Procès Verbal - PV Complet CM 2019 23 01

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Procès Verbal - PV Complet CM 2019 23 01 Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Complet CM 2019 23 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA VILLE DE LIBOURNE

____________

SÉANCE DU 23 JANVIER 2019

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation: 17 janvier 2019

L'an deux mille dix-neuf le vingt trois janvier à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Alain HERAUD (à partir de la délibération n°19-01-02), Conseiller Municipal, Jean-Paul GARRAUD, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent excusé :

Alain HERAUD (délibération n°19-01-01)

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Annie CONTE (pouvoir à Agnès Séjournet), Noureddine BOUACHERA (pouvoir à Philippe Buisson), Christophe DARDENNE (pouvoir à Rodolphe Guyot)

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Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance

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COMMUNICATION DES DECISIONS

.19-01-001 : Communication des décisions En application de la délibération du 18 avril 2014, modifiées par celle du 15 décembre

2014 et 15 décembre 2016, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil municipal la liste des décisions qu’il a été amené à prendre :

(1)-au titre de l’alinéa 3 qui permet au Maire de procéder, dans les limites déterminées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;

-Contrat de prêt pour financer les travaux d'investissement sur l'exercice 2018 du Budget annexe assainissement contracté auprès de la Banque Postale (montant 1 500 000 €)

-Contrat de prêt pour financer les travaux d'investissement sur l'exercice 2018 du Budget annexe régie des eaux contracté auprès de la Banque Postale (montant 200 000 €)

1-Contrat de prêt pour financer les travaux d'investissement sur l'exercice 2018 du Budget principal contracté auprès d'Arkéa Banque (montant 1 500 000 €)

-Contrat de prêt pour financer les travaux d'investissement sur l'exercice 2018 du Budget Principal contracté auprès du Crédit Agricole d'Aquitaine (montant 1 000 000 €)

(2)-au titre de l’alinéa 4 qui permet au Maire de prendre doute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dans le respect des seuils réglementaires, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ;

-Convention entre la commune de Libourne et l'association « ASL Natation » relative à la mise en place de recré-ateliers sur le thème de la découverte de la Natation

-Convention de contrat d'assistance pour l'utilisation du système d'irrigation de terrains de sports par la société Rain Bird

(3)-au titre de l’alinéa 5 qui permet au Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Les Foulées Vertes en Libournais

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Prof'APA

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association ASL Basket

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Escrime Club Libourne

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Escalibourne

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association ASL Judo

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Rugby Club Libourne

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association ASL Natation

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et le Tennis Club Libourne

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Libourne Gymnastique Volontaire

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association ASL Aïkido

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Canoë Kayac Sport Libourne

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association ASL Tir à l'Arc

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Wushu Fight Academy

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Aquasport

2-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et le lycée Montesquieu

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Hand Ball Club LIbourne

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association la Gymnastique Volontaire Libourne

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Libourne Plongée

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Footsalle Libourne

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Les Girondins de Libourne

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'Union Nationale du Sport Scolaire

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Les Tuniques Vertes

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et le Dispositif d'Intégration Thérapeutique Éducatif Pédagogique

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'Association Escalibourne le 17 novembre 2018

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et le Canoë Kayac Sport Libourne les 17 et 18 novembre 2018

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Alter Ego le 22 novembre 2018

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association ASL Judo le 24 novembre 2018

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'Association Sportive Libourne Badminton les 1 et 2 décembre 2018

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association ASL Natation le 2 décembre 2018

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et Club Twirling Libourne le 8 décembre 2018

-Convention pour l'utilisation ponctuelle des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'établissement scolaire Marie Immaculée pour le 4 juin 2019

-Convention quadripartite pour l'utilisation des équipements sportifs du collège Marguerite Duras entre la commune de Libourne, le Conseil Départemental, le collège Marguerite Duras et l'association Club Challengers Taekwondo

