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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°40 du 06 04 21
Document publié le Mardi 6 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°40 du 06 04 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Dialogue social,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2021 – Numéro 40 du 6 avril 2021
1 SOMMAIRE
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DU GRAND EST……………………………………….………………………………..3
Décision du 1er avril 2021 portant affectation des agents de contrôle au sein de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne et de gestion des intérims
Arrêté n°2021-04 du 1er avril 2021 portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d’inspection du travail en faveur du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Marne
Décision n° 2021-05 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Haute-Marne
2 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE
L'EMPLOI
anti
ami
6
:
;
:
HNI&
Direction régionale de l’économie, de l'emploi,
ET
DEL
da
du
travail
et
des
solidarités
du Grand
Est
Liberté Égalité \, G
te
/
EF Talernité
x
/
Décision portant affectation des agents de contrôle au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne et de
gestion des intérims
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est Vu le code du travail et notamment ses articles KR. 8122-1 et suivants, Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail, Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail, Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales
de
l’économie,
de
l’emploi,
du travail et des solidarités,
des directions départementales de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
des
directions
départementales
de
l’emploi,
du
travail,
des
solidarités et de la protection des populations, Vu
l’arrêté
ministériel
du
18
octobre
2019
portant
création
et
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l’inspection du travail, Vu l'arrêté du 25 mars 2021, portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, Vu la décision n° 2021-05 du 1° avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne ;
DECIDE
:
Article 1 Sans
préjudice
des
dispositions
de
l’article
R.
8122-10-I
du
code
du
travail
et
conformément
aux
dispositions de l’article R.
8122-11
du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection du
travail
de
la
direction
départementale
de
l’emploi,
du travail,
des
solidarités
et
de
la protection
des
populations de la Haute-Marne les agents suivants :
-
Responsable
de
l’unité
de contrôle
: Madame Alexandra DUSSAUCY,
directrice
adjointe du
travail,
-
Section 1 : Madame Marie WEBER, inspectrice du travail,
-
Section 2 : Madame Corinne GALLI, contrôleur du travail,
-
Section 3
: section vacante
-
Section 4 : Madame Clothilde RAFFRAY, inspectrice du travail,
-
Section 5 : Madame Céline DESPRES, inspectrice du travail,
-
Section 6 : Madame Myriam GARNIER, inspectrice du travail. Article 2 Les inspecteurs du travail, dont les noms suivent, sont chargés d’assurer l’intérim de la section 3 vacante, et ce quel que soit l’effectif de l’entreprise, dans le cadre de la répartition géographique de la dite section de la façon suivante :
-
Cantons de SAINT DIZIER1
et SAINT DIZIER centre : Clothilde RAFFRAY,
-
Canton de WASSY : Myriam GARNIER,
-
Canton de JOINVILLE : Céline DESPRES,
-
Canton de BOLOGNE : Marie WEBER.
Article 3 Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative
relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs
du travail, mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes relevant de l'unité de contrôle de la Haute- Marne :
Intérim
Intérim
Intérim
Intérim
Intérim
rang 1
rang 2
rang 3
rang 4
rang 5
Section 1 et
Marie WEBER| Céline
Clothilde
Myriam
Alexandra
canton de Bologne
DESPRES
RAFFRAY
GARNIER
DUSSAUCY
Section 2
Marie WEBER| Clothilde
Céline
Myriam
Alexandra
RAFFRAY
DESPRES
GARNIER
DUSSAUCY
Section 4 et
Clothilde
Marie WEBER
| Myriam
Céline
Alexandra
canton de
Saint Dizier
1
et|
RAFFRAY
GARNIER
DESPRES
DUSSAUCY
Saint Dizier centre Section 5 et
Céline
Myriam
Marie WEBER| Clothilde
Alexandra
canton de Joinville
DESPRES
GARNIER
RAFFRAY
DUSSAUCY
Section 6 et
Myriam
Céline
Clothilde
Marie WEBER
| Alexandra
canton de Wassy
GARNIER
DESPRES
RAFFRAY
DUSSAUCY
Article 4 Le suivi des entreprises du transport ferroviaire est confié, en matière décisionnaire, à l’inspecteur du travail de la section 1, à défaut à la responsable de l’unité de contrôle, à défaut l’inspecteur du travail de la section 4, à défaut l’inspecteur du travail de la section 5 et enfin à l’inspecteur de la section 6. Article
5
En cas d'absence de l’un des agents de contrôle, la responsable de l’unité de contrôle désigne l’agent chargé
d’assurer
les
missions
nécessaires
à
la continuité
du
service
sur
la
section,
hormis
les
actes
décisionnels assurés dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus. Article 6 Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
8122-10
du
code
du travail,
les
agents
mentionnés
à
l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail dans le département de la Haute-Marne. Article 7 La présente décision annule et remplace la précédente décision ; elle est publiée au recueil des actes administratifs du département. Article
8
Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, et le directeur de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
la Haute-Marne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne.
