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Déliberation - 2.1 consultation en vue de retnir une maitrise doeuvre passerelle au quai dhuisne
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 2.1 consultation en vue de retnir une maitrise doeuvre passerelle au quai dhuisne)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Date de convocation 13 février 2025 072-217201326-20250225.CM2502-13-DE)|
Date d’affichage 13 février 2025 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2025]
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 + 11 procurations
votants 29
LAN DEUX MILLE VINGT CINQ
Le DIX NEUF FEVRIER à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Éric PAPILLON, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Chtistophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
Mme Cécile KNITTEL (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) Mme Sylvie SEQUEIRA (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Bénédicte MARCHAIS Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE) M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI) Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) M. Thierry BODIN Pouvoir donné à Mme Delphine LETESSIER) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON) Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à Mme Catherine CHANTEPIE) M. Lionel COURTEMANCHE (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS) Mine Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Mme Marie DENONELLE) M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à M. Dominique MORANCE)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Carl GUILLEMIN à été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés.
CONSULTATION EN VUE DE RETENIR UNE MAÎTRISE D'ŒUVRE
REMPLACEMENT D'UNE PASSERELLE AU QUAI D'HUISNE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le rapport d’audit technique réalisé en 2024, concluant à la nécessité d'engager des travaux sur
la passerelle reliant le quai d’Huisne à l’impasse TAFFOREAU ;
Vu le rapport du Maire ; Le pré
Considérant que la passerelle actuelle nécessite des travaux, et qu'il a été décidé de procéder à son
remplacement par une structure neuve ;
Considérant que l'objectif de cette construction est d'améliorer la mobilité des habitants en assurant une meilleure accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que de faciliter les déplacements piétonniers et cyclables entre certains quartiers et le cœur de ville ;
Considérant qu'il est indispensable de procéder à des études techniques préalables avant
d'entamer les travaux, notamment :
1. La réalisation d’une étude de sol pour garantir la stabilité et la viabilité du futur ouvrage ;
2. L'évaluation de l’état des culées existantes ;
3. La conception de la nouvelle passerelle et son aménagement ;
Considérant que la désignation d’une maîtrise d'œuvre est une étape essentielle pour mener à bien ces études et assurer la faisabilité du projet ;
Après avoir délibéré,
° APPROUVE le lancement d’une consultation pour la désignation d’une maîtrise d'œuvre
pour la construction de la passerelle entre le quai d'Huisne et la rue TAFFOREAU.
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire au bon déroulement de cette opération.
A l'unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : Ü
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance
Carl GUILLEMIN
és au tribunal int acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être ad)
administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée