainsi considérablement notre capacité de désendettement ».

Ce n’est plus le cas maintenant. Vos dépenses de fonctionnement prévues qui étaient de 10.416.521,68€ passent en 2024 à 12.120.342,99€ soit une augmentation de 20 % ! Il est difficile de nous faire croire que vous contrôlez la dépense. La hausse de l’énergie a bon dos. Elle n’explique pas ces dérapages. Ce budget peut se résumer en une phrase : Après avoir cramé la caisse, le Maire de Jarville-la-Malgrange vend les bijoux de famille et taxe les petits propriétaires. Votez un8 Conseil Municipal du 9 avril 2024

budget est une marque de confiance. En 2022, nous vous disions que vous aviez perdu notre confiance. Vous ne l’avez toujours pas retrouvée. Nous ne voterons pas votre budget.

PROJET N°2 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Nous ne sommes pas d’accord avec l’AP 545. Nous considérons qu’une rénovation/reconstruction sur site aurait conduit à un résultat similaire avec d’autres avantages et surtout un coût moindre. Nous ne voterons pas ces autorisations de programme.

PROJET N°3 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Dans un premier temps, nous souhaitons la bienvenue à notre collègue dans « le club » des adjoints aux finances qui ont été contraints de proposer une hausse des taux. Car, mes chers collègues, il faut savoir que pour un élu consciencieux ce n’est pas chose facile, c’est plusieurs nuits agitées pour ne pas dire blanches. Nous espérons, monsieur le Maire que dorénavant vous serez plus indulgent vis à vis de ce club ! D’autant plus que vous-même avez rejoint, maintenant, le club des Vice-Présidents de Métropole « surtaxeurs » !

Dans un deuxième temps nous souhaitons, Monsieur le Maire, vous mettre, vous et votre équipe, face à votre irresponsabilité. En 2020, au cours de la campagne, vous avez pris l’engagement de ne pas augmenter les taux durant la mandature. Vous n’avez pas fait l’effort nécessaire pour diminuer les dépenses. A plusieurs reprises vous avez réitéré votre engagement. L’an dernier, il est vrai, du bout des lèvres. Oui, combattre l’hypocrisie n’est pas chose facile. Un tel comportement, non seulement nuit à la démocratie, mais il conduit nombre d’électeurs dans l’abstention ou dans les bras des extrémistes. Aujourd’hui, les Jarvillois savent, à leur détriment, que vos promesses ne sont pas tenues. Nous sommes certains qu’en 2026, ils s’en souviendront encore.

Pour notre part nous allons continuer notre rôle ; ce sera de contrôler, d’influencer, si possible, mais aussi de critiquer, au sens noble du terme, la gestion de votre majorité. Nous serons force de propositions, encore faudra-t-il que ces dernières trouvent écho. Nous restons prêts à coconstruire, de façon intelligente, toujours en ayant présent à l’esprit l’intérêt des Jarvilloises et des Jarvillois.

Nous évaluerons l'utilité réelle de chaque dépense. Nous dénoncerons tous les gaspillages. Chaque fois, que nous serons consultés nous donnerons notre point de vue. Si les propositions qui nous sont faites vont dans le sens de l’intérêt général nous les voterons, sans faire une opposition systématique. En revanche, chaque fois que la gestion sera critiquable, nous sortirons « le carton rouge ». Le temps est venu de sortir les cartons rouges.

1 Premier carton rouge

Vous nous dites : « Mobiliser temporairement le levier fiscal pour couvrir les dépenses d’énergie en attente du bénéfice des retours des investissements à réaliser et des actions à mener » ; en réalité, vous n’y allez pas avec le dos de la cuillère, ainsi la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) passe de 31,59 % à 35,35 % soit une hausse de 11,90 % pour nos concitoyens petits propriétaires, ce qui vient s’ajouter à la hausse de 3,9 % des bases. C’est plus que la Métropole mais les deux vont s’ajouter. Depuis 2022 le taux du département s’est ajouté au taux communal, ce qui double l’assiette et vous met à la première place sur le podium. Que les contribuables qui sont mensualisés ne comptent pas sur novembre et décembre pour souffler ; ils continueront à payer pour vos idées de grandeur. Ce n’est pas faute de vous avoir prévenu que vous alliez tout droit dans le mur. A plusieurs reprises nous avons sorti le carton jaune. A plusieurs reprises, nous avons fait part aux Jarvillois de nos inquiétudes quant à votre gestion et à votre manque de rigueur. Après les associations et les concitoyens, c’est aux petits propriétaires contribuables de supporter le financement de vos investissements inconsidérés.

2 Deuxième carton rouge

Ce n’est pas la faute à la hausse de l’énergie, mais c’est le manque de rigueur dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement qui ne vous permet pas de dégager l’autofinancement suffisant pour financer l’image de super bâtisseur que vous voulez vous donner. Nous devrions parler de «9 Conseil Municipal du 9 avril 2024

métamorphoseur » de mutations urbaines. Avec un résultat 2023 de 27.537,68€, aucune banque ne financera vos projets démesurés. En réalité vous n’avez pas su prioriser vos investissements. Au lieu de courir après une troisième libellule, vous auriez dû investir en recherchant une baisse des dépenses de fonctionnement. Si nous nous réjouissons de voir enfin des panneaux solaires sur les bâtiments communaux, nous regrettons que cela vienne si tard !

Une nouvelle fois vous n’êtes pas en accord avec votre parti Renaissance pour qui la ligne rouge à ne pas franchir « c'est de ne pas augmenter les impôts des classes moyennes qui travaillent et qui ont travaillé toute leur vie. »

3 Troisième carton rouge

Vous nous dites : « Mobiliser temporairement » en laissant croire que vous allez baisser les taux, sûrement votre prochaine promesse en 2026. La réalité est tout autre. Les emprunts pour vos investissements 2020- 2032 que vous nous avez présentés laissent penser à une nouvelle hausse dans six ans. Nous sommes prévenus, vous renoncerez pas. C’est au rythme d’une décennie d’action, qu’à quinze ans de retard, vous opposerez quinze ans d’avance. Vous appellerez le contribuable, nous vous citons, à une mobilisation, plus grande encore. Nous ne voterons pas cette hausse des taux ».

