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Arrêté - 2025 116 Asia decoration Livraison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 116 Asia decoration Livraison)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2025-116
N
ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2025-094
FER
ONNER
MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI
SERVICES
TECHNIQUES
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
2
CHEMIN
DE
L'ABREUVOIR
LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2,
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
le
Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le
Code
de
la
Route,
VU,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et à
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
la
demande
en
date
du
25
juin
2025,
de
monsieur
Hadrien
RECANATI
représentant
de
la
société
Asiadecoration,
d'autoriser
une
livraison
d'une
durée
de
1 à 2
heures
au
2 chemin
de
l'Abreuvoir
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
de
ladite
livraison,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
chemin
de
l'Abreuvoir
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
par
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes,
il convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
circulation
et de
stationnement
afin
de
permettre
ladite
livraison,
ARTICLE 1 : ARTICLE
2 :
ARTICLE 3 : ARTICLE
4
:
ARTICLE 5
:
ARTICLE
6 :
ARTICLE
7 :
Affiché
ed
b
f
ob
/X
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Marc
TOURELLE
à
ARRETE
Entre
le
27 juin
au
04 juillet,
la
société
Asia
Décoration
représentée
par
Monsieur
RECANATI
est
autorisée
à effectuer
une
livraison
d'une
durée
de
1 à 2 heures
au
2 chemin
de
l'Abreuvoir
à Noisy-
le-Roi. Pendant
la durée
de
la livraison,
la circulation
ainsi
que
le stationnement
seront
interdits,
le camion
devra
stationner
sur
la
partie
haute
du
chemin
de
l'Abreuvoir
(la
partie
haute
en
sens
interdit).
Les
prescriptions
à
l'article
2 feront
l'objet
d'une
matérialisation
et d'une
signalisation
conformes
à la
réglementation
en
vigueur
et
mises
en
place
par
le
pétitionnaire.
Il appartient
au
pétitionnaire
de
signaler
cette
occupation
par
l'apposition
du
présent
arrêté
sur
le site
48
heures
avant
le démarrage
de
la
livraison.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Roi
et
copie
sera
adressée : A
la société
Asiadécoration,
À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
AU
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait à Noisy-le-Roi,
le 25 juin
2025,