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Déliberation - Dossier deliberations conseil municipal du 02 12 2
Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Réhon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
=HON COMMUNE DE MEURTHE-ET-MOSELLE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
9 AVRIL
2024
- 20h00
Séance
du
: 9
avril
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de
convocation
: 22
mars
2024
Présents
: 19
Votants
: 24
Etaient
présents
:
Monsieur
WEBER
Jean-Pierre,
Maire
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
Adjoints, Mesdames
CLIN
Sabrina,
MAZZARINI
Isabelle,
Adjointes,
Monsieur
AMICO
Calogero,
Conseiller
Délégué,
Madame
COLLIN
Céline,
Conseillère
Déléguée,
Mesdames
et
Messieurs
COLIN
Edith,
FUND
Carine,
BOURDEAUX
Isabelle,
BELLION
Marie-Christine,
GUARISCO
Xavier,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
PRONESTI
Antoine,
SCHMITT
Olivier,
RISSE
Christelle,
MARTIN
Éric,
Conseillers
Municipaux
(19).
Absents
excusés
:
Mesdames
DONATI
Isabelle,
MORO
Hélène,
BAUER
Jennifer,
THIEBAUX
Christelle,
KATRAMIZ
Aurore,
Messieurs
PROENCA
José,
BOBECZKO
Adrien,
ACHOURI
Jean-Marc
(8).
Procurations
:
Madame
DONATI
Isabelle,
pouvoir
à
Monsieur
EXPOSTA
Dominique,
Monsieur
PROENCA
José,
pouvoir
à
Monsieur
BEUDIN
Patrick,
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
pouvoir
à
Madame
MAZZARINI
Isabelle,
Madame
BAUER
Jennifer,
pouvoir
à
Madame
CLIN
Sabrina,
Madame
KATRAMIZ
Aurore,
pouvoir
à
Madame
COLLIN
Céline
(5).
Madame
MAZZARINI
Isabelle
a
été
élue
secrétaire
à
l'unanimité
des
présents
La
séance
ouvre
à
20h00.
Monsieur
Le
Maire
procède
à
la
lecture
de
l’ordre
du
jour. Arrivée
de
Monsieur
SCHMITT
Olivier
à 20h04.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
Monsieur
Le
Maire
demande
s’il y a des
remarques
avant
l'approbation
du
procès-verbal.
Monsieur
Eric
MARTIN
demande
que
l’on
enlève
la
phrase
dite
en
page
5
où
les
propos
ne
veulent
rien
dire.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
demande
que
la
secrétaire
de
direction
n’ai
pas
à
enlever
des
écrits
du
procès-verbal,
elle
n’en
a
pas
le
droit,
il rappelle
à
Monsieur
Le
maire
qu’il
avait
demandé
qu’il
la
convoque
pour
une
sanction
pour
les
faits
reprochés.
Par
rapport
au
DOB,
Monsieur
Olivier
SCHMITT
avait
demandé
à
Monsieur
Le
Maire
si
dans
les
équipements
sportifs
faisaient
partis
les
terrains
de
football
?
Monsieur
le
Maire
ne
lui
avait
rien
répondu,
ni
personne
d'autre.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
signale
que
Monsieur
Abdelhafid
LOUGHLIMI,
Adjoint
aux
Sports,
n'avait
rien
dit.
Hors
le
lendemain
à
la
Commission
«
Travaux/Finances
»
on
apprend
que
les
équipements
sportifs
ça
concerne
bien
les
terrains
de
football
et
l'étude
pour
un
terrain
synthétique
en
sachant
que
la
grande
majorité
du
Conseil
est
contre
la
création
d’un
terrain
synthétique.
Monsieur
LOUGHLIMI
se
permet
de
demander
une
étude
de
plusieurs
milliers
d'£uros
de
façon
cacher,
sans
que
les
autres
adjoints
ne
soit
au
courant.
Monsieur
SCHMITT
demande
à
Monsieur
le
Maire
s’il
était
au
courant
de
cette
étude
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu’ils
en
avaient
parlé
mais
qu’il
était
contre
le terrain
synthétique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
par :
20
voix
«
pour
»,
4
voix
«
contre
»,
0
abstention,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
20
mars
2024.
2.
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
-— Budget
principal
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
WEBER
Jean-Pierre,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;: Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
Considérant
que
le compte
de
gestion
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le compte
administratif
; résultat
à
la
clôture
de
part
affectée
à
/
résultat
de
,
.
-
-
résultat
de
2
l'exercice
|l'investissement
l'exercice
2023
clôture
de
précédent
exercice
2023
l'exercice
2023
2022
Investissement |
553
799,10
€
0,00
€
402
598,60
€ |
956
397,70
€
Fonctionnement
|1
188
589,97
€
0,00
€
-117
216,08
€ |
1
071
373,89
€
TOTAL
|1
742
389,07
€
0,00
€
285
382,52€
|
2027
771,59
€
Pour
mémoire,
le
besoin
de
financement
des
Restes
à
Realiser
au
31
décembre
2023
s'élèvent
à
195
224,89
£ en
section
d'investissement.
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’ janvier
2023
au
31
décembre
2023 ;
2°/
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Monsieur
Antoine
PRONESTI,
demande
ce
qu'il
reste
à
réaliser
sur
les
2
Millions
d’£uros
?
Monsieur
Bernard
HENRION
précise
qu'il
reste
195
224,89
€.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
a
refait
un
tableau
synthétique
du
budget
et
a trouvé
une
différence
de
6708,04€,
elle
a
un
total
de
3
763
218,76
et
sur
la feuille
donnée
le total
est
de
3
769
926,80€.
Monsieur
Bernard
HENRION
ne
sait
pas
répondre
à
la
question
de
Madame
Judith
AZEVEDO-
JEUNESSE,
mais
il aimerait
avoir
son
tableau
pour
pouvoir
vérifier
ses
dires,
elle
lui
montre
une
multitude
de
feuilles
mais
refuse
de
donner
son
tableau
car
il contient
des
notes,
impossible
donc
de
répondre
dans
la soirée.
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
précise
qu’il
fait
confiance
au
service
finance.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
estime
que
les
tableaux
sont
mal
présentés
en
commission,
il y
a
trop
de
tableaux,
on
ne
comprend
pas
grand-chose,
ça
ne
tient
pas
la
route.
Elle
préconise
de
faire
un
tableau
simplifié
pour
l’année
prochaine.
Monsieur
Bernard
HENRION
va
contrôler
les
chiffres,
il précise
que
le compte
administratif
correspond
au
compte
de
gestion,
donc
le total
général
est
bon
quoiqu'il
en
soit.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
précise
à
Madame
Isabelle
MAZZARINI
de
noter
dans
le
procès-
verbal
qu’elle
n’a
pas
de
réponse
le
soir
du
conseil
pour
cette
question. Monsieur
Bernard
HENRION
regardera
quel
est
l'élément
qui
manque
sur
le tableau
distribué
à
la
commission.
Le
chiffre
total
est
exact.
Monsieur
Antoine
PRONESTI
demande
si la gestion
est
faite
par
un
logiciel
qui
ventile
les
sommes
que
l’on
met
à
l’intérieur
au
fur
et
à
mesure
?
Monsieur
Bernard
HENRION
répond
affirmativement.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
«
finances
&
numérique
»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et
citoyenneté
» du
21
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
par :
20
voix
«
pour
»,
4 voix
«
contre
»,
0 abstention(s), DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023,
par
le
Comptable
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
3.
Approbation
du
compte
administratif
2023
- Budget
Principal
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Bernard
HENRION,
adjoint
aux
finances,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
Monsieur
Bernard
HENRION,
adjoint
aux
finances
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER
s'est
retiré,
en
sa
qualité
de
Maire,
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Bernard
HENRION
pour
le vote
du
compte
administratif,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
VU
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le comptable,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
«
finances
&
numérique
»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et
citoyenneté
» du
21
mars
2024,
VU
les
résultats
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante : COMPTE
ADMINISTRATIF
: DEPENSES
RECETTES
Réalisations de|
section de fonctionnement
| 3769926,80€|
3 652 710,72 €
l'exercice
2023
Rs
“
Section d'investissement
38423102€|
786 829,62€
Report
de
Excédent
de
fonctionnement
1 188 589,97
€
l'exercice
2022
Excédent
d'investissement
553
799,10
€
TOTAL
(réalisations
2023
+ reports
4
154
157,82
€|
6 181
929,41 €
2022)
RESULTAT DE CLÔTURE
2023
2 027 771,59 €
POUR INFORMATION:
DEPENSES
|
RECETTES
RESTES
A
REALISER | Section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
(à reporteren
2024) |
Section
d'investissement
|230539,89€|
35 315,00
€
SOLDE (déficit)
195 224,89 €
Résultat
cumulé
|
ÿ
1 832
546,70
€
(Résultat
de
clôture
2023
+ RAR)
Le
compte
administratif
du
Budget
Principal,
toutes
sections
confondues,
présente
un
solde
d'exécution
2023
excédentaire
de
: 2 027
771,59
€
(deux
millions
vingt-sept
mille
sept
cent
soixante
et
onze
euros
et
cinquante-neuf
centimes)
décomposé
de
la
manière
suivante :
e
Ensection
investissement
: + 956
397,70
€ (excédent)
e
En
section
de
fonctionnement
: + 1 071
373,89
€ (excédent)
Pour
information,
le
résultat
cumulé
(tenant
compte
du
solde
des
Restes
à
Réaliser)
est
de
:
+
1 832
546,70
€
(un
million
huit
cent
trente-deux
mille
cinq
cent
quarante-six
euros
et
soixante-dix
centimes). Le
compte
administratif
2023
est
conforme
au
compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
arrêté
à
+ 2027
771,59
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par :
19
voix
«
pour
», 2
voix
«
contre
»,
2
abstentions,
1
non-participation
au
vote,
APPROUVE
le compte
administratif
2023
du
Budget
de
la ville,
CONSTATE
pour
la
comptabilité
principale
que
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
4,
Affectation
et report
des
résultats
au
Budget
Primitif
2024
— Budget
principal
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
le Compte
Administratif
2023,
Après
avoir
adopté
le
Compte
de
Gestion
et
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
résultat
à
la
clôture
de
part
affectée
à
,
résultat
de
,
-
=
-
résultat
de
à
l'exercice
|
l'investissement
l'exercice
2023
clôture
de
précédent
exercice
2023
*
l'exercice
2023
2022
Investissement |
553
799,10
€
0,00
€
402
598,60
€
956
397,70
€
Fonctionnement
|1
188
589,97
€
0,00
€
-117
216,08
€ |
1
071
373,89
€
TOTAL
|1
742
389,07
€
0,00
€
285
382,52€
|
2027
771,59 €
Pour
mémoire,
le
besoin
de
financement
des
Restes
à
Realiser
au
31
décembre
2023
s'élèvent
à +195
224.89
€
en
section
d'investissement. CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
CONSTATANT
que
le compte
administratif
est
décomposé
comme
suit :
COMPTE
ADMINISTRATIF
: DEPENSES
RECETTES
Réalisations de|
section de fonctionnement
| 3769 926,80 €|
3 652 710,72 €
l'exercice
2023
a
Section
d'investissement
384
231,02€|
786 829,62
€
Report
de
Excédent
de
fonctionnement
1 188 589,97
€
l'exercice
2022
Excédent
d'investissement
553
799,10 €
TOTAL
(réalisations
2023
+ reports
4 154
157,82
€|
6 181
929,41 €
2022)
RESULTAT DE CLÔTURE
2023
2 027 771,59
€
POUR
INFORMATION :
DEPENSES |
RECETTES
RESTES
A
REALISER
Section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
(à reporter en 2024) |
Section d'investissement
|230539,89€|
35 315,00 €
SOLDE
(déficit)
-195 224,89 €
Résultat
cumulé
|
Ë
1 832 546,70
€
(Résultat
de
clôture
2023
+ RAR)
Le
compte
administratif
laisse
apparaître
:
*un
déficit
de
fonctionnement
2023
de
:
- 117
216,08
€
*un
excédent
reporté
de
:
1
188
589,97
€
Soit
un
résultat
de
fonctionnement
cumulé
de
:
1071
373,89
€
*un
excédent
d'investissement
2023
de
:
402
598,60
€
*un
excédent
reporté
de
:
553
799,10
€
*un
besoin
de
financement
des
RAR
de
:
195
224,89 €
Soit
un
résultat
d'investissement
cumulé
tenant
761
172,81
€ compte
des
RAR
de
:
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
étant
excédentaire
de
+
761
172,81
€,
il
n’y
a
pas
lieu
de
prévoir
d'affectation.
||
est
donc
proposé
d’effectuer
un
report
du
résultat
de
clôture
d'investissement
(+ 956
397,70
€)
sur
l'exercice
2023.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
précise
que
dans
les
documents
distribués
en
commission
finances
et
les
documents
pour
ce
conseil,
il y
a
zéro
info
concernant
les
investissements
réalisés
en
2023. Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
lui
a
donné
le grand
livre
où
tout
est
consigné
dedans.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
aurait
aimé
avoir
un
récapitulatif
des
investissements
2023,
nous
ne
savons
pas
ce
qu'il
s’est
passé
? Aucune
info.