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur DARNE qui précise que le Maire présente cette année un budget de plus de vingt millions d'euros, marquant une augmentation de seize pour cent par rapport à 2023. Dans le volet investissement, les dépenses s'élèvent à plus de huit millions d'euros, soit une hausse de 32 %, avec un montant de 3,2 millions d'euros alloué au seul projet de construction d'une nouvelle école, prévue dans une zone sujette aux inondations.

Si les difficultés rencontrées pour équilibrer ce budget sont comprises, tout comme la hausse significative de la taxe foncière sur les propriétés bâties, passant de 31,59 % à 35 %, soit une augmentation de près de 11 %, cette augmentation risque de diminuer l'attractivité de la commune.

En ce qui concerne le plan d'investissement pour 2024, il observe une différence notable entre les dépenses prévues et les recettes réelles, avec un écart de près de 2 millions d'euros. Il note un vote pour plus de 7 millions d'euros de crédits d'investissement, en plus des 5 millions non réalisés de l'année précédente, totalisant ainsi plus de huit millions d'euros.

Par ailleurs, il ne peut ignorer l’engagement électoral de 2020 à ne pas augmenter les impôts locaux, ni les annonces de stabilité fiscale en 2023. Il est donc difficile de croire à une mobilisation temporaire du levier fiscal. De même, les baisses de dépenses proposées dans des domaines cruciaux comme le chauffage urbain et l'eau-électricité semblent contradictoires avec ses propres observations sur l'augmentation des coûts énergétiques.

De plus, les estimations optimistes concernant la cession des bâtiments communaux et les subventions envisagées pour le projet de nouvelle école suscitent des interrogations sur la viabilité financière à long terme.

Les questions concernant la dette et les emprunts garantis restent sans réponse, avec des informations manquantes dans la nouvelle version du document comptable. La signature du document comptable sera conditionnée à une réponse satisfaisante aux questions soulevées.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur GACHENOT qui indique que le Maire, sous le prétexte de mobiliser temporairement le levier fiscal, propose en fait une augmentation des impôts. Cette mesure est présentée de manière trompeuse, masquant une hausse réelle de près de 12%. Cette augmentation va affecter durablement l'ensemble des contribuables qui acquittent cette taxe et qui ne sont pas tous des propriétaires aisés. Les justifications avancées, comme l'augmentation des dépenses énergétiques, ne sont pas étayées par les chiffres. De plus, l'absence de recours au bouclier fiscal pour la commune de Jarville-la-Malgrange suscite des interrogations légitimes. Cette augmentation des impôts, combinée à d'autres hausses, représente un véritable matraquage fiscal pour les habitants de la commune, affectant particulièrement les propriétaires les plus modestes. Pour lui, cette hausse est le résultat de mauvais choix, en construisant une école dont la Ville n’a pas besoin et c’est là la véritable explication qu'il faut chercher. Le groupe « Jarville Nouvel Horizon » votera contre les projets 1, 2 et 3.10 Conseil Municipal du 9 avril 2024

Monsieur le Maire passe la parole à Madame CAHÉ (texte in extenso) :

« Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Je vais faire un inventaire qui rejoint ce que Monsieur le Maire a dit mais je vais le compléter un peu. Et par contre, je laisserai Monsieur GIACOMETTI répondre au niveau des emprunts, parce que vous en avez fait à des taux très importants, plus de 4,5 %, au Crédit Agricole. Donc, il faut nous aussi qu'on les rembourse. Et au niveau des taux des impôts, étant Jarvilloise depuis 2006, mes impôts locaux ont régulièrement augmenté (+18 %) avant que nous soyons aux commandes.

Qui doit, depuis juillet 2020 remettre la Ville en état de marche après des années de Laisser-faire ? Vous ou Nous ?

Winston Churchill, en 1940, déclarait : « je n'ai rien à offrir que du sang, du labeur, des larmes et de la sueur ». C'est à peu près ce que nous aurions dû dire aux collaborateurs de la Ville de Jarville-la- Malgrange, aux habitants pour être en phase avec la situation dont nous avons hérité !

Oui, nous allons être obligés de faire appel à la hausse de l'impôt bien que nous nous soyons engagés à ne pas les augmenter lors de notre campagne de 2020. Nous avons tenu bon pendant 4 ans.

Ceci grâce à des recherches d'économies de toutes sortes, à la fin de la gabegie, fin des véhicules de fonction non déclarés, mais dont l'achat, l'entretien, la fourniture de carburant étaient assumés par la trésorerie de Jarville-la-Malgrange.

Nous avons mis fin aussi :

1 - au coût du syndic de l'ECF, comme si le Maire et le Président du CCAS avaient besoin d'un syndic pour se parler, alors qu'il s'agit de la même personne.

2 - Nous avons résilié les compteurs d'eau, de gaz et d'électricité pour des bâtiments qui n'appartenaient plus à la Ville depuis des années.

Nous avons aussi contrôlé tous les contrats et les avons renégociés, nous avons mis fin aux achats sans concurrence pour les dépenses sous les seuils des marchés et recherché des fournisseurs moins chers, et j'en passe.

Nous ne pouvons que féliciter et remercier les collaborateurs de la Ville de Jarville-la-Malgrange pour leur investissement et leur soutien dans ces démarches, des meilleurs services rendus.

Nous avons voté la fourniture gratuite des fournitures scolaires, maintenu le prix des repas à la cantine et malgré les hausses, créé une tarification sociale de la cantine. Les transports sont gratuits le samedi et le dimanche et pour toute la semaine pour les moins de 18 ans.

Fin 2022, nous avons ouvert une ligne de crédit de 150 000 euros pour soutenir les ménages en difficulté et les aider à régler leurs factures d’énergie.

Nous avons dû faire face :

A la COVID, avec la fourniture des masques, la mise à disposition d'un véhicule pour les vaccinations à domicile, du Kiosque pour les vaccinations pendant 5 mois, sans aucune contrepartie, alors que nous fournissions le local, l'eau, l'électricité, le chauffage et du personnel, et je sais de quoi je parle, puisque j'ai été bénévole pour cette opération.

A la guerre en Ukraine avec l’explosion de l'énergie.

L’inflation.

Et aussi les travaux engagés par vos soins et les suites que l’on connait : Maison des familles à financer avec un oubli des toilettes pour les enfants. Travaux dans les écoles,

Réparation du Kiosque avec les malfaçons au niveau du plancher et des gradins, en oubliant de reprendre la toiture

L'Atelier : problème de toiture.

