Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 198
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Budg
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 199
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 67 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 157
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 155
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 181
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Vote
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Vote
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - appr
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 198 Budget URBA DM 1
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 198 Budget URBA DM 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
K PE, = Fè R E S DE ID : 040-200069631-20201210-DCC2020 12 198-BF
communauté de communes
Extrait du registre
99 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 10 décembre 2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le dix décembre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Patrick
LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS CHinx), Patrick
BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-
Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie
BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY
(Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse),
Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vieq d’Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne) remplacée par Robert SAINT-
GERMAIN, Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Didier ABOZE (Gibret) remplacé par François DUPRAY,
Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien
CHAGNAUD
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 41
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoir : O
Date d'envoi de la convocation : 03/12/2020
Le secrétaire de séance : Madame Isabelle DUGENE (Gamarde-les-Bains)
BUDGET URBANISME : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le Budget Annexe de l'Urbanisme,
Considérant le montant de FCTVA perçu en 2020 pour le Schéma Directeur d’Assainissement
et la part de FCTVA qui sera affectée en reports afférent au solde de cette mission ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-200069631-20201210-DCC2020 12 198-BF
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire DÉCIDE :
D’approuver la décision modificative ci-dessous :
RECETTES BP 2020 DM n°1 BP + DM n°1
D'INVESTISSEMENT
10222 FCTVA 4 094,00 € 11 060,00 € 15 154,00 €
1641 Emprunt 114 113,46 € -11 060,00 € 103 053,46 €
TOTAL 118 207,46 € 0,00 € 118 207,46 €
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 10 décembre 2020
Le Président,
Didier GAUGEACQ
TERRE KT. €, AE LOESE
communauté de communa$
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le ;
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.