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Déliberation - 26 mai 2021
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Déliberation - 26 mai 2021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six mai à 19 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Pia, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme PALMADE (Maire).
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2021.
Présents : PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, DUTILLEUL Céline, BONILLO Ludovic, FUENTES Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique, GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia, LANCIEN Anne-Laure, MULLER Danièle, MAFFRE Michel, MARIBAUD Louis, ANDRE Inca, CAYRO Régis, MARTINEZ René
Absents ayant donné pouvoir : THOMAS Marion par DUTILLEUL Céline, DALMAU Pierre par PALMADE Jérôme, DURAND Nicole par MARTINEZ René
Absents : ESPERT Christine
Madame CARDOSO DA COSTA Gwladys a été élue secrétaire de séance.
DE_2021_048
Objet : Approbation du budget supplémentaire 2021 budget général
Monsieur le maire soumet au conseil, suite à l'approbation du compte de gestion 2020, du compte administratif 2020 et du budget primitif 2021, le projet de budget supplémentaire du budget général dressé par lui et appuyé par tous les documents à transmettre à Monsieur le Préfet.
Le conseil après avoir discuté chapitre par chapitre,
Vote en conséquence le budget supplémentaire 2021 qui lui a été présenté par chapitre et par fonction, qui s'équilibre ainsi qu'il suit :
BUDGET GENERAL
Dépenses de fonctionnement : 0.00 €
Dépenses d'investissement : 272 052.56 €
272 052.56 €
Recettes de fonctionnement : 0.00 €
Recettes d'investissement : 272 052.56 €
272 052.56 €
Le conseil après avoir délibéré approuve à la majorité de 23 voix pour et 4 voix contre et 1 abstention des membres présents et repréntés le budget supplémentaire 2021 du budget général
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Jérôme PALMADE
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/05/2021
066-216601419-20210526-DE_2021_048-DE Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :
Publié ou notifié le :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Département des Pyrénées Orientales, - date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale,
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/05/2021
066-216601419-20210526-DE_2021_048-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six mai à 19 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Pia, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme PALMADE (Maire).
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2021.
Présents : PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, DUTILLEUL Céline, BONILLO Ludovic, FUENTES Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique, GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia, LANCIEN Anne-Laure, MULLER Danièle, MAFFRE Michel, MARIBAUD Louis, ANDRE Inca, CAYRO Régis, MARTINEZ René
Absents ayant donné pouvoir : THOMAS Marion par DUTILLEUL Céline, DALMAU Pierre par PALMADE Jérôme, DURAND Nicole par MARTINEZ René
Absents : ESPERT Christine
Madame CARDOSO DA COSTA Gwladys a été élue secrétaire de séance.
DE_2021_049
Objet : Approbation du budget supplémentaire 2021 service de l'eau
Monsieur le maire soumet au conseil, suite à l'approbation du compte de gestion 2020, du compte administratif 2020 et du budget primitif 2021, le projet de budget supplémentaire du service de l'eau dressé par lui et appuyé par tous les documents à transmettre à Monsieur le Préfet.
Le conseil après avoir discuté chapitre par chapitre,
Vote en conséquence le budget supplémentaire 2021 qui lui a été présenté par nature, qui s'équilibre ainsi qu'il suit :
BUDGET SERVICE DE L'EAU
Dépenses d'exploitation : 0.00 €
Dépenses d'investissement : 451 006.95 €
451 006.95 €
Recettes d'exploitation : 0.00 €
Recettes d'investissement : 451 006.95 €
451 006.95 €
Le conseil après avoir délibéré approuve à la majorité de 23 voix pour 4 voix contre et 1 abstention des membres présents et représentés, le budget supplémentaire 2021 du service de l'eau.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Jérôme PALMADE
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/05/2021
066-216601419-20210526-DE_2021_049-DE Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :
Publié ou notifié le :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Département des Pyrénées Orientales, - date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale,
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/05/2021
066-216601419-20210526-DE_2021_049-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six mai à 19 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Pia, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme PALMADE (Maire).
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2021.
Présents : PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, DUTILLEUL Céline, BONILLO Ludovic, FUENTES Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique, GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia, LANCIEN Anne-Laure, MULLER Danièle, MAFFRE Michel, MARIBAUD Louis, ANDRE Inca, CAYRO Régis, MARTINEZ René
Absents ayant donné pouvoir : THOMAS Marion par DUTILLEUL Céline, DALMAU Pierre par PALMADE Jérôme, DURAND Nicole par MARTINEZ René
Absents : ESPERT Christine
Madame CARDOSO DA COSTA Gwladys a été élue secrétaire de séance.
DE_2021_050
Objet : Approbation du budget supplémentaire 2021 service assainissement
Monsieur le maire soumet au conseil, suite à l'approbation du compte de gestion 2020, du compte administratif 2020 et du budget primitif 2021, le projet de budget supplémentaire du service de l'assainissement dressé par lui et appuyé par tous les documents à transmettre à Monsieur le Préfet.
Le conseil après avoir discuté chapitre par chapitre,
Vote en conséquence le budget supplémentaire 2021 qui lui a été présenté par nature, qui s'équilibre ainsi qu'il suit :
BUDGET SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Dépenses d'exploitation : 263 786.68 €
Dépenses d'investissement : 408 463.47 €
672 250.15 €
Recettes d'exploitation : 263 786.68 €
Recettes d'investissement : 408 463.47 €
672 250.15 €
Le conseil après avoir délibéré approuve à la majorité de 23 voix pour et 5 voix contre des membres présents et représentés, le budget supplémentaire 2021 du service assainissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Jérôme PALMADE
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/05/2021
066-216601419-20210526-DE_2021_050-DE Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :
Publié ou notifié le :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Département des Pyrénées Orientales, - date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale,
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/05/2021
066-216601419-20210526-DE_2021_050-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six mai à 19 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Pia, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme PALMADE (Maire).
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2021.
Présents : PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, DUTILLEUL Céline, BONILLO Ludovic, FUENTES Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique, GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia, LANCIEN Anne-Laure, MULLER Danièle, MAFFRE Michel, MARIBAUD Louis, ANDRE Inca, CAYRO Régis, MARTINEZ René
Absents ayant donné pouvoir : THOMAS Marion par DUTILLEUL Céline, DALMAU Pierre par PALMADE Jérôme, DURAND Nicole par MARTINEZ René
Absents : ESPERT Christine
Madame CARDOSO DA COSTA Gwladys a été élue secrétaire de séance.
DE_2021_051
Objet : Approbation du budget supplémentaire 2021 pompes funèbres
Monsieur le maire soumet au conseil, suite à l'approbation du compte de gestion 2020, du compte administratif 2020 et du budget primitif 2021, le projet de budget supplémentaire dressé par lui et appuyé par tous les documents à transmettre à Monsieur le Préfet.
Le conseil après avoir discuté chapitre par chapitre,
Vote en conséquence le budget supplémentaire 2021 qui lui a été présenté par nature et par fonction, qui s'équilibre ainsi qu'il suit :
BUDGET POMPES FUNEBRES
Dépenses d'exploitation : 6 518.60 €
Dépenses d'investissement : 15 244.90 €
21 763.50 €
Recettes d'exploitation : 6 518.60 €
Recettes d'investissement : 15 244.90 €
21 763.50 €
Le conseil après avoir délibéré approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le budget supplémentaire 2021 des pompes funèbres.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Jérôme PALMADE
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/05/2021
066-216601419-20210526-DE_2021_051-DE Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :
Publié ou notifié le :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Département des Pyrénées Orientales, - date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale,
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/05/2021
066-216601419-20210526-DE_2021_051-DE