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Arrêté - 26.406 Arrete Portant Approbation du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Metropole de Lyon
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 26.406 Arrete Portant Approbation du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Metropole de Lyon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
Département du Rhône
REGISTRE DES ARRÊTÉS DE LA COMMUNE DE
CRAPONNE N° 26.406 P
Objet : Arrêté portant approbation du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) de la Métropole de Lyon
Le Maire de Craponne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2212-1, L2212-2, L 2212- 4 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et, notamment, ses articles L 731-4 définissant le PICS ainsi que ses modalités de mise en œuvre et de révision, R 731-6 et suivants rappelant la procédure d'élaboration du PICS ainsi que l'obligation d'approbation par les maires des communes concernées, et l'article R 731-8 ;
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi MATRAS ;
Vu le décret d'application n°2022-907 du 20 juin 2022 renforçant le modèle de sécurité civile et révisant le champ d'application du PICS ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2018-01-24-001 du 24 janvier 2018 relatif au droit à l'information des
citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs soumettant les communes du territoire de la Métropole de Lyon à cette obligation ;
Vu la délibérätion n°2025-2685 du Conseil de la Métropole du 27 janvier 2025 prenant acte des travaux d'élaboration du PICS de la Métropole ;
Vu l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n°2025-12-26-R-0902 portant approbation du PICS, publié le 30 Décembre 2025 ;
Considérant que plusieurs communes du territoire de la Métropole sont exposées à des risques de sécurité civile naturels et technologiques de tous types (inondations, canicules etc.) et qu'elles sont toutes concernées par l'obligation de mettre en place un plan communal de sauvegarde (PCS) ;
Considérant qu'il convient d'organiser et de planifier la réponse opérationnelle et la coordination des moyens humains, matériels et organisationnels entre les communes, face aux situations de crise, au profit des communes impactées ;
Considérant que le PICS s'articule avec les PCS et organise, sous la responsabilité du Président de la
Métropole de Lyon, la solidarité et la coordination de la réponse communautaire au profit de toutes les
communes membres face aux situations de crise ;
Considérant que le PICS concourt à la solidarité entre communes membres d'un même territoire métropolitain face aux risques, en favorisant l'expertise, l'appui, l'accompagnement ou la coordination au profit des communes en matière de planification ou lors de crise ;
Considérant que le PICS de la Métropole de Lyon doit également être arrêté par l'ensemble des communes membres, pour être applicable en leur sein ;
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260917-A26-406-AR
Date de réception préfecture : 17/09/2026 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
Le PICS de la Métropole de Lyon annexé au présent arrêté est approuvé.
Ledit PICS est publié et consultable librement et gratuitement en mairie.
Le PICS fera l’objet des révisions et modifications nécessaires à sa bonne application.
Une copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône,
- Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Rhône,
- Madame la Présidente de la Métropole de Lyon,
- Mesdames et Messieurs les Maires des 58 communes de la Métropole.
Article 5 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après publication
et transmission au représentant de l'État dans le département.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans
un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans
les mêmes délais.
Fait à Craponne, le 16/09/2026
Transmis en Préfecture le : 17.09.2026
Notifié le :
Publié le :
LE MAIRE
Sandrine CHADIER
Commune de Craponne -— Arrêté N°26.406P
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260917-A26-406-AR
Date de réception préfecture : 17/09/2026