Déliberation - dcm202606 deliberations visees pref cm29062026

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Déliberation - dcm202606 deliberations visees pref cm29062026 Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Déliberation - dcm202606 deliberations visees pref cm29062026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque, 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

Site Internet www.rosans.fr  Département Des Hautes-Alpes  Arrondissement De Gap 218

Commune de Rosans

Département des Hautes-Alpes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 juin 2026 – 17h30 – Point 4 -

Délibération n°DCM2026-06-01

L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-sept heures et trente minutes, le conseil municipal de

Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie,

sous la présidence de Lionel TARDY, Maire.

Date de la convocation : 22/06/2026

Présents : ANDRE Cendrine, BASSO Sabine, BERTOLDO Vincent, BESSIERE Annick, BILLOTEY

Denis, FITE Serge, GUEYTTE Françoise, MONNIER Boris, OLIVIER Josy, ROSIN Nicolas, SAVARY

Liliane, TARDY Lionel

Absents excusés : CETTOUR Nadège, MICHEL Pierre pouvoir à OLIVIER Josy, NAVARRO Manuel

pouvoir à Lionel TARDY

Secrétaire de séance : BASSO Sabine

Objet : Délégations du conseil municipal au Maire

Vu la délibération n°DCM2026-03-03 du 20 mars 2026 – Délégations du conseil municipal au Maire ;

Vu la délibération n°DCM2026-05-01 du 5 juin 2026 - Délégations du conseil municipal au Maire ;

Le Maire expose :

Un courrier de la préfecture nous a été transmis le 5 mai 2026 afin de reprendre notre délibération du 20

mars 2026 et de rectifier le point 30 de ce document. Une nouvelle délibération a donc été prise par notre

conseil municipal le 5 juin 2026 fixant un seuil d'un montant de 1 000 €. Conformément à l'article L2122-

22 du CGCT, le montant fixé par notre conseil municipal ne peut être supérieur au seuil fixé par le décret

n°2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes

applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements soit 200 €.

Le Maire propose de retirer la délibération n°DCM2026-05-01 du 5 juin 2026 – Délégations du conseil

municipal au Maire, et invite le conseil municipal à se prononcer au vu de l’actuelle rédaction de l’article

L.2122-22 du CGCT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Retire la délibération n°DCM2026-05-01 du 5 juin 2026 – Délégations du conseil municipal au

Maire ;

 Décide de confier au Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes, à l’exclusion des

délégations barrées :

Effectif légal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de suffrages exprimés : 14

AR Prefecture

005-210501268-20260629-DCM2026_06_01-DE

Reçu le 03/07/20262 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

Site Internet www.rosans.fr  Département Des Hautes-Alpes  Arrondissement De Gap 219

 1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

 2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et

autres lieux publics et, d'une manière générale, les tarifs des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans les limites ci-après définies, ces droits et

tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de

procédures dématérialisées : … [mentionner ici avec précision les limites du pouvoir donné

au maire] ;

 3° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal soit 400 000 € ci-après

définies, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus

par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions

mentionnées au III de l'article L. 1618-2 du CGCT et au a) de l'article L. 2221-5-1 du même

code, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et passer à cet effet les actes

nécessaires ;

 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

 6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

 8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

 11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) et experts ;

 12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

 13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

 14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

 15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans les conditions suivantes :

… [mentionner ici avec précision les limites du pouvoir donné au maire] ;

 16° intenter au nom de la commune de Rosans toutes les actions en justice ou défendre la

collectivité dans les actions intentées contre elle, du fait de l'ensemble de ses activités tant

devant toutes les juridictions nationales sans exception, constitutionnelle, administratives et

judiciaires, tant civiles que pénales, prud'homales, sociales, commerciales ou ordinales et

ce, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, et tant devant les juridictions

étrangères ou internationales le cas échéant ;

 16°bis Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

 17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 3000 euros ;

 18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local sur le

territoire communal ;

 19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ainsi que pour signer la convention

prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction

AR Prefecture

005-210501268-20260629-DCM2026_06_01-DE

Reçu le 03/07/20262 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

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antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014,

précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour

voirie et réseaux ;

 20° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 200 000 euros

par année civile ;

 21° Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du

code de l’urbanisme. Ce droit est exercé par le maire dans les conditions suivantes :

… [mentionner ici avec précision les limites du pouvoir donné au maire] ;

 22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3

du code de l'urbanisme ou pour déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes

articles, dans les conditions suivantes : … [mentionner ici avec précision les limites du

pouvoir donné au maire] ;

 23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

 24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont celle-ci est membre ;

 25° Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique

prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue

de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage

de bois dans les zones de montagne ;

 26° Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil

municipal soit pour les opérations inscrites au budget, l'attribution de subventions ;

 27° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à

la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans les limites suivantes :

… [mentionner ici avec précision les limites du pouvoir donné au maire] ;

 28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

 29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article

L. 123-19 du code de l'environnement ;

 30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par

décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au

conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

 31° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être

amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais

afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code ;

 Autorise le Maire à subdéléguer les délégations sus énumérées.

