Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Approbation plan intercommunal sauvegarde Metropol
Arrêté - 26.406 ARRETE PORTANT APPROBATION DU PLAN INTERCOM
Arrêté - 2026 03 Securite civile arrete portant approbat
Arrêté - ARR2025 026 Arrêté portant approbation du Plan Int
Arrêté - Arrete 05 10 2022 MAJ Plan communal de sauvegarde
Déliberation - 2025 56 APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Arrêté - AM 58 2026 Approbation du PICS de la Metropole de
unknown - Plan Intercommunal de Sauvegarde
Déliberation - Services numeriques usagers Metropole de Lyon 1712
Déliberation - Services numeriques usagers Metropole de Lyon 1712
Arrêté - Approbation plan intercommunal sauvegarde Metropole Lyon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - Approbation plan intercommunal sauvegarde Metropole Lyon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
S —_— © vie de Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon Ste Foy-lès-Lyon Arrêté du Maire
Arrêté n AG -2026-05
Objet : Sécurité civile - Arrêté portant approbation du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) de la
Métropole de Lyon
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-4
et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure et, notamment, ses articles L 731-4 définissant le PICS ainsi que ses
modalités de mise en œuvre et de révision, R 731-6 et suivants rappelant la procédure d'élaboration du
PICS ainsi que l'obligation d'approbation par les maires des communes concernées ;
VU la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi MATRAS ;
VU le décret d'application n°2022-907 du 20 juin 2022 renforçant le modèle de sécurité civile et révisant le
champ d'application du PICS ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2018-01-24-001 du 24 janvier 2018 relatif au droit à l'information des citoyens
sur les risques naturels et technologiques majeurs soumettant les communes du territoire de la Métropole
de Lyon à cette obligation ;
VU la délibération n°2025-2685 du Conseil de la Métropole du 27 janvier 2025 prenant acte des travaux
d'élaboration du PICS de la Métropole ;
VU l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2025-12-26-R-0902 portant approbation du PICS,
publié le 30 décembre 2025 ;
CONSIDERANT que plusieurs communes du territoire de la Métropole sont exposées à des risques de
sécurité civile naturels et technologiques de tous types (inondations, canicules etc.) et qu’elles sont toutes
concernées par l'obligation de mettre en place un plan communal de sauvegarde (PCS) ;
CONSIDERANT qu'il convient d'organiser et de planifier la réponse opérationnelle et la coordination des
moyens humains, matériels et organisationnels entre les communes, face aux situations de crise, au profit
des communes impactées ;
CONSIDERANT que le PICS s'articule avec les PCS et organise, sous la responsabilité du Président de la
Métropole de Lyon, la solidarité et la coordination de la réponse communautaire au profit de toutes les
communes membres face aux situations de crise ;
CONSIDERANT que le PICS concourt à la solidarité entre communes membres d'un même territoire
métropolitain face aux risques, en favorisant l'expertise, l'appui, l'accompagnement ou la coordination au
profit des communes en matière de planification ou lors de crise ;
CONSIDERANT que le PICS est complémentaire de la convention cadre de mise à disposition des
capacités communales entre les communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon dans le cadre
de la mise en œuvre du PICS pour les communs l’ayant signée ;
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20260312-MG-2026-05-AR
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 CONSIDERANT que le PICS de la Métropole de Lyon doit également être arrêté par l'ensemble des
communes membres, pour être applicable en leur sein ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
APPROUVE le plan intercommunal de sauvegarde annexé au présent arrêté.
Ledit plan intercommunal de sauvegarde est publié et consultable librement et
gratuitement en mairie.
Le plan intercommunal de sauvegarde fera l'objet des révisions et modifications
nécessaires à sa bonne application.
Une copie du présent arrêté sera transmise à :
- madame la Préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfète du Rhône,
- monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Rhône,
- mesdames et messieurs les Maires des communes de la Métropole.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
applicable après publication et transmission au représentant de l'Etat dans le
département.
Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon, le A2 mars € ot6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou contentieux devant le Tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.