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Procès Verbal - PV du 30 mars 2023
Procès Verbal - PV Complet CM 2018 19 09
Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Complet CM 2018 19 09)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LIBOURNE
____________
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 12 septembre 2018
L'an deux mille dix-huit le dix huit septembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée (à partir de la délibération n°18-09-179), Jean-Paul GARRAUD, Conseiller municipal, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents - excusés :
Omar N'FATI, Sandy CHAUVEAU (délibération n°18-09-178)
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Annie POUZARGUE (pouvoir à Corinne Venayre), Joël ROUSSET (pouvoir à Agnès Séjournet), Noureddine BOUACHERA (Pouvoir à Philippe Buisson), Sabine AGGOUN (pouvoir à Laurence Rouède), Alain HERAUD (pouvoir à Rodolphe Guyot)
-------------------------------------
Monsieur Val Duclos a été nommé secrétaire de séance
–-------------------------------
Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a :
- désigné le secrétaire de séance : Monsieur Val Duclos
- approuvé la séance du Conseil Municipal du 4 juin 2018
COMMUNICATION DES DECISIONS
.18-09-178 Communication des décisions En application de la délibération du 18 avril 2014, modifiées par celle du 15 décembre
2014 et 15 décembre 2016, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil municipal la liste des décisions qu’il a été amené à prendre :
(1)-au titre de l’alinéa 4 qui permet au Maire de prendre doute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dans le respect des seuils réglementaires, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ;
-Contrat de maintenance pour intervention sur site (tennis club Libourne) entre la Ville de
1 Libourne et la société Point Transcation Systems/Vérifone
-Approbation d’une convention de formation entre la Ville de Libourne et «Compétences Prévention 33» pour l’action de formation « Devenir acteur en prévention »
-Approbation d’une convention de formation entre la Ville de Libourne et l’ACIFOP pour l’action de « formation Espagnol faux débutant »
-Approbation d’une convention de formation entre la Ville de Libourne et la « SA Europe service » pour une action de formation mécanique sur balayeuses SCHMIDT SWINGO pour 3 agents du service technique
-Approbation d’une convention de formation entre la Ville de Libourne et l’UFCV pour l’action de formation générale BAFD pour un agent
• la liste des marchés publics sera annexée à cette délibération
(2)-au titre de l’alinéa 5 qui permet au Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
-Convention entre la Ville de Libourne et l’association « Bibliothèque et Médiathèques Francophones » pour la mise à disposition de locaux au sein de la Maison des Associations
-Convention entre la Ville de Libourne et l’association « Forum des Cultures et Traditions » pour la mise à disposition d’une salle à l’annexe de la Maison des Associations à compter du 5 septembre 2018
-Convention entre la Ville de Libourne et l’association «CHLOE section Tai-Chi/QI-Gong» pour la mise à disposition d’une salle à l’annexe de la Maison des Associations à compter du 3 septembre 2018
-Convention entre la Ville de Libourne et l’association « KOoZumain» pour la mise à disposition d’une salle à l’annexe de la Maison des Associations à compter du 5 septembre 2018
-Convention entre la Ville de Libourne et l’association «UTLIB» pour la mise à disposition de bureaux et de salles au sein de la Maison des Associations et la salle du Verdet à compter du 10 septembre 2018
-Convention entre la Ville de Libourne et l’association Troubadours de Libourne pour la mise à disposition de la salle communale « Les Charruauds » pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2018
-Convention entre la Ville de Libourne et le CLRS (Club Libournais de la Retraite Sportive) pour la mise à disposition de la salle d’activités au sein de la Maison des Associations, des salles des Charruauds et du Verdet pour une durée d’un an à compter du 1 er septembre 2018
-Avenant n°1 à la convention pour l’utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l’association sportive Libourne Natation
-Convention de mise à disposition du matériel de secours entre la commune de Libourne et l’association ASL Natation pour le 23 juin 2018
-Convention de mise à disposition de la Plaine des Dagueys entre la Ville de Libourne et l’Ecole d’Abzac pour une course d’orientation le 28 juin 2018
-Convention de mise à disposition de la plaine des Dagueys entre la Ville de Libourne et le collège des Dagueys pour l’organisation d’une rencontre sportive le 26 juin 2018
-Convention pour l’utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et le Club Nautique Libourne 1876 (plaine des Dagueys, gymnase des Dagueys et Pôle Nautique des Dagueys) les 6,7,8,9,10 juin 2018
2 -Convention pour l’utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l’association ASL Judo (dojo Christian Querre) le 23 juin 2018
-Convention pour l’utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne l’Association Libourne Plongée (piscine municipale) le 23 juin 2018
-Convention pour l’utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne l’Association Sportive Libourne Basket le 24 juin 2018
-Convention pour l’utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l’association Hand Ball Club Libourne (gymnase KANY) pour l’organisation du tournoi U11 Filles et Garçons le 24 juin 2018
-Convention pour l’utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l’Association Fabrik à Déclik (Skate-park) le 27 juin 2018
-Convention pour l’utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne l’Association ASL Natation (piscine municipale) pour une amicale et la fête du Club le 30 juin 2018
-Convention pour l’utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l’association APEI (stade Georges Clemenceau) le 5 juillet 2018 pour une rencontre amicale de football
-Convention pour l’utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l’association Hand Ball Club Libourne (gymnase Georges Kany) le 5 juillet 2018
-Convention pour l’utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l’Association Pigeon sport Libournais (sites extérieurs du complexe de Condat) les 20, 21 et 22 juillet 2018
-Convention pour l’utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l’association Hand Ball Club Libourne (gymnase Georges Kany) les 23, 24, 25, 26,27 juillet 2018
-Convention de mise à disposition de la plaine des Dagueys (boucle et terrain de beach) entre la Ville de Libourne et l’association APEI pour une rencontre sportive le 2 août 2018
-Convention pour l’utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l’association Club Twirling Libourne (gymnase Jean Mamère) les 23 et 24 août 2018
-Convention pour l’utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l’Association Challengers taekwondo (dojo Christian Querre) les 23,24,25,26 août 2018
-Convention pour l’utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l’association ASL Judo (dojo Christian Querre) le 1 er septembre 2018
-Convention pour l’utilisation du stade Robert Boulin entre la Ville de Libourne et le lycée Henri Brulle les 4 et 6 septembre
-Convention pour l’utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l’association Entente Pétanque Libourne (boulodrome Jean Lydoire) le 8 septembre 2018
-Convention pour l’utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l’association Hand Ball Club Libourne (gymnase Georges Kany) le 8 septembre 2018
-Convention pour l’utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l’Association Sportive Libourne Basket (gymnase Henri Brethous) les 8 et 9 septembre 2018
3 -Convention pour l’utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l’Association Canoë Kayak Sport Libourne les 15 et 16 septembre 2018 (plaine et Pôle nautique des Dagueys) les 15 et 16 septembre 2018
-Convention pour l’utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l’association la ligne libournaise (zone de pêche aux Dagueys) le 30 septembre 2018
-Convention pour l’utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l’association les Pêcheurs Libournais (zone de pêche aux Dagueys) le 22 septembre 2018
-Convention pour l’utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l’association Escalibourne (gymnase des Dagueys) le 1 er décembre 2018
(3)-au titre de l’alinéa 7 qui permet au Maire de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
-Acte constitutif de la régie d’avances « Festivités Actions Culturelles » portant modificatif des décisions en date du 14 mai 2012 et du 29 avril 2013
-Régie de recettes «Festivités Actions Culturelles» : acte portant modification de la décision du 26 septembre 2005
-Complément de la décision en date du 25 août 2015 : acte constitutif de la régie de recettes universelle (centre de loisirs 6/15 ans, centre de loisirs 3/6 ans, éducation, sport, conservatoire de musique et école municipale d’arts plastiques)
(4) au titre de l’alinéa 10 qui permet au Maire de décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4600€ ;
-Avenant n°1 portant convention d’occupation précaire pour un logement communal à un agent saisonnier travaillant à la zone des Dagueys
-Avenant n°1 portant convention d’occupation précaire pour un logement communal à un agent saisonnier travaillant à la zone des Dagueys
(5) – Au titre de l’alinéa 25 qui permet au Maire de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de tout type de subventions de fonctionnement auxquelles la commune pourrait prétendre, et ce quel que soit son montant ;
-Demande de subvention pour l’accompagnement à la scolarité auprès de la CAF, de la MSA et du Conseil Départemental au titre de l’année 2018/2019
-Demande de subvention pour le bilan de l’Ecole Municipale des Sports 2017-2018 entre la commune de Libourne et le Département de la Gironde
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal donne quitus à Monsieur le Maire.
–----------------------------
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
4 PROJET URBAIN
.18- 09-179 : Signature du contrat «Ville d'équilibre» avec le Département de la Gironde Le contrat de Ville d’Equilibre, proposé par le Département de la Gironde, a pour objet de ren- forcer les pôles urbains par le déploiement des infrastructures et des services publics. Il est com- plémentaire au contrat « Action Coeur de Ville » prochainement signé avec l’Etat.
Le conseil municipal a déjà délibéré favorablement sur ce nouveau contrat, en juin 2018, mais
une nouvelle délibération plus étoffée concernant les actions mises en place, sollicitée par le
Département, est nécessaire.
Ce contrat s’articule autour des priorités suivantes :
‒ Renforcer les fonctions stratégiques d’accueil et de services à la population assurées par
le centre-ville,
‒ Aménager des espaces publics au profit des déplacements doux, de l’accès aux
commerces et aux services, de la réaffirmation de la façade fluviale,
‒ Requalifier l’habitat sur la base d’une action foncière volontaire
Cette démarche s’inscrit dans le projet partagé en faveur des solidarités humaines et territoriales
pour le Libournais, co-construit avec les acteurs du territoire dans le cadre du pacte territorial, et
dont les enjeux stratégiques sont :
‒ Enjeu 1 - Faire de l’accessibilité aux services et de la mobilité des vecteurs de cohésion
sociale et de lutte contre la précarité. Et miser sur la jeunesse.
‒ Enjeu 2 - Le Libournais, un territoire d’atouts et de ressources à vivre.
‒ Enjeu 3 -La capacité des acteurs à co-construire un développement soutenable à
l’échelle du Libournais.
Les thématiques retenues dans ce contrat sont les suivantes :
I. . ACTIONS EN FAVEUR DE L’ACCUEIL, L’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES ET DES ÉQUIPEMENTS
À LA POPULATION
1- Inscrire l’usager dans un parcours d’accès au droit :
‒ Renforcer les partenariats entre les services du Département, les
opérateurs locaux, les CCAS de Libourne et CIAS du Libournais en termes
d’accueil, d’information et d’orientation de l’usager ;
‒ Participer à la création d’une maison des services aux publics incluant
une réflexion autour d’un projet de santé.
2- Conforter les actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse :
‒ Restructuration des écoles du centre ;
‒ Développement d’un projet autour de la petite enfance et de
l’innovation économique et sociale dans les anciens locaux de l’école
Marie-Immaculée.
3- Faire de la vie culturelle et sportive une dimension constitutive de la vie locale et
citoyenne :
‒ Création d’un centre aquatique par La Cali ;
‒ Création d’un skate-park et d’un terrain de padel ;
‒ Construction d’un espace culturel renforcé au couvent des Récollets
‒ Soutien à Fest'arts et mise en place de résidences artistiques à l'échelle
5 du Libournais ;
‒ Restructuration des archives.
II.CREATION DE NOUVELLES DYNAMIQUES POUR AMELIORER L’ATTRACTIVITE TERRITORIALE
1- Mettre en valeur le cœur de bastide et la façade fluviale des Quais de la
Confluence:
‒ Soutien à l’aménagement des quais ;
‒ Aménagement portuaires ;
‒ Promenade pour la circulation mixte cyclable, du nord au sud de
Libourne.
2- Conforter le développement touristique : mise en œuvre d’une Convention
d’Actions Touristiques avec le concours de l’Office de Tourisme Intercommunal chargé de
construire les produits touristiques verts et fluviaux.
3- Développer une agriculture de proximité et de qualité :
‒ Soutien à l’approvisionnement local et bio des producteurs locaux
notamment sur les marchés de plein air de la Ville ;
‒ Restauration collective (sujet traité par la Cali)
III.AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAL QUI CONFORTE LE COEUR DE VILLE DE
LIBOURNE ET AMELIORE LE CADRE DE VIE DES LIBOURNAIS
1- Mettre en œuvre des actions d’amélioration de l’habitat :
‒ Soutien à l’étude globale de revitalisation de centre-ville (2016) ;
- Participation au coût de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO),
relative à la définition du contrat de concession pour la mise en œuvre de la rénovation de
l’habitat (La Cali) ;
‒ Soutien financier à la résidence hôtelière du Prado ;
‒ Subventions aux propriétaires dans le cadre de l’Opération
programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) de renouvellement urbain (RU), d’opérations
de restauration immobilière (ORI) ;
‒ Soutien au recyclage foncier ;
‒ Participation aux instances opérationnelles du pôle local de lutte
contre l’habitat indigne.
2- Conforter le rôle majeur de la ville comme pôle d’échanges générateurs de
déplacements doux :
‒ Participation au financement des travaux de rénovation et
d'amélioration de la ligne ferroviaire Libourne-Bergerac ;
‒ Pôle d’échange multimodal à la Gare Epinette ;
‒ Renforcement et sécurisation des déplacements doux, favorisant la
création de pistes cyclables (intégrées dans un plan global de
déplacements ;
‒ Aires de covoiturage ;
‒ Mise en place d’itinéraires de randonnée cyclable et réalisation de
l’aménagement de la vélo-route Guitres / Libourne / Lapebie (La Cali) ;
‒ Schéma communautaire d’itinérance : itinérances douces adaptées
aux usages pédestres, équestres et cyclables ;
‒ Restructuration des espaces publics.
6 Certains projets ont déjà été subventionnés par le Département depuis la signature du Pacte
Territorial en 2017. Les actions, entamées en 2018 et prévues au contrat Ville d’Equilibre,
peuvent d’ores et déjà solliciter le soutien du Département.
Ce contrat, signé pour 3 ans et évolutif par voie d’avenant, a déjà fait l’objet d’une délibération
spécifique du Conseil départemental en séance plénière, le 28 juin 2018.
Considérant la signature du Pacte territorial, le 4 avril 2017,
Considérant la complémentarité de ce contrat « Action Coeur de Ville » en cours de signature avec l'Etat,
Considérant les projets d'aménagements et de revitalisation du centre-ville portés par la munici- palité et ses partenaires dans le cadre du projet urbain « Libourne 2025 »,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat «Ville d'Equilibre» avec le Département de la Gironde pour la période 2018-2020 ainsi que les éventuels avenants.
–----------------------------
M.LE MAIRE :
Fait savoir que ce contrat sera signé le 28 septembre en parallèle de la Convention Ac- -tion Coeur de Ville. Cette signature est une bonne nouvelle car le Département soutient les villes de plus de 15 000 habitants et notamment Libourne.
Précise que le Département va soutenir la Ville sur des espaces publics comme les quais et les pistes cyclables (notamment) ainsi que sur l'habitat (une des priorités de la fin du mandat). Ce dernier va également soutenir la commune pour des projets de rayonnement culturel comme l'exposition Rosenberg notamment.
Explique qu'il souhaiterait développer un projet autour de l'espace des Récollets afin d'avoir « un outil à dimension culturelle plus large ».
M.MALHERBE :
Fait savoir que ces contrats sont « des bonnes opportunités » pour la Ville. Souhaite revenir sur quatre points de ce projets , à savoir :
-L'accessibilité des services et des équipements à la population : propose de cibler no- -tamment les services qui accueillent les personnes handicapées et à mobilité réduite -Le domaine culturel : propose d’œuvrer dans l’intérêt de la mise en valeur du patri -moine Libournais (de la Ville et de la CALI)
-Les déplacements doux : propose de les développer en centre-ville avec la création d'un réseau qui soit sur pour les usagers
-Salue la dynamique du développement de l'agriculture de proximité Demande quel est le rôle concret du Département dans cette collaboration et si il aura un pouvoir décisionnel dans la mise en place de ces actions.
M.LE MAIRE:
Précise que pour l'accessibilité des services publics, l'ambition de la municipalité est de créer à terme une Maison des Services Publics à Libourne (plutôt en centre-ville). Confirme que certains projets patrimoniaux devraient être portés par l'Agglo car ils sont d'intérêt communautaire.
Fait savoir que le Département souhaite accompagner la Ville dans le projet du couvent des Cordeliers et qu'il est important d'avancer sur la question de la gouvernance alimentaire (priorité intégrée dans la coopération avec la Métropole).
Rappelle que l'engagement de la Ville pour la restauration collective est d'acheter 25 % des denrées auprès des agriculteurs de proximité.
Confirme que le Département accompagne et soutient mais « n'a pas son mot à dire dans la détermination du projet » .
7 M.DARDENNE :
Estime que les services publics sont accessibles pour ceux qui connaissent Internet. Propose que des espaces dédiés avec un accompagnement spécifique soient mis à dis- -position pour les personnes qui ont besoin et notamment les personnes âgées. Pense que des projets avec des fermes maraîchères pourraient être développés.
M.LE MAIRE :
Précise qu'il y a beaucoup à faire autour de la fracture numérique et fait savoir que dif- -férents projets sur ce sujet sont réalisés à l'échelle de la Ville (atelier à la médiathèque, soutien à certaines associations notamment).
Annonce que la Ville aura en mars 2019 une application nouvelle qui rassemblera l'en- -semble des items que l'on peut trouver dans une application portable (météo, services publics, paiement en ligne, alertes diverses...).
M.MARTY :
Fait savoir que la CALI subventionne une association qui gère le point accès au droit qui est derrière la sous-préfecture. Cette association accompagne notamment des usagers pour leurs démarches sur internet.
–----------------------------
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
URBANISME – PATRIMOINE – GRANDS TRAVAUX
M.LE MAIRE
Propose à l'assemblée de retirer les deux prochaines délibérations de l'ordre du jour. Monsieur le Maire en explique les raisons (elles concernent la Galerie Montesquieu). L'assemblée approuve à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
.18-09-180 : Immeuble sis 44 rue Gambetta à Libourne - cession du rez-de- chaussée
La Ville de Libourne est propriétaire depuis le 13 juillet 2017 de l'immeuble sis 44 rue Gambetta, parcelle cadastrée CN 216.
La SARL CHEZ MOI représentée par Madame Frédérique MICHAUX a fait part à la Ville de son in- térêt pour cet immeuble afin d'y créer une activité commerciale d’objets de décoration. Madame MICHAUX a développé un projet préfigurant son activité future qu’elle a présenté au Pôle dynamique commerciale de la Ville. Elle a formalisé une proposition d'acquisition dans un courrier adressé à Monsieur le Maire à hauteur de 270 000 €, en date du 19 novembre 2017, pro- position validée par délibération du conseil municipal le 27 novembre 2017.
Dans l’attente de la cession effective de l’immeuble, un bail commercial de courte a été signé entre la Ville de Libourne et la SARL CHEZ MOI, le 20 novembre 2017, permettant ainsi l’ouverture d’un commerce rue Gambetta fin 2017.
Après plusieurs mois d’exploitation, Mme MICHAUX a sollicité la Ville et proposé un projet diffé- rent : acquisition du local commercial par la SARL CHEZ MOI, acquisition des étages par un in- vestisseur ED Investissement en charge de la réhabilitation des étages en logements.
La SARL CHEZ MOI a formalisé une seconde proposition d'acquisition dans un courrier adressé à Monsieur le Maire en date du 27 août 2018 à hauteur de 112 000 euros pour le local commercial du rez-de-chaussée.
En parallèle de cette offre, ED Investissement a formalisé une proposition d'acquisition dans un courrier adressé à Monsieur le Maire en date du 1 er août 2018 à hauteur de 158 000 euros pour les étages.
Le montant total des offres pour l’immeuble s’élève donc à 270 000 euros, conformément à la décision du conseil municipal en date du 27 novembre 2017.