-Convention quadripartite pour l'utilisation des équipements sportifs du collège Marguerite Duras entre la commune de Libourne, le Conseil Départemental, le collège Marguerite Duras et l'association Escalibourne

-Convention quadripartite pour l'utilisation des équipements sportifs du collège Marguerite Duras entre la commune de Libourne, le Conseil Départemental, le collège Marguerite Duras et l'association Ecole de Canne et Bâton du Libournais

3-Convention quadripartite pour l'utilisation des équipements sportifs du collège Marguerite Duras entre la commune de Libourne, le Conseil Départemental, le collège Marguerite Duras et l'association Vovinam Viet Vo Dao Libourne

-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne, le Département et le District 7 (Union National du Sport Scolaire)

-Convention entre la Ville de Libourne et l'association De Chair et d'Os pour la mise à disposition d'un local situé au 70 rue Gambetta à Libourne

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal donne quitus à Monsieur le Maire.

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M.MALHERBE :

S'interroge sur les différents emprunts de la Ville.

Demande à ce qu'un point sur la dette soit fait.

M.SIRDEY :

Présente les 4 emprunts.

Fait savoir qu'au 31 décembre la dette s'élevait à 32 M€ pour le Budget Principal.

M.GUYOT

Demande des informations sur l'association « De Chair et d'Os ».

M.GALAND :

Fait savoir que l'association est en résidence depuis un an (auparavant elle était à la Maison Graziana). Elle occupe actuellement plusieurs locaux de la rue Gambetta dans le cadre d'une performance.

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M. Le Maire

Adopté

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RECONVERSION DES CASERNES

M.GARRAUD :

En amont du vote de la délibération portant sur les casernes, souhaite annoncer qu'un groupe politique s'est constitué au sein de l'opposition municipale (il n'en fait pas partie). Demande à présenter la genèse de cette « situation nouvelle ».

M.LE MAIRE :

Fait savoir qu'il a reçu un courrier en date du 16 janvier demandant la constitution d'un groupe politique au sein du Conseil Municipal (5 élus de l'opposition l'ont intégré). Ces derniers sont M.Dardenne, M.Guyot, M.Soulat, M.Héraud et Mme Meynard. Explique que le règlement intérieur du Conseil Municipal en autorise la création et que les modalités relatives au groupe (notamment d'expression) seront respectées en « toute intelligence ».

Précise « qu'il n'aura pas de propos politiques sur ce sujet ».

M.GARRAUD :

Fait savoir que trois élus de l'opposition n'y sont pas inscrits.

Lit à l'assemblée une déclaration préparée par ses soins.

M.GUYOT :

Explique que la constitution de ce groupe émane notamment du choix politique de Monsieur Garraud pour les prochaines élections.

4Rappelle que ce choix est conforme au règlement intérieur du Conseil Municipal. Précise que le délégué de ce groupe est M.Dardenne.

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.19-01-002 : Prorogation de la promesse unilatérale de vente conclue entre la commune de Libourne, La Cali et la société Financière Vauban en vue de la cession des casernes Lamarque et Proteau Vu le Code Général de la Propriété des Personnes publiques ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’acte authentique de vente de la caserne Lamarque de l’Etat à la commune de Libourne

en date du 18 décembre 2013 ;

Vu l’acte administratif de vente du bâtiment de l’Etat-Major de la caserne Lamarque, de la

commune de Libourne à la Communauté d’Agglomération du Libournais en date du

30/05/2016,

Vu l’acquisition authentique de vente de la caserne Proteau de l’Etat à la commune de

Libourne en date du 28/11/2016,

Vu la délibération n° 2016-12-164 du conseil communautaire de la CALI autorisant la cession du

bâtiment de l’Etat Major à la société Financière Vauban en date du 13 décembre 2016 ;

Vu la délibération n° 16.12.241 du conseil municipal de la commune de Libourne autorisant la

cession des parties des casernes Lamarque et Proteau à la société Financière Vauban en date

du 15 décembre 2016 ;