Monsieur
Bernard
HENRION
rappelle
que
la commission
s’est
terminé
vite.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
précise
que
tous
les
membres
du
conseil
ne
sont
pas
présent
en
commission,
il avait
demandé
l’année
dernière
que
le
détail
des
finances
soit
envoyé
par
mail
à tous
les
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
parle
de
l’alarme
de
la
mairie,
il
demande
à
ce
que
soit
notifié
sur
le
procès-verbal
que
l’alarme
de
la
mairie
prévue
au
budget
2023
n’a
pas
été
remplacée.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’elle
n’est
pas
prévue
au
budget
2024,
il y a
d’autres
priorités.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
«finances
&
numérique
»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et
citoyenneté
»
du
21
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
par :
23
voix
«
pour
»,
0
voix
«
contre
»,
1
abstention(s),
DECIDE
d’affecter
au
Budget
primitif
2024,
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
de
la
façon
suivante
:
e
Report
du
résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'exercice
2023
de
+
956
397,70
€
en
recettes
d'investissement
au
Budget
Primitif
2024
(article
001)
e
Affectation
du
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
de
+
1
071
373,89
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif 2024
(article
002).
5.
Vote
du
budget
primitif 2024
- Budget
Principal Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée,
le
budget
primitif
de
la
Ville
pour
l’année
2024
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
s’équilibrent
de
la façon
suivante :
Dépenses
- Fonctionnement
Recettes
- Fonctionnement
011
Charges
à caractère
général
1 656
550,00
€
013
Atténuations
de
charges
1 500,00
€
012
Charges
de
personnel
1 590
000,00
€
70
Produits
des
services,
du domaine
et ventes
diverses
217
950,00
€
014
Atténuation
de produits
(reversement
FNGIR)
260
000,00
€
73
Impôts
et taxes
347
000,00
€
65
Autres
charges
de gestion
courante
604
575,00
€
731
Fiscalité
locale
1 512
160,00
€
66
Charges
financières
2 500,00
€
74
Dotations
et participations
1 012
238,00
€
67
Charges
exceptionnelles
S 500,00
€
75
Autres
produits
de gestion
courante
576
000,00
€
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciations
10 000,00
€
77
Produits
spécifiques
7 300,00
€
023
Virement
vers
la section d'investissement
126
396,89
€
42.Opéra
:
; (reprises
sur subventions
d'investissement
80 000,00
€
042
Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
(amortissement)
570
000,00
€
TOTAL |
4825
521,89
€
TOTAL
|
4 825
521,89
€
Dépenses
- Investissement
Recettes
- Investissement
21
Immobilisations
corporelles
1 533
609,59
€
13
Subventions
d'investissement
35
315,00
€
23
Immobilisations
en cours
/ opération
restructuration
scolaire
126
000,00
€
165
Dépôts
et cautionnement
reçu
500,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
68
000,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
17 000,00
€
040
Opérations
entre
sections
(reprises
sur subventions
d'investissement
Ÿ
80 000,00
€
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
126
396,89
€
040
Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
(amortissement
570
000,00
€
TOTAL]
176325559€
|
TOTAL
TOTAL
|
1763
255,59 €]
Le
budget
primitif
de
la
Ville
de
l’année
2024
s’équilibre
de
la
manière
suivante
:
e
4825
521,89
€
en
section
de
fonctionnement,
e
1763
255,59
€
en
section
d'investissement.
Soit
un
budget
total
de
: 6 588
777,48
€
D'autre
part,
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
offre
la
possibilité
à
l’Assemblée
délibérante
d'autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Par
conséquent,
il est
proposé
:
e
d'adopter
le
budget
primitif
du
Budget
Principal
pour
l'exercice
2024
tel
que
présenté
ci-
dessus
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
sur
l'exercice
2024
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
pourquoi
le
montant
des
dépenses
en
investissement
est
différent
par
rapport
au
montant
de
la
commission
du
21
Mars
?
Il manque
356
539,89€.