 Charge le Maire d’accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de

la présente délibération

 Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.

Publié le :

AR Prefecture

005-210501268-20260629-DCM2026_06_01-DE

Reçu le 03/07/2026

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 juin 2026 – 17h30 – Point 5 -

Délibération n°DCM2026-06-02

L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-sept heures et trente minutes, le conseil municipal de

Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie,

sous la présidence de Lionel TARDY, Maire.

Date de la convocation : 22/06/2026

Présents : ANDRE Cendrine, BASSO Sabine, BERTOLDO Vincent, BESSIERE Annick, BILLOTEY

Denis, FITE Serge, GUEYTTE Françoise, MONNIER Boris, OLIVIER Josy, ROSIN Nicolas, SAVARY

Liliane, TARDY Lionel

Absents excusés : CETTOUR Nadège, MICHEL Pierre pouvoir à OLIVIER Josy, NAVARRO Manuel

pouvoir à Lionel TARDY

Secrétaire de séance : BASSO Sabine

Objet : Création et composition de la commission agriculture, pastoralisme

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

En application de l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal

peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil. Ces commissions

sont composées exclusivement de conseillers municipaux, mais peuvent, à titre consultatif, auditionner

des personnes extérieures qualifiées.

L'agriculture et le pastoralisme constituent des piliers historiques, économiques et environnementaux

majeurs du territoire de la commune de Rosans. Afin d'accompagner au mieux les acteurs du monde

agricole et de garantir une gestion transparente et concertée du patrimoine communal, il apparaît

opportun de créer une commission municipale thématique dédiée.

Cette commission aura principalement pour missions :

1. La gestion du patrimoine foncier agricole : Elle sera chargée d'étudier et de donner des avis

consultatifs au Maire sur l'ensemble des conventions, baux ruraux ou autorisations d'occupation

temporaire relatifs aux terres agricoles propriétés de la commune.

2. Le suivi du pastoralisme et de la cohabitation des usages : Face au déploiement nécessaire

des moyens de protection des troupeaux, la commission assurera une veille et un suivi sur la

problématique de la cohabitation entre l'activité pastorale (notamment la présence des chiens de

protection) et les autres utilisateurs de l'espace public et naturel (randonneurs, résidents, activités

de pleine nature). Elle pourra être force de proposition pour des actions de sensibilisation ou de

médiation.

Il convient donc de fixer le nombre de membres de cette commission et de procéder à leur désignation.

Effectif légal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de suffrages exprimés : 14

AR Prefecture

005-210501268-20260629-DCM2026_06_02-DE

Reçu le 03/07/20262 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Décide la création d'une commission municipale permanente dénommée « Commission

Agriculture et Pastoralisme ».

 Dit que cette commission aura un rôle consultatif et sera chargée d'émettre des avis sur les baux

et conventions agricoles communaux, ainsi que de travailler sur les questions de cohabitation

liées au pastoralisme.

 Fixe à 4, en plus du Maire qui y siège de droit, le nombre de membres issus du Conseil

Municipal devant siéger dans cette commission.

 Prend acte que Monsieur le Maire est le Président de droit de cette commission.

 Procède à la désignation des membres du Conseil Municipal pour y siéger. Sont ainsi élus :

1. M. BERTOLDO Vincent

2. Mme GUEYTTE Françoise

3. M. MONNIER Boris

4. M. ROSIN Nicolas

 Autorise la commission à auditionner, chaque fois qu'elle le jugera utile et à titre consultatif, des

intervenants extérieurs (représentants de la Chambre d'Agriculture, de la SAFER, du Parc naturel

régional des Baronnies provençales, techniciens pastoraux, éleveurs, lieutenants de louveterie,

représentants d'usagers, etc.).

 Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.

Publié le :

AR Prefecture

005-210501268-20260629-DCM2026_06_02-DE

Reçu le 03/07/2026

03/07/20262 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 juin 2026 – 17h30 – Point 6 -

Délibération n°DCM2026-06-03

L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-sept heures et trente minutes, le conseil municipal de

Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie,

sous la présidence de Lionel TARDY, Maire.