Vu la promesse unilatérale de vente du 27 janvier 2017 signée entre la commune de Libourne, la

Cali et la société Financière Vauban ;

Vu l’arrêté de permis de construire n° PC 033 243 16 F0129 du 7 juillet 2017 ;

Vu la délibération n° 2017-09-232 du conseil communautaire de la CALI du 25 septembre 2017

confirmant la délibération n° 2016-12-164 du 13 décembre 2016 ;

Vu la délibération n°17-09-159 du conseil municipal du 20 septembre 2017 confirmant la

délibération n° 16.12.241 du 15 décembre 2016 ;

Vu le courrier du Directeur général de la société Kaufman and Broad du 4 janvier 2019 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la CALI du 22 janvier 2019 autorisant le

président ou son représentant à signer l’avenant à la promesse unilatérale de vente du 27

janvier 2017 ;

Vu le projet d’avenant à la promesse unilatérale de vente du 27 janvier 2017.

Considérant ce qui suit :

Le 15 décembre 2016, le conseil municipal a autorisé la cession à la Financière Vauban, ou à

toute personne morale s’y substituant, des parties des casernes Proteau et Lamarque, sises sur

les parcelles CL 476 et 464, au prix de 1 500 000 €, net vendeur.

La promesse unilatérale de vente initiale a été signée le 27 janvier 2017 sous les conditions suspensives suivantes :

• condition tenant à ce qu’aucun droit de préemption, de préférence ou de priorité ne

soit exercé sur le bien ;

• condition tenant à l’obtention d’un permis de construire définitif ;

• condition tenant au caractère définitif des délibérations des 13 et 15 décembre 2017

autorisant la cession de l’ensemble immobilier à la société Financière Vauban ;

• condition tenant à la conclusion d’un engagement avec un ou plusieurs opérateurs

hôteliers de se porter acquéreur ou locataire, pendant neuf années fermes, des bâtiments affectés par le bénéficiaire à l’activité d’hôtellerie.

Si la société Financière Vauban n’a pas, pour l’heure, été en mesure d’obtenir d’un opérateur hôtelier existant l’engagement de se porter acquéreur ou locataire, pendant neuf années fermes, des hôtels 3 et 5 étoiles projetés -ladite condition suspensive n’étant ainsi pas réalisée-,

5elle s’est toutefois entourée de multiples partenaires en vue de la réalisation du projet et, notamment, de la société Kaufman and Broad.

Le 4 janvier 2019, le Directeur général de cette société a adressé au maire de Libourne un courrier par lequel il indique que « l’emplacement ainsi que le programme hôtelier envisagé pour la mise en œuvre de ce projet répondent à [ses] attentes ». En vue de sa concrétisation, il entend contacter « différentes sociétés d’exploitation de résidences de tourisme et de chaînes hôtelières notoirement connues » en vue de l’obtention de l’engagement d’un opérateur hôtelier, condition de la cession des casernes Lamarque et Proteau.

Compte tenu de ces pourparlers en cours avec la société Kaufman and Broad et de l’intérêt majeur du projet pour redynamiser l’ensemble du territoire libournais, la commune de Libourne et la Cali entendent proroger, par avenant, la promesse unilatérale de vente conclue avec la société Financière Vauban. Cet avenant comporterait également deux nouvelles conditions suspensives stipulées au bénéfice de la commune de Libourne et de la Cali.

C’est dans ces conditions que la commune de Libourne, et la Cali envisagent :

1/ de proroger la promesse unilatérale de vente au bénéfice de la société Financière Vauban jusqu’au 31 juillet 2019, étant prévu que le maire de la commune de Libourne et le président de la Cali pourront à nouveau la proroger, par accord exprès, sans que cette prorogation ne puisse excéder le 31 octobre 2019.