Monsieur
Bernard
HENRION
explique
qu'entre
la commission
du
21
Mars
et
aujourd’hui
nous
avons
reçu
de
nouveaux
devis
donc
nous
avons
rééquilibré
certaines
lignes
où
nous
avions
fait
des
coupes
budgétaires
pour
ne
pas
exploser
le
budget
d'investissement,
nous
avons
ré
augmenté
pour
réattribuer
les
220
000€
sur
la totalité.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
précise
que
malgré
cela
il manque
toujours
356
000€,
à
quoi
cela
correspond-il
?
Monsieur
Bernard
HENRION
renverra
le
nouveau
tableau
des
investissements
proposés.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°08-07/2021
du
8
juillet
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2022,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°02-03/2022
du
14
mars
2022
relative
à
l’adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la Ville,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« finances
&
numérique
»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et
citoyenneté
»
du
21
mars
2024,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
01-03/2024
du
20
mars
2024
relative
aux
orientations
budgétaires
pour
2024.
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
du
Budget
Principal
pour
l'exercice
2024,
CONSIDERANT
la
possibilité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
par :
20
voix
«
pour
»,
4
voix
«
contre
»,
0
abstention(s),
APPROUVE
le
budget
primitif
du
Budget
Principal
pour
l’année
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
sur
l'exercice
2024
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
6.
Vote
des
taux
d’imposition
des
Taxes
directes
locales
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB),
les
élus
s'étaient
prononcés
en
faveur
du
maintien
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
pratiqués
en
2023
:
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 28,61
%
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 25,78
%
>
Taxe
d'habitation
: 17,90%
Monsieur
le Maire
rappelle
également
que
:
Concernant
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
: Suite
à
la
transformation
en
Communauté
d'Agglomération
de
la
Communauté
de
Communes
de
Longwy,
cette
dernière
perçoit
depuis
le 1°’ janvier
2017
la fiscalité
dite
économique
qui
était
versée
à
la commune
et notamment
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE).
Concernant
la
Taxe
d’Habitation
(TH)
:
L'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
avait
figé
les
taux
de
TH
2019
jusqu’en
2022
pour
permettre
la suppression
progressive
de
la
TH
des
résidences
principales.
Depuis
2023,
les
communes
et
EPCI
votent
à nouveau
le
taux
de
la
TH,
qui
concerne
:
e les
résidences
secondaires
;
e les
locaux
meublés
occupés
à
titre
privatif par
les
sociétés,
associations
et organismes
privés,
non
retenus
à
la
CFE ;
e les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l’État
ou
des
collectivités
locales
et non
exonérés
en
application
du
1°
du
Il de
l'article
1408
CG!
;
e
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans,
sous
réserve
d’une
délibération
d'institution
de
la
THLV
prise
par
la
commune
avant
le
28
février
2023
(cf.
1.2.1
ci-avant)
ou
l’EPCI
à fiscalité
propre
avant
le 1°’ octobre
2022.
Monsieur
le
Maire
invite
ensuite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
les
taux
à
appliquer
à
chacune
des
taxes
directes
locales
afin
d’équilibrer
le budget.
Il propose
d’adopter
les taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
2024
dans
les
conditions
suivantes :
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 28,61
%
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 25,78
%
>
Taxe
d'habitation
: 17,90%
>
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
«finances
&
numérique
»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et
citoyenneté
» du
21
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
de
fixer
les taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
2024
de
la
manière
suivante :
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 28,61
%
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 25,78
%
>
Taxe
d'habitation
: 17,90%
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024.
7.
Subvention
de
fonctionnement
au
C.C.A.S
de
REHON
- Année
2024 Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
à
allouer
pour
le
fonctionnement
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
REHON
pour
l'exercice
2024.
En
fonction
du
projet
de
budget
établi
par
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
une
subvention
communale
de
15
000,00
£
(quinze
mille
euros)
est
nécessaire
pour
équilibrer
le
Budget
Primitif
2024
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
CONSIDERANT
l'exécution
budgétaire
de
l’année
2024,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
«
Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
» &
«
Finances
&
Numérique
» du
21
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
15
000
€
(quinze
mille
euros)
au
C.C.A.S.
de
REHON.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024
en
section
de
fonctionnement,
au
chapitre
65,
à
l’article
657362
la fonction
020.
8.
