Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du Vendredi 30 Juin 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du Vendredi 30 Juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du Vendredi 30 Juin 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DE MONTREUIL-SUR-MER

SEANCE DU 30 JUIN 2017

Conformément au Code des Communes, Nous, Charles BAREGE, Maire de la Ville de Montreuil-sur-Mer, avons convoqué au moyen de lettres individuelles, remises par les Agents de Police, Mesdames et Messieurs les Conseilleurs Municipaux en exercice, pour délibérer sur les affaires dont la désignation suit :

- Procès-Verbal de la réunion précédente

- Désignation des délégués des Conseils Municipaux pour l’élection des Sénateurs le 24 Septembre 2017

- Bilan 2016 des acquisitions et ventes d’immeubles

- Organisation des rythmes scolaires

- Proposition de ventes d’immeubles

- Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière – Proposition et approbation de recrutement d’un maître d’œuvre

- Recrutement des agents municipaux en vue du recensement de la population en 2018

- Proposition d’une mission confiée au cabinet d’avocats BIGNON-LEBRAY pour défendre les intérêts de la Ville de Montreuil-sur-Mer dans l’affaire relative à la rupture d’une canalisation d’eau potable située ruelle d’Orléans

- Informations concernant les marchés à procédure adaptée

- Rapport 2016 sur la gestion et le fonctionnement du Service des Eaux

- Créances éteintes

- Personnels

- Questions Diverses

Montreuil-sur-Mer, le 23 Juin 2017

Le Maire : Charles BAREGE

L’an deux mille dix-sept, le Trente Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Montreuil-sur-Mer, légalement convoqué le Vendredi 23 Juin 2017, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Monsieur Charles BAREGE, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice, à l'exception de :

Monsieur Pierre-Marie DUSANNIER, Adjoint au Maire, absent excusé, ayant donné pouvoir à Claudine DARRAS Messieurs Rémy DUPIRE, Christophe TESTU, Thibaut BOURRE et André DUCROCQ, absents excusés, ayant respectivement donné pouvoir à Mesdames Françoise DENIS, Monique PIQUES, Monsieur Jean-François LEBLANC et Madame Sylvie LECLERCQ.

Monsieur Jean-Michel DUCROCQ, absent excusé.

Monsieur Thibaut BOURRE est arrivé à 19 heures 20 avant le vote de la délibération n° 2017-22

Le Conseil, invité à choisir le Secrétaire de Séance, désigne Monsieur François DESRUES qui accepte ces fonctions et prend place au bureau.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 30 JUIN 2017

- Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 16 Mai 2017 est adopté à l’unanimité.

- Désignation des délégués des Conseils Municipaux pour l’élection des Sénateurs le 24 Septembre 2017

Par courrier en date du 16 Juin 2017, Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais m’a informé que le Conseil Municipal de la Ville de Montreuil-sur-Mer devait être convoqué le Vendredi 30 Juin 2017 afin de désigner les délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs qui aura lieu le Dimanche 24 Septembre 2017.

Le nombre de délégués et de suppléants à désigner pour la Ville de Montreuil-sur-Mer est fixé respectivement à 5 (délégués) et 3 (suppléants).

L’élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste. Les candidats se présentent donc globalement et non pas spécifiquement à l’élection de délégué ou de suppléant. Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants. Aucune personne extérieure au conseil municipal ne peut présenter de candidats. Les listes peuvent être complètes (nombre de délégués ou délégués supplémentaires s’il y en a à élire + nombre de suppléants à élire) ou incomplètes (L. 289 et R. 138). Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à pourvoir. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants doit désormais être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (L. 289).

Le vote a lieu suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des candidats sur une liste.

Je tiens à vous informer des candidatures suivantes :

Liste sénatoriale pour Montreuil-sur-Mer :

- Jean-François LEBLANC en qualité de Délégué

- Claudine DARRAS en qualité de Déléguée

- François DESRUES en qualité de Délégué

- Aude LEMATTRE en qualité de Déléguée

- Pierre-Marie DUSANNIER en qualité de Délégué

- Marie-Amélie OLIVIER en qualité de suppléante

- Guilain CREPIN en qualité de suppléant

- Monique PIQUES en qualité de suppléante

Y-a-t-il d’autres candidats ?

Aucun autre candidat ne s’étant fait connaître, il est fait procéder à l’élection des délégués et des suppléants à bulletins secrets.

Le résultat est le suivant :

Nombre de votants : 18

Liste sénatoriale pour Montreuil-sur-Mer : 17

Bulletin blanc : 1

Bulletin nul : 0

La liste sénatoriale pour Montreuil-sur-Mer obtient donc 5 délégués et 3 suppléants.- Bilan 2016 des acquisitions et ventes d’immeubles

L’état des acquisitions et cessions d’immobilisations réalisées par la Ville de Montreuil-sur-Mer au titre de l’année 2016 est le suivant :

Acquisitions d’immobilisations

Néant

Cessions d’immobilisations

 Ensemble immobilier, rue Carnot à Montreuil-sur-Mer, vendu le 21 Décembre 2016 pour un montant de 320.000,00 € à la Société SCCV Carnot Montreuil-sur-Mer LHDF Cadastré section AB n° 447 pour 2.019 m2

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité moins une abstention (Monsieur Bruno BETHOUART).

- Organisation des rythmes scolaires

Vu le Décret n° 2017-1108 du 27 Juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L. 2121-29,

Vu le Code de l’Education notamment ses articles L. 521-1, L. 521-12, L. 551-1 et D. 521-1 à 521-13,

En application du décret n° 2013-77 du 24 Janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, une nouvelle réforme des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires a été mise en œuvre à la rentrée scolaire 2013/2014 afin de prendre en compte la semaine scolaire à neuf demi-journées.

Le décret n° 2017-1108 du 27 Juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, offre la possibilité d’un retour à la semaine de quatre jours.

En effet, le décret du 27 Juin permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune et d’un conseil d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’issue d’une concertation menée auprès des enseignants et des parents, le conseil d’école organisé le Mardi 20 Juin 2017 a montré de la part des participants une volonté unanime d’un retour à la semaine de 4 jours.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à solliciter officiellement Monsieur le Directeur Académique de l’Education Nationale, l’organisation de la semaine scolaire sur huit demi-journées réparties sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publique de Montreuil-sur-Mer.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.- Proposition de vente du Château de Montreuil-sur-Mer

Par acte du 09 Novembre 1973 de Maître CRAMPON, Notaire à Montreuil-sur-Mer, la Ville de Montreuil-sur- Mer a reçu donation de Madame WOOSTER, la nue-propriété de divers immeubles à Montreuil-sur-Mer, tels que le Château de Montreuil-sur-Mer, l’Hôtel Acary de la Rivière et un garage jardin potager sis rue des Bouchers.

Cette donation a été consentie sous la condition particulière que l’Hôtel Acary de la Rivière porte le nom des donateurs.

Suivant acte de Maître CRAMPON en date du 07 Février 1974, la Ville de Montreuil-sur-Mer a accepté expressément la donation ci-dessus relatée en s’obligeant à exécuter les charges et conditions imposées par Madame WOOSTER.

Par actes en date des 05 Juillet 1975, 02 Mars 1977 et 05 Mai 1978, Madame WOOSTER a fait donation à la Ville de Montreuil-sur-Mer respectivement d’une somme de 200.000 Francs soit 30.489,80 €, d’objets mobiliers et meubles meublants garnissant l’Hôtel Acary de la Rivière et d’une nouvelle somme de 350.000 Francs soit 53.357,16 €.

Depuis la donation faite en 1973 par Madame WOOSTER à la Ville de Montreuil-sur-Mer, aucun travaux n’a été réalisé et l’immeuble Acary de la Rivière ne cesse de se dégrader.