Date de la convocation : 22/06/2026

Présents : ANDRE Cendrine, BASSO Sabine, BERTOLDO Vincent, BESSIERE Annick, BILLOTEY

Denis, FITE Serge, GUEYTTE Françoise, MONNIER Boris, OLIVIER Josy, ROSIN Nicolas, SAVARY

Liliane, TARDY Lionel

Absents excusés : CETTOUR Nadège, MICHEL Pierre pouvoir à OLIVIER Josy, NAVARRO Manuel

pouvoir à Lionel TARDY

Secrétaire de séance : BASSO Sabine

Objet : Actualisation des Schémas Directeurs d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif –

Autorisation d’engagement des procédures

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

L’accès à une eau potable de qualité et la gestion rigoureuse des eaux usées constituent des priorités

fondamentales pour notre commune. Les documents actuels encadrant ces services, à savoir le Schéma

Directeur d'Eau Potable (SDEP) réalisé en 2017 et le Schéma Directeur d'Assainissement Collectif

(SDAC) réalisé en 2007, nécessitent aujourd'hui une actualisation globale.

Un schéma directeur est considéré comme valide pendant 10 ans.

Au-delà, les travaux prévus ne sont plus éligibles aux aides tant que le schéma n’a pas été révisé.

Leurs actualisations sont rendues indispensables par l'évolution de la réglementation environnementale,

la nécessité de sécuriser la ressource face aux aléas climatiques, le besoin de planifier le renouvellement

de nos réseaux vieillissants, l’adaptation du périmètre d’assainissement collectif ainsi que

l'accompagnement des projets d’aménagement de la commune et l’évaluation du potentiel d’alimentation

en eau potable des communes voisines.

Ces schémas directeurs réactualisés permettront notamment :

 Un diagnostic précis de l'état de nos ressources, captages, réservoirs et réseaux de distribution.

 Une évaluation de la conformité et de la capacité de traitement de nos systèmes

d'assainissement collectif.

 L’établissement d’un programme pluriannuel d'investissements hiérarchisé et chiffré pour les

années à venir.

Afin de mener à bien ces actualisations, il convient de lancer deux procédures de consultation pour

retenir des bureaux d'études spécialisés.

Des subventions de cofinancement seront sollicitées au taux maximum possible auprès des partenaires

institutionnels, notamment l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, le Conseil Départemental des

Hautes-Alpes, et l’État (au titre de la DETR ou de la DSIL).

Effectif légal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de suffrages exprimés : 14

AR Prefecture

005-210501268-20260629-DCM2026_06_03-DE

Reçu le 03/07/20262 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve le principe du lancement de la procédure d’actualisation du Schéma Directeur d’Eau

Potable et du Schéma Directeur d’Assainissement Collectif de la commune de Rosans.

 Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises (passation d'un

marché public de prestations intellectuelles) selon les modalités du Code de la commande

publique.

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les aides financières et subventions les plus larges

possibles auprès de l'État, de l'Agence de l'Eau, du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et

de tout autre organisme cofinanceur.

 Dit que les crédits nécessaires au financement de ces études (frais d'études et de maîtrise

d'œuvre) seront inscrits aux budgets correspondants (Budget Principal / Budgets Annexes Eau et

Assainissement) de l’exercice 2026 et suivants.

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, conventions, demandes de subventions et

marchés nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.

Publié le :

AR Prefecture

005-210501268-20260629-DCM2026_06_03-DE

Reçu le 03/07/2026

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Commune de Rosans

Département des Hautes-Alpes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 juin 2026 – 17h30 – Point 7 -

Délibération n°DCM2026-06-04

L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-sept heures et trente minutes, le conseil municipal de

Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie,

sous la présidence de Lionel TARDY, Maire.

Date de la convocation : 22/06/2026

Présents : ANDRE Cendrine, BASSO Sabine, BERTOLDO Vincent, BESSIERE Annick, BILLOTEY

Denis, FITE Serge, GUEYTTE Françoise, MONNIER Boris, OLIVIER Josy, ROSIN Nicolas, SAVARY

Liliane, TARDY Lionel

Absents excusés : CETTOUR Nadège, MICHEL Pierre pouvoir à OLIVIER Josy, NAVARRO Manuel

pouvoir à Lionel TARDY

Secrétaire de séance : BASSO Sabine

Objet : Elaboration d'un Atlas de la Biodiversité Communale - Appel à Manifestation d'Intérêt

proposé par le Syndicat mixte du Parc et le CEN PACA

Monsieur le Maire expose :

Le Comité syndical du Parc naturel régional des Baronnies provençales a approuvé le lancement d’un

Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) intitulé « Appui à l'élaboration d'un ABC ». Ce dispositif, soutenu

techniquement et financièrement par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ainsi que par le Fonds

Vert vise à accompagner les communes désireuses de s'engager dans une meilleure connaissance de

leur patrimoine naturel.

Un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) est un inventaire précis des milieux et des espèces

présents sur un territoire donné. Il repose sur trois piliers fondamentaux : la connaissance des enjeux

écologiques, la mobilisation des élus, habitants et acteurs locaux, et le passage à l'action.