Au-delà du 31 octobre 2019, si les parties s’entendaient pour proroger une nouvelle fois la promesse unilatérale de vente, la signature d’un avenant sera soumise à l’approbation des assemblées délibérantes, sauf dans le cas où l’ensemble des conditions suspensives étaient réalisées à cette date à l’exception de celle tenant au caractère définitif de la délibération autorisant la signature du présent projet d’avenant. Dans cette seule hypothèse, le maire de la commune de Libourne et le président de la Cali pourront proroger la promesse unilatérale de vente, par simple accord exprès, jusqu’à ce que ces délibérations deviennent définitives, à savoir purgées de tout recours.

2/ d’ajouter les conditions suspensives suivantes, stipulées dans l’intérêt de la commune de Libourne et de la Cali :

Deuxièmement - Il est ajouté une condition de pré-commercialisation dans les termes suivants :

- Que le BENEFICIAIRE justifie de la pré-commercialisation d'un minimum de 60 % des chambres (c'est-à-dire 60 % du nombre des chambres) autorisées par le permis de construire obtenu à ce jour. Ce seuil de 60 % devra être satisfait pour chaque catégorie de chambres autorisée par le permis de construire, soit 60 % de commercialisation pour les chambres en catégorie 5 étoiles et 60 % de commercialisation pour les chambres en catégorie 3 étoiles.

Etant entendu qu'il devra en justifier :

- par la copie d'un ou de plusieurs contrats de réservation signés - par l'obtention par le ou les réservataires d'un financement résultant d'une offre de prêt émise par une banque (ou la renonciation à se prévaloir d'un prêt bancaire).

Le BENEFICIAIRE s'engage à tenir le PROMETTANT informé de l'état d'avancement de la commercialisation mensuellement à compter de son lancement.

Cette condition suspensive devra être réalisée au plus tard le 16 juillet 2019 à peine de caducité des présentes.

Cette condition suspensive est stipulée en faveur de chacune des parties, de sorte que chaque partie pourra se prévaloir de sa non-réalisation, et la renonciation au bénéfice de cette condition par une seule des parties sera inopposable à l'autre dès lors qu'elle n'y

renonce pas également expressément .

Troisièmement -Il est ajouté une condition d'obtention de garantie financière

6d'achèvement dans les termes suivants :

- que le BENEFICIAIRE justifie de l'obtention d'une garantie financière d'achèvement ferme qui devra porter sur l'intégralité de travaux autorisés par le permis de construire et dont la réalisation incombe au BENEFICIAIRE .

Cette garantie financière devra être consentie par une banque ou une compagnie d'assurance notoirement solvable et ayant son siège en FRANCE. Elle devra être justifiée par la production d'une attestation originale.

Cette condition suspensive devra être réalisée au plus tard le 16 juillet 2019 à peine de caducité des présentes.

Cette condition suspensive est stipulée en faveur de chacune des parties, de sorte que chaque partie pourra se prévaloir de sa non-réalisation, et la renonciation au bénéfice de cette condition par une seule des parties sera inopposable à l'autre dès lors qu'elle n'y renonce pas également expressément.

3/ de modifier la promesse unilatérale de vente initiale de la manière suivante :

« En outre, les parties rappellent qu'aux termes du premier paragraphe du 1 - des CONDITIONS PARTICULIERES, la COMMUNE DE LIBOURNE s'est obligée à réaliser la desserte en voirie et réseaux divers (gaz, électricité, eau potable, eaux usées, eaux pluviales, télécommunication) des parcelles cédées en limite de propriété à ses frais exclusifs au plus tard dans le délai de douze mois du démarrage effectif des travaux autorisés par le permis de construire demandé par le BENEFICIAIRE. Les parties conviennent de modifier le point de départ de ce délai de sorte que cette obligation de réaliser les travaux commencera dans les douze mois du démarrage des travaux par la FINANCIERE VAUBAN, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant, et non plus dans les douze mois du démarrage des travaux autorisés par le permis de construire ».

