Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 31 mai 2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27 juin 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 15 decembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 14 novembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 9 octobre 2017
Déliberation - 170630 COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 30 JUIN 2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 mars 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 30 juin 2017
Compte-Rendu - CONSEIL 30 JUIN 2017 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 31 aout 2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 30 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI2017 Page 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2017
Nombre de membres présents : 18 sur 23
Nombre de procurations : 4 (Mme REZENTHEL à Mr DENIS, Mr COCQUEMPOT à Mr ANNE, Mr TUSO à Mr DOULENS, Mme GOMBERT à Mme DELAVAL )
Unanimité des votes : 22 (Mme PETIT absente)
Le Conseil Municipal s’est réuni sur convocation de Mr le Maire du 22 juin 2017 pour la séance du 30 juin 2017 à 18h 00 en son lieu ordinaire aux fins de procéder à l’unique ordre du jour relatif à l’élection des délégués et suppléants du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs le 24 septembre 2017. Après avoir constaté que le quorum était atteint, Mr le Maire a mis en place le bureau électoral sous sa présidence :
Mme Aline BERTELOOT a été désignée secrétaire ;
Conformément à l’article R133 du code électoral, le bureau électoral doit comprendre en outre les 2 conseillers les plus âgés et les 2 conseillers les plus jeunes, présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM Guy ANNE, Francis BLOT, Sophie GRAVE, Amélie MAHIEU.
Il s’agit d’un mode de scrutin à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel sur une liste reprenant les délégués puis les suppléants respectant l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Compte tenu de la strate de population et du nombre de conseillers municipaux en place, l’arrêté préfectoral du 16 juin 2017, détermine pour la commune d’Eperlecques, le nombre de délégués à élire soit 7 et le nombre de suppléants à élire soit 4.
Il a été arrêté d’un commun accord une liste unique pour la commune composée comme suit : Délégués :
1- DENIS Laurent
2- VALENTIN Monique
3- ANNE Guy
4- LORIO Sandrine
5- REZENTHEL Marc
6- MAHIEU Amélie
7- PICQUENDAR Damien
Suppléants :
8- MAEGHT Nathalie
9- COCQUEMPOT David
10- BERTELOOT Aline
11- TUSO Antoine
Après avoir accepté le dépôt de la liste, Mr le Maire a fait procéder par l’assemblée au vote. A 18h30, Mr le Maire a proclamé les résultats où la liste complète ci-dessus dénommée a été élue à l’unanimité. Les membres du Bureau ont signé les procès- verbaux.
INFORMATIONS
Mr le Maire a rappelé les manifestations à venir, notamment le championnat de France vétérans du tir à la perche le 6 juillet, et les festivités du 13 juillet.
Il a annoncé qu’en accord commun avec le conseil d’école, la municipalité souhaitait supprimer les TAP à la rentrée de septembre 2017 pour revenir à la semaine des 4 jours. Le mercredi serait réservé à l’accueil de CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI2017 Page 2
loisirs. La commission des affaires devant se réunir le 11 juillet statuera sur l’aménagement du mercredi soit en demi-journée, soit en journée complète.
Mr PICQUENDAR a demandé ce qu’il en était sur le prélèvement en ligne dans les différentes régies. Mr le Maire a répondu que le logiciel NOETHYS devait être compatible avec le trésor public et qu’on attendait la réponse du receveur.
Pour répondre à Mr PICQUENDAR sur les résultats des fouilles archéologiques relatives à la construction du groupe scolaire, Mr le Maire n’avait à ce jour aucun retour du Département archéologique.
Mr PICQUENDAR souhaitant connaître la situation sur les diverses subventions liées au groupe scolaire, Mr le maire a donné les résultats suivants :
- La DETR (ETAT) a été confirmée pour un montant de 400 000 euros (voir délibération du 31 mai 2017) - La FSIL (ETAT) pouvant venir en seconde enveloppe n’a pas été retenue compte tenu des nombreuses demandes dans le département.
- Mr le Maire a rencontré le Sous-Préfet de St Omer qui lui a suggéré de renouveler la demande en 2018 pour le même projet et qu’il serait prêt à l’appuyer.
- La réserve parlementaire est arrêtée à 10 000 euros. Ce sera la dernière puisque le nouveau gouvernement souhaite la retirer aux parlementaires par transparence. Mr le Maire pense que cette réserve pourrait être transférée aux services préfectoraux (DETR, FSIL)
- CAF : Depuis l’appel de projets en investissement déposé en novembre 2016, la CAF a revu ses critères d’attributions financières plus contraignantes ; avant le 30 juin 2017, il a fallu redéposer un dossier de demande de subvention qui serait revue à la baisse.
Monsieur le Maire clôt la séance à 18 h 45.
La secrétaire de séance,
Aline BERTELOOT