Que dire de l'Hôtel de Ville où l'isolation est restée à tous les vents d'octobre 2019 à février 2020, où il pleuvait dans la salle du Conseil aussi fort qu'à l'extérieur lorsque nous mettions les masques sous pli, le décrochage du chauffe-eau, dans la nuit du 6 au 7 janvier 2021, qui a généré l'inondation de tout le11 Conseil Municipal du 9 avril 2024

bâtiment et le déménagement à l’ECF.

Que les collaborateurs soient remerciés d'avoir travaillé dans des conditions difficiles pendant ces 3 ans et un peu plus de 3 mois.

Il faut aussi prévoir le nettoyage des vitres du hall avec une hauteur importante, par un système d’échafaudage qu’il va falloir payer.

La crèche, achetée par la Ville et réceptionnée par vos soins en juillet 2011, sur le procès-verbal de réception, il est indiqué par l'adjoint ou le responsable des travaux de l'époque (la signature n'est pas repérée) RAS. Or, SOLOREC, société de maintenance du système de chauffage avait émis des réserves quant à sa prise de maintenance : dans la même colonne technique passent le tuyau d’eau chaude, celui d’eau froide et celui alimentant les radiateurs. Une hérésie qui fait que l’eau froide arrive à 25 ° sur l’évier avec des risques de légionellose. Les tuyauteries sont anormalement corrodées, il faut procéder dorénavant à un désembouage annuel, qui a été de 15 000 euros en 2022, de combien sera-t-il dans les prochaines années. En 2023, les chaudières ont été changées pour la deuxième fois ! Les toits-terrasses ont subi des infiltrations, etc.

Lors de la négociation de la crèche, vous ne saviez même pas que la Ville était propriétaire à la résidence « Fonteno ».

Oui, la crèche, les écoles, le CLEJ, la ludothèque, le soutien aux associations, la création du poste de police municipale ont un coût, comme l'entretien de tous les bâtiments.

Face à la hausse de l'énergie et des matières premières, plutôt que de baisser la qualité du service rendu à la population, nous soutenons cette hausse contenue qui prend en compte la réalité du moment. En Moselle, Metz et d'autres agglomérations en Meurthe-et-Moselle, Blainville, Champigneulles. Custines, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Piennes, Pompey, Pont à Mousson, Saint Max, Saizerais, Saulxures-lès-Nancy, Saint Nicolas de Port, et Tucquegnieux ont déjà fait ce choix d'augmenter les impôts, depuis l'année dernière. Heillecourt va y souscrire cette année.

Il faut sortir du « Ya qu’à, faut qu’on » bien confortable que vous énoncez, sans proposer quoi que ce soit

C'est face aux difficultés que l'on distingue les populistes et ceux qui agissent.

Émile de Girardin (Journaliste et homme politique) disait : « gouverner c'est prévoir, et ne rien prévoir, c'est courir à sa perte ». Machiavel indiquait : « gouverner, c'est faire croire et jouer sur les peurs pour étouffer la raison ».

Je vous laisse le choix de la citation qui vous ressemble le plus ».

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur ANCEAUX (texte in extenso) :

« Monsieur le Maire, Chers Collègues

Cette inflation galopante, lorsqu’on l’analyse, on la subit aussi sur les marchés et on peut par exemple la voir sur l’évolution du coût de la restauration scolaire.

En fait, il est facile de prendre un chiffre et l’exposer et il aimerait qu'on regarde le budget dans sa globalité, et non pas avoir une vision trop sélective de la ligne qui intéresse à un moment donné.

Et pour répondre sur la problématique de l’énergie, il espère aller plus loin. D’autres solutions seront à trouver dans le futur : des solutions qui pourraient surprendre mais il faut arrêter de vivre avec le « Ya qu’à faut qu’on » et avancer toujours avec le même train-train. Au contraire, il faut savoir se remettre en cause.

Pour terminer, je rappelle une fois de plus à Monsieur LAVICKA qu'on n'installe pas des panneaux solaires en claquant des doigts, ou alors il fallait que la municipalité précédente, les installe déjà. Pour installer des panneaux, il faut faire une étude de structure, valider que la structure supporte les panneaux, calculer si l'installation de panneaux solaires a une certaine rentabilité, etc. Il ne faut donc pas dire tout et n'importe alors que la Ville a fait un gros travail de pression sur Enedis : ce qui devait mettre deux ans, puisque les collectivités peuvent revendre au bout de deux ans leur énergie supplémentaire fournie, la Ville réussira à le faire avant la fin de l'été, c'est-à-dire six mois après l'installation des panneaux sur les écoles Calmette et Guérin, Fleming et sur la Maison des Familles.12 Conseil Municipal du 9 avril 2024

Et si on regarde les rénovations scolaires, telles qu'elles ont été faites sur Fleming et sur Calmette et Guérin, au niveau thermique, on peut dire que sur cet hiver, en prenant bien sûr en compte la même température extérieure, comparée à la consommation théorique, on a déjà réussi à faire un gain de 10 % sur les trois premiers mois de facturation.

Il faut arrêter de dire que les investissements sont faits n'importe comment. Je pense au contraire qu’on avait un patrimoine qui ressemblait plus à un lieu de stockage pour matériel ».

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur GIACOMETTI (texte in extenso) :

« Monsieur le Maire, Chers collègues,

Tout d'abord quelques petites précisions. Monsieur LAVICKA sait bien distribuer des cartons rouges, mais il ne faut pas confondre le résultat comptable et l'épargne brute. 27 000 €, c'est le résultat comptable, ce n'est pas l’épargne brute. Vous savez très bien, vous êtes un spécialiste du domaine, que dans les communes, il faut additionner les opérations en dehors des opérations réelles pour arriver au résultat comptable, mais pour l'épargne brute, on est que sur les opérations réelles. Donc, il faut faire attention quand on utilise les mots ou les chiffres pour faire des effets de manche.

De la même façon, quand on additionne le budget d'investissement et le budget de fonctionnement et qu'on dit que ça fait 20 millions. Alors oui, forcément ça fait une augmentation, parce que le budget d'investissement, il est toujours erratique. Donc, il faut comparer ce qui est comparable. On n'ajoute pas un budget d'investissement avec un budget de fonctionnement pour faire de l'événement.

On est bien dans un budget prévisionnel. Vous citez des montants de budget prévisionnel. Mais le juge de paix, c'est bien le compte administratif et il faut comparer compte administratif par compte administratif.

