Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2025 084 Circulation et stationnement impasse du
Arrêté - AR2025 286 Circulation et stationnement rue de la
Arrêté - AR2025 787 Circulation et stationnement 3 rue Parm
Arrêté - AR2025 405 Stationnement rue Debussy Travaux EIMI
Arrêté - AR2025 256 Circulation et stationnement 39 rue du
Arrêté - AR2025 134 Circulation 14 rue des Grands Jardins T
Arrêté - AR2025 874 Circulation et stationnement 6 Faubou
Arrêté - AR2025 053 Circulation et stationnement rue de la
Arrêté - AR2024 457 Circulation et stationnement 19 rue des
Arrêté - AR2025 007 Circulation 87 faubourg de Besancon Tra
Arrêté - AR2025 019 Circulation et stationnement impasse du Cimetiere du Faubourg Travaux EIMI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 019 Circulation et stationnement impasse du Cimetiere du Faubourg Travaux EIMI)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard Arrêté du Maire N° 2025-019/AG Nous, Maire de la Ville de Montbéliard, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110- 1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13, Vu la demande de l'entreprise EIMI - 83 rue de la Pâle 25230 SELONCOURT, en date du 19 novembre 2024, Et afin de permettre le bon déroulement d’une ouverture fouille pour travaux électriques impasse du Cimetière du Faubourg, tout en assurant la sécurité des usagers. Objet: Circulation et stationnement impasse du Cimetière du Faubourg — Travaux EIMI Arrêtons, Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise EIMI, sera interdit Impasse du Cimetière du Faubourg, du mardi 14 janvier au vendredi 31 janvier 2025, selon l’avancement des travaux. Article 2 : La circulation de tout véhicule sera interdite Impasse du Cimetière du Faubourg, du mardi 14 janvier au vendredi 31 janvier 2025 selon Favancement des travaux. Article 3 : La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise EIMI — 83 rue de la Päâle — 25230 SELONCOURT - chargée de l'exécution des travaux. Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Montbéliard, le vendredi 10 Janvier 2025 Le Maire Afiché le : 10/01/2025 + Marie-Noëlle BIGUINET Notifié le : Le Maire, + certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Hôtel de Ville BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex tél 03 81 99 22 00 005 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com