Fait à Strasbourg, le 1” avril 2021
dirècteur régional
Jean}Franç@is
DUTERTRE ES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION Liberté Egalité Fraternité
Direction régionale de l’économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est
ARRÊTÉ n° 2021/04 portant délégation de signature
concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du
travail en faveur du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de Haute-Marne
M. Jean-François DUTERTRE, directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Grand Est
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-2 et
R.1233-3-4 ;
VU le code de l'environnement ; VU le code de la défense ; VU le code de l'éducation ; VU le code de l’action sociale et des familles ; VU le code rural et de la pêche maritime ; VU
le
décret
n°
2020-1545
du
9
décembre 2020
relatif à
l'organisation
et aux missions des directions
régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
des
directions
départementales
de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ; VU l'arrêté du 25 mars 2021,
portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE sur l'emploi de
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est; VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mars 2021
portant nomination
de
M.
Christophe ADAMUS sur l'emploi
de directeur départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des solidarités et de
la
protection
des
populations de
Haute-Marne ;
Arrête :
Atticle 1°". — Délégation permanente, à l'effet de signer, au nom de M. Jean-François DUTERTRE, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est les actes et décisions ci-dessous
mentionnés
est
donnée
à M.
Christophe ADAMUS,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Marne ;
CODE
DU
TRAVAIL
PARTIE 1 - LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
PLAN POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE Décision d'opposition à un
plan pour l'égalité professionnelle
L. 1143-3 et D. 1143-6
CONSEILLERS
DU
SALARIE
Préparation de la liste des conseillers du salarié
D.
1232-4
RUPTURE CONVENTIONNELLE Décisions d'homologation et de refus d'homologation des conventions de rupture du contrat de travail
L. 1237-14 et R. 1237-3
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS Décision d'opposition à l'exercice de l'activité d'un groupement d'employeurs
L.
1253-17 et
D. 1253-7 à 11
Décision d'agrément ou de refus d'agrément du GE
R. 1253-22, 26, 29
Demande en vue de choisir une autre convention collective
R. 1253-22, 26, 29
Décision de retrait d'agrément à un groupement d'employeurs
R.
1253-22, 26, 29
1/4 PARTIE 2 - LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Mesures de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de 11 salariés : décisions relatives à l'inscription sur les listes électorales
R. 2122-21
et R. 2122-23
BUDGET DES ORGANISATIONS SYNDICALES Anonymisation des mentions permettant l'identification des membres
D 2135-8
Décision autorisant la suppression du mandat de délégué syndical
L. 2143-11
et R. 2143-6
Décision autorisant la suppression du mandat de représentant de la section syndicale
L. 2142-1-2 et L. 2143-11
ACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D'ACTION Délivrance du récépissé de dépôt des conventions de branche et des accords professionnels ou interprofessionnels concernant les professions agricoles.
D. D231-7
Délivrance du récépissé de dépôt d'une déclaration d'adhésion ou de dénonciation
D. 2231-8
Dépôt de l'accord en matière de droit d'expression des salariés
L. 2281-8
Procédure de rescrit (ou réponse établissant la conformité de l'accord ou du plan
,
an
Ne
de
-
R. 2242-9
à 11
d'action) en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE
L. 2313-5
Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE au niveau
L.
2313-8
de l'UES
‘
Décision fixant la répartition du personnel et des sièges entre les collègues électoraux
San
L. 2314-13
pour l'élection du CSE Décision de répartition des sièges entre établissements et collèges électoraux
L. 2316-8
Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du ou des collèges
L.
2333-4
électoraux
°
Décision de remplacement d’un représentant au comité de groupe ayant cessé ses
L.
2333-6
fonctions Désignation du suppléant du responsable de l'unité départementale siégeant aux observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social
L. 2234-1
et R. 2234-1
Décision relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner des membres au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui du dialogue social
L. 2234-56 et R. 2234-2
Décision autorisant la suppression du comité d'entreprise européen
Tr .2345-1
et R. 2345-1
Décision de recours sur la décision de l'inspecteur du travail imposant la création d'un CSSCT dans une entreprise de moins de 300 salariés
L. 2315-37
PARTIE 3 - DUREE DU TRAVAIL ET SALAIRE
Décision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue du travail
L.3121-21etR. 31218 àR. 3121-10
Décision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne du travail
L.
3121-25
et
R.
3121-11
Décision acceptant ou refusant la suspension de la faculté de récupération des heures perdues en cas de chômage prolongé dans une profession
R. 3121-32
Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale si l'entreprise ne relève pas d'un secteur bénéficiant d'une autorisation accordée par le ministre ou le DIRECCTE
R. 3121-16
ACCORD D'INTERESSEMENT, DE PARTICIPATION, PEE, PEÏ, PLANS D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF Accusé réception
L. 3313-3, L. 3323-4, D. 3345-5
ACCORD D'INTERESSEMENT Demande de modification de dispositions contraires aux dispositions légales
L. 3318-8
ACCORD D'INTERESSEMENT, DE PARTICIPATION, PLAN D'EPARGNE SALARIALE Demande de modification ou de retrait de dispositions contraires aux dispositions
L.
3345-2
légales dans un accord d'intéressement, de participation ou d'un règlement d'épargne salariale
PARTIE 4 - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
CDD-INTERIMAIRES — TRAVAUX DANGEREUX Décision dérogeant à l'interdiction d'employer des CDD et salariés temporaires
à des
travaux figurant à l'article D 4154-1
L. 4154-1, D. 4154-3 D.
1242-65 et D. 1251-2
Décision d'approbation des études de sécurité concernant les installations pyrotechniques
R. 4462-30
CHANTIERS DE DEPOLLUTION PYROTECHNIQUE Approbation de l'étude de sécurité
Article 8 du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés
dans
le
cadre
d'un
chantier de dépollution pyrotechnique
COMITE INTERENTREPRISES DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL (ICPE — PPRT) Présidence du CISST
R.
4524-7
CHANTIERS VRD Décision accordant ou refusant d'accorder les dérogations aux dispositions des articles R. 4533-2 à R. 4533-4 du code du travail
R. 4533-6 et R. 4533-7
MISE EN DEMEURE DU DIRECTEUR REGIONAL
L. 4721-1
2/4 Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse résultant d’une infraction aux dispositions des articles L.4121-1 à L.4121-5, L.4522-1 et L.4221-1
du code du travail
Décision de suspendre le contrat de travail ou la convention de stage en cas de constat de risque sérieux d'atteinte à la santé, à la sécurité ou à l'intégrité physique ou morale du jeune
L. 4733-8 et R. 4733-12
Décision accordant ou refusant la reprise de l'exécution du contrat de travail ou de fa convention de stage et interdiction à l'embauche de recruter ou d'accueillir de nouveaux jeunes travailleurs ou stagiaires
L. 4733-9 et L. 4733-10
Décision mettant fin à l'interdiction de recruter ou d'accueillir de nouveaux jeunes âgés de moins de dix-huit ans, travailleurs ou stagiaires
R. 4733-13 et 14
ACCIDENT DU TRAVAIL-PLAN DE REALISATION DE MESURES DE SECURITE Avis sur le plan
L.