Cet outil permettrait à la commune d’établir une cartographie précise de sa biodiversité afin d’aboutir à un

plan d'actions de préservation opérationnel.

De plus, les conclusions de l’ABC viendraient structurer les priorités de la collectivité dans le cadre de

ses démarches de planification urbaine et de contractualisation (PLU de Rosans, SCOT Sisteronais

Buëch, label petite cité de caractère).

Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, en partenariat avec le CEN

PACA, propose d'accompagner techniquement les communes volontaires depuis le montage du dossier

de candidature jusqu'à la mise en œuvre opérationnelle du projet, dont la durée est fixée à 36 mois

minimum (sur la période 2027-2029).

Dans le cadre de cette candidature, la commune de Rosans a d’ores et déjà identifié trois objectifs

transversaux majeurs : faire de la biodiversité un enjeu partagé au sein de la collectivité, faire dialoguer

l’agriculture, la forêt et la biodiversité, et aménager durablement en « ménageant » le territoire.

Pour y répondre, trois secteurs géographiques d'étude et enjeux prioritaires ont été ciblés :

 Secteur 1 : Vallée du Baudon et vallée de l'Eygues (moulin et canaux gravitaires) : Focalisé

sur l’enjeu des zones humides, des pratiques agricoles associées, ainsi que sur l'inventaire et la

protection des haies.

Effectif légal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de suffrages exprimés : 14

AR Prefecture

005-210501268-20260629-DCM2026_06_04-DE

Reçu le 03/07/20262 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

Site Internet www.rosans.fr  Département Des Hautes-Alpes  Arrondissement De Gap 226

 Secteur 2 : Le Village et ses jardins : Porté sur les interfaces entre pratiques agricoles et

paysages jardinés, la préservation patrimoniale et environnementale des canaux gravitaires, le

recensement/maintien des haies du sud de la commune, la valorisation des jardins partagés et

du "jardin des plantes libres", la désimperméabilisation de la cour d'école, et le lien étroit avec

l'inventaire du patrimoine bâti.

 Secteur 3 : Raton - GP Staton : Centré sur les interactions fondamentales entre le pastoralisme

et la préservation de la biodiversité.

L'éligibilité à cet AMI requiert obligatoirement une délibération d'intention et d'engagement du Conseil

municipal. Le règlement de l'AMI prévoit une participation financière minimale de la commune, l'OFB

restant le principal financeur public. Dans ce cadre, il est proposé de plafonner l'engagement budgétaire

global de la commune de Rosans à un montant maximal de 6 000 € répartis sur les trois années de

déploiement du projet (soit environ 2000 € par an).

Considérant :

 L'intérêt environnemental, pédagogique et d’aménagement du territoire que présente la

réalisation d’un tel diagnostic pour la commune de Rosans ;

 La volonté de la municipalité de s'inscrire activement dans la mise en œuvre de la Charte du

Parc (notamment les orientations sur l'adaptation agricole, la fonctionnalité des milieux et le

respect des paysages) ;

 La nécessité d'associer la population locale, les agriculteurs, les éleveurs, les partenaires

techniques (SMEA, ESAT, CEN PACA, ASA, ACCA) et le milieu scolaire (enseignants, parents,

association des enfants du rosanais) à la préservation des milieux naturels ;

 L'opportunité de bénéficier de l'appui en ingénierie et de l'accompagnement technique du

Syndicat mixte du Parc et du CEN PACA.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve la proposition de Monsieur le Maire et valide l'opportunité d’engager la commune de

Rosans dans la démarche d'élaboration d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC).

 Décide de candidater à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Appui à l'élaboration d'un ABC »

porté par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales et le CEN PACA.

 Souhaite que la commune de Rosans soit officiellement accompagnée par le Syndicat mixte du

Parc naturel régional des Baronnies provençales et le CEN PACA tout au long de cette

procédure.

 Valide les secteurs d’étude prioritaires (Vallée du Baudon/Eygues, ceinture agricoles et jardins

attenants du village historique, montagne et crête de Raton) et les enjeux associés (zones

humides, canaux gravitaires, haies, pastoralisme) tels qu'exposés, pour servir de base technique

au dossier de candidature.

 Propose les perspectives opérationnelles suivantes du projet, à savoir :

o Un guide du patrimoine naturel et de la biodiversité communale ;

o La désimperméabilisation de la cour d'école ;

o L’extension du périmètre du site Natura 2000 « Forêts alluviales, rivière et gorges de

l’Eygues » à la commune de Rosans ;

o Des actions de sensibilisation agro-environnementales et la mise en place d'une cellule

de veille sur la zone "castors" (en lien avec Verclause) ;

o La création d'un parcours d'interprétation dans le vallon de Baudon couplé au passage

du "Tour des Baronnies" ;

o Un cahier de recommandations qui pourrait être annexé au PLU sur la préservation des

jardins et de la ceinture agricole du bourg historique ainsi que les haies le long des

chemins communaux.

