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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022.60 avenant 1 nettoyage des locaux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022.60 avenant 1 nettoyage des locaux)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/08/2082
el Reçu en oréfecture le 26/08/3
SUR ue Re EE
Affiché le
10 : 076-247800888-20220836 DECISION2032869-DE
Décision n° 2022/60
villes Conclusion de l'avenant 1 au marché relatif à l'entretien et nettoyage des locaux
ce U PS communautaires
ms” COMMUNAUTÉ ut COMMUNES
Le Président de ia Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants°,
VU la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 22 avril 2022 notamment sur la plateforme http://marchespublics596280.fr,
Considérant, les modifications introduites par l'avenant ? :
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0
- Montant HT : 65 083,59 €
- MontantiTTE : 78 100,31 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 534,60 €
- Montant TTC : 641,52 €
- À d'écart introduit par l'avenant : 0,82 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 65 618,19 €
- Montant TIC : 78 741,83 €
ALSH Jaurès
Rue du Prieur
80220 GAMACHES
Du mardi 12 juillet au vendredi 5 août 2022 {hors 14 juillet)
07h00 / 08h30
Journalier, du lundi au vendredi {hors jour férié)
Aspiration et lavage des sols des 3 salles et du couloir
DECIDE Envoyé en préfecture le 26/08/2082
Reçu en oréfecture le 26/08/2022
SUR EE Le Ne ARE
Affiché le
10: 076-247600888-20220826-DECISION202269-DE
Article 1 : De signer l'avenant correspond.
Article 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu,le 2 6 AUT 2022
Envoyé en Sous-Préfecture le: Le président, Affiché le :
Acte cerlifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président, Eddie Facque
villes
séèurs COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
12 avenue Jacques Anquetil
76260 EU |
td. 0227282087 /
villes-soeurs.fr_. d