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Acte - acte de 2021 003
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Acte - acte de 2021 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un et le quatre février à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Pia, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme PALMADE (Maire).
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2021.
Présents : PALMADE Jérôme, ROSIQUE Henri, DUTILLEUL Céline, BONILLO Ludovic, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique, GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, DALMAU Pierre, GAUX Jacques, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO Jean-Bernard, MAFFRE Michel, MARIBAUD Louis, CAYRO Régis, MARTINEZ René, DURAND Nicole
Absents ayant donné pouvoir : RIVES Pascale par BONILLO Ludovic, THOMAS Marion par ROSIQUE Henri, FUENTES Frédéric par PALMADE Jérôme, GIMENEZ Vanessa par DUTILLEUL Céline, LANCIEN Anne-Laure par SAREHANE Saadia, ANDRE Inca par MARIBAUD Louis Absents : ESPERT Christine
Madame VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia a été élue secrétaire de séance.
DE_2021_003
Objet : Adoption du budget primitif - service assainissement
Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet de budget primitif 2021 du budget annexe du service assainissement de la Commune dressé par lui et appuyé par tous les documents à transmettre à Monsieur le Préfet.
Le Conseil après avoir discuté chapitre par chapitre,
Vote en conséquence le budget primitif de l’année 2021 qui lui a été présenté et qui s’équilibre ainsi qu’il suit :
BUDGET ASSAINISSEMENT
- dépenses d’exploitation : 1 672 674.00 €
- dépenses d’investissement : 780 000.00 €
2 452 674.00 €
- recettes d’exploitation : 1 672 674.00 €
- recettes d’investissement : 780 000.00 €
2 452 674.00 €
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2021du service assainissement à la majorité de 22 voix pour et 6 voix contre.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/02/2021
066-216601419-20210204-DE_2021_003-DE Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Jérôme PALMADE
Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :
Publié ou notifié le :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Département des Pyrénées Orientales, - date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale,
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/02/2021
066-216601419-20210204-DE_2021_003-DE