A la demande de David PRYCE-JONES, héritier de Madame WOOSTER, une rencontre a eu lieu le 04 Novembre 2014 entre la Ville de Montreuil-sur-Mer et le représentant de Monsieur David PRYCE-JONES, Maître DESMYTTERE.

Ce dernier a fait part de son inquiétude quant à l’état de l’Hôtel Acary de la Rivière. De plus, Monsieur David PRYCE-JONES a évoqué l’éventuelle annulation des donations faites depuis le 09 Novembre 1973 si la Ville de Montreuil- sur-Mer ne respectait ses engagements.

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que les travaux de restauration (intérieur et extérieur) ont été estimés à 1.900.000 € HT afin que l’Hôtel Acary de la Rivière puisse devenir, comme le souhaitait Madame WOOSTER, un lieu d’animation et de rencontre culturel et artistique.

Eu égard à l’importance des travaux à réaliser sur l’Hôtel Acary de la Rivière, il a été évoqué avec Monsieur David PRYCE-JONES, à l’issue de la rencontre avec Maître DESMYTTERE, l’éventualité de la vente du Château de Montreuil et du garage sis rue des Bouchers afin de financer la restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière.

Ce scénario a été accueilli favorablement par l’héritier de Madame WOOSTER.

A la demande de la Ville de Montreuil-sur-Mer, une estimation de la valeur vénale du Château de Montreuil a été sollicitée le 10 Avril 2015 auprès du service local du domaine qui a fixé son montant à 1.290.000 € (il est précisé que l’actualisation de la valeur vénale du bien sera sollicitée auprès du Service Local du Domaine). Il en est de même pour le garage sis 13 rue des Bouchers à Montreuil-sur-Mer dont l’estimation s’élève à 195.000 € (valeur au 06 Avril 2017).

Par courrier en date du 22 Mai 2017, la SCI « Les Hespérides », dont le siège est situé au 28 avenue Foch à 75116 PARIS propose à la Ville de Montreuil-sur-Mer, après avoir conclu un accord avec Monsieur GERMAIN concernant la reprise de son activité d’hôtelier-restaurateur du Château avec maintien de l’ensemble du personnel et la création d’une douzaine de chambres supplémentaires de qualité, d’acquérir le Château de Montreuil.

La proposition financière de la SCI « Les Hespérides » s’élève à 1.625.000 € net vendeur soit 140.000 € de plus que l’estimation des domaines.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal est invité à accepter la proposition de la SCI « Les Hespérides » et à autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants qui seront passés en l’étude de Maître HERNU assisté de Maître Julien WARTEL, Notaire de la SCI « Les Hespérides ».

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité moins 2 abstentions (Monsieur Bruno BETHOUART ET Madame Sylvie LECLERCQ).- Proposition de vente de trois immeubles sis 7, 9 et 11 Cavée Saint-Firmin à Montreuil-sur-Mer

Dans le cadre de l’incorporation dans le domaine communal de biens sans maître, le Conseil Municipal a été informé lors de la réunion du 11 Juillet 2006, de la modification apportée à l’article L. 27 Bis du Code du Domaine de l’Etat par la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales, qui a prévu au bénéfice des communes une procédure permettant l’incorporation des biens sans maître dans le domaine public communal.

Un ensemble de trois immeubles sis 7, 9 et 11 Cavée Saint-Firmin sur les parcelles cadastrées section AB n° 177, 178 et 179 d’une contenance totale de 130 m2 et dont le dernier propriétaire a été Madame Florienne FLAHAUT veuve OCTOR, décédée le 05 Novembre 1971, était concerné par ce dispositif.

Un arrêté municipal constatant que les immeubles susnommés situés sur la Commune de Montreuil-sur-Mer n’avaient pas de propriétaire connu avait été publié, affiché et notifié aux derniers domiciles et résidences connus des propriétaires, le 18 Janvier 2006.