Ce sont des choses de base. Il faut éviter de les spolier pour faire des effets de manche, c'est meilleur pour le débat.

Il faut peut-être quand même rappeler certaines choses, parce que on a eu une équipe précédente, qui pendant onze ans et neuf mois a vécu une situation idéale par rapport à ce qu'on vit actuellement. C'est à dire une inflation stable, des salaires de fonctionnaires stables, des taux d'intérêt stables et pourtant, au final, au bout de onze ans et neuf mois, le taux d'imposition augmentait de plus de18 %. Alors, quand tout va bien, c'est normal, c'est de la bonne gestion mais quand on est en difficulté, avec l'inflation, l'augmentation des rémunérations des fonctionnaires, la crise énergétique, c'est de la mauvaise gestion, c'est étrange.

Néanmoins, avec tout ça, quand nous sommes arrivés à la gestion de la Commune, fin 2021, que disait le compte administratif ? Je ne parle pas du résultat comptable, je parle de l'épargne brute. Plus d'un million d'euros d'épargne brute réalisée en dix-huit mois. C’est qu’il y en avait des économies à faire !

Et quand on arrive à faire un million d'économies en dix-huit mois, on peut se dire: mais si on avait fait la même règle de gestion en revenant en arrière, en tenant compte des deux phases d'augmentation de l’imposition, qui font à la fin plus de18 %, on s'aperçoit que l'économie qui aurait pu être faite par l’équipe en place alors, si elle avait respecté ces mêmes actes de gestion qui sont les nôtres et aurait économisé plus de 5 millions d'euros.

Avec ces 5 millions d'euros, on aurait pu financer les factures que vous nous avez laissées, parce que si les taux d'intérêt augmentent, on a dû emprunter pour payer vos factures de travaux qui n'étaient pas financés. Il ne faut pas l'oublier. C’est facile de faire de beaux débats, de devenir un spécialiste de la finance parce qu'on est salarié d'une banque.

Donc 5 millions d'économies qui nous auraient permis de financer vos investissements que vous n'avez pas financés.

Et les taux d'intérêt ? Effectivement, quand il y a de l'inflation, les taux d'intérêt augmentent. Pourquoi ? Parce qu'on veut faire baisser l'inflation, donc on diminue la masse monétaire et donc on augmente les taux d'intérêt. Dès lors, ce que vous gagnez sur l'inflation, vous le payez sur les taux d'intérêt. C'est le principe de l'économie de marché dans lequel on vit, et je n'ai pas vu autour de cette table beaucoup13 Conseil Municipal du 9 avril 2024

de gens qui contestent l'économie de marché.

Et c'est la réalité de la gestion communale, la vraie réalité de ceux qui mettent la main dans le cambouis.

Je reviens sur ces 5 millions d'euros qui ont été « avalés » par l'inflation, par l'énergie et par les revalorisations salariales. Il faut donc, maintenant continuer à travailler pour lutter contre la dépendance énergétique de notre commune, parce qu'effectivement on nous a laissé un patrimoine un peu compliqué, mal entretenu.

On entend souvent le coût de l'école, mais ce n'est pas le coût de l'école. Il y a une école, mais il y a aussi un restaurant scolaire et un périscolaire. Il y a aussi une salle pour les associations, parce que c'est sûr, à force d'avoir dispersé les bâtiments et ne pas les avoir rassemblés, ça coûte cher. Et si on veut gérer de façon efficace le patrimoine, il faut le rassembler, et c'est ça l'intérêt du groupe à destination des enfants qui va être construit, ce n'est pas qu'une école. Je vous signale qu'actuellement, il faut emmener les enfants en bus pour aller manger. Alors, c'est sûr, ça coûte cher. Ce sont bien les conséquences d'une gestion éparpillée de notre patrimoine. J'en suis désolé, mais ça, c'est la triste réalité qu'on vit et qu'il faut changer et on n'a pas attendu, puisqu’en 3 ans, on n'a jamais fait autant pour le patrimoine.

Pour terminer, je vous remercie Monsieur le Maire d’avoir tenu la barre ferme pour arriver à ces économies d'un million d'euros que nous avons fait pour cette commune ».

Monsieur LAVICKA rappelle à Monsieur GIACOMETTI que cela fait dix ans qu’il demande des panneaux photovoltaïques et que cela fait dix ans qu’il est dans l’opposition.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur MANGIN (texte in extenso) :

« Monsieur le Maire, Cher Collègue,

Avant de débuter mon intervention, je voulais remercier Monsieur LAVICKA pour l'engouement qu'il a pour la troisième libellule. C’est franchement désagréable ce genre de propos car je pense que lorsqu’il y a des points positifs, il faut éviter de les minimiser.

Je reprends et rappelle que lorsque l’État a distribué de l'argent, comme ça été le cas, au titre du « Quoi qu’il en coûte », personne à gauche et à droite n’a dit quoique ce soit. L'argent qui a été distribué au niveau de l'État par dizaines, voire même par centaines de milliards, parce que je vous rappelle quand même que, dans cette période-là, il y a des millions de salariés qui ont été payés sans travailler, personne ne s'en est plaint.

Le problème, c'est que quand on a fait un peu de gestion de collectivités et qu'on est élu depuis un certain temps- et c'est mon cas- effectivement, on pourrait considérer qu'en bon père de famille, ce n’est pas raisonnable, parce que la dette, de toute façon, il faudra la payer. Je rappelle simplement que depuis 1974, l’État, qu’il soit, à droite comme à gauche, a augmenté sa dette. En cinquante ans, la dette est passée de 14,5 % du PIB à 110,6 % du PIB, c'est-à-dire de 35 milliards d'euros à 3 100 milliards. Certes, on n'est pas en cessation de paiement au niveau de l'État, mais je crois qu’il est bon de le rappeler à tout le monde, parce que plus on entend les actualités et plus je me dis : mais dans quel pays je vis. La France est sans doute l'un des pays qui prélève le plus en Europe, et qui redistribue le plus. Il est fort dommage, comme dit le vieux proverbe « gâteau digéré n'a plus de goût », que certaines opinions publiques, peut-être insuffisamment formées et éduquées ou informées, trouvent que tout va mal en France.

Je crois au contraire quand on se doit de tracer l'avenir et c'est ce qu'on fait dans ce budget, on ne peut pas se permettre de dire n'importe quoi, même si on est en désaccord.