 Dit que la participation financière maximale et globale de la commune de Rosans au plan de

financement de l'ABC sera strictement limitée à un montant total de 6 000 € sur trois ans (durée

réglementaire du projet), et que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets primitifs

des exercices concernés.

AR Prefecture

005-210501268-20260629-DCM2026_06_04-DE

Reçu le 03/07/20262 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

Site Internet www.rosans.fr  Département Des Hautes-Alpes  Arrondissement De Gap 227

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document, convention, courrier de motivation ou pièce

administrative nécessaire au dépôt, à l’instruction et à la bonne exécution du dossier de

candidature auprès du Syndicat mixte du Parc et de l'Office Français de la Biodiversité.

Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 5

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.

Publié le :

AR Prefecture

005-210501268-20260629-DCM2026_06_04-DE

Reçu le 03/07/2026

03/07/20262 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

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Commune de Rosans

Département des Hautes-Alpes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 juin 2026 – 17h30 – Point 8 -

Délibération n°DCM2026-06-05

L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-sept heures et trente minutes, le conseil municipal de

Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie,

sous la présidence de Lionel TARDY, Maire.

Date de la convocation : 22/06/2026

Présents : BASSO Sabine, BERTOLDO Vincent, BESSIERE Annick, BILLOTEY Denis, GUEYTTE

Françoise, MONNIER Boris, OLIVIER Josy, ROSIN Nicolas, SAVARY Liliane, TARDY Lionel

Absents excusés : ANDRE Cendrine, CETTOUR Nadège, FITE Serge, MICHEL Pierre pouvoir à

OLIVIER Josy, NAVARRO Manuel pouvoir à Lionel TARDY

Secrétaire de séance : BASSO Sabine

Objet : Règlements des salles

Vu la délibération n°7 du 21 septembre 2020,

Vu la délibération n°DCM2021-09-11 du 13 décembre 2021,

Vu la délibération n°DCM2024-05-04 du 24 juin2024,

Le Maire expose :

Mesdames Annick BESSIERE et Josy OLIVIER ont travaillé à la mise à jour du règlement des salles

municipales (salle polyvalente de la Cure, salle Polyvalente du Grand Pré).

Elles présentent aux conseillers présents le projet de ce nouveau règlement.

Des amendements sont proposés par les membres du conseil municipal.

Le Maire propose de valider le nouveau règlement des salles polyvalentes municipales tel qu’annexé à la

présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve la proposition du Maire

 Approuve le règlement des salles polyvalentes municipales

 Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.

Publié le :

Effectif légal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimés : 12

AR Prefecture

005-210501268-20260629-DCM2026_06_05-DE

Reçu le 03/07/2026

03/07/20262 Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

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Règlement salles municipales

Préambule

Les dispositions du présent règlement sont prises en application des articles L2212-2 et suivants du

code Général des Collectivités Territoriales.

Les différentes salles communales sont gérées par la Commune avec pour objectif la mise à

disposition de lieux de rencontre et de rassemblement permettant réunions et autres manifestations.

La commune de Rosans se réserve un droit de priorité sur les salles municipales.

Bénéficiaires

Les particuliers

Les salles municipales sont louées aux particuliers habitant la commune pour des réunions à

caractère familial ou amical. La location se fera sous la responsabilité d’une personne majeure.

Dans le cas d’obsèques, il vous suffira d’en formuler le souhait auprès de la Mairie. La salle sera mise

gratuitement à disposition

Les associations

Les associations rosanaises peuvent bénéficier gratuitement des salles municipales pour une activité

régulière ou une utilisation ponctuelle liée à une réunion ou une manifestation. Leur réservation et

leur utilisation se fera sous la responsabilité du/de la/le président(e) de l’association.

Les associations extérieures peuvent utiliser les salles municipales selon la disponibilité de ces

dernières pour des activités ponctuelles ou si régulières à l’année sous convention.

Article 1 : Assurances

Particuliers

Le bénéficiaire des locaux doit présenter une assurance Responsabilité Civile à jour.

Associations

Les associations fournissent leur copie INSEE ou déposent leur attestation d’assurance annuelle.

Article 2 : Conditions de réservation

La réservation doit être effectuée à minima 7 jours avant l’évènement (passé ce délai, la réservation

ne sera pas possible).