Conformément à la réglementation en vigueur, cette incorporation avait été constatée par un second arrêté du Maire dans les six mois suivant le délai de six mois accordé aux éventuels propriétaires pour se faire connaître et ce, à compter de la date de la dernière mesure de publicité.

La dernière mesure de publicité à savoir le retour du courrier recommandé avec A.R. adressé aux derniers domiciles et résidences connus des propriétaires était intervenue le 10 Février 2006. Par délibération en date du 09 Octobre 2006, le Conseil Municipal de la Ville de Montreuil-sur-Mer a délibéré à nouveau en vue de permettre l’incorporation dans le domaine communal des immeubles sans maître susnommés.

Depuis cette date, l’immeuble s’est fortement dégradé et il s’est avéré nécessaire, par mesure de sécurité, de procéder à sa démolition.

Par courrier en date du 25 Mai 2017, la Société AVI SAS sis 6 rue de la Grenouillère à La Madelaine-sous- Montreuil propose d’acquérir les immeubles sis 7, 9 et 11 Cavée Saint-Firmin moyennant le prix des domaines soit 20.000 € et ce, en vue d’y construire une habitation (l’actualisation de la valeur vénale du bien sera sollicitée auprès du Service Local du Domaine).

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’offre de la Société AVI SAS et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant qui sera passé en l’étude de Maître HERNU, Notaire à Montreuil-sur-Mer. Il est à noter que le projet de permis de construire devra impérativement respecter la volumétrie de l’ancienne construction.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

- Proposition de vente de l’immeuble sis 19 rue des Bouchers à Montreuil-sur-Mer

Dans le cadre de l’incorporation dans le domaine communal de biens sans maître, le Conseil Municipal a été informé lors de la réunion du 11 Juillet 2006, de la modification apportée à l’article L. 27 Bis du Code du Domaine de l’Etat par la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales, qui a prévu au bénéfice des communes une procédure permettant l’incorporation des biens sans maître dans le domaine public communal.

L’immeuble sis 19 Rue des Bouchers bâti sur la parcelle cadastrée section AB n° 193 d’une contenance de 258 m2 et dont le dernier propriétaire a été Madame Lucienne BAILLEUX CREPIN, décédée le 06 Août 1945, était concerné par ce dispositif.

Un arrêté municipal constatant que l’immeuble susnommé situé sur la Commune de Montreuil-sur-Mer n’avait pas de propriétaire connu avait été publié, affiché et notifié aux derniers domiciles et résidences connus des propriétaires, le 18 Janvier 2006.

Conformément à la réglementation en vigueur, cette incorporation avait été constatée par un second arrêté du Maire dans les six mois suivant le délai de six mois accordé aux éventuels propriétaires pour se faire connaître et ce, à compter de la date de la dernière mesure de publicité.

La dernière mesure de publicité à savoir le retour du courrier recommandé avec A.R. adressé aux derniers domiciles et résidences connus des propriétaires était intervenue le 10 Février 2006. Par délibération en date du 09 Octobre 2006, le Conseil Municipal de la Ville de Montreuil-sur-Mer a délibéré à nouveau en vue de permettre l’incorporation dans le domaine communal de l’immeuble sans maître susnommé.

Depuis cette date, le bâtiment n’a cessé de se détériorer.

Par courrier en date du 30 Mai 2017, l’EURL MAG sise 21 rue des Bouchers à Montreuil-sur-Mer propose d’acquérir l’immeuble sis 19 rue des Bouchers à Montreuil-sur-Mer moyennant le prix de 27.000 € net vendeur. Le prix proposé est conforme à l’estimation des domaines.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’offre de l’EURL MAG et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant qui sera passé en l’étude de Maître THUEUX, Notaire à Montreuil-sur-Mer. Vote de l’Assemblée.

Madame Aurélie LEBLOND ne prend pas part au vote.

Le rapport est adopté à l’unanimité.- Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière – Proposition et approbation de recrutement d’un maître d’œuvre

Par donation en date du 09 Novembre 1973, la Ville de Montreuil-sur-Mer a reçu de Madame WOOSTER l’Hôtel Acary de la Rivière.