Je rappellerai quand même que le bois, par exemple, a pris 25 %, un matériau qui coûte déjà cher au départ et tout est parti comme ça.

Simplement un chiffre : Le bureau qui avait fait l'étude de désimperméabilisation sur l'école Florian, prévoyait 105 000 € de travaux, ce qui est déjà élevé par rapport à la surface et les devis qu'on a reçu étaient à plus de 200 000 €.

On est en droit de s'interroger car même si le bois coûte cher, comment on arrive à de telles augmentations ?

En 1983, lorsqu’André Rossinot est arrivé à la Mairie de Nancy, il a augmenté la taxe d'habitation de 27 %, et le jeune opposant que j'étais s'est posé cette question : mais je serais à sa place, je ferais quoi ?14 Conseil Municipal du 9 avril 2024

C'est tellement facile d'être dans l'opposition. Certains d'entre vous ont géré cette Ville et on sait très bien que c'est difficile de gérer une Ville. Après, il y a l'ambition politique et si l'on veut rendre cette ville attractive, c'est effectivement des investissements puissants qui doivent être faits, mais qui pouvait imaginer tout ce qu'on a eu comme succession de crises ?

Et cela veut dire qu'il y a des choix et que les choix sont difficiles et je ne pense pas qu'ici, quand on va voter l'augmentation des taux, cela réjouisse quiconque.

Je pense qu'il faut tous qu'on soit en responsabilité, opposition et majorité, et je pense quand même qu'il vaut mieux vivre en France maintenant que dans beaucoup d'autres pays du monde ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur KIBAMBA (texte in extenso) :

« Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Ce n'est pas la fiscalité locale qui limite l’attractivité d'une commune, sinon Paris ne serait plus attractive car c’est la ville la plus imposée au monde et pourtant, tout le monde rêve d'habiter dans cette Commune.

Je vais donner deux chiffres. Je suis arrivé à Jarville-la-Malgrange en 2004. La taxe d'habitation que je payais était à 1 230 euros. Aujourd’hui, elle est à 2 330 €, plus 52 % pour une maison de 160 m². Il n’y avait alors ni école, ni quoique ce soit.

On peut repousser « ad vitam æternam » des travaux d'entretien, au final, il faut toujours les faire. Et plus on les repousse, plus ça coûte une fortune, et c'est le cas à Jarville-la-Malgrange.

Quand je suis arrivé à Jarville-la-Malgrange, mes enfants étaient déjà scolarisés à l’école Erckmann et Chatrian et c’était déjà une école dégradée en 2004, comme le collège Camus. Entre temps, le Département a refait le collège Camus sur un site occupé et ça a coûté deux fois et demi le prix de départ. En conséquence, aucun ingénieur ne dira de reconstruire sur un site existant avec des élèves. On abandonne l’ancien et en reconstruit ailleurs. C'est comme ça que ça se passe et Jarville-la-Malgrange n’est pas la première commune à le faire.

Et l'école, si on enlevait tout ce qu'il y a autour, couterait la moitié voire moins. On est en dessous des coûts d’autres communes pour des écoles « basiques ». Saint Max fait une école en béton sans rien et c’est 8 millions d’euros HT. Donc, on voit bien que nous on est en dessous, si on enlève tout ce qu’il y a, en plus de l’école.

Soyons sérieux, ce n'est pas l'école qu'on construit à Jarville-la-Malgrange qui plombe les finances de cette commune, c’est le non recours aux travaux d'entretien qui plombe les finances, parce qu’on a reculé pendant des années, mais qu’il faut le faire et que ça coûte beaucoup plus cher ».

Monsieur le Maire conclut l'ensemble des débats sur ces trois délibérations. D'abord, il salue un débat de bonne facture. Pour autant, il ne faudrait pas priver les Jarvillois d'un débat entre ceux qui ont été Adjoints aux finances dans un mandat antérieur, dans un autre mandat au sein d’une autre assemblée ceux qui sont adjoints aux finances aujourd'hui, ceux qui ont été Vice-présidents aux finances, celui qui est Vice- Président aux finances, parce que à s'opposer des chiffres et des lectures des budgets primitifs et des comptes administratifs qui sont en réalité les bornes fixées pour tenir les grands équilibres budgétaires importe peu. Ce qui importe est ce qui est effectivement fait à la fin de l’exercice budgétaire et ce cela traduit pour nos concitoyens.

Et c'est en en cela qu'il ne faut pas priver les Jarvillois des enjeux du débat.

Même s’il est peut-être vrai, avec humilité, qu’il ne faudrait pas dire dans un document de campagne qu'on n'augmentera pas les impôts. Sauf qu'après une lecture assidue, il précise que tous les documents de campagne des trois équipes, aux dernières élections municipales, il était mentionné qu’il n’y aurait pas d’augmentation des impôts. Et plus encore, certains ont été jusqu'à nier l'augmentation des impôts, même quand elle avait eu lieu ou même quand ils l’avaient prévu s’ils étaient élus – confère les documents budgétaires préparés par les services avant notre élection.

L’opposition essaie de prétendre que lorsque la Majorité parle de mobiliser temporairement le levier fiscal, elle ne parle pas d'augmentation, mais il l’a annoncé lui-même : une augmentation de 3,76 points.15 Conseil Municipal du 9 avril 2024

Il a souvenir du précédent mandat où dans une phrase assez pudique, on ne parlait pas d'augmenter les impôts, on parlait d'améliorer le rendement de la fiscalité locale. C'était une augmentation des impôts.

Il ne va pas rappeler ce qu'a dit Monsieur GIACOMETTI sur les plus de18 % d'augmentation des impôts en moins de douze ans, dans un contexte qui n'est pas le contexte de crise actuel.

Il ajoute que Monsieur LISNARD, Président de l'Association des Maires de France, sans doute pas caractérisé comme étant le plus à gauche de l'échiquier politique de la scène nationale française a déclaré au Congrès des Maires devant celle qui était encore Premier Ministre à l'époque, Elisabeth BORNE la chose suivante : « Madame la Première Ministre, jamais les communes ne se seront posées autant la question avec insistance au cours de ce mandat, du recours au levier fiscal en raison des crises qu'elles assument ».