4741-11
PARTIE 6 — LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
jeunes titulaires d'un contrat d'insertion en altemance Décision de suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage.
L. 6225-4
Décision de reprise ou refusant la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage.
L. 6225-5 et R. 6225-9
Décision d'interdiction faite à l'employeur de recruter de nouveaux apprentis et des
L.
62256
Décision mettant fin à l'interdiction faite à l'employeur de recruter des apprentis des jeunes titulaires d’un contrat d'insertion alternance
R. 6225-10 et 11
PARTIE 8 - CONTROLE DE L’'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL
TRANSACTION PENALE Etablissement de la proposition de transaction et communication à l'auteur de l'infraction
L. 8114-4 à L. 8114-8
Transmission au Procureur de la République, pour homologation, de la proposition de transaction acceptée Notification de la décision d'homologation pour exécution
R. 8114-38 à 8114-6
Procédure de rescrit en matière de carte BTP
L. 8291-3 et R. 8291-1-1
CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME
DUREE DU TRAVAIL Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne concernant un type d'activités adressée par une organisation patronale (« demande collective ») Dérogation à la durée maximale hebdomadaire
moyenne (par une entreprise ayant une
activité de production agricole) Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue jusqu'à 60 heures (demande collective) et au-delà de 60 heures pour les entreprises ayant une activité de production agricole (demande collective ou individuelle)
L.713-13 et R. 713-11
à 14
CODE DES TRANSPORTS
DUREE DU TRAVAIL En cas de circonstances exceptionnelles dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne
Art. 5 du décret n°2000-118 du 14 février 2000 (modifié D. 2009-1377) relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain voyageurs
Article 2 - En application de l'article R. 8122-2 du code du travail, M. Christophe ADAMUS, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Marne, est autorisé à subdéléguer sa signature à un directeur du travail ou un directeur adjoint du travail placé sous son autorité, sur l'ensemble des actes visés dans
le
présent arrêté,
à
l'exception des matières ci-dessous,
qui
ne peuvent être délégués qu'à
un directeur du
travail
:
PARTIE 4 - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
MISE EN DEMEURE DU DIRECTEUR REGIONAL Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse résultant d'une infraction aux dispositions des articles L.4121-1 à L.4121-5, L.4522-1 et L.4221-1
du code du travail
L.
4721-1
PARTIE 8 - CONTROLE DE L’APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL
TRANSACTION PENALE Etablissement de la proposition de transaction et communication à l’auteur de l'infraction
L. 8114-4 à L. 8114-8
Transmission au Procureur de la République, pour homologation, de la proposition de transaction acceptée Notification de la décision d'homologation pour exécution
R. 8114-3 à 8114-6
3/4 Article 3 — Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est,
le
responsable du
pôle politique
du
travail et le directeur départemental de l'emploi,
du travail,
des
solidarités et de la protection des populations de Haute-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Marne.
Fait
à
Strasbourg,
le
1°
avril
2021
Le/dirécteur
régional,
Jeañ-Frandbik
DUTERTRE
4/4 MINISTÈRE
Re
en
.
.
Direction régionale de l'économie, de emploi,
DU TRAVAIL,
.
Ra
DE L'EMPLOI
du travail et des solidarités du Grand Est
ET DE L'INSERTION Liirett
Décision n° 2021-05 du 1°’ avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne
Le directeur régional de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,
Vu le code du travail,
notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,
Vu
le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du travail et des solidarités,
des directions départementales de l'emploi,
du travail et
des solidarités et des directions départementales de
l'emploi,
du
travail,
des solidarités et de
la
protection
des
populations, Vu
l’arrêté ministériel du
18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail, Vu la consultation du CHSCT du 18 septembre 2017, Vu les consultations du CTSD du 7 novembre 2017 et du
13 octobre 2020,
DECIDE
Article 1 L'unité de contrôle de la HAUTE MARNE couvre l'intégralité du périmètre géographique du département. Article 2 L'unité de contrôle du département de la HAUTE MARNE compte 6
sections d'inspection du travail :
e
Quatre sections d'inspection généralistes,
+
Deux sections
(n°1 et 2) compétentes pour :
o
les entreprises agricoles assujetties aux dispositions du titre 1°” du livre 7 du code rural et de la pêche
maritime
relatives
à
la
réglementation
du
travail
salarié
et
pour
les travaux
réalisés
par
toutes
les
entreprises
exerçant
une
activité
de
quelque
nature
qu'elle
soit,
permanente
ou
temporaire,
dans
l'emprise
de
ces
établissements
agricoles.
Les
entreprises
du
département
relevant
des codes APET 1,2 et 3 ainsi que les codes APE 1051C (fabrication de fromage), 1610A
(sciage et rabotage du bois), 47762 {commerce de détails de fleurs,
plantes, graines, animalerie),
46612
(commerce
de
gros
de
matériel
agricole)
relèvent
également
de
la
compétence
de
ces
sections,
o
les
activités
de
transports
relevant
des
codes
APET
49
à
53
ainsi
que
les
codes
APE
8690A
{ambulances) et 45197 (commerce d’autres véhicules automobile). La section n° 2 est par ailleurs compétente sur l'ensemble du département pour des entreprises intervenant sur le
réseau
public de transport ferroviaire et également pour toutes
les entreprises exerçant une activité
de
quelque nature qu'elle soit, permanente ou temporaire au sein de l'enceinte ferroviaire des transports publics réalisée sur le réseau ferré national pris au sens
de l'article L2122-1 du code des transports. La compétence de
cette section d'inspection du travail est étendue aux chantiers de bâtiment réalisés au sein des gares SNCF lorsque la maitrise d'ouvrage relève de la SNCF. Les commerces implantés au sein des gares relèvent également de la section dédiée. Article
3
La localisation et la délimitation des sections d'inspection du travail de la HAUTE-MARNE s’établissent comme suit
:
SECTION 1 Les entreprises de transport et agricoles telles que définies à l’article 2 du présent arrêté situées à l’ouest du département délimité par la Route Nationale 4 depuis son entrée dans le département à partir de la Marne, à l'exclusion de la commune de Saint-Dizier, la route nationale 67 jusqu’à la commune de Chaumont inclue, la route
départementale
619,
la
route
nationale
19
jusqu'à
la
commune
de
Langres
inclue,
la
route
départementale 674 puis la route départementale 974 jusqu’à la sortie du département en direction de la Côte d'Or SECTION 2 Les entreprises de transport et agricoles telles que définies à
l’article 2 du
présent arrêté situées à
l’est du
département délimité par la Route Nationale 4 depuis son entrée dans le département à partir de la Marne, la commune
de
Saint-Dizier,
la
route
nationale
67
jusqu'à
la
commune
de
Chaumont
exclue,
la
route
départementale 619, la route nationale 19 jusqu’à la commune de Langres exclue, la route départementale 674 puis la route départementale 974 jusqu’à la sortie du département en direction de la Côte d'Or La compétence ferroviaire telle que définie à l’article 2. SECTION 3 A l'exception des entreprises relevant des sections 1 et 2 Les cantons suivants : - SAINT DIZIER 1 - WASSY - JOINVILLE - BOLOGNE - une partie de la commune de Saint-Dizier selon la répartition par rue suivante : Les rues suivantes de la ville de SAINT DIZIER : Abbaye chemin de
Gigandet rue Andre
Nommions rue des
Abeilles rue des
Gigny chemin du Cimetière de
Normandie allee de
Alsace rue d'
Giraud avenue du General
Notre Dame rue
Alsace-Lorraine avenue
Giraud impasse du Général
Olonna rue
Ancerville chemin d'
Godard Bruillard rue (12 avril 1912)
Argente Ligne chemin de l'
Godard Jeanson rue
Palme rue Olof
Arquebuse rue de l'
Gounod rue Charles
Papitlons rue des Artois allee d' Aune rue de l' Barbusse place Henri Bas fourneaux rond point des Basch impasse Victor Basch rue Victor Bastie rue Maryse Batellerie rue de la Baudesson rue de l'Echevin Becquey place Belle Foret sur Marne avenue de Beregovoy avenue Pierre Bert impasse Paul Bert rue Paul Beurjant rue de Bocardage rue du Bois rue du Bois du Roi rue du Bonnettes chemin des Bourgogne rue de Bragards rue des Briand Aristide place Brulliard rue Godard Buat rue Jean Canada rue du Canai de la Forge rue du Capucins rue des Castors lotissement des Chaînerie allée de la Chaînerie rue de la Champagne rue de Charbonneaux
Philippe
Château Renard allee du Château Renard rue Chêne Saint Amand avenue du Chêne Saint Amand ZAC du Chénier rue André Cigales rue des Clefmonts (Giratoire) Clefmonts chemin des Clefmonts rue des Clos Lapierre voie Clos Mortier chemin du Coccinelles rue des Colbert rue Croix Corse allee de Cortes et Bellonte rue Couchy rue du
Gravières chemin des Grignon rue Grillons rue des Gruet rue de l'Abbé Guimard rue Hector Halles rue des Petites Hauts Fossés Henri
IV
rue
Horizon chemin de f' Janny rue Pierre Jaurès place Jean Jaures rue Jean Jeanson rue Godard Joinville Avenue de Joinviile route de Jumeret rue Jupiter impasse de Lachats rue des Lacore rue Suzanne Laminoirs allée des Lebon rue Philippe Lepage rue Louis Lesprit lotissement L'Etanche rue de Libellules rue des Liberté place de la Liege rue de Liszt rue Franz Lorraine impasse d'Alsace Lorraine rue de Loucheur rue Louis Louventes rue des Loyes (Giratoire) Loyes rue des Lucot rue Charles Lurcat rue Jean Maillol rue Aristide Maistre impasse du General Maistre impasse Gal Maistre rue du General Marceau rue Marina chemin de la Marne boulevard de Marne cité de la Marne quartier de la Marne-Saône rue du Canal Mars rue de
Paris rue de la Commune de Pasteur avenue Patouillet allee du Penissières chemin des Picardie allee de Pin allée Germain Place rue de la Plaines chemin des Plaine quartier de la Planchotte rue de la Poignault impasse Poirier ruelle du Pont de Vergy Pré Longue queue (Giratoire) Pre Longue Queue rue du Pré Moinot rue du Puits Royau rue du Ravel rue Maurice Raynal impasse du Colonel Raynal passage du Colonel Raynai rue du Colonel République place de la Resnik rue Judith Robinson rue du Rodin rue Auguste Roises rue des Roilin carrefour H Rond (Giratoire) Rond rue du Rude rue Francois Rue Grande Saint Nicolas rue Saint Saens rue Camille Salengro avenue Roger Sancerre rue Sand rue George Savoie (Giratoire) Savoie rue de Schoelcher rue Victor Semard rue Pierre Soeurs quartier des Soleil impasse du Courbet rue Gustave Crassier lotissement du Criquets rue des Dehault rue Robert Despres rue du Docteur Diderot rue Ecuyers rue des Epinotte rue de l' Etang de la Marina chemin de Etats-Unis avenue des Etoiles rue des Eturbees allee des Eturbees rue des Europe place de |' Flandre allee de Fosse Cadet allée de Fosse Cadet rue de la Fourmis impasse des Fourmis rue des Franche-Comte allee de Gauguin rue Paul SECTION 4
Martin rue Pierre Martyrs
de
la
Deportation
place
des
Matisse rue Henri Mauguet
rue
Emile
Meiffert voie d'accès Mérovingiens (Giratoire 2) Mérovingiens {Giratoire) Mérovingiens rue des Mérovingines (giratoire échangeur) Minières rue des Moinot rue du Pré Monet rue Claude Monod avenue Jacques Morionnes chemin des Mougeot rue du Docteur Moulins rue des Mozart
rue
Musset rue Alfred de Nancy (Giratoire d' Ancerville) Nancy route de Neptune impasse de
A l'exception des entreprises relevant des sections 1 et 2 Les cantons suivants : - SAINT-DIZIER3 - EURVILLE - POISSONS - BOURBONNE LES BAINS - une partie de la commune de Saint-Dizier selon la répartition par rue suivante : Les rues suivantes de la ville de SAINT DIZIER : 11 Novembre 1918 place du 19 Mars 1962 rue du 8 Mai 1945 place du Agnès rue des Albert rue du Brigadier Alcides place des Allende boulevard Salvator Alouettes rue des Andre rue des Arc rue Jeanne d' Bachelard rue Gaston Barbaux
(Giratoire)
Barbaux rue André Bar-le-Duc route de
Fert rue Albert Fezandelle rue Lucien Fisbaca rue Hubert Flammarion allée Flammarion rue Camille Fontaine
rue
Jean
de
ia
Fort Carré rue du Frachon avenue Benoit France rue Anatole François ler rue Francoise rue des Gambetta rue Garros (Mail Roland) Gaulle place
du
Général
de
St-Eloi
aîlee
Stuart rue Marie Tanneurs rue des Tartelottes chemin des Thomas rue Albert Timbaud avenue Jean-Pierre Tourniquet ruelle du Tuilerie chemin de la Tuilerie rue de la Val
rue
du
Valotte chemin de la Vandeul rue de Venus rue de Vergers rue des Vergy (Giratoire) Vergy impasse de Vergy rue de Verlaine rue Paul Parchim avenue de Pascal Mail Blaise Paul avenue Marcel Paul Mail Marcel Pergaud allée Pergaud Espace Perse rue saint john Pertois lotissement du Perthois rue de Picasso rue Pablo Pierre rue des Pinsons rue des Pisani avenue Edgar Plante rue Gaston Bénivalle rue de la Bernardine allee de la Bernardine rue de la Berthelot rue Bleuets rue des Blum allée Leon Blum rue Léon Bonnor rue Bordeaux (Accès collége de la Noue) Bordeaux rue Henry Bourbon rue Guy de Bourg allée du Petit Brassens Georges square Breguet rue Louis Buffon impasse Buffon
rue
Buffon voie Buisson rue Fernand Buttes chemin des Camus rue Jean Canard Sauvage avenue du Carnot rue du Président Carpières rue des Cartier avenue Marius Casanova allée Danielle Cassou rue Jean Catel parking Catel rue CD 157 vers Sermaize Cezanne rue Paul Chambre rue Edouard Chanfrault rue Guy Chaplin place Charlie Chardin rue du Docteur Chardonnerets rue des Charlot ruelle Chevreuils rue des Claudel rue Camille Clos Lapierre chemin du Clos Saint-Jean chemin du Closot chemin du Colette rue Coquelicots rue des Cornee Renard avenue de la Corneille rue Cornu rue de l' Abbé Coubertin allee Pierre de Creux place Robert
Gaumont rue Léon Genevoix place Maurice Giros rue Emile Gros Emile rue Godard rue Louis Grand Chantier impasse du Grèves chemin des Grèves rue des Grèves sentier Guesde rue Jules Henri rue des Hirondeiles rue des Hoéricourt rue de Hugo avenue Victor iris rue des Jacques impasse des Jardins ruelle des Jeanne d'Arc Jonquilles rue des Jouvet rue Louis Jules impasse des Juliette rue des Kastler rue Alfred Kennedy avenue du president Lalande rue Lamartine rue Lamineurs rue des Lattre de Tassigny rue Maréchal de Laurent avenue Raoul Leach allée du Général Leclerc place du Marechal L'Eglantine chemin de Lehn rue Jean Marie Lescuyer allée Jean-François Lievre rue du Loubert avenue de la Louis rue des Jean Lumières rue des Frères Malgras
rue
Malraux place André Malterie rue de la Marcel impasse des Marché rue du Marianne impasse des Marianne rue des Marie-Louise impasse des Marie-Thérèse rue des Marini quai Martin du Gard rue Roger
Port de Gigny rue du Pressoirs rue des Prototypes impasse des Quatre Fossés rue des Quéruel
rue Henri
Quint rue Charles Racine
rue
Rameau rue Jean-philippe Raoul rue des RD 635 RN35 vers Bar Le Duc Remparts ruelle des Renan allée Ernest Renan rue Ernest Renan place Ernest Renard rue Jules Rene rue des Renoir rue Auguste Republique avenue de ia Robespierre Quai Roitelets rue du Rolland place Romain Rollin rue René Rousseau rue Jean Jacques Rousseau rue Waldeck Saint Jean impasse clos Saint Thiebault chemin Saint Thiebault impasse Saint Thiebault sentier Sangliers rue des Sangnier rue Marc Sarrail (Giratoire) Sarrail avenue du General Sauges rue des Sauvage rue du Petit Schweitzer rue Albert Scierie du Grand Chantier rue de la Seguin rue Marc Sommiere rue de la Souvenir Français rue du Tambourine (Giratoire) Tambourine rue de la Cugnot nouvelle voie Cugnot rue du Curie allee Pierre et Marie Danton rue De Courberin allée Pierre Desmoulins impasse Camille Desmoulins quai Camille Deux Pigeons avenue des Driout rue Charles Adolphe Dunant boulevard Henri Ecole impasse devant l' Ecole rue de | Eiffel allée Gustave Entrevan boulevard du Colonel Eon rue du Capitaine Etang Rozet chemin de l' Faubert chemin de la Voie Favarde rue de la SECTION
5
Massotte rue Louis Maugery
chemin
de
la
Croix
Mauguet place Emile Michel alliée Louise Michelet rue Michelot
rue
Roger
Milhaud rue Darius Molière
rue
Molière passage Montaigne allée Michel de Montant impasse Montants chemin Rural dit des Montants rue des Montpensier rue Moulin
allee
Jean
Orange rue du Prince d' Ornel rue du Quai d' Ortiz
rue
touis
Perey rue Marguerite
A l'exception des entreprises relevant des sections 1 et 2 Les
cantons
suivants
:
- CHATEAUVILLAIN - VILLEGUSIEN Ainsi que la commune de Chaumont. SECTION 6 A l'exception des entreprises relevant des sections 1 et 2 Les
cantons
suivants
:
- CHALINDREY, - LANGRES,
- CHAUMONT 2
-
NOGENT,
- CHAUMONT 3
Ainsi que la commune de BROTTES. Article
4
- CHAUMONT 1
Tennis rue des Terechkova rue Valentina Theuriet rue André Thieuret prolongée rue André Thit rue Marcel Tours rue des Tourterelles rue des Triolet rue Elsa Trois-Fontaines route de Vallès rue Jules Vacquerie rue de la Verdun (Giratoire Centre Nautique) Verdun avenue de Verdun rue de Vian rue Boris Victoire rue de la Vilar rue Jean Volta rue Alessandro Voltaire
rue
Zola Place Emile Zola rue Emile
Le présent arrêté prend effet le 1° avril 2021. Les dispositions des arrêtés antérieurs concernant l’organisation et la délimitation des sections d'inspection du travail sont abrogées en ce qui concerne le département de la HAUTE-MARNE. Article 5 Le directeur départemental de
l’emploi, du travail, des solidarités et de
la
protection des populations de la
Haute-Marne
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de département de la Haute-Marne.
Fait à Strasbourg, le 1° avril 2021
Le
djrecteur
régional
|
|
|
|
Jean-Érançoë
DUTERTRE