La Ville propose d’accepter les offres financières de la SARL CHEZ MOI et ED Investissement compte tenu du fait que le projet présenté permettra la pérennisation d’une activité commer -
8 ciale, la création de nouveaux logements en centre-ville et le soutien à la revitalisation du centre-ville.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°17.05-075 du 15 mai 2017 ;
Vu l'avis de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Nouvelle Aquitaine et du Dépar- tement de la Gironde en date du 13 février 2017, estimant la valeur vénale de l'immeuble 44 rue Gambetta (parcelle CN 216) à 264 000 € ;
Vu la promesse d'achat formulée par la SARL CHEZ MOI représentée par Madame Frédérique MICHAUX en date du 27 août 2018 pour un montant de 112 000 € ;
Vu la promesse d'achat formulée par ED Investissement, représentée par Monsieur Elie DOHIN en date du 1 er août 2018 pour un montant de 158 000 € ;
Vu l'avis de la commission urbanisme-patrimoine-grands travaux en date du 6 septembre 2018 ;
Vu l'avis de la commission des finances en date du 13 septembre 2018,
Considérant l’intérêt de ce projet au regard de l’enjeu de revitalisation du centre-ville,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-annule la délibération 17-11-204 du 27 novembre 2017 relative à la cession de la par- celle cadastrée CN 216, 44 rue Gambetta
-approuve la cession du local en rez-de chaussée du bien sis 44 rue Gambetta, parcelle cadastrée CN 216 à la SARL CHEZ MOI représentée par Madame Frédérique MICHAUX ou à toute personne physique ou morale s'y substituant pour un montant de 112 000 €
-autorise la SARL CHEZ MOI représentée par Madame Frédérique MICHAUX ou à toute personne physique ou morale s'y substituant à déposer les demandes d'autorisations d'urba - nisme et/ou de construction pour le rez-de-chaussée de la parcelle CN 216
-approuve la prise en charge des frais inhérents à cette cession par l’acquéreur
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique et tout acte
afférent à cette cession
–----------------------------
Mme Venayre
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
.18-06-181 : Immeuble sis 44 rue Gambetta à Libourne - cession des étages La Ville de Libourne est propriétaire depuis le 13 juillet 2017 de l'immeuble sis 44 rue Gambetta, parcelle cadastrée CN 216.
La SARL CHEZ MOI représentée par Madame Frédérique MICHAUX a fait part à la Ville de son in- térêt pour cet immeuble afin d'y créer une activité commerciale d’objets de décoration. Madame MICHAUX a développé un projet préfigurant son activité future qu’elle a présenté au Pôle dynamique commerciale de la Ville. Elle a formalisé une proposition d'acquisition dans un
9 courrier adressé à Monsieur le Maire à hauteur de 270 000 €, en date du 19 novembre 2017, pro- position validée par délibération du conseil municipal le 27 novembre 2017.
Dans l’attente de la cession effective de l’immeuble, un bail commercial de courte a été signé entre la Ville de Libourne et la SARL CHEZ MOI, le 20 novembre 2017, permettant ainsi l’ouverture d’un commerce rue Gambetta fin 2017.
Après plusieurs mois d’exploitation, Mme MICHAUX a sollicité la Ville et proposé un projet diffé- rent : acquisition du local commercial par la SARL CHEZ MOI, acquisition des étages par un in- vestisseur ED Investissement en charge de la réhabilitation des étages en logements.
La SARL CHEZ MOI a formalisé une seconde proposition d'acquisition dans un courrier adressé à Monsieur le Maire en date du 27 août 2018 à hauteur de 112 000 euros pour le local commercial du rez-de-chaussée.
En parallèle de cette offre, ED Investissement, représentée par Monsieur Elie DOHIN, a formalisé une proposition d'acquisition dans un courrier adressé à Monsieur le Maire en date du 1 er août 2018 à hauteur de 158 000 euros pour les étages.
Le montant total des offres pour l’immeuble s’élève donc à 270 000 euros, conformément à la décision du conseil municipal en date du 27 novembre 2017.
La Ville propose d’accepter les offres financières de la SARL CHEZ MOI et ED Investissement compte tenu du fait que le projet présenté permettra la pérennisation d’une activité commer - ciale, la création de nouveaux logements en centre-ville et le soutien à la revitalisation du centre-ville.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°17.05-075 du 15 mai 2017 ;
Vu l'avis de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Nouvelle Aquitaine et du Dépar- tement de la Gironde en date du 13 février 2017, estimant la valeur vénale de l'immeuble 44 rue Gambetta (parcelle CN 216) à 264 000 € ;
Vu la promesse d'achat formulée par la SARL CHEZ MOI représentée par Madame Frédérique MICHAUX en date du 27 août 2018 pour un montant de 112 000 € ;
Vu la promesse d'achat formulée par ED Investissement, représentée par Monsieur Elie DOHIN en date du 1 er août 2018 pour un montant de 158 000 € ;
Vu l'avis de la commission urbanisme-patrimoine-grands travaux en date du 6 septembre 2018 ;
Vu l'avis de la commission des finances en date du 13 septembre 2018,
Considérant l’intérêt de ce projet au regard de l’enjeu de revitalisation du centre-ville,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-approuve la cession des étages du bien sis 44 rue Gambetta, parcelle cadastrée CN 216 à ED Investissement, représentée par Monsieur Elie DOHIN ou à toute personne physique ou morale s'y substituant pour un montant de 158 000 €
-autorise ED Investissement, représentée par Monsieur Elie DOHIN ou à toute personne physique ou morale s'y substituant à déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme et/ou de construction pour les étages de la parcelle CN 216
-approuve la prise en charge des frais inhérents à cette cession par l’acquéreur
10 -autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique et tout acte
afférent à cette cession
–----------------------------
M.GIGOT :
Demande si au vu de la modification du projet (ventes séparées), il n'était pas souhai- table de revaloriser les prix et notamment ceux des étages ou du commerce.
Mme VENAYRE :
Fait savoir que cette évolution a été évoquée.
Précise qu'aujourd'hui que Mme Michaud sécurise son activité et ses finances et que sur l'autre partie, il y a des travaux avec des coûts importants.
Explique que l'enjeu est d'avoir de l'habitat bien réhabilité
M.GUYOT :
Rappelle qu'il ne faut pas « vouloir trouver des acquéreurs à tout prix » et que ce projet n'a peut-être pas été « bien ficelé au départ ». L'engagement initial est donc revu même si la volonté est de dynamiser la Ville.
Précise qu'il faut être vigilant dans les projets présentés par les investisseurs.
M.LE MAIRE :
Rappelle que la Ville « veut ramener des commerces et des habitants » et soutenir les ac- -teurs « qui ont accompagné » la Ville il y a quelques années comme Mme Michaud.
–----------------------------
Mme Venayre
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
PERSONNEL
.18-09-182 : Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois des filières administrative,
technique, police municipale, culturelle, sportive et animation, médico-sociale et sociale ;
Vu la nécessité de procéder à une actualisation du tableau des effectifs pour être en
conformité avec les principes budgétaires ;
Vu l'avis de la commission des finances en date du 13 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme
suit :
A compter du 1 er Juillet 2018 :
Filière Animation
-Création d'un poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps non complet
21h/35h à la direction de l’éducation au conseil municipal d'enfant et au service
périscolaire(suite à mobilité interne d'un agent)
-Suppression d'un poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps non complet
11 17h50 /35h à la direction de l’éducation au service périscolaire (suite à mobilité interne d'un
agent)
A compter du 1 er septembre 2018 :
Filière Administrative
-Suppression d'un poste de directeur général adjoint des services d'une commune de 20 à 40
000 hab. (suite au départ à la retraite d'un agent)
-Suppression d'un poste d'attaché hors classe à temps complet à la Direction services à la
population citoyenneté (suite au départ à la retraite d'un agent)
-Suppression d'un poste d'attaché principal à temps complet à la direction générale des
services (fin détachement suite à l'intégration directe d'un agent dans les services de l’État)
-Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à la
direction de l’éducation (suite à recrutement par voie d'intégration )
-Suppression d'un poste d'adjoint administratif à temps complet au service marchés et foires
(suite à la mutation d'un agent)
Filière Technique
-Création d'un poste d'ingénieur principal à la direction du projet urbain (nouveau poste de
Directeur de Projet Action Coeur de Ville et de Bastide)
-Suppression d'un poste d'ingénieur principal à temps complet contractuel au service de la
restauration collective, créé par délibération en date du 28 juin 2012 (suite au départ à la
retraite d'un agent )
-Suppression de deux postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au
service de la propreté urbaine (suite au départ à la retraite d'un agent et à la promotion interne
d'un agent CAP 2018)
-Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au
service de la régie de l'hôtel de ville (suite à promotion interne d'un agent )
-Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet à la régie de l'hôtel de ville (suite au
départ à la retraite d'un agent)
-Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet au service des installations sportives
(suite à mobilité interne d'un agent)
-Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet au service Espaces naturels
(stagiairisation après parcours CEA)
-Suppression de deux postes d'adjoint technique à temps complet au services Espaces naturels
(suite à demande disponibilité de deux agents)
Filière Animation
-Suppression d'un poste d'adjoint d'animation Principal de 2ème classe à temps complet (suite
à mutation de l'agent)
-Suppression d'un poste d'adjoint d'animation à temps complet au centre de loisirs maternel
(suite à la démission d'un agent)
-Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps complet à la piscine municipale (suite à la
mobilité interne d'un agent )
-Suppression d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 17h50/35h à la piscine
municipale (suite à la mobilité interne d'un agent )
12 -Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps complet au C.Loisirs 6/15ans et au service
périscolaire (suite à un accroissement d'activités)
-Suppression d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 28h/35h au C.Loisirs 6/15ans
et au service périscolaire (suite à un accroissement d’activités)
Filière Sociale
-Suppression d'un poste d'A.T.S.E.M. Principal de 1ère classe à temps complet (suite au départ à
la retraite d'un agent )
Filière Sportive
-Suppression d'un poste d'éducateur APS Principal de 2ème classe à temps complet (suite
demande disponibilité d'un agent )
Filière Culturelle
-Création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique Principal de 2ème classe à temps
non complet 10h/20h au Conservatoire de musique (suite à réussite au concours)
-Création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique Principal de 2ème classe à temps
complet 20h/20h au Conservatoire de musique (suite à réussite au concours)
–----------------------------
Mme ROUEDE :
Salue le travail et l'investissement de Dominique Peyront dans la collectivité qui est partie à la retraite au cours de l'été.
Fait savoir que Dominique Peyront ne sera pas remplacée et qu'un nouvel organi- -gramme des services/directions a été réalisé.
M.LE MAIRE :
Remercie l'équipe de direction mutualisée qui absorbe cette nouvelle charge de travail.
M.GIGOT :
Souhaiterait pouvoir consulter la fiche de missions de la nouvelle Directrice de Projet « Action Cœur de Ville ».
M. LE MAIRE :
Précise que les réponses seront apportées dans la délibération suivante.
M.MALHERBE :
Salue les efforts menés dans cette dynamique de réduction des dépenses de fonction - nement.
–----------------------------
Mme Rouède
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
PROJET URBAIN
.18-09-183 : Demande de subvention auprès de l’ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) pour le poste de Directeur de projet Action Cœur de ville La Ville de Libourne, forte de son projet urbain “Libourne 2025-La Confluente” (2015) et des résultats de l'étude urbaine pré-opérationnelle « Coeur de bastide-centre-ville de demain » (2017), a délibéré le 8 février 2018 pour se porter candidate au programme « Action cœur de ville » destiné à soutenir les communes dans leur projet de revitalisation globale. Le 27 mars 2018 Le Ministre à la cohésion des territoires a rendu public la liste des villes retenues
dont la Ville de Libourne. Le projet libournais a donc pu être présenté au premier comité
régional d'engagement du 15 juin.
