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Arrêté - AR2026 899 Circulation et stationnement 2 impasse Carmien Travaux EIMI
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 899 Circulation et stationnement 2 impasse Carmien Travaux EIMI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-899/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
4, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EIMI - 83 rue de la Pâle
25230 SELONCOURT, en date du mardi 26 mai
2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
terrassement pour la réfection d'un branchement
électrique 2 impasse Pierre Carmien, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement 2 impasse Pierre Carmien — Travaux EIMI
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise EIMI, sera interdit impasse Pierre Carmien au droit de la propriété sise au n° 2, du lundi
06 juillet au tundi 13 juillet 2026, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
Une voie de circulation sera réduite impasse Pierre Carmien, à hauteur de la
propriété sise au n° 2, du lundi 06 juillet au lundi 13 juillet 2026 selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite impasse Pierre Carmien, côté des
numéros pairs, à hauteur de la propriété sise au n° 2, du lundi 06 juillet au lundi
43 juillet 2026 selon l’avancement des travaux.
n conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 4 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d’autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-289 N° 2026-899/AG (suite)
Article 5 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise EIMI devra installer des panneaux de chantier de
type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler ses travaux.
Article 6 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise EIMI - 83 rue de la Pâle — 25230 SELONCOURT, chargée de l'exécution des travaux.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 29 Juin 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ù. Gilles Maillard
Affiché le : 29/06/2026
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-289