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Déliberation - dcm202602 deliberations visees pref 09032026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - dcm202602 deliberations visees pref 09032026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 33
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2026 – 17h00 – Point 4 -
Délibération n°DCM2026-02-01
L’an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni,
après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence
de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 03/03/2026
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Pierre MICHEL, Boris
MONNIER, Didier PACAUD, Nicolas ROSIN, Lionel TARDY
Absents excusés : Céline HUGUES, Jean-François ROUSSOT pouvoir à Boris MONNIER
Secrétaire de séance : Didier PACAUD
Objet : Vote du compte financier unique (CFU) 2025 – budget principal
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du budget principal de la commune de Rosans ;
Vu le CFU 2025 du budget principal de la commune de Rosans ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques
et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire
peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du
vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa
majorité ;
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 8
AR Prefecture
005-210501268-20260309-DCM2026_02_01-DE
Reçu le 12/03/2026 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 34
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 601 047,95 € 770 128,61 € 1 371 176,56 €
Recettes réalisées 218 324,77 € 911 272,78 € 1 129 597,55 €
Restes à réaliser 84 638,59 € 0,00 € 84 368,59 €
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 525 262,50 € 1 092 383,95 € 1 617 646,45 €
Dépenses réalisées 161 791,94 € 740 619,72 € 902 411,66 €
Restes à réaliser 43 801,80 € 0,00 € 43 801,80 €
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) 56 532,83 € 170 653,06 € 227 185,89 €
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-)
- 75 785,45
€ 322 255,34 € 246 469,89 €
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) -19 252,62 € 492 908,40€ 473 655,78 €
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 40 836,79 € 0,00 € 40 836,79 €
Résultat cumulé Excédent/déficit 21 584,17 € 492 908,40 € 514 492,57 €
Sous la présidence de Pierre Michel, 1er adjoint (Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au
vote), après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve le CFU 2025 du budget principal de la commune de Rosans
Donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
AR Prefecture
005-210501268-20260309-DCM2026_02_01-DE
Reçu le 12/03/2026
12/03/2026 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
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Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2026 – 17h00 – Point 5 -
Délibération n°DCM2026-02-02
L’an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni,
après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence
de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 03/03/2026
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Pierre MICHEL, Boris
MONNIER, Didier PACAUD, Nicolas ROSIN, Lionel TARDY
Absents excusés : Céline HUGUES, Jean-François ROUSSOT pouvoir à Boris MONNIER
Secrétaire de séance : Didier PACAUD
Objet : Vote du compte financier unique (CFU) 2025 – budget annexe eau et assainissement
collectif
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du budget annexe eau et assainissement de la
commune de Rosans ;
Vu le CFU 2025 du budget annexe eau et assainissement de la commune de Rosans ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques
et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire
peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du
vote » ;
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 8
AR Prefecture
005-210501268-20260309-DCM2026_02_02-DE
Reçu le 12/03/2026 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
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Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa
majorité ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 134 373,32 € 194 249,73 € 328 623,05 €
Recettes réalisées 69 662,84 € 211 938,66 € 281 601,50 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 298 362,63 € 221 893,50 € 520 256,13 €
Dépenses réalisées 107 742,64 € 144 098,56 € 251 841,20 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) -38 079,80 € 67 840,10 € 29 760,30 €
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) 163 989,31 € 27 643,77 € 191 633,08 €
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) 125 909,51 € 95 483,87 € 221 393,38 €
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit 125 909,51 € 95 483,87 € 221 393,38 €
Sous la présidence de Pierre Michel, 1er adjoint (Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au
vote), après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve le CFU 2025 du budget annexe eau et assainissement de la commune de Rosans
Donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
AR Prefecture
005-210501268-20260309-DCM2026_02_02-DE
Reçu le 12/03/2026
12/03/2026 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
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Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2026 – 17h00 – Point 6 -
Délibération n°DCM2026-02-03
L’an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni,
après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence
de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 03/03/2026
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Pierre MICHEL, Boris
MONNIER, Didier PACAUD, Nicolas ROSIN, Lionel TARDY
Absents excusés : Céline HUGUES, Jean-François ROUSSOT pouvoir à Boris MONNIER
Secrétaire de séance : Didier PACAUD
Objet : Affectations des résultats de l’exercice 2025 – budget principal
Vu la délibération n°DCM2026-02-01 – Vote du compte financier unique (CFU) 2025 – budget principal,
Les Restes à Réaliser en investissement sont :
- Dépenses : 43 801,80 €
- Recettes : 84 638,59 €
Le solde positif des RAR couvrant le besoin de financement lié au déficit d'investissement, il n'y aura pas
d'affectation obligatoire en section d'investissement.
