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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.90 avenant 1 MOE chemin vert
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.90 avenant 1 MOE chemin vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Publié le
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
S'LO7
ID : 076-247600588-20231213-DECISION202390-DE
AL UrS COMMUNAUTÉ 0 COMMUNES Vas”
Décision n° 2023/940o
Conclusion de l'avenant 1 au marché relatif à
l'exercice d’une mission de mafïîtrise d'œuvre.
Requalification du chemin vert du Petit Caux
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants°,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 11 juin 2021 notamment sur la plateforme htto://marchespublics596280.fr,
Considérant, les modifications introduites par l'avenant 1 :
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 83 750,00 €
- Montant TTC : 100 500,00 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 7 000,00 €
- Montant TTC : 8 400,00 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 8,36 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 90 750,00 €
- Montant TTC : 108 900,00 €
La répartition du montant de l'avenant est la suivante :
Prestation principale - Exercice d'une mission de maftrise d'œuvre. Requalification du chemin
vert du Petit Caux.
Type Nom Ancien M. HT | Ajout / dimi. HT | Ancien M.TTC | Ajout / dimi TTC
Mandataire V3D Concept 59 050,00 € 7 000,00 € 70 860,00 € 8 400,00 €
Co-traitant COREDIA 16 200,00 € 0,00 € 17 040,00 € 0,00 €
Co-traitant ECOTONE 8 500,00 € 0,00 € 10 200,00 € 0,00 €
Mission supplémentaire pour la maitrise d'œuvre sur l'ancienne gare intégrant le projet du chemin vert du Petit Caux. Pubiié le
10 :076-247600688-20231215-DEC ISION202599-DE [44
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant correspondant au marché public relatif à l'exercice d'une mission de
mafirise d'œuvre. Requalification du chemin vert du Petit Caux.
Article 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
1 3 DEC. 207 Fait à EU, le
Envoyé en Sous-Préfecture le: Le président, Affiché le: j Acte certifié exécutoire à Eu, Eddie Facque Le
Le Président,
COMMUHAUTÉ DE COMPAUNES
12 avenue Jacques Anquetil
76260 EU
tél. 02 27 28 20 87
villes-soeurs.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à Courir:
Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai