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Déliberation - liste des deliberations examinees en seance le 13 mai 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Bourg-des-Comptes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees en seance le 13 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
bé BOURG-Es-COMPTES
Commune de BOURG-DES-COMPTES
Conseil municipal
Liste des délibérations examinées en séance le 13 mai 2025
N° de délibération Objet Décision
Délib.2025.037 Approbation des procès-verbaux des Approuvé à
copropriété
11 mars et 1°’ avril 2025 l'unanimité
Affaires financières
Délib.2025.038 Clôture du Budget annexe | Adopté à Assainissement collectif l'unanimité
Délib.2025.039 Budget communal — Décision Adopté à modificative de crédits n° 01 l'unanimité
Délib.2025.040 Fournitures scolaires - participation | Adopté à 2025 l'unanimité
Délib.2025.041 Frais de transport lors d'activités | Adopté à extrascolaires - participation 2025 l'unanimité
Délib.2025.042 Activités extrascolaires - | Adopté à participation 2025 l'unanimité
Délib.2025.043 Maison de santé - facturation d'une | Adopté à intervention au syndic de la l'unanimité
Commune de POLIGNE -
remboursement de frais
Point retiré de
l'ordre du jour
Personnel
modalités d'exercice
Délib.2025.044 Création de poste suite à | Adopté à avancement de grade l'unanimité
Délib.2025.045 Mission de classement des archives | Adopté à municipales — création d’un emploi | l'unanimité
non permanent suite à un
accroissement temporaire d'activité
Délib.2025.046 Instauration du temps partiel et | Adopté à l'unanimité
ojets
Délib.2025.047 Création de 2 terrains synthétiques Adopté à la
Foot 5 — Approbation de l'opération | majorité
(solution 3 bis) Votants : 21
Abstentions : 7
Contre : 2
Pour : 12
Page|1 Domaine et Patrimoine
Délib.2025.048 Bien immobilier 4 Passage du Tertre | Adopté à — Signature de mandats de vente | l'unanimité
sans exclusivité
Délib.2025.049 Convention de servitude de réseau | Adopté à aérien au lieu-dit La Grée l'unanimité
Délib.2025.050 Requalification de la RD n° 48 — Adopté à Echange amiable de parcelles l'unanimité
1 communal de
Dispositif « Argent de poche » 2025 | Adopté à
- Convention avec Vallons de Haute | l'unanimité
Bretagne Communauté
Délib.2025.052 Animations jeunesse estivales pour | Adopté à l'été 2025 - Convention avec Vallons | l'unanimité
de Haute Bretagne Communauté et
écisions du | A pris acte (pas
Maire prises en application de de vote)
l'article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
Délib.2025.053
Liste établie en application de l'article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales.
Publié en ligne le : 16 mai 2025
Affiché le : 16 mai 2025
Pour le Maire empêché,
e 1° Adjoint,
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