La réservation ne sera acquise qu’à réception d’un dossier complet, composé des pièces suivantes :

- La fiche de réservation renseignée

- Une attestation d’assurance fournie par le/la locataire

- Le dépôt des chèques, de location et la caution « ménage » par chèques émis à l’ordre du

« Trésor Public »

- Le présent règlement dûment visé par le/la bénéficiaire

La Mairie se réserve le droit de refuser une réservation

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Reçu le 03/07/20262 Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

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Article 3 : Conditions financières

Salle Polyvalente de La Cure (capacité 90 personnes)

1er avril au 30 septembre 1

er octobre au 31 mars

Chauffée

Journée 50 € 80 €

Week End 100 € 150 €

Pièce de Vaisselle non

rendue ou hors d’état 1 € 1 €

Caution ménage 90 € 90 €

Salle Polyvalente du Grand Pré (capacité 110 personnes) – exception en période hivernale

1er avril au 30 septembre 1

er octobre au 31 mars

Chauffée

Journée 60 € 90 €

Week End 120 € 160 €

Pièce de Vaisselle non

rendue ou hors d’état 1 € 1 €

Caution ménage 90 € 90 €

Article 4 : Rangement et nettoyage

État des lieux : la salle est mise au propre, matériel et produits ménagers à votre disposition avant la

remise de clés. (Un état des lieux contradictoire pourra être fait).

- Assurer le balayage de la salle, le nettoyage des surfaces, ainsi que le ramassage des papiers,

bouteilles, mégots, comme aux abords.

- Procéder au tri sélectif et veiller à ce que toutes les poubelles soient évacuées à l’issue de

l’utilisation de la salle.

- Les tables et chaises devront être (après nettoyage si nécessaire) remises à l’endroit où elles

se trouvaient initialement.

- Sanitaires : s’assurer que les chasses soient tirées.

Article 5 : Obligations et engagements du/de la bénéficiaire de la location de salle

Les horaires d’occupation en lien avec la réservation doivent être impérativement respectés. Dans

tous les cas, l’horaire spécifié dans la convention s’entend de l’entrée à la sortie de la salle

(installation, montage, nettoyage et rangement compris).

- La mise en place du matériel et son rangement seront effectués par l’utilisateur.

- Le/la bénéficiaire s’engage à faire respecter strictement les règlementations de police

applicables, à veiller à l’ordre et à la tranquillité du voisinage qui ne doivent en aucun cas être troublés

par l’utilisation des salles communales.

Salle de la Cure :

Par respect du voisinage, le bénéficiaire s’engage à cesser le bruit, la musique à partir de 22h.

Salle du Grand Pré :

Par respect du voisinage, le bénéficiaire s’engage à cesser le bruit, la musique à partir de minuit.

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Reçu le 03/07/20262 Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

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Article 6 : Acceptation du bénéficiaire

Rosans, le .......................................................................................................................................

Nom-Présent du bénéficiaire ...........................................................................................................

Signature du bénéficiaire précédée de la mention « vu et accepté le présent règlement » :

Règlement des salles approuvé en conseil municipal du 29/06/2026 – Délibération n°DCM2026-06-

05

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 juin 2026 – 17h30 – Point 9 -

Délibération n°DCM2026-06-06

L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-sept heures et trente minutes, le conseil municipal de

Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie,

sous la présidence de Lionel TARDY, Maire.

Date de la convocation : 22/06/2026

Présents : BASSO Sabine, BERTOLDO Vincent, BESSIERE Annick, BILLOTEY Denis, GUEYTTE

Françoise, MONNIER Boris, OLIVIER Josy, ROSIN Nicolas, SAVARY Liliane, TARDY Lionel

Absents excusés : ANDRE Cendrine, CETTOUR Nadège, FITE Serge, MICHEL Pierre pouvoir à

OLIVIER Josy, NAVARRO Manuel pouvoir à Lionel TARDY

Secrétaire de séance : BASSO Sabine

Objet : Navette du Rosanais - Convention 2026 avec les communes partenaires

Vu la délibération n°2 du 19 octobre 2020, sur la Navette du Rosanais, nouvelle tarification auprès des

usagers,

Vu la délibération n°2 du 1er février 2021, sur la navette – convention financière avec les autres

communes,

Vu la délibération n°3 du 21 mars 2022, sur la Navette du Rosanais – Participation des communes au

fonctionnement – convention 2022,

Vu la délibération n°DCM2023-01-03, sur la Navette du Rosanais – convention avec les communes

partenaires,

Vu la délibération n°DCM2024-03-10, sur la Navette du Rosanais – convention avec les communes

partenaires,

Vu la délibération n°DCM2025-03-15, sur la Navette du Rosanais – convention avec les communes

partenaires,

Le Maire expose :

Le service de Navette du Rosanais a été partagé en 2025 par plusieurs communes : Chanousse,

L’Epine, Moydans, Ribeyret, Rosans, Serres et Saint-André-de-Rosans.

L’organisation, la mise en œuvre et la gestion du service sont assurés par la commune de Rosans.