Subventions
aux
associations
—
Année
2024
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’afin
de
soutenir
les
initiatives
et
projets
associatifs,
||
est
proposé
d'accorder
une
subvention
aux
associations
comme
suit
pour
l’année
2024
sous
réserve
de
dossier
complet :
Pour
mémoire
Montant
€
2024
Montant
€
2023
ARPA
14
000
14
000
Basket
Club
Longwy-Réhon
8 000
8 000
Comité
des
fêtes
Réhon
6 000
7 000
CSP
16
000
15
000
ESP
: Equipe
de
soins
Primaire
de
Réhon
1 500
1
800
Gymnastique
d'entretien
1 000
1 000
Karaté
club
4 000
4 000 Krav
Maga
2
500
2
500
La
boule
d'argent
1
200
1
200
Les
bergeronnettes
4
500
4
500
USR
Judo
4 000
5 000
US
Cyclo
Réhon
1 700
1 700
Echecs
et Pat
700
1 000
Cornhol'Est
200
200
Association
des
parents
d'élèves
2
000
2 000
ACPG
CATM
700
700
Le
Souvenir
Français
0
300
La
Sound
Family
0
200
AEIM
400
200
Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
160
160
Amical
des
Porte-Drapeaux
100
0
FFMJSEA
(médailles
du
sport)
0
200
CLCV
100
100
APEL
Les
Récollets
0
100
FNACA
200
200
FNATH
150
0
La
croix
bleue
150
0
La
croix
rouge
0
500
Les
Restos
du
Coeur
300
0
Maison
des
Savoir-Faire
200
200
Radio
Aria
200
200
Haucourt
Danse
200
0 ASPS
100
0
84ème
section
(médailles
militaires)
o
80
Longwy/lux CNRD
O
200
Association
Prévention
Routière
150
O
TOTAL
€
70
410
72
240
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
«
Patrimoine
fête
et
Cérémonie
»
&
«
Culture,
Communication,
Attractivité
de
la
Cité
et
Vie
Associative
»
et
«
Sport
et
Développement
économique
» du
6
mars
2024,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
«
Finances
&
Numérique
»
&
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
» du
21
mars
2024,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
par :
17
voix
«
pour
»,
0
voix
«
contre
»,
0
abstention
(s),
7
non
participations
APPROUVE
les
différentes
subventions
accordées
aux
associations
pour
l’année
2024.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2024
à
l’article
65748,
fonction
024.
9.
Revalorisation
de
la participation
de
la commune
à la
mutuelle
« santé
» des
agents
Modification
de
la
délibération
N°
06-12/2021
du
16
décembre
2021
«
Convention
de
participation
« santé
»
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
06-12/2021
du
16
décembre
2021
par
laquelle
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
autorisé :
e
L’adhésion
à
la
convention
de
participation
«
santé
»
du
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-Et-
Moselle
e
La
participation
financière
à
la
couverture
santé
et/ou
prévoyance
des
agents
(fonctionnaires,
non
titulaires
et
de
droit
privé). Cette
autorisation
a
permis
au
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
(CDG
54)
d'engager
un
groupement
de
commande
à
l’échelle
départementale
pour
le
risque
«
SANTE
» afin
de
:
-
Permettre
l’adhésion
des
agents
à
un
contrat-groupe
destiné
à
rembourser
les
frais
de
Santé
en
complément
du
régime
obligatoire
de
Sécurité
Sociale
(plus
couramment
appelé
«
Mutuelle
Santé
»),
-
Offrir
aux
collectivités
adhérentes
un
schéma
de
participation
financière
performant
et
sécurisé,
au
bénéfice
de
leurs
agents
territoriaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
montant
mensuel
unitaire
de
participation
de
la
commune
par
agent
est
actuellement
fixé à 30,00
€ (trente
euros).
Il explique
que,
pour
l’année
2024,
ce
contrat
a
fait
l’objet
d’une
augmentation
de
cotisation
et
que
les
tarifs
ont
été
revalorisés
de
23
%
(soit
une
augmentation
annuelle
moyenne
de
157,56
€),
générant
ainsi
un
reste
à
charge
beaucoup
plus
important
pour
les
agents.