Afin de respecter les modalités de cette donation tout en valorisant cet espace, la collectivité avait émis l’idée de créer un espace d’animation et de rencontre. A cet égard, un dossier de subvention au titre du FEDER a été déposé en 2015 sans succès.

Compte tenu de l’importance architecturale de ce bâtiment, la ville de Montreuil-sur-Mer a poursuivi sa réflexion sur le devenir du bâtiment et ce en cohérence avec les équipements existants à ce jour. Aussi, il est proposé que cet hôtel particulier devienne un lieu d’animation et de rencontre à dominante culturelle et artistique. Pour orchestrer cette opération, la collectivité doit nécessairement s’entourer de l’expertise d’un maître d’œuvre qualifié.

Pour mémoire, les travaux de restauration (intérieure et extérieure) s’élève à environ 1.900.000 € HT sur lequel des financements sont mobilisables auprès de différents partenaires institutionnels.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Adopter le principe de l’opération

- Autoriser le lancement de l’appel d’offres relatif au recrutement d’un maitre d’œuvre - Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de l’opération - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions au taux maximum auprès des divers partenaires susceptibles de subventionner le dit projet (Europe au titre du FEDER, Conseil Départemental, DRAC…)

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité moins une abstention (Monsieur Bruno BETHOUART).

- Recrutement des agents municipaux en vue du recensement de la population en 2018

Par courrier en date du 15 Mai 2017, la Direction Régionale des Hauts-de-France de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) a informé la Ville de Montreuil-sur-Mer de la réalisation, en 2018, du recensement des habitants de la Commune.

La phase de préparation de la collecte débutera le 18 Janvier 2018 et se terminera le 17 Février 2018.

Afin d’organiser le recensement de la population, je vous propose de m’autoriser à recruter 5 agents recenseurs. La fixation de la rémunération des agents recenseurs fera l’objet d’une prochaine délibération.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

- Proposition d’une mission confiée au cabinet d’avocats BIGNON-LEBRAY pour défendre les intérêts de la Ville de Montreuil-sur-Mer dans l’affaire relative à la rupture d’une canalisation d’eau potable située ruelle d’Orléans

Une rupture de la canalisation d’eau potable située ruelle d’Orléans a provoqué, le 15 Décembre 2016, un affaissement de la chaussée. S’en est suivie, l’apparition de lézardes significatives sur les murs adjacents à savoir le mur de l’école Victor HUGO, bâtiment appartenant à la Ville de Montreuil-sur-Mer et sur le mur de l’enceinte de l’Hôtel Saint- Walloy appartenant au CCAS de Montreuil-sur-Mer.

En vue d’assister la Ville de Montreuil-sur-Mer dans ce dossier, le Conseil Municipal de la Ville de Montreuil- sur-Mer est invité à autoriser Monsieur le Maire à confier à Maître NOWAK, Avocat au sein du Cabinet d’Avocats BIGNON-LEBRAY, le soin de défendre les intérêts de la Ville de Montreuil-sur-Mer. Les frais afférents à cette mission seront supportés au moyen des crédits inscrits au budget de la Ville de Montreuil-sur-Mer.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.- Informations concernant les marchés à procédure adaptée

En vertu de ma délégation en date du 10 Avril 2014 prise sur le fondement de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, m’autorisant à préparer, signer, exécuter et régler les marchés publics à procédure adaptée, je vous informe que j’ai procédé à l’attribution des marchés suivants :

Marché 2017-03 – Accord-cadre à Bons de Commande – Travaux d'entretien et d'amélioration de voirie sur le territoire de la Ville

Le marché à procédure adaptée passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande est attribué à l’entreprise EUROVIA. Son offre a été retenue pour un montant de 167.961,10 € HT pour la réalisation des travaux programmés la première année. Cet accord cadre à bons de commande est reconductible trois fois un an avec un montant total maximum cumulé de 600.000 € HT sur 4 ans, mais ne pourra pas excéder 250.000 € HT par année.