Effectif légal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimés : 12

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005-210501268-20260629-DCM2026_06_06-DE

Reçu le 03/07/20262 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

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Une réunion avec les maires des communes partenaires ou leurs représentants a eu lieu le 4 mai 2026,

afin de présenter le bilan de l’année passée et de fixer les modalités financières de participation des

communes au titre de l’exercice 2026.

Le Maire propose :

 que la part des contributions des communes dans la convention 2026 soit définie comme suit :

 Une part fixe de 500 € une fois par an, à la signature de la convention

 Une part variable calculée à partir du bilan de l’exercice, au prorata du nombre de tickets

vendus aux habitants des communes concernés

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve la proposition de convention proposée pour l’année 2026

 Autorise le Maire à signer les conventions avec les communes qui souhaitent adhérer au service

 Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.

Publié le :

AR Prefecture

005-210501268-20260629-DCM2026_06_06-DE

Reçu le 03/07/2026

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PARTICIPATION DES COMMUNES

AUX FRAIS DE LA NAVETTE DU ROSANAIS

CONVENTION ANNEE 2026

Entre

D’une part, la commune de Rosans représentée par Monsieur Lionel TARDY, Maire

D’autre part, la commune de NOM COMMUNE représentée par Monsieur/Madame Prénom NOM,

Maire

Vu les délibérations du conseil municipal de Rosans en date du 21 mars 2022, du 24 février 2023, du 5 avril 2024, du 7 avril 2025 et du 29 juin 2026 ;

Vu la délibération de la commune de NOM COMMUNE en date du

Il est convenu ce qui suit :

Considérant que le service d’accompagnement « la navette du Rosanais» est ouvert aux habitants

des alentours de Rosans sous réserve qu’ils répondent aux conditions de fonctionnement fixées par

la commune de Rosans et que leur commune ait signé la présente convention ;

La commune de NOM COMMUNE s’engage à verser

 Une part fixe de 500 € une fois par an, à la signature de la convention

 Une part variable calculée à partir du bilan de l’exercice 2026, au prorata du nombre de tickets

vendus aux habitants des communes concernés.

Fait à Rosans, le 29/06/2026

Lionel TARDY, Prénom NOM,

Maire de Rosans Maire de NOM COMMUNE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 juin 2026 – 17h30 – Point 10 -

Délibération n°DCM2026-06-07

L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-sept heures et trente minutes, le conseil municipal de

Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie,

sous la présidence de Lionel TARDY, Maire.

Date de la convocation : 22/06/2026

Présents : BASSO Sabine, BERTOLDO Vincent, BESSIERE Annick, BILLOTEY Denis, GUEYTTE

Françoise, MONNIER Boris, OLIVIER Josy, ROSIN Nicolas, SAVARY Liliane, TARDY Lionel

Absents excusés : ANDRE Cendrine, CETTOUR Nadège, FITE Serge, MICHEL Pierre pouvoir à

OLIVIER Josy, NAVARRO Manuel pouvoir à Lionel TARDY

Secrétaire de séance : BASSO Sabine

Objet : Convention relative à l’accueil à la cantine de Serre des enfants domiciliés à Rosans

Le Maire expose :

La commune de Serres nous propose de signer une convention relative à l’accueil à la cantine de Serres

des enfants domiciliés à Rosans et de fixer le montant de prise en charge.

Le coût du repas à la cantine de Serres pour l’année scolaire 2026/2027 s’élèvera à 10,50 € (4,30 € prix

du repas facturé par le collège et 6,20 € de coût du personnel intervenant pour ce service).

Le Maire propose de signer cette convention avec la commune de Serres et de prendre en charge 2 €

par repas, à compter du 1er septembre 2026, pour l’année scolaire 2026/2027.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Autorise le Maire à signer la convention relative à l’accueil à la cantine de Serres des enfants

domiciliés à Rosans avec la commune de Serres.

 Décide que la prise en charge sera de 2 € par repas, à compter du 1er septembre 2026, pour

l’année scolaire 2026/2027.

 Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.

Publié le :

Effectif légal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimés : 12

AR Prefecture

005-210501268-20260629-DCM2026_06_07-DE

Reçu le 03/07/2026

03/07/2026AR

Prefecture

005-210501268-20260629-DCM2026_06_07-DE Reçu

le 03/07/2026AR

Prefecture

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Commune de Rosans

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 juin 2026 – 17h30 – Point 11 -

Délibération n°DCM2026-06-08

L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-sept heures et trente minutes, le conseil municipal de

Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie,

sous la présidence de Lionel TARDY, Maire.

Date de la convocation : 22/06/2026

Présents : BASSO Sabine, BERTOLDO Vincent, BESSIERE Annick, BILLOTEY Denis, GUEYTTE

Françoise, MONNIER Boris, OLIVIER Josy, ROSIN Nicolas, SAVARY Liliane, TARDY Lionel

Absents excusés : ANDRE Cendrine, CETTOUR Nadège, FITE Serge, MICHEL Pierre pouvoir à

OLIVIER Josy, NAVARRO Manuel pouvoir à Lionel TARDY

Secrétaire de séance : BASSO Sabine

Objet : Travaux de maintenance du canal d’irrigation - Prise en charge financière – convention

entre la commune de Rosans et l’ASA de l’Estang

Le Maire expose :

La commune de Rosans a procédé à des travaux sur le canal d’irrigation « Route de la chapelle » afin de

garantir le bon fonctionnement du canal qui alimente le plan d’eau et les irrigants adhérents à l’ASA de

l’Estang.

Le montant de ces travaux s’élève à 4 126 € HT.

Le Maire propose que ces frais engendrés soient pris en charge de façon partagé entre la commune et

l’ASA de l’Estang.

Le Maire propose de convenir d’une convention fixant la participation financière respective de la

commune et de l’ASA comme suit :

 prise en charge par la commune : 2 063,00 € HT + 825,20 € TVA soit 2 888,20 € TTC

 Prise en charge par l’ASA de l’Estang : 2 063 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 Approuve la proposition du Maire

 Autorise le Maire à signer la convention proposée avec l’ASA de l’Estang

 Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Effectif légal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimés : 12

AR Prefecture

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CONVENTION DE PARTICIPATION

TRAVAUX SUR LE CANAL D’IRRIGATION « Route de la Chapelle »

Entre

La commune de ROSANS représentée par Monsieur le Maire, Lionel TARDY en vertu de la

délibération n°DCM2026-06-08 du conseil municipal du 29 juin 2026,

d’une part,

Et

L’ASA de l’Estang, représentée par Monsieur le Président, Boris MONNIER,

d’autre part,

La commune de Rosans a procédé à des travaux, au premier trimestre 2026, sur le canal d’irrigation

« Route de la Chapelle » afin de garantir le bon fonctionnement du canal qui alimente le plan d’eau

et les irrigants adhérents à l’ASA de l’Estang.

Le montant de ces travaux s’élève à 4 126 € HT.

La commune a payé la totalité de la facture à ARNAUD ASSAINISSEMENT.

Ces frais engendrés sont à prendre en charge de façon partagée entre la commune et l’ASA de

l’Estang :

 prise en charge par la commune : 2 063,00 € HT + 825,20 € TVA soit 2 888,20 € TTC

 Prise en charge par l’ASA de l’Estang : 2 063 € HT

L’ASA s’engage à reverser les 2 063 € à la commune de Rosans à la signature de la convention.

Fait et signé à Rosans, le

En deux originaux dont un remis à chacune des parties qui le reconnait.

Lionel TARDY,

Maire de Rosans

Signature précédée de la mention manuscrite

« certifié exact », date

Boris MONNIER,

Président de l’ASA de l’Estang

Signature précédée de la mention manuscrite

« certifié exact », date

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Commune de Rosans

Département des Hautes-Alpes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 juin 2026 – 17h30 – Point 12 -

Délibération n°DCM2026-06-09

L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-sept heures et trente minutes, le conseil municipal de

Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie,

sous la présidence de Lionel TARDY, Maire.

Date de la convocation : 22/06/2026

Présents : BASSO Sabine, BERTOLDO Vincent, BESSIERE Annick, BILLOTEY Denis, GUEYTTE

Françoise, MONNIER Boris, OLIVIER Josy, ROSIN Nicolas, SAVARY Liliane, TARDY Lionel

Absents excusés : ANDRE Cendrine, CETTOUR Nadège, FITE Serge, MICHEL Pierre pouvoir à

OLIVIER Josy, NAVARRO Manuel pouvoir à Lionel TARDY

Secrétaire de séance : BASSO Sabine

Objet : Remboursement de l’avance de carburant pour un véhicule municipal à M. CATELAN

Frédéric – Contrôle Technique Nyonsais

Le Maire expose :

Monsieur Frédéric CATELAN, gérant du contrôle technique nyonsais et habitant Rosans, s’est occupé du

passage au contrôle technique du véhicule communal « Dacia » (ancien véhicule de navette) le

17/06/2026.

Le véhicule n’avait pas assez de carburant pour rentrer sur Rosans.

Monsieur Frédéric CATELAN a donc dû faire le plein de ce véhicule avec sa carte bancaire pour un

montant de 30,01 €.

Le Maire propose de rembourser à Monsieur Frédéric CATELAN du contrôle technique nyonsais les

30,01 € correspondant aux frais de carburant pour le véhicule communal « Dacia ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 Approuve la proposition du Maire

 Autorise le Maire à rembourser à Monsieur Frédéric CATELAN du contrôle technique nyonsais

les 30,01 €

 Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Effectif légal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimés : 12

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Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.

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03/07/2026