Tenant
compte
de
cet
élément
et
du
contexte
de
baisse
du
pouvoir
d'achat
des
agents,
il est
proposé
que
le
montant
mensuel
unitaire
de
participation
de
la commune
soit
revalorisé
à 45,00
€
(quarante-
cinq
euros).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents ;
VU
la
délibération
n°06-12/2021
du
16
décembre
2021
ayant
pour
objet
: Convention
de
participation
« santé
» du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-
Moselle, VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
«finances
&
numérique
»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et
citoyenneté
»
du
21
mars
2024,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
de
revaloriser
le
montant
mensuel
unitaire
de
participation
de
la
commune
à
la
mutuelle
«
santé
» des
agents
à
hauteur
de
45,00
€
(quarante-cinq
euros).
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024. 10.
Souscription
au
contrat
mutualisé
— « garantie
maintien
de
salaire
» (GMS)
Modification
de
la
délibération
N°
01-12/2018
du
20
décembre
2018
«
souscription
au
contrat
mutualisé
— « Garantie
Maintien
de Salaire
» (GMS)
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
06-12/2021
du
16
décembre
2021
par
laquelle
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
autorisé :
-
La
fixation
de
la
garantie
de
couverture
des
risques
à
hauteur
de
0,70%
(couvrant
l'incapacité
temporaire
de
travail)
dans
le
cadre
de
la
prévoyance
«
Garantie
Maintien
de
Salaire
»,
-
La
fixation
du
montant
de
la
participation
de
la
collectivité
à
hauteur
de
21,00
€
(vingt
et
un
euros)
par
mois
et par agent,
en
référence
à
la convention
de
participation
souscrite
par
le
CDG54
depuis
le
1°’ janvier
2019.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le taux
de
cotisation
est
relatif
au
traitement
indiciaire
des
agents
et
que
la
participation
de
la
collectivité
couvrait
jusqu'alors
intégralement
le
montant
de
la
cotisation
due
pour
une
grande
majorité
des
agents,
et
notamment
les
plus
précaires.
Il indique
que,
suite
à
l’augmentation
du
nombre
de
points
indiciaires,
cette
dernière
a
eu
pour
effet
d'annuler
tout
en
partie
le
bénéfice
de
la
participation
employeur.
C'est
pourquoi,
tenant
compte
de
ces
éléments
et
du
contexte
de
baisse
du
pouvoir
d'achat
des
agents,
il
est
proposé
que
le
montant
mensuel
unitaire
de
participation
de
la
commune
soit
revalorisé
à
25,00
€ {vingt-cinq
euros).
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
25
alinéa
6;
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
la
délibération
n°01-12/2018
du
20
décembre
2018
ayant
pour
objet
«
souscription
au
contrat
mutualisé
—
« Garantie
Maintien
de
Salaire
»
(GMS)
»
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
«finances
&
numérique
»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et
citoyenneté
» du
21
mars
2024,
VU
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
de
revaloriser
le
montant
mensuel
unitaire
de
participation
de
la
commune
à
la
prévoyance
« Garantie
Maintien
de
Salaire
» des
agents
à hauteur
de
25,00
€ (vingt-cinq
euros). 11.
Règlement
intérieur
du
Cimetière
communal
— 2024
VU
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2223-1,
R
2223-01
àR
2223-23,
R
2213-31
à
R
2213-33
et
R
2213-39
à
R
2213-42,
relatifs
à
la
réglementation
des
cimetières
et
des
opérations
funéraires
confiant
au
maire
la
police
des
funérailles
et
des
lieux
de
sépultures,
VU
le Code
civil
notamment
les
articles
78
et
suivants,
VU
le Code
pénal
notamment
les
articles
225-17
et
18,
433-21-1
et 433-22
et
R645-6,
VU
la
loi
du
8 janvier
1993
portant
réforme
de
l’activité
funéraire,
VU
la
loi
n°93-23
du
8
Janvier
1998,
les
familles
ont
toute
liberté
du
choix
des
entreprises
des
pompes
funèbres
ou
de
marbrerie,
VU
la
loi
2008-1350
du
19
décembre
2008,
Vu
la
loi
2011-525
du
17
Mai
2011,
VU
le
décret
2010-917
du
3
Août
2010
relatifs
à
la
surveillance
des
opérations
et
aux
vacations
funéraires, VU
le décret
2011-121
du
28
Janvier
2011,
VU
les
lois
et
règlements
en
vigueur
concernant
les
lieux
d’inhumation,
la
crémation
et
les
divers
modes
de
sépulture,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
règlement
du
cimetière
communal
de
Réhon,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d’adapter
le
règlement
général
des
cimetières
de
la
Commune
à
la
réglementation
et
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
décisions
municipales
pour
assurer
la
sécurité,
la
salubrité
la
tranquillité
publique,
le
déroulement
des
funérailles
dans
les
meilleures
conditions
d'ordre
et
de
la
décence
dans
l'enceinte
des
cimetières,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
«finances
&
numérique
»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et
citoyenneté
» du
21
mars
2024,
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
l'annexe
correspondante,
Après
étude
du
règlement
intérieur
du
cimetière,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
cimetière
communal.
