Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°286 2025 Portant approbation du Plan Inte
Arrêté - Arrêté n°197 2026 portant autorisation temporaire
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
Conseil Municipal - Délib 2025.93 Création entente intercommunale Plan
Arrêté - 26.406 ARRETE PORTANT APPROBATION DU PLAN INTERCOM
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
Arrêté - Arrêté n°286 2025 Portant approbation du Plan InterCommunal de Sauvegarde de Valence Romans Agglo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°286 2025 Portant approbation du Plan InterCommunal de Sauvegarde de Valence Romans Agglo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20251218-AR2025_286-AR
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°286-2025
du
18
décembre
2025
(Publié
sur le site internet le
19
décembre
2025)
Portant
approbation
du
Plan
InterCommunal
de
Sauvegarde
de
Valence
Romans
Agglo
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet
(Drôme) ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
|
Vu
la
Loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les sapeurs-pompiers
professionnels,
dite
Loi
Matras
;
Vu
le
Décret
n°2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et modifiant
le code
de
la sécurité
intérieure,
et notamment
les
articles
L.731-4
et
suivants
et
R.731-1
à
R.731-8;
Considérant
que
Valence
Romans
Agglo
et
ses
communes
sont
exposées
à
de
nombreux
risques
naturels
(tels que
les inondations,
les séismes,
les mouvements
de terrain,
les feux
de
forêt,
les
aléas
climatiques)
et technologiques
(tels
que
les
risques
de transport
de
matières
dangereuses,
industriel,
nucléaire
et de
rupture
de
barrage) ;
Considérant
que
Valence
Romans
Agglo
est
tenue
de
se
doter
d'un
Plan
InterCommunal
de
Sauvegarde
visant
à
prévoir,
organiser
et
structurer
l'action
intercommunale
en
cas
de
crise
dans
le
but
d'assurer
la
solidarité
et
la
réponse
intercommunales
au
profit
de
toutes
les
communes
membres
;
Considérant
que
le
Plan
InterCommunal
de
Sauvegarde
doit
être
arrêté
par
Valence
Romans
Agglo
et l'ensemble
des
communes
membres
;
ARRETE
Article
1
: Approbation
Le
Plan
InterCommunal
de
Sauvegarde
de
Valence
Romans
Agglo,
ci-annexé,
est
approuvé.
Il
définit
l'organisation
prévue
par
Valence
Romans
Agglo,
pour
assurer
la
solidarité
intercommunale
et
la
continuité
d'activité
de
ses
compétences,
en
cas
d'événement
majeur
sur
le territoire.
Article
2
: Consultation
Le
Plan
InterCommunal
de
Sauvegarde
est
consultable
sur
rendez-vous
au
siège
de
Valence
Romans
Agglo.
Article
3
: Mise
à jour
Le
Plan
InterCommunal
de
Sauvegarde
fera
l'objet
des
mises
à jour
nécessaires
à
sa
bonne
application,
par
Valence
Romans
Agglo.
Article
4
: Transmission
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmis
au
Président
de
Valence
Romans
Agglo. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
S
L
6
B
ID
: 026-212600886-20251218-AR2025_286-AR
Article
5 : Exécution
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
il est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat.
Article
6 : Recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le Maire
;
- d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Christian
GAUTHIER,
Maire