Sur le territoire du Grand Nancy, la quasi-totalité des communes, seize sur vingt ont recouru au levier fiscal en trois ans. Deux d’entre elles ne le font pas aujourd'hui à savoir : Vandœuvre-lès-Nancy et Maxéville, qui sont les seules qui, cette année encore, voient leur dotation globale de fonctionnement à la hausse, parce qu'elles bénéficient du soutien financier de l'État, y compris d'ailleurs de la Métropole, parce que considérés comme les territoires les plus pauvres.

Et si Jarville-la-Malgrange n’en bénéficie pas, c’est pour une raison simple, parce qu'en France il y a un seuil et que ce seuil c’est celui des10 000 habitants. Ce n’est pas sous son mandat que la Ville de Jarville- la-Malgrange a perdu plus de mille habitants, mais c’est sous son mandat que la Ville gagnera de nouveaux habitants.

C'est ce qui permettra à la Ville, demain, d'être parmi les cent communes de France qui bénéficient le plus de dotations.

Il cite la ville de Maxéville, qui, avec la même sociologie, la même ou quasi la même histoire que Jarville- la-Malgrange, bénéficie de la DSU, grâce à un équipement public : le centre pénitentiaire. Maxéville, avec 10 000 habitants bénéficie de 3 millions de dotations de plus que Jarville-la-Malgrange.

Étrangement, l’opposition ne lui a pas demandé ce que représentait la somme du levier fiscal et précise que cela correspond à 500 000 €. C’est-à-dire qu’en atteignant l'objectif de 10 000 habitants, c’est six fois cette somme que la Ville aurait.

Cette somme est nécessaire, non pas pour financer les projets, mais pour garantir les équilibres budgétaires et prémunir la Ville de tout risque.

Face à cela se pose une question: faut-il ou non recourir au levier fiscal ? Et c'est le débat. Le levier fiscal est-il un défaut d'attractivité d'un territoire ?

Il n’est pas question de reprendre le contexte et les responsabilités des uns et des autres, mais de faire une lecture simple qu’il avait résumé dans l'édito du rapport d'orientations budgétaires et dans l'édito du budget primitif : « À quinze ans de retard, nous opposerons quinze ans d'avance, au rythme d'une décennie d'actions ».

Même si on n'hérite pas d'une page blanche, pour autant, on n’hérite pas toujours d'un contexte enjoué. Qui n'a pas vu, à Jarville-la-Malgrange, que les écoles avaient plus de quinze ans de retard ? Que les équipements sportifs avaient plus de quinze ans de retard ? (le gymnase Ferry jamais rénové depuis sa construction ? l'Atelier, mis en service en 2008, avec des défauts structurels repérés à l'époque par Monsieur ANCEAUX, Adjoint, qui n'avait pas obtenu gain de cause dans l'équipe municipale à laquelle il appartenait, et il a fallu attendre qu'il devienne Premier Adjoint sous ce mandat-là pour remédier à un défaut structurel du bâtiment qui menaçait et qui coûte plus cher d'ailleurs à reprendre aujourd'hui qu'en 2008, parce qu'en 2008, la Ville aurait pu faire jouer la dommage ouvrage ou la décennale). Qui n’a pas vu l’état du patrimoine bâti ? Qui n’a pas vu des services absents ou qui ont fermé dans les deux mandats précédents ? Qui n’a pas vu que la Ville a durant douze ans tourné le dos à ses habitants ?

En raison du malaise d’un membre du Conseil Municipal, Monsieur le Maire suspend la séance à 21 h 30 et demande aux élus et au public de sortir de la salle et de revenir à l'issue de l'intervention des secours.

A 21 h 50, Monsieur le Maire invite les élus et le public à reprendre place.

L'essentiel des propos qui devaient être tenus ayant été tenus, Monsieur le Maire propose de passer au vote sur l'ensemble des délibérations et de terminer ce Conseil municipal.16 Conseil Municipal du 9 avril 2024

N°1

FINANCES LOCALES

BUDGET PRIMITIF 2024

L’assemblée délibérante est invitée à examiner le projet de budget primitif 2024 en prenant connaissance du rapport de présentation y afférent.

L’article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales dispose que les résultats comptables de l’exercice écoulé sont affectés sur décision de l’assemblée délibérante, après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Cependant, ces résultats peuvent être estimés avant le vote du compte administratif et être repris, en totalité, par anticipation dans le budget primitif. Si le compte administratif voté ultérieurement fait apparaître une différence avec les montants repris par anticipation, l’assemblée délibérante procédera à la régularisation dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif. En tout état cause, une délibération d’affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée.

Il est ainsi proposé d’intégrer dans le budget primitif 2024, par anticipation, les résultats de l’exercice 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

APPROUVE : la reprise anticipée des résultats 2023 de fonctionnement et d’investissement au budget primitif 2024, ainsi que la prévision d’affectation suivante :

VOTE : le budget primitif 2024 conformément aux dispositions retenues par délibération en date du 12 décembre 2023 et qui s’équilibre ainsi :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses 12 120 342,99 € Dépenses 8 168 607,82 €

Recettes 12 120 342,99 € Recettes 8 168 607,82 €

20 288 950,81 € Total BP 2024 :

Adopté à la majorité par :

20 voix pour

07 voix contre (Mme POLLI, M. DAMM, excusé et représenté par M. DARNE, M. GACHENOT, Mme LANGARD, excusée et représentée par Mme POLLI, M. DARNE, M. LAVICKA, M. GECHTER)

Résultat de la Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2023 (A) 27 537,68 €

Résultats antérieurs reportés (B) 2 340 694,78 €

Résultat à affecter (A + B) 2 368 232,46 €

Résultat de la Section d’Investissement

Résultat de l’exercice 2023 (C) - 2 260 809,29 €

Résultats antérieurs reportés (D) 3 992 854,16 €

Résultat hors RAR (C+D+E) 1 732 044,87 €

Solde des restes à réaliser de la Section d’Inv estissement (F) - 1 060 348,74 € Excédent d’investissement (C + D + E + F) 671 696,13 €

AFFECTATION :

1. Excédent d’Inv estissement au R001 : 1 732 044,87 €

2. Affectation en Inv estissement (compte 1068) : 407 203,47 € 3. Excédent de Fonctionnement au R002 : 1 961 028,99 €17 Conseil Municipal du 9 avril 2024

N°2

FINANCES LOCALES

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT

La création d'autorisations de programme et leur ventilation en crédits de paiement permet à la Commune de ne pas engager, sur un seul exercice comptable, l'intégralité d'une dépense pluriannuelle d'investissement mais seulement les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Chaque autorisation de programme précise son objet, son montant, sa durée et la réalisation prévisionnelle, par exercice, de ses crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit correspondre au montant de l’autorisation de programme.