12.
Modification
- Tarifs
Cimetière
- Annule
et remplace
les
délibérations
du
12-06-1990 /
21-
02-1991 /
16-11-2001
/ 11-06-2003
/ 06-09-2005
et délibération
N°
08-10/2021
du
18-10-2021 Monsieur
le
Maire
précise
que,
compte-tenu
du
fait
que
les
redevances
funéraires
font
l’objet
de
plusieurs
délibérations,
il est
proposé
d'adopter
un
acte
unique
et
de
revaloriser
les
tarifs
comme
suit : ACHAT
ET RENOUVELLEMENT
POUR
30 ANS
2e
üt
final
Type
de
concession
Détail
Me
mA
pour
l'usager
cuve
2 places 1 cuve
(2 pers)
à 806,00
€
1 040,00
€
nouveau
et
terrain
à 234,00
€
cuve
4
places
1 cuve
(4 pers)
à 1 612,00
€
2 080,00
€
FAVEAU
et
terrain
à 468,00
€
1 cuve
(2
places)
234,00
€
renouvellement
2 cuves
(4
places)
468,00
€
nouveau
1 emplacement
(2 urnes)
1 015,00
€
COLUMBARIUM
renouvellement
294,00
€
nouveau
1 emplacement
(4
urnes)
1 600,00
€
CAVURNE
renouvellement
463,00
€
ACHAT
ET
RENOUVELLEMENT
POUR
50
ANS
SA
üt
final
Type
de
concession
Détail
cons
me
pour
l'usager
cuve
2
places
1 cuve
(2 pers)
à 1 344 €
1 734,00
€
nouveau
et terrain
à 390,00 €
cuve
4 places
CAVEAU
1 cuve
e RÉ
à 2 688,00
€
3 468,00
€
et
terrain
à
780,00
€
1 cuve
(2
places)
390,00
€
renouvellement
2 cuves
(4
places)
780,00
€
nouveau
1 emplacement
(2
urnes)
1 692,00
€
COLUMBARIUM
renouvellement
490,00
€
nouveau
1 emplacement
(4
urnes)
2 667,00
€
CAVURNE
renouvellement
772,00
€
JARDIN
DU
Plaque
nominative
pour
le Jardin
du
Souvenir
(Sans
gravure
120,00
€
SOUVENIR
À
RTE
anse
) VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
«
finances
&
numérique
»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et
citoyenneté
» du
21
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs.
PRÉCISE
que
1/3
des
recettes
seront
à verser
au
CCAS.
13.
Motion
contre
la fermeture
de
postes
de
professeurs
des
écoles
en
Meurthe-et-Moselle
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
ministère
de
l'Education
Nationale
annonce
la
suppression
de
54
postes
de
professeurs
des
écoles
en
Meurthe-et-Moselle.
Plus
d’une
centaine
de
poste
d'enseignants
vont
être
retirés
dès
la
rentrée
prochaine.
Le
département
de
Meurthe-et-Moselle
est
le
plus
touché
de
Lorraine
alors
qu’il
n’est
pas
celui
qui
subit
le
plus
la dépopulation
scolaire.
C'est
au
total
plus
de
174
postes
d’enseignants
qui
seront
supprimés
dans
l’académie
Nancy-Metz
à
la
prochaine
rentrée,
ce
qui
en
fait
l’une
des
plus
touchée
de
France.
Ces
suppressions
de
postes
seront
de
nature
à
surcharger
le
nombre
d'élèves
par
classe.
Nous
souhaitons
défendre
la
nécessité
de
moyens
supplémentaires
pour
l'éducation
de
nos
enfants.
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
ADOPTE
la
Motion
contre
la fermeture
de
postes
de
professeurs
des
écolés
en
Meurthe-et-Moselle.
Se
Plus
de
questions,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à
22h15.
TR
TIÈRES |
ER
>
AN
0
07
»
#5