Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 074 Renouvellement pass activ jeunes
Déliberation - 2023 142 Dispositif Pass Cantal Mediatheques
Déliberation - 2024 135 Pass activjeunes
Déliberation - 2026 144 Choix prestataire biennale
Déliberation - 2023 168 Reglemement pass ton bafa
Déliberation - 2024 07 Renouvellement CAUE
Déliberation - 2023 445 Convention avec OMJS pour Pass avtiv jeun
Déliberation - 2026 053 Renouvellement adhesion CAUE
Déliberation - 2026 195 Adhesion pass Cantal Conservatorie
Déliberation - 2023 147 Renouvellement postes 2023 2024 Poles ens
Déliberation - 2023 144 Renouvellement Pass Activjeunes
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 144 Renouvellement Pass Activjeunes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Ô CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D cf LUNDI 15 MAI 2023
: Soi - flou DÉLIBÉRATION N°2023-144 ca: SUIS as 2 COMMUNAUTÉ
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai, à dix-neuf Présents : 61 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 10 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 6 Saint-Flour, après convocation légale en date du 9 mai Votants : 67 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M.
Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Robert BOUDON, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, MME Ghislaine DELRIEU, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Olivia GUEROULT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Sylvie PORTAL, M. Loïc POUDEROUX, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME
Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, MME Bonnie DELEPINE, MME
Nathalie LESTEVEN, M. Louis PECHAUD, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, M. Pierre
SEGUIS, MME Maryline VICARD.
Pouvoirs :
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à MME Martine GUIBERT
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Annick MALLET MME Patricia ROCHES donne pouvoir à M. Eric GOMESSE
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 5 20 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021- 1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 75 MAI 2023
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230515-DELIB2023-144-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 OBJET : RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF « PASS ACTIV'JEUNES » ANNEE 2023-2024
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard DELPY
Considérant la proposition d'une édition 2023-2024 du Pass Activ'Jeunes selon les modalités suivantes :
D'une part, le renouvellement du dispositif pour la période de juillet 2023 à juin 2024, pour rappel :
> Tranche d'âges : 6-18 ans ;
> Prix d'achat par les familles : 10 euros ;
> Point de vente : Maisons « France Services » de Chaudes-Aigues, Pierrefort, Ruynes-en-Margeride et Neuvéglise-sur-Truyère - O.M.J.S. de Saint-Flour ; > Nombre d'exemplaires : 1 000 au lieu de 1 200 ;
D'autre part, l’évolution du contenu du chéquier proposé comme suit avec
adaptation de sa valeur globale :
> Maintien des avantages
Activité nordique : chèque d'une valeur de 4 € ;
Activité équestre : chèque d'une valeur de 5 € ;
Activité nautique : chèque d'une valeur de 5 € ;
Piscine : 3 chèques d'une valeur chacun de 2 € ;
Cinéma : 3 chèques d'une valeur chacun de 3 € ;
Médiathèque et spectacle vivant : chèque d'une valeur de 5 € ;
Médiathèque et spectacle vivant : chèque d'une valeur de 3 € ;
Musées : 1 entrée ;
> Revalorisation du chèque Licence sportive ou adhésion culturelle à 15 € (10€ auparavant) ;
> Remplacement des 2 chèques entrée aux espaces Bien-être (8 €) et Fitness (6€) par un chèque réduction de 5 € pour une entrée à l'un ou l'autre de ces 2 espaces (les tarifs ayant été réévalués) - réservé aux 16-18 ans;
> Information mentionnée sur la gratuité des Musées de France (Alfred Douet, Haute Auvergne et Ecomusée) pour les moins de 18 ans ;
> Adaptation de la valeur du chéquier à 60 € sans les offres des prestataires privés ;
Précisant les modalités financières estimatives de ce dispositif :
Dépenses Recettes
Frais de réalisation 1 465,80 € | Vente des cartes 9 500,00 €
Ésniboursernént Excédents antérieurs 2 502,55 €
aux prestataires 19 536,75 € Autofinancement 2023-2024 9 000.00 € Saint-Flour Communauté !
Total 21 002,55 | Total 21 002,55 €
Rappelant que la gestion du dispositif Pass Activ’ Jeunes a été confiée à l'O.M.J.S. de Saint-Flour depuis sa mise en place et que cette organisation pourrait être reconduite ;
Considérant qu'il convient de verser une participation financière pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de ce dispositif à l'O.M.J.S. de Saint-Flour, qui pourrait s'élever à un montant maximal de 9 000 € pour l'année 2023-2024 ;
Précisant que cette aide financière de Saint-Flour Communauté narirrait être vorcés sn 2 acombptes :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230515-DELIB2023-144-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 > Un 1° acompte de 50% au moment de l'adoption de cette délibération, > Le solde sur la base du compte de résultat de l'opération qui intégrera le pourcentage d'utilisation de ce dispositif ;
Considérant l'avis favorable du bureau exécutif en date du 27 avril 2023 ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE la reconduction du dispositif « Pass Activ'Jeunes » en direction des jeunes résidents de Saint-Flour Communauté, pour la période allant de juillet 2023 à juin 2024;
APPROUVE la modification du contenu et de la valeur du chéquier tels que présentés ci-dessus ;
DECIDE D'APPORTER une participation financière d’un montant maximal de 9 000 € à l'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports (O.M.J.S.) de Saint-Flour, gestionnaire de ce dispositif pour le compte de Saint-Flour Communauté ;
AUTORISE Madame le Président à signer les pièces nécessaires au versement de cette subvention.
POUR : 67 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
TE D
& 9
* 2 ’ ‘
La Président& ( È Le secrétaire de séance
Céline CHAR — M. Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230515-DELIB2023-144-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023