Marché 2017-04 – Accord-cadre à Bons de Commande – Travaux d’entretien du réseau d’eau potable – Service des Eaux

Le marché à procédure adaptée passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande est attribué au groupement d’entreprises SADE-VEOLIA. Son offre a été retenue pour un montant de 80.147,90 € HT avec un montant maximum de 150.000 € HT sur une durée de 18 mois.

Marché 2017-05 – Travaux de réfection de la toiture de l’école maternelle « Les Remparts »

Le marché à procédure adaptée est attribué à l’entreprise DUMONT COUVERTURE. Son offre a été retenue pour un montant de 110.410,40 € HT.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

- Rapport 2016 sur la gestion et le fonctionnement du Service des Eaux

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et le fonctionnement du Service des Eaux de la Ville de Montreuil-sur-Mer en 2016 et informe les Membres du Conseil Municipal que les éléments chiffrés relatifs au taux de rendement sont encourageants. En effet, grâce d’une part, à la pose de compteurs de sectorisation et d’autre part, aux campagnes de recherche de fuites financées par l’Agence de l’Eau Artois Picardie, le taux de rendement a atteint un taux de 71,58 % (52,64 % en 2014 et 73,54 % en 2015) soit une légère baisse de 1,96 point par rapport à l’année précédente.

Le Conseil Municipal est invité à approuver ce rapport pour l’année 2016.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

- Créances éteintes

Je vous propose d’admettre en « créances éteintes » les loyers suivants :

- Marie-Thérèse BREVIER pour 700,00 € TTC

Je vous propose d’admettre ces dettes en créances éteintes.

Vote de l’Assemblée.

Par ailleurs, je vous propose la décision budgétaire modificative suivante :

6542 Créances éteintes + 700,00 € 022 Dépenses imprévues - 700,00 € ----------------

0,00 €

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.- Personnels – Tableau des effectifs

Dans le cadre de l’évolution des emplois et des compétences, Monsieur le Maire a sollicité le Comité Technique lors de sa séance du 23 Juin 2017, qui a émis un avis favorable. Il informe et propose à l’assemblée la modification du tableau des effectifs comme suit :

 la transformation au 1er Septembre 2017 d’un poste d'adjoint technique principal 1ère classe à temps complet en un poste d'agent de maîtrise à temps complet, sous réserve d’avis favorable de la CAP pour l’encadrement du service fleurissement/espaces verts.

 la transformation au 1er Septembre 2017 d’un poste d'adjoint technique à temps complet en un poste d'adjoint technique principal 2ème classe, sous réserve d’avis favorable de la CAP pour exercer les fonctions de maçon/carreleur.

 la transformation au 1er Septembre 2017 d’un poste d'adjoint technique à temps non complet à hauteur de 28 heures hebdomadaires en un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet à hauteur de 28 heures hebdomadaires, sous réserve d’avis favorable de la CAP pour exercer les fonctions d’agent d’accompagnement de l’enfance.

 la transformation au 1er Juillet 2017 d’un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet en un poste d'agent de maîtrise à temps complet pour l’encadrement du service des eaux,  la création au 1er Juillet 2017 d’un poste d’attaché à temps complet chargé des services fonctionnels et des écoles.

 La création au 1er Juillet 2017 d’un poste de rédacteur à temps complet chargé des marchés publics et des contrats d’assurance.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Adopter les transformations de postes proposées aux dates présentées.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

- Questions diverses

A la question de Messieurs Bruno BETHOUART et Jean-Michel DUCROCQ relative à la signalétique de rues et monuments à Montreuil-sur-Mer, Monsieur Jean-François LEBLANC précise qu’il y a nécessité de revoir la signalétique à Montreuil-sur-Mer, en s’inspirant de celle mise en place dans la ville d’Art et d’Histoire de CAHORS et ce, en fonction de nos possibilités financières.