Les autorisations de programme et leurs crédits de paiement ont vocation à être créés ou actualisés chaque année, au moment de l'adoption du budget de l'exercice ou lors de toute modification budgétaire dans l'année pour tenir compte, d'une part, des dépenses réalisées durant le dernier exercice et, d'autre part, des ajustements nécessaires en cours de programme.

Les modifications proposées par la présente délibération sont les suivantes : - AP 544 Cité du Faire : ventilation des crédits de paiements ;

- AP 545 Pôle scolaire Marcelle et Léon BORREDON : ventilation des crédits de paiements ; - AP 549 Ecole décarbonnée : ventilation des crédits de paiements ; - AP 554 Bois de Renémont - Sentiers de promenade : ventilation des crédits de paiements.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE : la ventilation des crédits de paiement des autorisations de programme selon le tableau ci-dessous :

Adopté à la majorité par :

20 voix pour

07 voix contre (Mme POLLI, M. DAMM, excusé et représenté par M. DARNE, M. GACHENOT, Mme LANGARD, excusée et représentée par Mme POLLI, M. DARNE, M. LAVICKA, M. GECHTER)

N°3

FINANCES LOCALES

FISCALITE LOCALE 2024

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Conformément à l'article 1636 B sexies du code général des impôts, le Conseil Municipal, fixe tous les ans, le taux des taxes directes locales.

Le schéma de financement des collectivités territoriales issu de la refonte de la fiscalité locale prévue par la loi de finances pour 2020 est entré en vigueur en 2021. La taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes. La compensation de la perte de cette recette est18 Conseil Municipal du 9 avril 2024

réalisée par la perception de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementale sur le territoire de la commune.

Afin d’assurer une compensation intégrale des communes, un mécanisme de coefficient correcteur est ensuite appliqué.

Les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par la réforme et sont imposés, depuis 2023, au taux de la taxe d’habitation voté par le Conseil Municipal.

Pour garantir à la fois la continuité du service public, la poursuite du projet de transformation engagé en début de mandat et le maintien d‘une trajectoire financière soutenable, plusieurs leviers ont été levés dans la construction du budget 2024 :

- L’approfondissement du plan d’économies engagé sur 2020-2023 par un nouveau volet complémentaire aux actions déjà menées ;

- L’investissement massif dans la rénovation énergétique et la performance thermique des bâtiments ;

- La diversification et l’attractivité de l’offre de services ;

- La mobilisation temporaire du levier fiscal pour couvrir les dépenses d’énergie en attente du bénéfice des retours des investissements à réaliser et des actions à mener.

Ainsi, il est proposé de recourir au levier fiscal, avec une augmentation de 3,76 points du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui permet de préserver la capacité financière de la Commune à agir pour l’avenir.

Les règles de lien entre les taxes locales amènent à augmenter la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) de 2,59 points et la taxe sur les habitations résidentielles secondaires (THRS) de 1,53 points.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

VOTE : les taux d’imposition 2024 suivants :

Taxe sur le foncier bâti (TFB) = 35,35 %

Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) = 24,39 %

Taxe d’habitation (TH) = 14,39 %

Adopté à la majorité par :

20 voix pour

07 voix contre (Mme POLLI, M. DAMM, excusé et représenté par M. DARNE, M. GACHENOT, Mme LANGARD, excusée et représentée par Mme POLLI, M. DARNE, M. LAVICKA, M. GECHTER)

N°4

FONCTION PUBLIQUE

ADAPTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité sont créés par son assemblée délibérante. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.

Dans le cadre du projet visant à transférer en régie les activités périscolaires, il est impératif d'ajuster la structure des postes pour soutenir efficacement cette nouvelle responsabilité confiée à la Direction des Solidarités et des Familles, en respectant la logique du Projet Educatif Territorial. Cette démarche vise donc à garantir une continuité éducative entre les projets en lien avec la sphère enseignante et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Cette nouvelle organisation permet de renforcer les compétences municipales afin de mieux répondre aux besoins des citoyens.19 Conseil Municipal du 9 avril 2024

Pour atteindre cet objectif, un poste de Coordinateur PedT, périscolaire et extrascolaire est créé dans la filière administrative et de l’animation sur tous les grades des adjoints territoriaux d’animation, des adjoints administratifs territoriaux, des animateurs territoriaux et des rédacteurs territoriaux. Après avis du Comité social territorial en date du 4 avril 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

ADAPTE : le tableau des emplois.

CONFIRME : que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du Budget.

Adopté à la majorité par :

22 voix pour

05 abstentions (Mme POLLI, M. DAMM, excusé et représenté par M. DARNE, M. GACHENOT, Mme LANGARD, excusée et représentée par Mme POLLI, M. DARNE)

QUESTIONS ORALES :

Comme indiqué par Monsieur le Maire, les questions orales posées par le groupe « Jarville Nouvel Horizon » font l’objet d »’une réponse écrite dans le présent procès-verbal. Les questions sont jointes en annexe.

Question N°1 :

Monsieur le Maire indique qu’en amont du Conseil Municipal de décembre, il a effectivement, en lien avec les services du Préfet et la Police nationale, pris des décisions pour des raisons de sécurité en raison de la présence de personnes se revendiquant de mouvances extrémistes. Aussi, avant d’ouvrir les portes du Kiosque, il a été conjointement décidé d’attendre l’arrivée des effectifs de police supplémentaires et une dispersion de ces mêmes personnes présentes bien avant l'arrivée des représentants du collectif des riverains opposés à l’accueil des personnes vulnérables sur le territoire. Monsieur le Maire précise qu’en cas de troubles à l’ordre public, de violences verbales et physiques à l’endroit des élus comme des habitants, il en informe systématiquement les autorités compétentes.

Question N° 2 :

Monsieur le Maire confirme que suite à la démarche d’un habitant de la rue Georges Clémenceau, qui a émis le souhait d’engager la modification des limites territoriales communales pour se soustraire aux règles du code de la route, il s’en remet à la décision du Préfet de Meurthe-et-Moselle. Aussi, à ce stade, la procédure ne fait pas l’objet d’une demande d’inscription à l’ordre du jour du Conseil Municipal par le Préfet.

