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Arrêté - 2026 03 Securite civile arrete portant approbationde plan intercommunal de sauvegarde de la Metropole de lyon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charly.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 Securite civile arrete portant approbationde plan intercommunal de sauvegarde de la Metropole de lyon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le
ID : 069-216900464-20260313-2026_AR_03-AU
Ville de
COMMUNE DE CHARLY (RHÔNE)
Arrêté municipal n°2026 _AR_03
Objet: Sécurité civile - Arrêté portant approbation du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) de la Métropole de Lyon
Le Maire de CHARLY
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 2212-1 , L2212-2, L 2212-4 et suivants :
Vu le code de la sécurité intérieure et, notamment, ses articles L 731-4 définissant le PICS ainsi que ses modalités
de mise en œuvre et de révision, R 731-6 et suivants rappelant la procédure d'élaboration du PICS ainsi que l'obligation d'approbation par les maires des communes concernées ;
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi MATRAS :
Vu le décret d'application n°2022-907 du 20 juin 2022 renforçant le modèle de sécurité civile et révisant le champ d'application du PICS;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2018-01-24-001 du 24 janvier 2018 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs soumettant les communes du territoire de la Métropole de Lyon à cette obligation ;
Vu le délibération n°2025-2685 du Conseil de la Métropole du 27 janvier 2025 prenant acte des travaux d'élaboration du PICS de la Métropole ;
Vu l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2025-12-26-R-0902 portant approbation du PICS, publié le 30 décembre 2025 ;
Considérant que plusieurs communes du territoire de la Métropole sont exposées à des risques de sécurité civile naturels et technologiques de tous types (inondations, canicules etc.) et qu'elles sont toutes concernées par l'obligation de mettre en place un plan communal de sauvegarde (PCS) :
Considérant qu'il convient d'organiser et de planifier la réponse opérationnelle et la coordination des moyens humains, matériels et organisationnels entre les communes, face aux situations de crise, au profit des communes impactées ;
Considérant que le PICS s'articule avec les PCS et organise, sous la responsabilité du Président de la Métropole de Lyon, la solidarité et la coordination de la réponse communautaire au profit de toutes les communes membres face aux situations de crise ;
Considérant que le PICS concourt à la solidarité entre communes membres d'un même territoire métropolitain face aux risques, en favorisant l'expertise, l'appui, l'accompagnement ou la coordination au profit des communes en matière de planification ou lors de crise :
Considérant que le PICS est complémentaire de la convention cadre de mise à- disposition des capacités communales entre les communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon dans le cadre de la mise en œuvre du PICS pour les communs l'ayant signée ;
Considérant que le PICS de la Métropole de Lyon doit également être arrêté par l'ensemble des communes membres, pour être applicable en leur sein :
Arrête
Article 1 - Le PICS, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 2 - Ledit PICS est publié et consultable librement et gratuitement en mairie.
Article 3 - Le PICS fera l'objet des révisions et modifications nécessaires à sa bonne application.
Article 4 - Le présent acte pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page : 1 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le
ID : 069-216900464-20260313-2026_AR_03-AU
Article 5 - Une copie du présent arrêté sera transmise à :
- madame la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète du Rhône, - monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Rhône, - mesdames et messieurs les Maires des 58 communes de la Métropole
Article 6 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après publication et transmission au représentant de l'État dans le département.
Charly, le 13/03/2026
Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Adrministrafif de Lyon peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir et à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture de Lyon
- date de sa publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité Territoriale, cette démarche suspendent le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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