Vu l’avis favorable de la commission casernes du 15 janvier 2019,

Après en avoir délibéré,

(35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Par 32 voix pour et 3 voix contre (Messieurs Christophe GIGOT, Jean-Paul GARRAUD et Gonzague MALHERBE), le Conseil Municipal :

-Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la promesse

unilatérale de vente du 27 janvier 2017.

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M.MALHERBE :

Estime que la situation n'a pas évolué depuis ces derniers mois. Fait savoir qu'initialement les élus étaient « d'accord » sur ce projet puis que différentes alertes ont été émises, notamment sur le partenariat avec X.Lucas et la Financière Vauban (non comprises à son sens).

Pense que « les sujets de pré-études » ne sont pas traités correctement. Trouve que « ce n'est pas acceptable de proroger avec Xavier Lucas et la Financière Vauban » et que les notions d'hôtel et de résidence hôtelière sont différentes. Précise que « la garantie de 60 % de lots n'est pas suffisante ».

M.LE MAIRE :

Rappelle « que la Ville parle encore d'opérateurs hôteliers » et qu'il ne connaît pas de collectivités « qui se plaignent » de la Financière Vauban.

Fait savoir que « Kaufman & Broad » croit en ce projet et que « cela mérite d'être regardé ».

Précise « qu'aucun risque ne sera pris avec le patrimoine ».

Mme ROUEDE :

Explique que la Ville « se donne des chances et des garanties ».

Fait savoir que « Kaufman & Broad » va faire des études de marchés complémentaires à

7celles déjà menées (avenant) et que l'avenant mentionne toujours la notion d'opérateurs hôteliers.

Précise que l'avenant est dans la continuité des modalités actées dans la promesse de vente initiale.

M.GIGOT :

Pense qu'il y a un risque inhérent à la vente par le biais de la location meublée non professionnelle (propriétaires diffus) par rapport à la dynamique d'unité foncière (projet initial).

M.LE MAIRE :

Rappelle qu'une promesse unilatérale de vente avec la Financière Vauban a été adoptée il y a quasiment deux ans.

Précise que la prorogation est nécessaire pour échanger avec « Kaufman & Broad » au lieu de choisir la situation de contentieux avec X.Lucas.

Fait savoir « qu'aucun risque » n'est pris et que la promesse unilatérale ne peut pas être modifiée dans le cadre de cette prorogation.

M.GIGOT :

Maintien ses propos.

M.GARRAUD :

Pense qu'il y a un « problème de fond » et qu'il n'y a pas eu de « vrais débats au sein du Conseil Municipal sur la question du glissement du projet hôtel cinq étoiles/trois étoiles vers celui des résidences hôtelières ».

Est favorable « à un grand projet d'ensemble » avec des opérateurs connus. Estime que le projet de résidences hôtelières remet en question « ce projet d'ensemble indispensable ».

M.LE MAIRE :

Précise que les élus de la majorité ont toujours pensé que la notion de groupe hôtelier équivalait à celle d'hôtel.

Rappelle que la notion de résidence est arrivée après et que ce n'était pas le souhait premier de la majorité.

Fait savoir « que c'est une délibération pour voir sans risques ».

M.SOULAT :

Fait savoir qu'il n’existe quasiment pas de résidences hôtelières cinq étoiles et que « Kaufman » va sûrement « aboutir sur la question d'hôtel.».

Annonce que son groupe va voter favorablement à cet avenant pour « se libérer des tracasseries juridiques ».

M.GARRAUD :

Estime qu'en votant cet avenant, « un accord implicite est donné pour les résidences hôtelières » et qu'il est donc totalement défavorable à cette situation.

M.LE MAIRE :

Estime que « cette situation n'est pas découverte ce soir » et que la Ville demande de façon cohérente des garanties de commercialisation.

Mme ROUEDE :

Précise que le « bon terme » est opérateur hôtelier que la Ville ne peut pas faire de modifications substantielles du compromis initial. Ce terme doit donc être respecté. Fait savoir que la « Ville a toujours pensé hôtel » et que dans « le terme d'opérateurs hôteliers ont peu avoir les deux versions ».

