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Arrêté - 2024 135 Livraison de fioul Mr LEBON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 135 Livraison de fioul Mr LEBON)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
2024-135
“
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET DE
LA
CIRCULATION
RUE
ANDRE
LEBOURBLANC
RONSER MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L 2212-2,L2213-1,
L2213-2,
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
le Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le
Code
de
la
Route,
VU,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et à
l'ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
VU
la demande
en
date
du
16
Septembre,
de
Monsieur
LEBON,
de
neutraliser
trois
les
places
de
stationnement,
situés
face
au
60
rue
André
le
Bourblanc
à Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
dudit
déménagement,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
60
rue
André
le
Bourblanc
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
par
nécessité
d'assurer
la sécurité
des
piétons
et des
automobilistes,
il convient
de
Rrenare
des
mesures
restrictives
en
matière
de
stationnement
afin
de
permettre
ledit
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
20
Septembre,
Monsieur
LEBON
est
autorisée
à
stationner
un
camion
en
vue
d’une
livraison
de
fioul
sur
les
places
de
stationnement
réservés
face
au
60
rue
André
le
Bourblanc
à Noisy-le-Roi.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
laisser
les
lieux
dans
le
même
état
de
propreté
qu'en
arrivant.
ARTICLE
3 :
Il'appartient
au
pétitionnaire
de
signaler
cette
occupation
par
l'apposition
du
présent
arrêté
sur
le
site
48
heures
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
4 :
Les
prescriptions
aux
articles
1
et
2,
feront
l’objet
d’une
matérialisation
et
d’une
signalisation
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
mise
en
place
par
le
pétitionnaire.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
territoriale
et/ou
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compte
de
sa
publication.
ARTICLE
6
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy
le
Roi
et
copie
sera
adressée
:
-
A
Monsieur
LEBON,
-__
À
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait à Noisy-le-Roi,
le 18 Septembre
2024,
Le
Maire
Marc
TOURELLE
de
l” Aménagement
urbain
Affiché
le :
À 8
|o9|2otk
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
Maire.
Marc
TOURELLE