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Déliberation - 2024 135 Pass activjeunes
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 135 Pass activjeunes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
* 02.“ CONSEIL COMMUNAUTAIRE ST MERCREDI 10 AVRIL 2024
Sant:flou DÉLIBÉRATION N°2024-135
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures, Présents : 47 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 20 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 10 après convocation légale en date du 28 mars 2024, sous la Votants : 57 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents : M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M,
Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M, Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M, Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M, René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M, Loic POUDEROUX, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M, Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M, Joël BRUN, M. Bernard COUDY, MME Nadine JANVIER, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Hervé VIGIER.
Pouvoirs ;
MME Agnès AMARGER donne pouvoir à MME Marina BESSE
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Christian GENDRE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Louis NAVECH
MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
M. Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
Monsieur Loïc POUDEROUX à été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera Qu sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 15 AYR 20 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au ue À 2021- 1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 15 AR 2024
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240410-DELIB2024-135-DE Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 OBJET : DISPOSITIF « PASS ACTIV'JEUNES » - RENOUVELLEMENT 2024- 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard DELPY
Considérant la proposition d'une édition 2024-2025 du Pass Activ'Jeunes selon les modalités suivantes :
D'une part, le renouvellement du dispositif pour la période de juillet 2024 à juin 2025, pour rappel :
+ Tranche d'äges : 6-18 ans :
> Prix d'achat par les familles : 10 euros ;
+ Point de vente: Maisons « France Services » de Chaudes-Aigues, Pierrefort, Ruynes-en-Margeride et Neuvéglise-sur-Truyère - O.M.J.S. de Saint-Flour ; + Nombre d'exemplaires : 1 000 ;
D'autre part, reconduite du contenu du chéquier d’une valeur de 60 € sans les offres des prestataires privés, proposé comme suit :
Licence sportive ou adhésion culturelle : chèque d'une valeur de 15 € Activité nordique : chèque d'une valeur de 4 €;
Activité équestre : chèque d'une valeur de 5 € ;
Activité nautique : chèque d'une valeur de 5 € ;
Piscine : 3 chèques d'une valeur chacun de 2 € ;
Cinéma : 3 chèques d'une valeur chacun de 3 € :
Espace Bien-être ou fitness du centre aqualudique : chèque d'une valeur de 5 € Médiathèque et spectacle vivant : chèque d'une valeur de 5 €; Médiathèque et spectacle vivant : chèque d'une valeur de 3 € ; Musées : 1 entrée ;
Information mentionnée sur la gratuité des Musées de France (Alfred Douet, Haute Auvergne et Ecomusée) pour les moins de 18 ans ;
Précisant les modalités financières estimatives de ce dispositif :
Dépenses Recettes
Frais de réalisation 1 470,00 € | Vente des cartes 10 000,00 €
Remboursement Autofinancement 2024-2025
aux prestataires 17 530,00 € Saint-Flour Communauté 9 090,00 €
Total 19 000,00 € | Total 19 000,00 €
Rappelant que la gestion du dispositif Pass Activ' Jeunes a été confiée à l'O.M.J.S. de Saint-Flour depuis sa mise en place et que cette organisation pourrait être reconduite ;
Considérant qu'il convient de verser une participation financière pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de ce dispositif à l'O.M.J.S. de Saint-Flour, qui pourrait s'élever à un montant estimé à 9 000 C pour l'année 2024-2025 ;
Précisant que cette aide financière de Saint-Flour Communauté pourrait être versée en 2 acomptes :
+ Un 1° acompte de 50% au moment de l'adoption de cette délibération ; + Le solde sur la base du compte de résultat de l'opération qui intégrera le pourcentage d'utilisation de ce dispositif ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 27 mars 2024 ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE la reconduction du dispositif « Pass Activ'Jeunes » en direction des jeunes résidents de Saint-Flour CormnnanFé nanr 13 nérigge hi de juillet 2024 à juin 2025 :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-135-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 + APPROUVE le contenu et la valeur du chéquier tels que présentés ci- dessus ;
t DECIDE D'APPORTER une participation financière d'un montant estimé à 3 000 C à l'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports (O.M.J.S.) de Saint-Flour, gestionnaire de ce dispositif pour le compte de Saint-Flour Communauté ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer les pièces nécessaires au versement de cette prestation.
POUR : 57 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente, Le secrétaire de séance,
cn A RS _ Céline CHA! Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-135-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024