Explique que la Ville propose (en accord avec X.Lucas) de « renforcer la partie Ville et Agglo du compromis de vente en introduisant ces deux nouvelles clauses de GFA et de commercialisation à 60 % étant entendu que ce qui compte pour la Ville, c'est la réussite de la société d'exploitation ».

Pense que ce qui compte pour les investisseurs, c'est des opérateurs notoirement connus et expérimentés.

M.LE MAIRE :

Annonce que « Kaufman & Broad » confirmera en avril s' ils ont trouvé un opérateur.

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Mme Rouède

M. Le Maire

Adopté

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PERSONNEL

.19-01-003 : Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions relatives à la Fonction

Publique Territoriale ;

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois des filières administrative,

technique, police municipale, culturelle, sportive et animation, médico-sociale et sociale ;

Vu la nécessité de procéder à une actualisation du tableau des effectifs pour être en

conformité avec les principes budgétaires ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 35 élus présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs

comme suit :

A compter du 1 er Janvier 2019 :

Filière Police

-Création d'un poste de gardien-brigadier à temps complet, au service de la police municipale

(remplacement de poste)

Filière Animation

-Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps complet au centre de loisirs 6/15ans

(pérennisation du poste de 3ème de direction)

-Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps complet au centre de loisirs maternel (suite

à la mutation interne d'un agent au sein du service sur un poste de 3ème de direction)

-Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps complet au Périscolaire (suite à mutation

interne d'un agent)

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Mme Rouède

M. Le Maire

Adopté

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.19-01-004 : Personnel - Affectation d'agents sur budgets annexes de l'eau et de l'assainissement

En considérant la nature des fonctions exercées par certains agents de la Ville qui interviennent

en tout ou partie de leurs actions dans les domaines du service public de l'eau et de

l'assainissement qui sont dotées d'un budget annexe,

Il convient, dés le 1 er janvier 2019 de procéder à l'affectation de ces agents sur le budget

annexe de l'eau et de l'assainissement ainsi qu'il suit :

- un ingénieur principal responsable de l'environnement et du patrimoine hydraulique pour la

quotité de 20 % au budget annexe de l'Eau et de l'Assainissement,

9- un ingénieur principal chargé des réseaux infrastructures pour la quotité de 20 % au budget

assainissement et 10 % au budget annexe de l'Eau,

- un technicien principal de 1ère classe chargé de l'assainissement et de l'eau potable à 100 %

au budget annexe de l'assainissement,

En conséquence, les charges salariales de ces agents seront réparties ainsi qu'il précède entre

le budget principal de la Ville et les budgets annexes concernés.

Imputation budgétaire :

- VILLE : recette sur chapitre 928

- ASSAINISSEMENT : Dépenses sur le compte 6218

- SERVICE PUBLIC DE L'EAU : Dépenses sur compte 6218

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 35 élus présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- accepte le principe et la mise en œuvre de ces affectations budgétaires

–----------------------------

Mme Rouède

M. Le Maire

Adopté

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.19-01-005 : Personnel - Affectation d'agents sur budget annexe Régie Autonome du Port de Libourne - St Emilion

En considérant la nature des fonctions exercées par certains agents de la Ville qui interviennent

en tout ou partie de leurs actions auprès de la régie autonome du port de Libourne-St Emilion

dotée d'un budget annexe,

Il convient, dés le 1 er janvier 2019 de procéder à l'affectation de ces agents sur le budget

annexe du port ainsi qu'il suit :

- un rédacteur territorial, Directrice du port pour la quotité de 50 % au budget annexe du Port de

Libourne – St Emilion,

- un agent de maîtrise contractuel, agent de port pour une quotité de 100 % au budget annexe

du Port de Libourne – St Emilion.

En outre, quatre agents des services de la Ville effectuent en rotation des astreintes de semaine

dans le cadre de l'activité du port.

