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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 169 CULTURE DM 2
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 169 CULTURE DM 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020 Én
Ke = = Fè Fè EF S DE ID : 040-200069631-20201126-DCC202011 169-BF
NCCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 26 novembre 2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-six novembre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle culturel de Hinx, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx}, Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx),
Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx)}, Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel
ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Martine MAURY (Onard), Véronique
LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony
ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU
(Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal
HONTANS (Vicg d'Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey)
remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Didier GAUGEACQ, Daniel
CAZENEUVE (Préchacq les Bains) donne pouvoir à Jean-Marc PRIAM
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :41
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 2
Date d'envoi de la convocation : 20/11/2020
Le secrétaire de séance : Frédéric DARGET (Doazit)
BUDGET CULTURE : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2
Vu le Budget Annexe de la Culture,
Considérant la demande de la Perception d’imputer le paiement de la facture de mise en
conformité de l'ascenseur de Saint Aubin au compte 2158 ;
Considérant que les crédits nécessaires étaient initialement prévus au c/2313 ;
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire DECIDE :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020
ID : 040-200069631-20201126-DCC2020 11 _169-BF
D’approuver la décision modificative ci-dessous :
DEPENSES BP 2020 DM n°2 BP + DM n°2
D’'INVESTISSEMENT
2313 opération 1804602 232 556,54 € -8 172,00 € 224 384,54 €
- Travaux en cours
2158 opération 1804602 0,00 € 8 172,00 € 8 172,00 €
- Autres installations
TOTAL 232 556,54 € 0,00 € 232 556,54 €
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 26 novembre 2020
Le Président,
Didier GAUGEACQ TRE ei ERRES ee CHALOSSE
communauté de commungs
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.