Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 137 2015 circulation stationnement rue grand gourn
Arrêté - 06 2016 circulation stationnement rue grand gourna
Arrêté - 06 2012 interdiction stationnement rue grand gourn
Arrêté - N°44 2017 REFECTION TROTTOIRE RUE DU GRAND GOURNAY
Arrêté - N°18 2021 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIO
Arrêté - N°14 2021 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIO
Arrêté - N°41 2019 CHANGEMENT CANDELABRE GRAND GOURNAY
Arrêté - N°54 2021 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIO
Arrêté - N°69 2021 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRC
Arrêté - Arrete n°96 2025 reglementant la circulation et le
Arrêté - N°35 2021 Reglementant la Circulation et le Stationnement 2 RUE du Grand Gournay Livraison
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°35 2021 Reglementant la Circulation et le Stationnement 2 RUE du Grand Gournay Livraison)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Fos ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue du Grand Gournay
35/2021
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 :
Vu la 8% partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) ;
Vu la demande de la Société TN°’EAU CONSEIL, 217 rue Louis Jouvet, Chambly (60230), pour la mise en place d’un camion grue pour une livraison au 2 rue du Grand Gournay ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire de la livraison, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
VON
NNNYY
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Afin de procéder à une livraison, la circulation sera interdite au droit du 2 rue Grand Gournay.
ARTICLE 2 : La restriction citée à l’article 1 sera applicable le lundi 31 mai 2021 entre 9H30 et 11h30 ;
ARTICLE 3: Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant dans le sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, au droit du lieu de livraison. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules génants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route ;
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du lieu de livraison.
ARTICLE 7: MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au SDIS au Syndicat
TRI-OR et à la Société TN’EAU.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 17 mai 2021
Rendu exécutoire et affiché le : 18 mai 2021
Le Maire,
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25