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Déliberation - liste des deliberations examinees en seance le 7 fevrier 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Bourg-des-Comptes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees en seance le 7 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
bé BOURGES COMPTES
Commune de BOURG-DES-COMPTES
Conseil municipal
Liste des délibérations examinées en séance le 7 février 2023
N° de délibération Objet Décision
Délib.2023.001 Approbation du procès-verbal du 13
décembre 2022
Approuvé à
l'unanimité Affaires financières Délib.2023.002 Ouverture par anticipation de
crédits budgétaires pour la section
d'investissement (avant vote du
Approuvé à
l'unanimité
d'aide au financement avec le Pays
des Vallons de Vilaine
budget)
Rénovation centre de loisirs
Délib.2023.003 Audit énergétique - Convention | Approuvé à
l'unanimité
Urbanisme
Convention avec la Société VIABILIS
Aménagement — Lotissement « Le
Point reporté
Domaine de la Pierre Blanche Est »
_ Intercommunalité
Délib.2023.004 | Vallons de Haute Bretagne
Communauté — Suppression de la
compétence Cyberbase
Approuvé à
l'unanimité
Délégations au Maire Délib.2023.005
Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales A pris note (pas de vote) Liste établie en application de l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales. Publié en ligne le : 13 février 2023 Affiché le : 13 février 2023 Le Maire,