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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 67 +BUDGET+CULTURE +DM+1
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 67 +BUDGET+CULTURE +DM+1)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 31/05/2019
Reçu en préfecture le 31/05/2019 (a
sum ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 67-BF
communauté de communes
Extrait du registre
w 55 place = des délibérations
40380 fort-en-Ch o . ERIC PE NRIeSE
Séance du 23 mai 2019
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-trois mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Maryline BEYRIS (Doazit), Éric LAFENETRE (Doazit), Isabelle DUGENE
(Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER
(Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx),
Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse),
Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard
PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY
(Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d'Auribat),
Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume
LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat)
Etaient excuses : Mesdames et Messieurs Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Gérard GADREAU (Gousse)
remplacé par Christian TORREGUITART, Bernadette LAFITTE (Hauriet), Patrice CLAVE (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx} donne pouvoir à Yves BATS, Michel DANGOUMAU (Larbey), Roland DUCASSE (Lourquen), Céline
LAWLESS (Montfort en Chalosse), Érie DUCOS (Mugron), Stéphane DELPEYRAT (Saint Aubin) remplacé par
Jean-Louis SAUBUSSE, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 1
Date d'envoi de la convocation : 17/05/2019
Secrétaire de séance : Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne)
FINANCES - BUDGET CULTURE : DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le budget annexe de la culture de la Communauté de Communes Terres de Chalosse
Considérant l'augmentation de l'enveloppe allouée aux subventions culturelles (+2 800 euros)
Considérant la décision modificative n°1 du budget général DCC2019_05_66 en date du 23 mai
2019
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Envoyé en préfecture le 31/05/2019
Reçu en préfecturele 31/05/2019
ER
4 SET
LE
ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 67-BF
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DÉCIDE :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ART LIBELLE Chap. BP 2019 DM TOTAL
SUBV.
FONCTIONNEMENT 6574 ASSOCIATIONS ET [6° 84 200 M2800,00| 87000,00
AUTRES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE Chap. | BP 2019 DM TOTAL
GFP DE 7A7S! ATTACHEMENT L 628 621,00 M2 800,00 | 631421,00
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 23 mai 2019
Le Président,
Vincent LAGROLA
ZE
>
ZXKCÇCHALOSSE communauté de communes
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
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