En conséquence, les charges salariales des 2 agents affectés au service du port seront réparties

ainsi qu'il précède entre le budget principal de la Ville et le budget annexe du port.

De même, les indemnités d'astreintes seront imputées sur le budget annexe du port.

Imputation budgétaire :

- VILLE : recette sur chapitre 70 compte 70841

- PORT DE LIBOURNE – ST EMILION : Dépenses sur le compte 6215

10Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 35 élus présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- accepte le principe et la mise en œuvre de ces affectations budgétaires

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Mme Rouède

M. Le Maire

Adopté

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FINANCES

.19-01-006 : Budget principal : dispositions complémentaires relatives aux opérations en dépense d'investissement avant le vote du budget primitif 2019 Vu l'article L.1612.1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater par anticipation des dépenses nouvelles d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Vu l'intérêt d'une telle procédure budgétaire qui permet de ne pas attendre le vote du budget primitif pour lancer les opérations d'investissement hors AP/CP et techniquement prêtes,

Vu la délibération n°2018.11.245 en date du 26 novembre 2018 autorisant l'ouverture de crédit d'un montant de 849 000 €,

Considérant que le montant global des dépenses tel que défini ci-dessus s'élève à 4 millions €,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 35 élus présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

- à accorder cette autorisation préalable de vote des crédits complémentaires d'investissement, en sachant que les crédits effectivement engagés sur la base des autorisations précitées seront inscrits au budget primitif 2019 lors de son adoption ;

- à engager, à liquider et à mandater les dépenses d'investissement énumérées dans le tableau ci-après :

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M.Sirdey

M. Le Maire

Adopté

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CULTURE

.19-01-007 : Soutien à la pratique de la danse: édition 2019 de la fête de la danse à Libourne

Depuis 2011 et par délibérations, la Ville a souhaité confier au comité départemental de danse

de la Gironde l’organisation d’une fête de la danse à Libourne désormais intégrée dans une

semaine dédiée à la danse « Dis à quoi tu danses » du 4 au 9 février 2019,

Considérant le souhait de pérenniser l’existence de cette manifestation municipale qui

regroupe un large public autour de la pratique de la danse et de sa dimension spectaculaire

sous forme de scènes ouvertes et d’ateliers gratuits ;

Considérant la nécessité de formaliser, par une nouvelle convention, le souhait de la Ville de

Libourne de soutenir l’activité du comité départemental de danse de la Gironde et de lui

confier l’organisation de l’édition 2019 de « la fête de la danse » en lui allouant une somme de

4500€ pour cette édition;

Considérant enfin que différents partenaires ou mécènes pourraient être susceptibles de

soutenir la réalisation de cet événement;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 35 élus présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

-à signer la convention confiant la préparation et l’organisation de l’édition 2018 de « la

fête de la danse » à Libourne au Comité Départemental de Danse de la Gironde et

autorisant le versement au comité départemental d’une somme de 4 500€ à l’issue de la

manifestation

-à solliciter des partenariats ou des mécénats portant sur le soutien à cette manifestation

et à signer les conventions afférentes.

Imputation budgétaire : chapitres 923

12

Codes Chapitre Compte Fonction Opérations Montants en €

4/3 900 2182 900203 Matériel roulant tous services : Godet chargeur tractopelle 12 000

1/1 900 2313 900200 Travaux mise à niveau divers bâtiments : Clôture avant vente terrain (Fronton PALA) 15 000

1/84 902 2313 90212 Divers travaux - Ecole de Carré (sécurisation, aire de jeux, clôture,...) 110 000

4/7 908 2188 90813 Matériel CTM propreté urbaine : Hydrogomeuse 20 000

917 4541 917 Péril 40 rue E Sabatié : Travaux effectués d'office pour le compte d'un tiers (dépenses/recettes) 20 000

177 000

Budget Primitif 2019 : Investissement 25% opération hors APCP

T OTAL QUOTE PART 25%--------------------------

M.Galand

M. Le Maire

Adopté

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.19-01-008 : Attribution de subvention exceptionnelle à la société historique et archéologique de Libourne

A l’occasion de la fin du centenaire de la première guerre mondiale, la SAHL - Société Historique

et Archéologique de Libourne- a souhaité regrouper, dans un numéro spécial, l’édition de ses

deux publications annuelles. Elle constitueront ainsi un livre à part entière, intégralement

consacré, sur plusieurs centaines de pages, à la guerre de 1914-1918 à Libourne et dans le

Libournais.

Au regard du coût d’impression de cette édition exceptionnelle, la SHAL a sollicité un soutien

financier auprès de la Ville de Libourne à qui elle souhaite par ailleurs faire don de 50

exemplaires de l’ouvrage ainsi réalisé.

Considérant l’intérêt historique de ce projet et la volonté de la Ville de Libourne de soutenir

cette initiative d’un acteur culturel local,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 35 élus présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

-à procéder à l’attribution et au versement d’une subvention d’un montant de 2 000€ à

la société Historique et Archéologique de Libourne

-à accepter le don de 50 exemplaires de l’ouvrage consacré à la guerre de 1914-1918 à

Libourne et dans le Libournais réalisé par la SHAL afin qu’ils puissent être proposés au

public pour consultation et offerts le cas échéant.

Imputation budgétaire : chapitres 923

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M.Galand

M. Le Maire

Adopté

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QUESTIONS DIVERSES

M.MALHERBE :

S'interroge sur le nombre de caravanes installées sur le parking de Carrefour.

M.LE MAIRE :

Estime que cette installation de nature privée est « insupportable ». Annonce qu'il va rencontrer rapidement le Président de la zone commerciale. Fait savoir que Jean Louis Arcaraz et les services techniques de la Ville ont présenté à cette même personne il y a quelques temps déjà, le matériel installé par la Ville aux Dagueys (portiques).

Observe que ce matériel n' a pas été installé dans cette zone privée. Précise qu'il a donné des consignes précises pour lutter contre le vol de fluides sur le domaine public.

13M.MALHERBE :

Souhaite « parler » de « l'association des musulmans de Libourne » qui a voulu organiser récemment une conférence avec « des intervenants polémiques et radicalisés ». Estime « qu'il y a un basculement vers le radicalisme » et qu'il faut être vigilant. Demande à M.N'FATI qui d'après lui « n'a jamais remis en cause les propos » de l'association de Libourne, s il souhaite démissionner du Conseil Municipal. Demande à M.Le Maire s'il va demander à M.Le Préfet de dissoudre l'association précitée au vu de leurs propos et de leurs récentes invitations de personnalités dans le cadre de l'organisation de leurs manifestations.

M.LE MAIRE :

Rappelle que son rôle est « de protéger la tranquillité publique à Libourne » et par le dialogue, d'empêcher la présence de personnes dont la prise de parole n'est pas à son sens « judicieuse » pour le Ville et le territoire. Ce fut réglé très rapidement. Adresse sa sympathie à M.N'Fati et confirme qu'il n' a jamais eu de propos déplacés laissant penser qu'il pouvait soutenir ces dérives islamistes.

Fait savoir qu'il s'emploie à lutter contre « toutes formes de propagandes visant à laisser prospérer un islamisme à Libourne » avec des acteurs de la République notamment. A ce titre là, il n' a aucun doute sur ce qu'il se passe à la mosquée de Libourne. Confirme que Libourne n'est pas « une terre de prospération de ces pensées obscures et obscurantistes ».

M.N'FATI :

Fait savoir qu'il n'est pas étonné des propos de M.Malherbe suite « aux idéologies » qu'il représente à son sens.

Rappelle qu'il n'est pas responsable de « l'association des musulmans de Libourne » et qu'il n'est pas membre du bureau. Il rappelle également qu'il n'en a jamais été le Président. Estime que cette association « est tout à fait respectable et respectée ».

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La séance a été levée à 20H36.

Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales.

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