La phase d’initialisation du dispositif étant désormais terminée un travail s’engage sur les co-
13 -financements ou partenariats possibles relevant des actions matures pouvant démarrer en
2018.
L’Agence Nationale pour l’amélioration de l’Habitat est un partenaire clé du dispositif qui
apporte son soutien et son expertise dans le domaine des centres anciens et réservera sur la
durée du plan (5 ans) une enveloppe de 1,2 milliards d’euros pour financer le pilotage des
projets, les études et l’animation de programmes.
Pour les acteurs du plan : « la réussite du projet de requalification en centre-ville dépend en
grande partie de la qualité du pilotage technique, de la création d’une véritable maîtrise
d’œuvre urbaine et de la mise en réseau de tous les intervenants ». L’ANAH consacre donc un
budget spécifique à la direction de projet. Elle prend en charge sous critères de qualification 50
% du salaire du responsable recruté.
La Ville de Libourne se propose donc de recruter, une directrice de projet « Cœur de bastide-
Action cœur de ville », conformément à l’article 3 de la convention cadre pluri-annuelle
« Action cœur de ville » présentée en comité régional d’engagement. Cette directrice de projet
agira en mode projet articulant les actions des partenaires et préfigurant la maquette financière
du dispositif, elle dirigera conjointement le projet urbain du cœur de la bastide et les actions
liées à l’habitat lors de la mise en place d’une opération programmée d’amélioration de
l’habitat-renouvellement urbain et des opérations de restaurations immobilières au niveau de
l’agglomération.
Extrait de la convention :
« Le Directeur de projet “Cœur de Bastide-Action Cœur de ville” aura pour rôle d'animer le
dispositif partenarial “Action Cœur de Ville”, de convoquer le comité de projet et de
diriger un groupe projet dédié. Il assure le suivi de la maquette financière Action Cœur de
ville, en lien avec la chargée de mission partenariat du projet urbain de la Ville de
Libourne qui suit d'autres dispositifs partenariaux déjà enclenchés.
Il apporte une compétence spécifique de part sa connaissance des dossiers de
renouvellement urbain, de problématiques de centre ancien et sa bonne connaissance
des sujets liés à l'habitat .
Le projet “Cœur de bastide-Action cœur de ville” est suivi par un directeur de projet
placé sous l’autorité du maire . Il est positionné au sein de la direction du projet urbain de
la Ville de Libourne, dirigé par la directrice du projet urbain, aux côtés de la coordinatrice
du projet urbain.
Il s’appuie sur une équipe projet mobilisée : un chef de projet “Habitat” (Cali), un
manager commerce de centre-ville (Ville), un référent déplacement (Cali), un chef de
projet Espaces publics Cœur de bastide (Ville), la coordinatrice du projet urbain.
D'autres services seront particulièrement mobilisés : services de la Cali (tourisme,
développement durable, enfance et jeunesse...), les services de la Ville de Libourne
(service informatique, services techniques, service de l'éducation, services culturels...), le
Centre Communal d'Action Sociale ».
Le financement du poste est plafonné à 50 % sur 7 ans avec un seuil de 80 000 euros annuels de
dépenses subventionnables.
A la suite d'un appel à candidature, le recrutement effectué en partenariat avec
l'ANAH, correspond à un budget de 66 000€ pour 2018.
14 Le plan de financement prévisionnel de ce poste s’établit comme suit :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
11 000 66 000 68 000 70 000 70 000 72 000 74 000 56 000
Ce plan de financement prévisionnel intègre les évolutions éventuelles de cotisations.
Coût total : 487 000 €
Financement prévisionnel partenaires :
-Agence Nationale pour l’Amélioration de l‘Habitat : participation au co-financement
annuel du poste pour un montant de 243 500 €
- reste à charge Ville 243 500 € (50 %)
Vu l'avis de la commission des finances en date du 13 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-sollicite l’Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) pour un montant de
243 500 euros correspondant à un cofinancement annuel du poste de 50 %.
–----------------------------
Mme Venayre
M. Le Maire
Adopté
–---------------------------- LOGEMENT
.18-09-184 : Programme Local de l'Habitat de la Cali pour la période 2018-2023 : avis du conseil municipal sur le projet arrêté
Le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CALI pour la période 2018-2023, le 3 juillet 2018. Conformément à l’article R.302-09 du code de la construction et de l’habitation, le projet de PLH a été transmis à chaque commune membre de la CALI, celles-ci disposent dès lors de 2 mois pour transmettre chacune leur avis, à défaut il sera réputé favorable. La Ville de Libourne a reçu le document le 31 juillet dernier, l’avis est à donner avant fin sep- tembre courant.
L’élaboration du PLH est une compétence obligatoire des communautés d’agglomération. Do- cument stratégique, il permet de définir la politique de l’habitat que souhaite développer l’ag- glomération en faveur de l’amélioration du parc de logements, tant en matière de parc public que de parc privé, et de renforcer l’attractivité des cœurs de ville ou des centres bourgs. Il constitue également le cadre de référence pour l’élaboration de la stratégie d’accueil de po- pulations nouvelles, en tenant compte de la diversité des besoins en logements et de la réparti- tion équilibrée de cette offre, à l’échelle du territoire communautaire. Suite à l’extension du périmètre de l’EPCI au 1 er janvier 2017, la Cali a délibéré le 26 juin 2017 afin d’élaborer son nouveau PLH pour la période 2018-2024. Le PLH couvre ainsi l’ensemble du terri- toire de l’EPCI.
Une ambition globale pour améliorer la qualité de l'habitat sur le territoire communautaire
Face aux trois grands enjeux mis en évidence dans le cadre du diagnostic (en finir avec le défi- cit de qualité de l’habitat ; tendre vers un meilleur équilibre social de l’habitat sur le territoire ;
15 établir un pacte de confiance entre La Cali, les communes et les partenaires), le projet de PLH conforte l'ensemble des actions d'ores et déjà conduites par La Cali et les amplifie dans plu- sieurs domaines.
La stratégie proposée pour les 6 années à venir repose ainsi :
- d’une part, sur un projet d’accueil et d’aménagement du territoire qui prévoit en moyenne, sur la période 2018-2023, la création de 674 résidences supplémentaires par an (dont 567 loge - ments neufs et la remise sur le marché de 107 logements vacants),
- d’autre part, sur 4 orientations politiques majeures :
1. élargir et amplifier l’intervention sur le parc existant
Le nouveau PLH consolide l’intervention communautaire déjà engagée sur le parc existant avec le renouvellement du Programme Habitat Durable et à travers la création de deux opéra- tions programmées d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) dont une concerne le centre-ville de Libourne.
Il met également en évidence la nécessité d'amplifier les actions de lutte contre l’habitat indigne, depuis le repérage des logements dégradés jusqu’au traitement de ces situations. Ainsi, la mise en place d’un dispositif local de lutte contre l’habitat indigne sera expérimentée et s’appuiera sur la mobilisation des nouveaux outils instaurés par le conseil communautaire, par délibération du 3 avril 2018 :
- le dispositif des autorisations préalables de mise en location, dit « permis de louer », sur le quartier de la Bastide de Libourne, permettant de vérifier la qualité des logements locatifs en amont de leur occupation et
- le dispositif « permis de diviser », engagé sur l’ensemble de la commune, qui vise à encadrer les travaux conduisant à la division d'immeubles d'habitation pour les territoires présentant une proportion importante d'habitat dégradé ou dans lesquels l'habitat dégradé est susceptible de se développer.
2. refonder l’approche et l’intervention en matière de production neuve
L’intervention pour l'amélioration de la qualité de l’habitat neuf et la maîtrise du développe - ment résidentiel est également enrichie : l’accompagnement technique des communes, pour la mise en œuvre opérationnelle de leurs projets d'habitat et l’élaboration de leurs documents d’urbanisme, est poursuivi.
En outre, une nouvelle action est inscrite dans ce nouveau PLH : l’accompagnement à l’élabo- ration de stratégies foncières communales, indispensables pour lutter efficacement contre l’éta - lement urbain (observation foncière, repérage de fonciers stratégiques, mobilisation des outils existants tel que l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine,...).
3. organiser une solidarité territoriale pour répondre aux besoins des populations vulnérables
Concernant les besoins des populations les plus vulnérables, le nouveau PLH conforte le rôle de la Cali par son soutien aux associations le Lien, FSL, HAJPL et ADIL ou encore à travers la pour- suite de sa politique d'accueil des gens du voyage. Par ailleurs, le développement de la dimen- sion partenariale est également maintenu, avec la perspective de la mise en place d'une conférence intercommunale du logement qui réunira l'ensemble des partenaires locaux de l'ha- bitat (État, communes, bailleurs,...).
4. traduire le pacte de confiance du PLH en engagements opérationnels réciproques
La conduite du PLH s'appuiera sur une gouvernance partagée avec les communes du territoire,
mais aussi les partenaires de l'habitat (Etat, Région, Département, bailleurs sociaux,
aménageurs,...). Chaque année, les maires seront réunis pour faire émerger une culture
collective de l’habitat et dresser le bilan du PLH. Les partenariats seront renforcés pour maintenir
la mobilisation des acteurs de l’habitat (notamment à travers la conférence intercommunale du
logement).
La mise en place d’un observatoire de l’habitat et du foncier permettra également de se
donner les moyens d'évaluer cette politique et de l’ajuster autant que de besoin.
16 Le projet de PLH détaille le contenu de ces orientations, présente les actions qui en découlent et explique les choix retenus en matière de développement et de répartition de l'offre de loge- ments sur le territoire.
La mobilisation de nouveaux moyens au service de cette ambition
Ce projet de PLH et les nouvelles actions décrites ci-dessus nécessitent la mobilisation de moyens supplémentaires :
A l’échelle communautaire :
- L’ingénierie au sein de La Cali est renforcée, afin de répondre aux ambitions en matière de lutte contre l’habitat indigne et en matière de requalification des centres anciens. - Les moyens financiers dédiés au parc privé existant sont augmentés, en investissement, afin d'accompagner la requalification des centres anciens et, plus largement, l'amélioration des lo - gements sur l'ensemble du territoire communautaire, avec un budget total porté à 3,4 millions d'€ sur la durée du PLH.
- Des moyens financiers nouveaux sont prévus, dédiés au logement social public, à hauteur de 2 millions d'€ sur la durée du PLH. Il s'agit là d’accroître la production de logement social conventionné sur le territoire en contribuant à l’équilibre financier des opérations, parfois difficile à atteindre.