Monsieur le Maire souligne par ailleurs, avec intérêt, la démarche du Maire et des élus du Conseil Municipal de Vandœuvre-lès-Nancy qui ont d’ores et déjà confirmé ne pas vouloir s’opposer à la volonté du Maire et des élus du Conseil Municipal. Ce qui finalement présage des conclusions de cette demande qu’il qualifie « de loufoque ».

Question N° 3 :

Monsieur le Maire précise que la demande de résiliation par les usagers permet de formaliser la fin des contrats de chaque utilisateur du service. Cela aide à garantir que toutes les parties sont informées et qu'il n'y a pas de malentendus concernant la cessation de la prestation. Il ajoute que cette décision a été prise en raison du coût élevé de la prestation, qui n’est plus soutenable et du faible recours à cette prestation (18 personnes dont une ne remplissant pas les critères d’éligibilité). Le Centre communal d’action Sociale explore d’autres alternatives visant à optimiser les ressources et à être plus adaptées aux besoins des séniors. La Majorité municipale reste engagée à soutenir les séniors et à renforcer la solidarité à travers d'autres initiatives et services.20 Conseil Municipal du 9 avril 2024

Monsieur le Maire observe par ailleurs que la représentante du groupe « Jarville Nouvel Horizon » ne s’est pas opposée à cette disposition, contrairement au représentant du groupe « Tous pour Jarville » qui a souhaité que d’autres alternatives soient étudiées.

Question N° 4 :

La Ville a contractualisé avec la société CONTENU SERIN pour des prestations d’accompagnement, de conseil, et la production de contenus pour ses supports de communication. Le détail des prestations ainsi que la durée du contrat sont précisés dans la convention accessible à tout citoyen depuis l’application d’affichage légal dématérialisé.

Cette convention a été établie en conformité avec les procédures réglementaires. Le contrat avec la société CONTENU SERIN est arrivé à son terme en avril 2023.

Monsieur le Maire observe que les allégations portées par les élus du groupe « Jarville Nouvel Horizon » s’inscrivent, une fois de plus, sans qu’il soit nécessaire de le démontrer, dans les méthodes qui sont les leurs. Chacun appréciera.

Séance levée à 22 h 00.

Christian KIBAMBA

Secrétaire de Séance

Vincent MATHERON

Maire de Jarville-la-MalgrangeQUESTIONS AU MAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 AVRIL 2024

jeu., 04 avr. 2024 22:08

Monsieur le Maire

Au nom du groupe JNH, je vous adresse les questions orales ci-dessous, conformément à l’article 5.1 du RI de notre assemblée (Article L. 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales

Question N° 1

En amont du conseil municipal du 12 décembre dernier, des citoyens jarvillois ont manifesté leur mécontentement à l’égard de la majorité municipale de façon républicaine et pacifique.

Le 18 décembre vous avez reçu 3 représentants du collectif "les jarvillois en détresse" en présence de René Mangin , Christian Kibamba et du Directeur Général des services. Pour démarrer l'entretien, vous avez souhaité leur justifier votre attitude (refus d'ouvrir les portes du Kiosque, refus de les saluer et d'échanger avec eux) et vos propos à l'égard des manifestants présents le soir-là que vous avez insultés d'extremistes et de racistes.

Vous avez alors expliqué aux 3 représentants du collectif qu’avant leur arrivée le 12 décembre à 18h45 devant le Kiosque, il y aurait eu selon vous d'autres personnes "tout de noir vêtu", que vous avez qualifiées « d’extrêmistes, agitées, prêtes à en découdre, avec des Banderoles aux propos racistes ».

Les services de la préfecture tout comme les jarvillois présents sur les lieux à 17h30 n’ayant vu aucun groupe menaçant et encore moins avec des banderoles racistes, pouvez-vous nous confirmer que cet incident que vous relatez a bien eu lieu ?

Si tel est le cas, au regard de la gravité des faits que vous énoncez sur un élu de la République, avez-vous déposé une plainte ?

Question N° 2

Le 09 octobre 2023 , le conseil municipal de Vandoeuvre s’est prononcé favorablement pour le rattachement à leur commune des rues Clémenceau et Poincaré situées à Jarville la Malgrange qui ont entamé une procédure allant en ce sens 2 ans

Cette démarche rarissime dans notre pays doit également être débattue au sein du conseil municipal de Jarville la Malgrange et vous aviez alors indiqué je cite « avoir demandé des renseignements complémentaires »

Les avez-vous reçu ?

Quand avez-vous prévu de présenter ce dossier au débat municipal ?Question N° 3

Par un courrier en date du 23 janvier 2024, vous informez les bénéficiaires du service de portage de repas à domicile que la prestation ne sera plus assurée à compter du 1 er septembre 2024.

Dans cette perspective vous leur demandez d’adresser au CCAS un courrier de demande de résiliation.

• Pouvez-vous nous indiquer le nombre de personnes concernées à date ?

• Pourquoi est-ce aux usagers, qui n’ont rien demandé, de résilier le contrat

alors qu’il s’agit d’une initiative municipale ?

• Pensez-vous que cette décision s’inscrit-elle vraiment dans la volonté

affichée de la majorité municipale d’être au plus près des séniors de la ville et d’être une ville solidaire

Question N° 4

Lors de notre conseil municipal du 29 novembre 2022, nous avons pris connaissance d'une décision du Maire N° 88/2022 concernant une convention de prestations de services pour une mission "Accompagnement Conseil et Production" pour la communication de la ville de Jarville-la-Malgrange avec la Sté CONTENU SERIN pour un montant de 34560€.

Or, il s'avère que la personne qui est derrière le nom de cette société installée au 1 rue du Gd Verger à Nancy et qui a été créée en Août 2017 n'est nulle autre personne que le journaliste politique du journal local LA SEMAINE, Baptiste ZAMARON.

Lecteurs réguliers de cet hebdomadaire, nous , comme l'opposition métropolitaine, avons été étonnés de lire régulièrement les articles de M. Zamaron toujours très complaisants à votre égard M. MATHERON.

Dubitatifs quant à l'emploi d'un journaliste politique pour faire la communication de votre mandat, voici nos questions :

En quoi consistent précisément les prestations de M. Zamaron pour la ville et pour quelle durée ?

Avez-vous l’intention de résilier cette convention ?

Bien à vous

Jean-Christophe Gachenot