Affectation des résultats 2025 :
Résultat d’exécution du budget 2025
Budget principal
Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement
Solde
d’exécution
Transfert ou
intégration
de résultat
par
opération
d’ordre non
budgétaire
Résultat de clôture
Investissement -75 785,45 € 56 532,82 - 19 252,62 €
Fonctionnement 398 040,79 € 75 785,45 € 170 653,06 € 492 908,40 €
TOTAL 322 255,34 € 75 785,45 € 227 185,88 € 473 655,78 €
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 9
AR Prefecture
005-210501268-20260309-DCM2026_02_03-DE
Reçu le 12/03/2026 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 38
Le Maire propose au conseil municipal d’affecter les résultats définitifs 2025 de la Commune de Rosans
de la façon suivante :
Budget Principal Sens Compte Objet Montant
Investissement Dépense 001 Déficit reporté 19 252,62 €
Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 492 908,40 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Décide D'affecter les résultats définitifs 2025 de la commune de Rosans de la façon suivante :
Budget Principal Sens Compte Objet Montant
Investissement Dépense 001 Déficit reporté 19 252,62 €
Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 492 908,40 €
Donne tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
AR Prefecture
005-210501268-20260309-DCM2026_02_03-DE
Reçu le 12/03/2026
12/03/2026 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
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Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2026 – 17h00 – Point 7 -
Délibération n°DCM2026-02-04
L’an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni,
après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence
de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 03/03/2026
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Pierre MICHEL, Boris
MONNIER, Didier PACAUD, Nicolas ROSIN, Lionel TARDY
Absents excusés : Céline HUGUES, Jean-François ROUSSOT pouvoir à Boris MONNIER
Secrétaire de séance : Didier PACAUD
Objet : Affectations des résultats de l’exercice 2025 – budget annexe eau et assainissement
collectif
Vu la délibération n°DCM2026-02-02 – Vote du compte financier unique (CFU) 2025 – budget annexe
eau et assainissement collectif,
Affectation des résultats 2025 :
Résultat d’exécution du budget 2025
Budget Annexe
EAU ASST
Résultat à la clôture
de l’exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement Solde d’exécution
Résultat de
clôture
Investissement 163 989,31 € - 38 079,80 € 125 909,51 €
Fonctionnement 27 643,77 € 67 840,10 € 95 483,87 €
TOTAL 191 633,08 € 29 760,30 € 221 393,38 €
Le Maire propose au conseil municipal d’affecter les résultats définitifs 2025 du budget annexe eau et
assainissement collectif de la Commune de Rosans de la façon suivante :
Budget Annexe
EAU ASST Sens Compte Objet Montant
Investissement Recette 001 Excédent reporté 125 909,51 €
Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 95 483,87 €
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 9
AR Prefecture
005-210501268-20260309-DCM2026_02_04-DE
Reçu le 12/03/2026 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 40
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Décide D'affecter les résultats définitifs 2025 du budget annexe eau et assainissement collectif
de la commune de Rosans de la façon suivante :
Budget Annexe
EAU ASST Sens Compte Objet Montant
Investissement Recette 001 Excédent reporté 125 909,51 €
Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 95 483,87 €
Donne tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
AR Prefecture
005-210501268-20260309-DCM2026_02_04-DE
Reçu le 12/03/2026
12/03/2026 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 41
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2026 – 17h00 – Point 8 -
Délibération n°DCM2026-02-05
L’an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni,
après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence
de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 03/03/2026
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Pierre MICHEL, Boris
MONNIER, Didier PACAUD, Nicolas ROSIN, Lionel TARDY
Absents excusés : Céline HUGUES, Jean-François ROUSSOT pouvoir à Boris MONNIER
Secrétaire de séance : Didier PACAUD
Objet : Vote des taux d’imposition 2026
Le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Vote les taux d’imposition suivants :
Taxe foncière (bâti) : 52,22 %
Taxe foncière (non bâti) : 80,54 %
Taxe d’habitation : 13,40 %
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 9
AR Prefecture
005-210501268-20260309-DCM2026_02_05-DE
Reçu le 12/03/2026
12/03/2026 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 42
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2026 – 17h00 – Point 9 -
Délibération n°DCM2026-02-06
L’an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni,
après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence
de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 03/03/2026
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Pierre MICHEL, Boris
MONNIER, Didier PACAUD, Nicolas ROSIN, Lionel TARDY
Absents excusés : Céline HUGUES, Jean-François ROUSSOT pouvoir à Boris MONNIER
Secrétaire de séance : Didier PACAUD
Objet : Tarif de l’eau potable et de l’assainissement à l’usager
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et notamment son article 13-11 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Rosans du 19 octobre 2020 relative aux tarifs 2021 de l’eau et
de l’assainissement ;
VU la délibération n°DCM2022-03-05 du Conseil Municipal du 21 mars 2022 relative au règlement du
service de l’eau potable de la commune de Rosans – Actualisation,
VU la délibération n°DCM2022-03-06 du Conseil Municipal du 21 mars 2022 relative au règlement du
service public de l’Assainissement collectif de la commune de Rosans – Actualisation,
VU la délibération n°DCM2023-04-01 du Conseil Municipal du 26 juin 2023 relative aux tarifs 2024 de
l’eau et de l’assainissement,
VU la délibération n°DCM2025-01-02 du Conseil Municipal du 27 janvier 2025 relative à la redevance sur
la consommation d’eau potable, redevance pour performance des réseaux d’eau potable et redevance
pour performance des systèmes d’assainissement pour l’année 2025,
VU la délibération n°DCM2025-10-01 du Conseil Municipal du 17 novembre 2025 relative à
l’assujettissement des services d’eau potable et d’assainissement collectif à la TVA,
VU la délibération n°DCM2025-10-02 du Conseil Municipal du 17 novembre 2025 relative aux
redevances pour la performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2026,
VU la délibération n°DCM2025-10-03 du Conseil Municipal du 17 novembre 2025 relative aux
redevances pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026,
Le Maire expose :
Suite à l’assujettissement à la TVA du service de l’eau, du service de l’assainissement, services inclus
dans un même budget annexe à compter du 01/01/2026, il convient de préciser la nature des tarifs
délibérés jusqu’à présent.
Le Maire propose que les prix délibérés précédemment s’entendent HT, comme les prestations visées
dans les règlements de Service de Rosans.
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 9
AR Prefecture
005-210501268-20260309-DCM2026_02_06-DE
Reçu le 12/03/2026 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 43
Service de l’eau :
Service de l’assainissement :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve la proposition du Maire
Dit que les prix délibérés précédemment s’entendent HT
Décide que les tarifs TTC sont :
Abonnement Eau (par an) 58,025 € TTC
Consommation Eau (par m3) 0,8229 € TTC
Abonnement assainissement (par an) 49,50 € TTC
Consommation assainissement (par m3) 0,869 € TTC
A ces tarifs s’ajoutent les redevances de l’agence de l’eau actualisées chaque année
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire.
