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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.83 avenant assistance realisation PAT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.83 avenant assistance realisation PAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le S L O7
ID : 076-247600588-20231120-DECISION202383-CC
Décision n° 2023/2823
°
V1 | les Conclusion de l'avenant 1 au marché relatif à
SCaUuUrs l'assistance à la co-construction du Projet es COMMUNAUTÉ 0 COMMUNES Alimentaire Territorial (PAT) à l'échelle de la Communauté de Communes des Villes
Soeurs
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants?,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 04 avril 2022 notamment sur la plateforme
http://marchespublics596280.fr,
Considérant, les modifications introduites par l'avenant 1 :
Délai d'exécution initial : 10 mois
Date de début initiale : 26/09/2022
Date de fin initiale : 26/07/2023
Délai d'exécution avant modification : 10 mois
Date de fin avant modification : 26/07/2023
Délai d'exécution après modification : 1 an, 4 mois et 5 jours
Nouvelle date de fin : 31/01/2024
Changement d'interlocuteur en cours de marché public
Le délai du diagnostic en phase 1 a pris plus de temps que prévu initialement.
DECIDE
Article 1: De signer l'avenant correspond au marché public relatif à l'assistance à la co- construction du Projet Alimentaire Territorial (PAT) à l'échelle de la Communauté de Communes des Villes Soeurs .
Article 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire. Envoyé en Sous-Préfecture le :
Affiché le :
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président,
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le PURE G L é
Publié le
ID : 076-247600588-20231120-DECISION202383-CC
Fait à Eu, le Des T3
Le président,
Eddie Facqy€ \/] lles
Surs COMMUNE TE DE Cot, 12 avenue Jacques
76260 Ey
tél. 02 27 98 20 87
LD.
AMUNES
Anquetil
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir:
Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai