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Déliberation - liste des deliberations examinees en seance le 13 fevrier 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Bourg-des-Comptes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees en seance le 13 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Loisirs,
béc BOURGrEs-COMPTES
Commune de BOURG-DES-COMPTES
Conseil municipal
Liste des délibérations examinées en séance le 13 février2024
N° de délibération Objet Décision
Délib.2024.010 Approbation du procès-verbal du 9
janvier 2024
Approuvé à
l'unanimité
Affaires financières Délib.2024.011 Rénovation du centre de Loisirs — Approuvé à
d'Ille-et-Vilaine
Attribution du lot n° 03 — Châssis de | l'unanimité
toit
Personnel communal
Délib.2024.012 Assurance des risques statutaires - | Approuvé à
Convention de gestion avec le CDG | l'unanimité
Urbanisme Délib.2024.013 Bilan de la concertation et arrêt du
projet de révision allégée n° 01
Approuvé à
l'unanimité Délib.2024.014 Approbation du Périmètre Délimité
des Abords autour du Château du
Boschet
Approuvé à
l'unanimité
Domaine et patrimoine Délib.2024.015 Cession d'une parcelle cadastrée A
n° 1243 -— rue de la Courbe
Approuvé à la
majorité (3
abstentions). _ Enfance Jeunesse Délib.2024.016 Convention de mise à disposition de
locaux pour les ateliers d'éveil du
Relais Petite Enfance
communautaire
Approuvé à
l'unanimité
Délib.2024.017 Gestion et animation des structures
Enfance-Jeunesse — Reversement du
bonus territoire
Approuvé à
l'unanimité
Délib.2024.018 Rapport annuel 2022 - UFCV A pris acte (pas
enfance-jeunesse — Avenant n° 02 — UFCV de vote) Délib.2024.019 Contrat de concession de service | Approuvé à public pour la gestion et | l'unanimité l'exploitation des structures
Eclairage public
Délib.2024.020 Convention portant réalisation d'une Approuvé à
opération d'éclairage public — Fonds | l'unanimité
| vert
no __ Délégations au Maire A ri
Délib.2024.021 Compte-rendu des décisions du |A pris note (pas
Maire prises en application de | de vote)
l'article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
Liste établie en application de l'article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales.
Publié en ligne le : 19 février 2024
Affiché le : 19 février 2024
Le Maire,