A l‘échelle communale :
L’équipe des instructeurs/contrôleurs du droits des sols est renforcée contribuant ainsi dans le cadre de la mise en place de la politique de revitalisation du centre ancien à la lutte contre l’habitat indécent, notamment au travers de la mise en œuvre du dispositif « permis de diviser ».
Une territorialisation indispensable pour la réussite opérationnelle du PLH
L'ambition du PLH 2018-2023 de La Cali repose également sur la territorialisation de ses objectifs à l'échelle de chacune de ses 45 communes. Cette déclinaison locale du projet communau- taire, requise par la loi, a été établie sur la base des rencontres réalisées avec l'ensemble des maires (lors de l’élaboration du PLH de l’ex-Cali ou au cours de cette nouvelle procédure). L'en- semble de ces données est retracé au sein de 45 fiches communales qui constituent l'une des pièces essentielles du PLH.
La fiche action communale relative à Libourne propose les objectifs suivants :
LIBOURNE CALI
OBJECTIFS ANNUELS
Objectif global de création de
résidences principales
- en production neuve
- via la remise sur le marché
122
72
50
674
567
107
Objectif de production de
logements locatifs sociaux au sein
des résidences principales
- production neuve
- conventionnement du parc
privé
- production minimale PLAI (30%)
49
28
21
8
205
169
36
63
OBJECTIFS 2018-2023
Objectif global de création de
résidences principales
- en production neuve
- via la remise sur le marché
732
432
300
4 044
3 402
642
Objectif de production de
logements locatifs sociaux au sein
des résidences principales
- production neuve
- conventionnement du parc
privé
- production minimale PLAI (30%)
294
168
126
50
1 230
1 014
216
304
17 La part de production de logements sociaux représente 40 % des objectifs de production des ré- sidences principales de Libourne.
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.302-1 et suivants et
les articles R.302-1 et suivants,
Vu le dossier de projet de PLH arrêté transmis par la CALI le 31 juillet 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-donne un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat 2018-2023 de la
Cali.
–----------------------------
M.LE GAL :
Présente le projet de « Permis de Louer » et de « Permis de diviser » ainsi que leurs enjeux pour le territoire (notamment celui de la reconquête des centres-villes et des centres- bourgs).
M.MALHERBE :
Souhaite que « l'accent soit mis sur les nouveaux logements » dont les constructions doivent être conformes à la réglementation.
Demande quelle est la part des logements sociaux qu'il doit y avoir à l'échelle de la Ville.
M.LE GAL :
Estime qu'au vu de la nouvelle réglementation, il faut que la Ville consacre 40 % de la production de ses nouveaux logements aux logements sociaux (opérations isolées, collectives ou mixtes).
M.LE MAIRE :
Fait savoir qu'il y a quatre résidences sociales qui vont être rénovées dans les prochaines années.
M.GARRAUD :
Demande si il n'y a pas une contradiction entre l'augmentation du taux de logements so - ciaux et e souhait de dynamiser le territoire et notamment le centre-ville.
M.LE MAIRE :
Fait savoir que le problème de la Ville de Libourne est la dégradation des logements so -ciaux dans le parc privé.
Estime que la Ville doit lutter contre cette situation (c'est une priorité).
M.DARDENNE :
Estime que la faute n'ait pas que celle des bailleurs car certains preneurs peuvent aussi « saccager » des appartements en peu de temps alors qu'ils avaient été refaits. Précise que « chacun a des droits et des obligations ».
M.LE GAL :
Explique que « tous les cas de figure sont envisagés » et qu'il y a des situations « révol - tante » du fait de l'attitude de certains propriétaires.
Rappelle que la Ville souhaite produire du logement de qualité pour les actifs et pour ceux qui sont dans la précarité.
–----------------------------
Mme Venayre
M. Le Maire
Adopté
--------------------------
18 URBANISME – PATRIMOINE – GRANDS TRAVAUX
.1 8-09-185 : Approbation de l'avenant n°1 à la convention opérationnelle entre la Ville de Libourne, la Communauté d’Agglomération du Libournais et l’Établi s- - sement Public Foncier Nouvelle Aquitaine La convention opérationnelle tripartite Ville/CALI/Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine a été signée le 27 juin 2018 avec pour objectif le renouvellement urbain en centre-ville. À cet effet, le périmètre retenu portait sur celui de la bastide.
À la suite du rendu de l'étude de revitalisation du centre-ville, il apparaît que le périmètre de veille foncière doit être élargi aux faubourgs bordant les anciennes limites de la bastide et no- tamment ceux de la gare et des casernes, afin de coller au périmètre de l'opération d'aména- gement « Cœur de Bastide ».
L'avenant à la convention opérationnelle portera également sur la définition de 9 périmètres de réalisation (périmètre de projet) sur lesquels une démarche d'intervention foncière sera enga- gée.
Il s'agit des parcelles ou îlots suivants :
- 6 Quai des Salinières : construction de 10 logements, locaux tertiaires ou commerciaux en rez de chaussée,
- Îlot Lyrot-Gambetta : opération d’un vingtaine de logements avec accès en cœur d’Îlot, - 88 rue Gambetta : réhabilitation des étages en logements et du rez-de-chaussée en com- merce,
- 7 rue Roudier : réhabilitation de 3 logements avec cour privative, commerce en rez-de-chaus- sée,
- Place des Martyrs de la Résistance : activités tertiaires,
- Immeuble Square Bernadeau : opération mixte logements/tertiaire, - École Marie Immaculée : pôle petite enfance, regroupement crèche/halte-garderie/relais as- sistante maternelle, accueil parents-enfants,
- 16 Quai de l'Isle : activités tertiaires
- Parking avenue de Verdun : activités tertiaires, commerces.
Ces fonciers ont été sélectionnés par la Ville à la suite du rendu de l'étude Cœur de Bastide et représentent des fonciers stratégiques pour la poursuite des objectifs de revitalisation du centre- ville. La plupart d'entre eux s'inscrivent également au cœur du dispositif « Action Cœur de Ville ».
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2017 approuvant la convention opéra- tionnelle avec l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la convention cadre n°33-17-088 entre la Communauté d'Agglomération du Libournais et l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine signée le 24 avril 2018 ;
Vu la convention opérationnelle n° 17-33-037 d'action foncière pour la Ville de Libourne entre la Ville de Libourne et la Communauté d'Agglomération du Libournais et l'Établissement Public Fon- cier de Nouvelle-Aquitaine signée le 27 juin 2018 ;
Vu le projet d'avenant 1 joint à la présente délibération ;
Vu l'avis de la Commission Urbanisme Patrimoine Grands Travaux en date du 6 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-approuve les termes de l'avenant n°1 à la convention opérationnelle n° 17-33-037 d'ac- tion foncière pour la Ville de Libourne
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes
19 pièces relatives à ce dossier.
–----------------------------
Mme ROUEDE :
Rappelle que l'objectif de l'EPF est de faire l'acquisition et la régulation de foncier dans une dynamique de « sortie de projets ».
M.LE GAL
Estime que « la puissance publique a pour vocation de guider ce qui se passe sur son territoire » et notamment dans ces questions de foncier et de logement.
–----------------------------
Mme Venayre
M. Le Maire
Adopté
--------------------------
.18-09-186 : APEI LES PAPILLONS BLANCS DU LIBOURNAIS - IME SAINT ÉMILION - Avenant au bail emphytéotique administratif La Ville de Libourne est propriétaire de l’immeuble désigné « Institut Médico-éducatif » sis 1 Jaugueblanc à Saint-Émilion sur une parcelle cadastrée AY 676.
Dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif de 35 années signé le 5 décembre 2000
avec effet rétroactif au 1 er janvier 1999, la Ville de Libourne a attribué à l’Association des Parents
d'Enfants Inadaptés (APEI) « Les Papillons Blancs du Libournais» sa mise à disposition pour
répondre aux besoins d’accueil des enfants handicapés.
L’APEI « Les Papillons Blancs du Libournais », en partenariat avec l'Agence Régionale de Santé, a
pour projet de construire un bâtiment neuf adossé à l’internat dont le bâtiment nécessite en plus
des travaux de mise aux normes en matière de confort, sécurité et accessibilité. Pour cela,
l’association doit souscrire un emprunt de 30 années auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations avec pour condition que l’échéance du bail emphytéotique dépasse de 2
années la date de fin du prêt accordé. Le bail arrivant à échéance au 31 décembre 2033, l'APEI
« Les Papillons Blancs du Libournais » sollicite sa prolongation de 20 années, soit jusqu'au 31
décembre 2053.
Considérant que le bail emphytéotique administratif mettant à disposition un bien communal sis
1 Jaugueblanc à Saint-Émilion à l’APEI « Les Papillons Blancs du Libournais» a été signé en l'étude
de Maître Boireau en date du 5 décembre 2000 avec effet rétroactif au 1 er janvier 1999 pour
une durée de 35 années,
Considérant le souhait de l’APEI « Les Papillons Blancs du Libournais » d'engager des travaux de
construction d'un bâtiment neuf adossé au bâtiment d'internat actuel et la réhabilitation de ce
dernier,
Considérant le souhait de la Ville de Libourne de permettre la poursuite des activités de l'APEI
« Les Papillons Blancs du Libournais » dans de bonnes conditions,
Vu le courrier de l'APEI « Les Papillons Blancs du Libournais » en date du 11 décembre 2017,
Vu le bail emphytéotique administratif signé en l'étude de Maître Boireau en date du 5
décembre 2000,
Vu le projet d'avenant au bail emphytéotique administratif,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
20 Le Conseil Municipal :
-accepte les termes de l'avenant au bail emphytéotique administratif qui sera réitéré en
la forme notariée
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le projet d'avenant et sa
réitération en la forme notariée
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Mme Venayre
M. Le Maire
Adopté
--------------------------
18-09-187 : Acquisition de la parcelle BP 333 sise à la Bordette (emplacement ré - servé n°6 au PLU) 1
Au Plan d’Occupation des Sols dans un premier temps et ensuite au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15 décembre 2016, un emplacement réservé a été inscrit dont l’objet est la création d’une voie douce le long du Vert et l’aménagement d’un espace d’étalement des eaux du Vert (emplacement réservé n°6).
La Ville de Libourne a engagé, depuis plusieurs années maintenant, les acquisitions amiables
nécessaires à la réalisation de cette voie douce.
Ainsi, le propriétaire de la parcelle BP 333, Monsieur Jean-Claude COUGNAUD a accepté la
cession de son terrain à la Ville au prix de 40 €/m² (prix d'acquisition pour toutes les parcelles
concernées par l'emplacement réservé n°6). Il s’agit d'une parcelle de 81 m², le montant de
l'acquisition par la Ville sera de 3 240 €.
S'agissant d'une acquisition pour un montant inférieur au seuil de 180 000 €, la saisine des
Domaines n'est pas obligatoire.
Cette acquisition entre dans le cadre de celles déjà effectuées dans la zone de la Bordette. Le
terrain objet de la délibération est situé en zone UB au PLU.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.1111-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.300-1 ;
Vu la promesse de cession de Monsieur Jean-Claude COUGNAUD en date du 30 mai 2018 ;
Vu l’avis de la commission urbanisme – patrimoine – grands travaux en date du 6 septembre 2018,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 13 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-approuve l’acquisition de la parcelle BP 333 sise à la Bordette pour une superficie de 81 m² au prix de 3 240 euros
-accepte que les frais inhérents à cette cession soient à la charge de la Ville
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié y afférent.
21 Imputation budgétaire : chapitre 908.
--------------------------
Mme Venayre
M. Le Maire
Adopté
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.18-09-188 : Parcelle AC323 lieu-dit "Au Caillou" à Libourne - cession du lot A La Ville de Libourne est propriétaire des parcelles AC 323, AC 326 et AC 327, lieu-dit « Au Caillou » à Libourne. Monsieur Yagoubi, gérant de la salle de sport FITNEA a indiqué son intérêt pour acquérir le lot A
issu de ces trois parcelles AC 323 (environ 1 164 m²) du Parc d'Activités des Dagueys 3 pour agrandir son parking.
Installée dans le Parc d'Activités des Dagueys, la salle de sport FITNEA accueille tous les jours de nombreux clients. Or, le parking actuel trop exigu oblige les clients à se garer dans la rue de Logrono sur les trottoirs. Dans la perspective de la future ouverture du centre aquatique, le stationnement sur voirie ne sera plus possible.
La société Fitnea SARL Yakeme SGS souhaite donc acquérir le lot A issu des parcelles AC 323, AC 326 et AC 327 pour agrandir son parking et éviter ainsi les stationnements anarchiques sur l'espace public.
La cession du lot A issu des parcelles AC 323, AC 326 et AC 327, (environ 1 164 m²) se fera au prix de 60 € le m² soit un montant total d’environ 69 840 €,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Nouvelle Aquitaine et du Dépar - tement de la Gironde 2018-33243V0629 en date du 20 avril 2018 estimant la valeur unitaire de cession du terrain à 30 €/m² ;
Vu la promesse d'achat formulée par la SARL Yakeme SGS représentée par Monsieur Med Ya - goubi,
Vu l'avis de la commission urbanisme-patrimoine-grands travaux en date du 6 septembre 2018,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 13 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-prononce le déclassement par anticipation du lot A issu des parcelles AC 323, AC 326 et AC 327
-précise que la désaffectation du lot A issu des parcelles AC 323, AC 326 et AC 327, de - vra être effective avant la signature de l'acte définitif
-approuve la cession du lot A (environ 1 164 m²) issu des parcelles AC 323, AC 326 et AC 327 à la société FITNEA SARL Yakeme SGS représentée par Monsieur Med Yagoubi, ou à toute personne morale de son choix qui se substituera à elle, au prix de 60 € le m² foncier, soit un mon- tant de 69 840 €
-autorise la société FITNEA SARL Yakeme SGS représentée par Monsieur Med Yagoubi, ou à toute personne physique ou morale s'y substituant, à déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme et/ou de construction nécessaires à la réalisation du projet de parking, le cas échéant
22 -approuve la prise en charge des frais inhérents à cette cession par l’acquéreur ;
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique et tout acte afférent à cette cession, et à déclarer la désaffectation du bien comme effective.
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Mme Venayre
M. Le Maire
Adopté
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.18-09-189 : Parcelle AC323 lieu-dit "Au Caillou" à Libourne - cession du lot B La Ville de Libourne est propriétaire de la parcelle AC 323, lieu-dit « Au Caillou » à Libourne.
Créé en 2014, la SARL Carrelage et bain de A à Z, représentée par Mlle Cindy Rosello, est spécialisée dans la commercialisation de carrelages et dans la création de salles de bain. Employant 2 personnes, elle travaille essentiellement sur un marché local et réalise un Chiffre d'Affaires de l'ordre de 600 000 euros (+ 24 % environ sur les 10 derniers mois).
Aujourd'hui locataire d'un local situé dans la zone de la Ballastière et au regard de son activité actuelle et de ses perspectives de développement, elle a besoin d'un bâtiment plus grand et plus fonctionnel notamment pour augmenter ses capacités d'exposition et de stockage. Aussi, elle souhaite s'implanter sur le Parc d’Activités des Dagueys 3 pour y construire un bâtiment d'environ 787 m² comprenant 218 m² d'entrepôt, 292 m² d'aire de vente et 277 m² de bureaux. Ce projet d'implantation répond à la fois aux besoins de l’entreprise et aux intérêts de la ville car :
• il conforte l'ancrage et le développement de cette entreprise sur le territoire,
• il permet à l’entreprise d’avoir des perspectives de développement : augmentation de la
surface d'exposition et de vente, augmentation de la capacité de stockage, meilleure organisation, création à terme d'un ou deux emplois ...
• il permet de finaliser la commercialisation du Parc d'Activités des Dagueys 3.
Ainsi, la cession du lot B de la parcelle AC 323 (1 292 m²) se fera au prix de 60 € le m² soit un montant total d’environ 77 520 €.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Nouvelle Aquitaine et du Dépar- tement de la Gironde 2018-33243V0629 en date du 20 avril 2018 estimant la valeur unitaire de cession du terrain à 30 €/m² ;
Vu le dossier en date du 13 août 2018 de la SARL Carrelage et bain de A à Z, représentée par Madame Cindy Rosello, indiquant son intérêt pour acquérir le lot B de la parcelle AC 323 (environ 1292 m²) du Parc d'Activités des Dagueys 3
Vu l'avis de la commission urbanisme-patrimoine-grands travaux en date du 6 septembre 2018 ;
Vu l'avis de la commission des finances en date du 13 septembre 2018 ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-prononce le déclassement par anticipation du lot B de la parcelle AC 323 ;
-précise que la désaffectation du lot B de la parcelle AC 323 devra être effective avant la signature de l'acte définitif ;
-approuve la cession du lot B (environ 1 292 m²) de la parcelle AC 323 à la SARL Carre - lage et bain de A à Z, représentée par Mlle Cindy Rosello , ou à toute personne morale de son choix qui se substituera à elle, au prix de 60 € le m² foncier, soit un montant de 77 520 € ;
-autorise la SARL Carrelage et bain de A à Z, représentée par Madame
23 Cindy Rosello, ou à toute personne physique ou morale s'y substituant, à déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme et/ou de construction nécessaires à la réalisation du projet de bâti - ment comprenant une partie entrepôt, une aire de vente et des bureaux ;
-approuve la prise en charge des frais inhérents à cette cession par l’acquéreur ;
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique et tout acte afférent à cette cession, et à déclarer la désaffectation du bien comme effective.
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Mme Venayre
M. Le Maire
Adopté
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18-09-190 : Square Paul Rosenberg
Du 27 octobre 2018 au 2 février 2019, la Chapelle du Carmel accueillera en son sein, dans une
version spécifiquement adaptée, la prestigieuse exposition 21 rue La Boétie , qui a connu un
immense succès à Paris et à Liège.
Conçue avec le concours d’Anne Sinclair, et inspiré de son livre éponyme, cette exposition au
confluent de la petite et de la grande Histoire, présentera quelques chefs-d’œuvre de l’art
moderne, dans une scénographie et une narration originales, recentrées ici sur la
problématique de la spoliation des biens juifs pendant la Seconde Guerre mondiale.
En effet, la ville de Libourne a été le théâtre bien malgré elle, d’un épisode important dans
cette histoire tragique. Fuyant le risque de guerre et l’avancée des troupes allemandes, Paul
Rosenberg et sa famille trouvent refuge en mai 1940 au Castel à Floirac. Soucieux de préserver
sa collection d’œuvres d’art, Rosenberg décide d’en cacher une partie dans le coffre de la
Banque nationale pour le Commerce et l’Industrie de Libourne.
En exil à New York, ses biens restés en France sont saisis par les allemands. Sa galerie à Paris est
perquisitionnée dès les premiers jours de l’Occupation, et l’occupant met notamment la main
sur 162 toiles de maîtres - des Van Gogh, Renoir, Degas, Monet, Matisse et Picasso – entreposées
dans le coffre de la banque libournaise.
« 21, rue La Boétie – Libourne » sera donc à la fois le récit d’une histoire libournaise qui s’intègre
dans l’Histoire et un rendez-vous culturel majeur de cette fin d’année.
Cet évènement mettra également à l’honneur la personnalité du légendaire marchand d’art
Paul Rosenberg (29 décembre 1881 – 29 juin 1959), grand-père maternel de la journaliste Anne
Sinclair, ami des plus grands artistes de son temps. A cette occasion il est proposé au Conseil
Municipal de donner son nom au parvis de la Chapelle du Carmel.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-approuve la dénomination du parvis de la chapelle du Carmel à Libourne, selon le plan
joint, «Square Paul Rosenberg».
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M.MALHERBE :
Estime qu'il est important de nommer ou de renommer les sites et/ou bâtiments publics avec des personnalités locales.
Trouve que « cet homme n'est pas enraciné particulièrement à Libourne ». Pense que le nom de l'Abbé Charrié aurait été plus cohérent avec ce lieu.
24 M.Le Maire
Fait savoir qu'il n'est pas opposé à l'idée que le nom de l'Abbé Charrié soit donné à un site.
M.GIGOT :
Pense que cela pourrait être « judicieux » de travailler en amont et d'échanger sur les noms donnés au site.
M.Le Maire :
Rappelle qu'il y a une commission qui travaille sur ces appellations et qui est présidée par Corinne Venayre.
Encourage l'assemblée à faire des propositions.
-------------------------- Mme Venayre
M. Le Maire
Adopté
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EDUCATION
.18-09-191 : Sécurisation des écoles et demande de subvention FIPD Suite aux attentats de 2015 et de 2016, l’État a affirmé sa volonté de soutenir les collectivités dans leurs efforts visant à renforcer la sécurité des établissements scolaires. Dans cette optique, la circulaire commune des ministres de l’Éducation Nationale et de l’Inté- rieur du 29 septembre 2016, complétée par l’instruction du 5 avril 2017, présente les conditions d’attribution de crédits supplémentaires dédiés aux opérations de sécurisation des établisse- ments scolaires, prises face au risque-attentat, dans le cadre du Fonds Interministériel de Préven- tion de la Délinquance (FIPD).
Par ailleurs, la Ville a élaboré, en 2016, un plan de sécurisation de ses écoles à partir d’une dé- marche de « diagnostic sécurité », isolant les problématiques globales de celles, plus particu- lières, liées à la configuration de certains sites scolaires, en intégrant la gestion des risques dans et aux abords de ces derniers.
Ce plan couvre la période 2017-2019 en matière de travaux, dont le montant total a été estimé à 390 000€ HT. Pour 2017, 73 097€ HT ont ainsi été consacrés à... : • L’équipement de 11 écoles publiques libournaises d’un dispositif de sûreté : soit de type « alarme PPMS » (Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs) fonction- nant sur la fibre optique pour les écoles câblées, soit alarme de type « bouton poussoir » sur le modèle de l’alarme incendie, avec une sonnerie différenciée et facilement identi- fiable ;
• L’équipement de l’école élémentaire du Sud en cylindres « intelligents », permettant la
gestion et le suivi personnalisé des entrées et des sorties dans l’établissement ; • L’équipement de l’école élémentaire du Sud et de l’école maternelle de Garderose d’alarmes ciblant le risque-intrusion.
La Ville de Libourne a donc pu bénéficier d’un subvention de 31 767,20€ au titre du FIPD, repré- sentant 43 % des dépenses réalisées pour 2017.
Pour 2018, une enveloppe de 150 000€ HT a été inscrite au budget afin de poursuivre ce pro- gramme, pour lequel plus de la moitié des travaux (76 149€ HT) est éligible aux priorités du volet « sécurisation des établissements scolaires » du FIPD, dont notamment : • Les travaux nécessaires à la sécurisation périmétrique des bâtiments, particulièrement les accès pour éviter toute tentative d’intrusion malveillante, tels que : vidéo-protection, portails, barrières, clôtures, portes blindées, interphones/ vidéophones... • Les travaux nécessaires à la sécurisation volumétrique des bâtiments, destinée à la pro- tection des espaces de confinement.
La Ville de Libourne sollicite donc auprès du FIPD une subvention relative aux travaux qui per- mettront cette année :
• L’équipement en alarmes PPMS de la maternelle des Charruauds et de l’élémentaire de
Carré ;
25 • L’équipement de 10 écoles en jeux de cylindres intelligents (maternelles de Carré, des
Charruauds, de Garderose, Antoine de Saint-Exupéry, du Sud ; élémentaires de Carré, des Charruauds, Marie Marvingt ; primaires de l'Epinette et Myriam Errera) ; • La création d'un portillon d’évacuation à la maternelle de Carré ; • La mise en place de 8 contrôles d'accès (maternelles de Carré, de Garderose, Antoine de Saint-Exupéry, du Sud ; élémentaires de Carré ; primaires de l'Epinette -coté élémen- taire et coté maternelle- et Myriam Errera) ;
• L’installation de 2 alarmes ciblant le risque-intrusion (élémentaire Marie Marvingt et pri-
maire Myriam Errera).
Le dispositif de subvention prévoit que cette dernière sera honorée jusqu’au taux maximum de 80% du coût hors taxes.
Vu l’avis de la commission des finances en date du 13 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :
-solliciter au titre du FIPD 2018, dans son volet « Sécurisation des établissements scolaires (Programme D) » une subvention à hauteur de 80% de la dépense éligible, au maximum, soit 60 619 €
-signer toute convention afférente à cette subvention
-à procéder à l’encaissement des recettes afférentes à cette convention
--------------------------
M.Marty
M. Le Maire
Adopté
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.18-09-192 : Attribution d'une subvention à l'association le Link «Libourne Net - work» pour la troisième édition du salon Link 2018 – «LINKTEENS» Les 19 et 20 Octobre 2018, l’association LE LINK « Libourne network » organisera à Libourne la 3ème édition du salon LINK « Linkteens » destinés aux 15/25 ans qui portera sur les thématiques de la robotique, de l’Intelligence Artificielle et de l’importance des enjeux de ces évolutions dans les métiers d’avenir.
La seconde édition du salon LINK « Linkid » destinés aux 3/15 ans, qui a eu lieu les 6, 7 et 8
octobre 2017, au Mess de l’ancienne école de gendarmerie, a accueilli 800 visiteurs.
Considérant l’intérêt du projet et la volonté d’accompagner cet événement favorisant l’ap- prentissage des métiers du numérique, la ville de Libourne souhaite attribuer une subvention ex- ceptionnelle à l’association LE LINK « Libourne network » pour l’organisation de cette manifesta- tion.
Vu l'avis de la commission des finances en date du 13 septembre 2018 ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accorder une subvention à
26 l’association LE LINK « Libourne network » pour un montant de 3660€ à l’occasion de la
3eme édition du Salon LINK « Linkteens ».
Imputation budgétaire : chapitre 920.
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M.Marty
M. Le Maire
Adopté
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FINANCES
.18-09-193 : Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe port de Libourne Saint-Emilion
Sur proposition de Monsieur Denis SIRDEY, délégué aux finances, à l’évaluation et aux modes de gestion des services publics locaux,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2013 créant le budget annexe Port de Libourne avec autonomie financière,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2015 dénommant ce budget Port de Libourne – St Emilion,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2017 décidant le versement d’une avance de trésorerie du budget principal de la ville au budget annexe port de Libourne - Saint Emilion d’un montant de 300 000€ remboursable avant le 30 septembre 2018,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 juin 2018 décidant de porter le montant de l’avance de trésorerie du budget principal de la ville au budget annexe port de Libourne - Saint Emilion à un montant de 400 000€ remboursable avant le 31 décembre 2018,
Vu le montant des restes à réaliser 2017 en recettes d’investissement s’élevant à 425 000€, recettes constituées de subventions d’investissement dont nous avons reçu les arrêtés attributifs, Considérant que les abonnements des croisiéristes à hauteur de 100 000 € seront versés dans les semaines à venir,
Considérant le besoin de trésorerie du budget annexe port de Libourne – Saint Emilion (qui rappelons-le dispose de l’autonomie financière) ne permettant actuellement pas de régler les dernières situations des entreprises étant intervenues pour la réalisation du ponton de plaisance,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 13 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à porter le montant de l’avance de trésorerie au budget annexe Port de Libourne – St Emilion par la collectivité de rattachement – le Budget Principal de la Ville de Libourne – de 400 000 € à 500 000 € et de maintenir la date limite de remboursement de celle-ci au 31 décembre 2018.
Les opérations de versement et de remboursement de cette avance de trésorerie sont non budgétaires. Elles seront imputées au compte de dépense 553 du budget principal, et au compte de recette 5192 du budget annexe.
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M.Sirdey
M. Le Maire
Adopté
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27 .18-09-194 : Signature d'une convention de reversement du FPS entre la Ville de Libourne et La Cali
Considérant la dépénalisation du stationnement mis en place sur le territoire de la Ville de Li- bourne au 1 er janvier 2018,
Vu la convention entre la Ville de Libourne et l’ANTAI en date du 20 septembre 2017,
Vu la délibération de la Ville de Libourne en date du 20 septembre 2017, précisant la refonte des zones de stationnement et instituant les tarifs stationnement sur voirie et le FPS,
Vu l’article L 2333-87 du CGCT qui prévoit, d'une part, un reversement du produit du FPS à l’EPCI organisateur de mobilité et compétent en matière de voirie, et d'autre part l'utilisation par la Ville d'une partie de ce produit perçu pour financer les opérations de voirie,
Vu le projet de convention,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 13 septembre 2018 ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-autorise Monsieur le Maire à signer cette convention entre la Ville de Libourne et la
Communauté d'Agglomération du Libournais qui indique que le solde des recettes du FPS 2018
étant négatif (après déduction faite des coûts de mise en œuvre du FPS), il ne saura procéder à
aucun reversement à La Cali en 2018.
-dit qu'un comité de suivi du FPS sera mis en place en 2019
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M.Sirdey
M. Le Maire
Adopté
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.18-09-195 : Remboursement des sommes disponibles sur les cartes mobilo'pass Dans le cadre des nouveaux horodateurs, qui ne permettent plus l'usage de carte mobilo'pass, il a était proposé aux usagers d'utiliser les sommes restantes via des cartes de stationnement a la demande.Devant le refus de bénéficier de cette proposition, ces personnes demandent le remboursement des sommes qui s'élèvent a un montant total de 164,50€.
1ère situation :
Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette personne demande le remboursement de la somme restante sur sa carte N° 06479.
Le montant détenu s'élève à 31€
2ème situation :
Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette personne demande le remboursement de la somme restante sur sa carte N° 12588.
Le montant détenu s'élève à 10,50€.
3ème situation :
Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette personne demande le remboursement de la somme restante sur sa carte N° 11022.
28 Le montant détenu s'élève à 15,30€.
4ème situation :
Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette personne demande le remboursement des sommes restantes sur ses cartes N° 09343 et 09197.
Le montant détenu s'élève à 31,40€.
5ème situation :
Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette personne demande le remboursement de la somme restante sur sa carte N° 06293.
Le montant détenu s'élève à 16,30€.
6ème situation :
Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette personne demande le remboursement des sommes restantes sur ses cartes N° 09330 / N° 14714 / N° 14715.
Le montant détenu s'élève à 44,30€.
7ème situation :
Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette personne demande le remboursement des sommes restantes sur ses cartes N° 07519 et N° 07518.
Le montant détenu s'élève à 8€
8ème situation :
Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette personne demande le remboursement de la somme restante sur sa carte N° 07667.
Le montant détenu s'élève à 7,70€
C’est pourquoi, considérant les particularités de ces demandes,
Vu l'avis de la commission finances en date du 13 septembre,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal:
-autorise les remboursements correspondants
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les actes en découlant.
-------------------------
M.Sirdey
M. Le Maire
Adopté
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29 .18-09-196 : Remise gracieuse suite à l'édition d'une facture pour dépôt sauvage d'ordures ménagères
La ville de Libourne a été saisie d’une demande de remise gracieuse suite a l’édition d’une
facture pour dépôt sauvage d’ordures ménagères.
La personne faisant l'objet de la facturation est décédée au mois de janvier 2018.
Ses filles ont effectué un déménagement partiel de l'habitation et ont déposé les poubelles sur le trottoir. Ces dernières ne connaissaient pas les jours et horaires de collecte des ordures ména- gères, car elles habitent dans le département de l'Isère.
C’est pourquoi, considérant la particularité de cette demande,
Vu l'avis de la commission finances en date du 13 septembre,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-autorise le classement sans suite de la facturation qui s'élève à 68€
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les actes en découlant
-------------------------
M.Sirdey
M. Le Maire
Adopté
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.18-09-197 : Remboursement d'une verbalisation au stationnement payant. Er - reur de tarification de l'application Woosh
La ville de Libourne a été saisie d’une demande de remboursement suite à une erreur de
tarification de l'application Woosh.
