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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2026.32 avenant 1 MOE chemin vert et verre et mer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2026.32 avenant 1 MOE chemin vert et verre et mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
ID : 076-247600588-20260402-DECISION2026 32-DE
Décision n° 2026/3232
villes Conclusion de l'avenant 1 au marché relatif à nes U Le l'exercice d’une mission de maïtrise d'œuvre.
Ress COMMUNAUTÉ 0 COMMUNES Lier « Chemin Vert du Petit Caux » et « Chemin
entre Verre et Mer » par la création d’une
voie douce nécessitant la réalisation d’une
passerelle au-dessus
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants”,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 11 janvier 2023 notamment sur la plateforme htHp://marchespublics596280.îr,
Considérant, les modifications introduites par l'avenant 1 :
Modifications introduites par le présent avenant : modification de délai
Durée prévisionnelle initiale : 1 an
Date de début initiale : 09/01/2024
Date de fin initiale : 09/01/2025
Durée prévisionnelle avant modification : 1 an
Date de fin avant modification : 09/01/2025
Durée prévisionnelle après modification : 2 ans, 11 mois, 3 semaines et 1 jour Nouvelle date de fin : 31/12/2026
La maîtrise du foncier, et plus particulièrement sur le domaine foncier de la SNCF, a connu des
délais supplémentaires indépendants de notre volonté.
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant correspondant à l'exercice d'une mission de maftrise d'œuvre. Lier «
Chemin Vert du Petit Caux » et « Chemin entre Verre et Mer » par la création d'une voie douce
nécessitant la réalisation d'une passerelle au-dessus Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le SLOF
ID : 076-247600588-20260402-DECISION2026 32-DE
Article 2 : La présente décision sera transmise au préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Envoyé en Sous-Préfecture le :
Affiché le :
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président, nl
76260 EU
tél. 02 27 28 20 87
villes-soeurs À
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à Courir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ;
- Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai