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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=27769&path=DEL2020 13 Annexe
Déliberation - cms 13
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 13)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
Publié le S L Or
\in-\e \] \A ID : 038-213804230-20230130-DEL 2023 13-DE c ALIZX
. + Mar Ag cali MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
\e Département de l'Isère
Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 24 janvier 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 30 janvier 2023.
Délibération n° 2023-13
Le trente janvier deux mille vingt-trois à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux s'est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, David MARTORANA, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Sophie BEKKAL, Marc DOZIER, Nawel BEGHIDIJA, Vincent GOSSE, Yanice ZIDOUN, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU, Salim LATREÈCHE.
Procurations :
Norbert COLLIAT donne pouvoir à Sylvain LAVAL; Christian REY donne pouvoir à Virginie LOPEZ ; | Marianne OBEID donne pouvoir à Vincent GOSSE; Murielle MARSEILLE donne pouvoir à Stéphanie COLPIN ; Pierre HEINRICH donne pouvoir à.Nawel BEGHDIJA.
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Anahide MARDIROSSIAN a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Rapporteur : Sylvain LAVAL
ADMINISTRATION — Promesse de bail emphytéotique entre le SIVOM du Néron et la ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Le rapporteur propose :
| Le SIVOM du Néron est propriétaire d’une parcelle cadastrée AY 321, située à Saint-Martin- le-Vinoux - 38950, supportant une piscine de type Tournesol, vétuste.
Cette construction est issue du programme national de construction de 180 piscines de type industriel, à la fin des années 1970, qui avait pour objectif l'apprentissage de la natation pour tous et prioritairement les scolaires.
Son bassin mesure 25m de longueur sur 10m de largeur. La base est un cercle de 35 m de diamètre. Son toit de 6 m de hauteur se compose d'une coupole qui s'ouvre à 120°, portée par des arches métalliques, entre lesquelles se trouvent des tuiles en polyester.
Cette piscine a fermé ses portes en décembre 2020 et a été remplacée par la nouvelle piscine intercommunale du Néron construite sur la commune de Saint-Egrève.
Hôtel de Ville
République Francais Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213804230-20230130-DEL 2023 13-DE
La piscine de type Tournesol fait aujourd'hui l'objet d'un projet de reconversion en équipement de glisse urbaine initié par la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux. Le SIVOM du Néron ne souhaite pas financer la réhabilitation de l'équipement sportif et propose à la Ville de Saint-Martin-le- Vinoux un bail emphytéotique, afin que celle-ci procède aux travaux lourds nécessaires sur l'équipement. :
Le SIVOM du Néron comme la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux adoptent des délibérations concordantes, dans lesquelles chacune des parties s'engagent à signer une promesse de bail emphytéotique et un acte de bail emphytéotique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet du bail : Projet de « centre de glisse urbaine »
-__ Durée du bail : 18 ans |
- Montant de la redevance: 0, en raison de l'état du bâtiment, d'une part, du fait que la réhabilitation est totalement à charge de Saint-Martin-le-Vinoux pour une valorisation, d'autre
part
- Conditions suspensives EDICTEES EN FAVEUR DU BENEFICIAIRE AUXQUELLES IL PEUT RENONCER :
o Il convient que les études concluent à la faisabilité technique et financière du projet pour un
montant ne dépassant pas un coût de travaux d’un million cinq cents mille euros en reste à charge commune ; somme devant couvrir notamment les coûts de diagnostics, sondages, études, travaux, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, SPS... en phases pré- opérationnelles comme opérationnelles et subventions éventuelles déduites. o ll convient d'obtenir les autorisations d'urbanisme et agréments nécessaires au projet.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication
le 31 janvier 2023
Le Maire,
Sylvain Laval.