Le 17/05/2018, la personne réclamante a payé son stationnement via l'application mobile
Whoosh. Lors de la transaction, un dysfonctionnement informatique s'est produit et a entraîné
une erreur de tarification. La personne a été débitée d'une somme qui ne correspond pas au
temps de stationnement choisi.
C’est pourquoi, considérant la particularité de cette demande,
Vu l'avis de la commission finances en date du 13 septembre,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-autorise le remboursement du Forfait Post-Stationnement qui s’élève à 25€
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les actes en découlant
30 -------------------------
M.Sirdey
M. Le Maire
Adopté
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SERVICES PUBLICS LOCAUX
.18-09-198 : Autorisation du contrat de concession pour la gestion du mobilier urbain institutionnel publicitaire
Vu l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
Vu le Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,
Vu les articles L.1411-5, L.1411-9 et L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s'appliquant aux contrats de concession des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de procéder à une mise en concurrence pour la gestion du mobilier urbain institutionnel publicitaire,
Considérant qu'il s'agit de la gestion d'un service municipal n'ayant pas le caractère de service public,
Considérant qu'au regard des nouveaux textes réglementaires relatifs aux contrats de concession, il est dans l'intérêt de la collectivité de recourir à ce mode de contractualisation,
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal un contrat dont les caractéristiques seraient les suivantes :
Objet de la concession : concession portant sur la mise à disposition, l’installation, la
maintenance, l’entretien et le nettoyage de mobilier urbain d’information et publicitaire sur une
base minimale d'une cinquantaine de mobiliers répartis en mobiliers d’information et publicitaire
de type affiche et mobiliers d’information et publicitaire digitaux ;
La durée de la concession : 12 ans, soit jusqu’en 2031.
Le démarrage de la concession : 1 er mars 2019
Les obligations du concessionnaire : le concessionnaire aurait la charge de l’exploitation et de
la gestion du mobilier dans le respect des conditions fixées dans la convention. Il serait
également chargé de l’entretien et de la maintenance des équipements mis à disposition.
Au titre de la gestion du mobilier, le concessionnaire serait notamment chargé :
- de la fourniture et de l’installation des mobiliers ;
- de la fourniture d’une application permettant un mode de gestion centralisé concernant la
communication liée aux équipements digitaux ;
- de l’entretien, la maintenance et le nettoyage des mobiliers dont les réparations liées au
vandalisme et les opérations de rénovation ;
- du déplacement et remplacement des mobiliers en cours d’exécution, de l’enlèvement et
de remise en état en fin d’exécution.
Contrôle de l’exécution de la convention : celui-ci serait réalisé par les services municipaux ou
toutes personnes/entreprises désignées par la municipalité.
Aspects financiers : le concessionnaire serait rémunéré par les résultats financiers de son
exploitation (vente d’emplacements publicitaire). Il s’engagera sur des dépenses et des
recettes d’exploitation.
31 Recettes perçues (publicitaires) : l'enveloppe estimative globale de la concession est estimée à
1,5M € HT pour une cinquantaine de mobiliers sur 12 ans.
Les dépenses : le concessionnaire supportera les dépenses liées à la gestion du mobilier c’est-à-
dire à l’installation, l’entretien, la maintenance et le nettoyage du mobilier considéré.
Expiration de la convention : d’une manière générale, la concession expire principalement dans
les cas suivants :
- résiliation pour motif d'intérêt général,
- sanction résolutoire,
- redressement judiciaire et liquidation des biens.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-approuve le principe du contrat de concession pour la gestion du mobilier institutionnel publicitaire selon les caractéristiques susvisées
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les démarches afférentes à cette procédure
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M.Sirdey
M. Le Maire
Adopté
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.18-09-199 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'as - sainissement non collectif 2017
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (RPQS) 2017 doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
En application de l’article D. 2224-7 du CGCT, ce rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif
- -autorise la transmission aux services préfectoraux de la présente délibération -autorise la mise en ligne du rapport et de la délibération correspondante sur le site
32 www.services.eaufrance.fr
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à renseigner et à publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
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M.Sirdey
M. Le Maire
Adopté
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DEVELOPPEMENT DURABLE – DEPLACEMENTS DOUX – RESEAUX
.18-09-200 : Rues Giraud et Donnet -dissimulation des réseaux de télécommuni - cations – convention de délégation temporaire de la maîtrise d’ouvrage auprès du Syn - dicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde Dans le cadre du programme d’effacement de réseaux basse tension, le syndicat
départemental d’énergie électrique de la gironde doit réaliser l’effacement du réseau
électrique des rues Donnet et Giraud. Afin de faciliter la coordination du chantier, la commune
de Libourne désigne le syndicat départemental d’énergie électrique de la gironde comme
maitre d’ouvrage des opérations d’effacement des réseaux de télécommunications rues
Giraud et Donnet réalisés en concomitance avec les travaux d’effacement du réseau
électrique. Une convention de délégation temporaire de maitrise d’ouvrage doit être établie
entre le syndicat départemental d’énergie électrique de la gironde et la commune de
Libourne.
Cette convention a pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières
de cette opération.
La participation financière de la ville s’élève à 6 910 € TTC.
Cette dépense est prévue sur le budget communal 2018.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 13 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-autorise Monsieur le Maire à signer cette convention entre le Syndicat Départemental
d’Energie Electrique de la Gironde et la commune de Libourne
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Mme Séjournet
M. Le Maire
Adopté
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.18-09-201 : Rue Carrère-dissimulation des réseaux de télécommunications – convention de délégation temporaire de la maîtrise d’ouvrage auprès du Syndicat Dé - partemental d’Energie Electrique de la Gironde Dans le cadre du programme d’effacement de réseaux basse tension, le syndicat
départemental d’énergie électrique de la gironde doit réaliser l’effacement du réseau
électrique de la rue Carrère. Afin de faciliter la coordination du chantier, la commune de
Libourne désigne le syndicat départemental d’énergie électrique de la gironde comme maitre
d’ouvrage des opérations d’effacement des réseaux de télécommunications rue Carrère
réalisés en concomitance avec les travaux d’effacement du réseau électrique. Une convention
33 de délégation temporaire de maitrise d’ouvrage doit être établie entre le syndicat
départemental d’énergie électrique de la gironde et la commune de Libourne.
Cette convention a pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières
de cette opération.
La participation financière de la ville s’élève à 13 289 € TTC.
Cette dépense est prévue sur le budget communal 2018.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 13 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention entre le
Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde et la commune de Libourne.
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Mme Séjournet
M. Le Maire
Adopté
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CULTURE
.18-09-202 : Soutien à la pratique des Musiques actuelles : convention plurian - nuelle d'objectifs et de subventionnement entre la Ville de Libourne et l'association Lu - cane Musique
L’association Lucane Musiques a pour objet de conduire des missions à caractère culturel et de
loisirs dans le but de contribuer au développement culturel et artistique au sein de la ville de
Libourne par des actions de soutien à la création et de développement des pratiques et de la
diffusion musicales, notamment dans le domaine des musiques actuelles.
Ouverte aux musiciens et à tous les publics sans aucune forme de discrimination, l’association se
donne pour mission d’être un lieu de pratiques, d’expérimentations, d’échange d’information,
d’épanouissement personnel et collectif.
Considérant le projet associatif élaboré et présenté à la Ville de Libourne par l’association
Lucane Musiques pour les années 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021 ;
Considérant l’intérêt pour la Ville de Libourne de soutenir l’action telle que conçue et définie
par l’association Lucane Musiques,
Considérant que la Ville de Libourne souhaite concrétiser ce soutien par une participation
financière forfaitaire et attribuer ainsi à l’association une subvention de 40 000 € pour chacune
des 3 années concernées,
Considérant la nécessité de formaliser par une convention pluriannuelle d’objectifs les
engagements de la Ville de Libourne et de l’association Lucane Musiques,
Vu l'avis de la commission finances en date du 13 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
34 -à signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de subventionnement entre la Ville de
Libourne et l’association Lucane Musiques portant sur le projet de soutien au développement
des musiques actuelles et fixant les modalités financières et organisationnelles de ce partenariat
pour les années 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021
-à attribuer selon les modalités précisées dans cette convention, une subvention de
40 000 € à l’association Lucane Musiques pour chacune de ces trois années.
Inscription budgétaire : 923.
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M.Galand
M. Le Maire
Adopté
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.18-09-203 : Mécénats, partenariats et parrainages culturels - compléments Fest'Arts 2018
Vu la délibération 18-06-171 du conseil municipal du 28 juin 2018 portant acceptation de
mécénats, partenariats et parrainages pour la 27 ème édition du festival des arts de la rue
Fest’arts ainsi que pour la saison 2018 du Liburnia.
Considérant que de nouvelles sociétés ont souhaité soutenir ces manifestations et participer
ainsi à l’enrichissement de la programmation culturelle de la Ville,
Considérant la nécessité de formaliser ces soutiens par la signature de conventions,
Vu l'avis de la commission finances en date du 13 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
-à valider les termes, signer les conventions et encaisser, le cas échéant, les recettes
correspondantes selon le détail suivant :
FESt’ARTS 2018
SOCIETE TYPE CONVENTION MONTANTS ET VALEURS
FRANCE GARDIENNAGE Mécénat partiel en
compétence
46 086,55€ HT
Imputation budgétaire : chapitres 7478.
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M.Galand
M. Le Maire
Adopté
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35 .18-09-204 : Musée: Exposition "Jacques Emile Blanche, le peintre aux portraits"- vente de catalogues - complément
Vu la délibération du conseil municipal du 4 juin 2018 relative à la réalisation et à la vente d’un
catalogue, édité par les éditions Le Festin, pour l’exposition « Jacques Emile Blanche, le peintre
aux portraits » présentée par le musée des beaux-arts de Libourne à la Chapelle du Carmel, du
26 mai au 22 septembre 2018,
Considérant le succès rencontré par ce catalogue, le musée des beaux-arts souhaite faire
l’acquisition de 90 ouvrages supplémentaires auprès de l’éditeur et en assurer la vente au prix
de 14,50 € précédemment fixé;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à :
-accepter l’acquisition de ces 90 exemplaires supplémentaires du catalogue « Jacques
Emile Blanche, le peintre aux portraits » et leur vente au prix unitaire de 14.50 €
Imputation budgétaire : chapitre 923.
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M.Galand
M. Le Maire
Adopté
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PAS DE QUESTIONS DIVERSES
La séance a été levée à 20H45.
Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des col- lectivités territoriales.
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