Arrêté - ARRETE N°64 Reglementant le Stationnement 41 BIS RUE de Beauvais

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Arrêté - ARRETE N°64 Reglementant le Stationnement 41 BIS RUE de Beauvais Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°64 Reglementant le Stationnement 41 BIS RUE de Beauvais)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Pr ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

41 BIS RUE DE BEAUVAIS

N°64/2022

Mairie de MONTSOULT

REPUBLIQUE FRANCAISE

(Val d'Oise)

Le Maire de la Commune de Montsoult,

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-

4 ;

Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8% partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;

Vu la demande de l’entreprise STPS ; 77272 Villeparisis ; Création d’un branchement électrique Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. VNONN

NY

ARRÊTE:

Art.1” : À compter 29 septembre et jusqu’au vendredi 21 octobre 2022 inclus, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, la vitesse sera réglementée à 30km/h.

Art.2 : L'entreprise STPS ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.

Art.3 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de

l’intervention.

Art.4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Art.5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA. le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Art.6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.

Art.7 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, L’adjudant-cheffe commandant la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont, au syndicat Tri-Or et à l’entreprise STPS.

Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.

Fait à Montsoult, le 20 septembre 2022

Rendu exécutoire et affiché le

Pour le Maire absent

Le Maire adjoint délégué

Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT

Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25