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Arrêté - N°41 2019 Changement Candelabre Grand Gournay
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°41 2019 Changement Candelabre Grand Gournay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Avenue Grand Gournay
41/2019
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8° partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de la société BIR ; 38 rue Gay Lussac ; Chennevières sur Marne de Changement des candélabres dans l’avenue du Grand Gournay
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
VO
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ARRÊTE:
Art.1®" : À compter du lundi 03 juin 2019 et jusqu’au vendredi 12 juillet 2019, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, la circulation est alternée manuellement si besoin, et la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art.2 : La société BIR assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention et devront être identique à l’existant.
Art.4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
>. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont Rendu exécutoire le 28/05/2019
> Tri-Or
été Affiché le :28/05/2019 > Société BIR iché le :28
Vu, le Maire,
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 28 mai 2019
Le Maire,
Elie MELLUL
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25