Tarif HT TVA 5,5 % TTC
Abonnement Eau (par an) 55,00 € 3,025 € 58,025 €
Consommation Eau (par m3) 0,78 € 0,0429 € 0,8229 €
Tarif HT TVA 10 % TTC
Abonnement assainissement (par an) 45,00 € 4,50 € 49,50 €
Consommation assainissement (par m3) 0,79 € 0,079 € 0,869 €
Certifié exécutoire.
Publié le :
AR Prefecture
005-210501268-20260309-DCM2026_02_06-DE
Reçu le 12/03/2026
12/03/2026 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 44
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2026 – 17h00 – Point 10 -
Délibération n°DCM2026-02-07
L’an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni,
après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence
de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 03/03/2026
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Pierre MICHEL, Boris
MONNIER, Didier PACAUD, Nicolas ROSIN, Lionel TARDY
Absents excusés : Céline HUGUES, Jean-François ROUSSOT pouvoir à Boris MONNIER
Secrétaire de séance : Didier PACAUD
Objet : Vote du Budget Primitif 2026 - budget principal
Le Maire présente le Budget Primitif 2026 de la commune de Rosans :
Budget principal proposé au Conseil Municipal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
BP + DM 2025 REALISE 2025 Proposition BP 2026
Recettes
Résultat exploitation reporté 322 255,34 € 492 908,40 €
Atténuation de charges (remb. Assurance
personnels) 7 776,99 € 27 994,22 €
Produits des services du domaine et ventes
diverses 64 620,00 € 74 868,37 € 69 250,00 €
Impôts et taxes 52 374,62 € 65 714,67 € 59 374,62 €
Impositions directes 253 338,00 € 255 777,46 € 253 700,00 €
Dotations, subventions et participations 280 867,00 € 351 153,99 € 332 251,00 €
Autres produits de gestion courante 98 000,00 € 120 955,72 € 95 000,00 €
Produits financiers 35,44 €
Produits exceptionnels 13 152,00 € 14 772,91 €
TOTAL RECETTES 1 092 383,95 € 911 272,78 € 1 302 484,02 €
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 9
AR Prefecture
005-210501268-20260309-DCM2026_02_07-DE
Reçu le 12/03/2026 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
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DEPENSES
BP + DM 2025 REALISE 2025 Proposition BP 2026
Dépenses
Charges à caractère général 308 500,00 € 282 119,72 € 321 400,00 €
Charges de personnels et frais assimilés 398 000,00 € 352 992,15 € 379 600,00 €
Atténuation de produits 24 887,00 € 23 796,00 € 25 137,00 €
Autres charges de gestion courante 91 400,00 € 79 762,52 € 109 587,00 €
Charges financières 1 749,35 € 1 749,33 € 20 000,00 €
Charges exceptionnelles 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €
Dotations aux provisions semi-budgétaires 200,00 € 200,00 € 7 261,00 €
SOUS TOTAL DEPENSES 825 736,35 € 740 619,72 € € 863 985,00 €
Virement à la section d'investissement 266 647,60 € 438 499,02 €
TOTAL DEPENSES 1 092 383,95 € 740 619,72 € 1 302 484,02 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
BP + DM 2025 Réalisé 2025 Restes à réaliser Proposition BP 2026
Recettes
Virement de la section
d'exploitation 266 647,60 € 438 499,02 €
Produits des cessions
d’immobilisation 100 000,00 €
Opérations patrimoniales (Frais
études en vue de travaux 106 136,40 € 53818,40 €
Dotations, fonds divers et réserves 75 785,45 € 80 295,78 € 928,00 €
Subventions d'investissement 52 478,50 € 136 362,99 € 84 638,59 € 488 048,43 €
Emprunts et dettes assimilées 250,00 € 300 000,00 €
Immobilisations corporelles 1 416,00 €
TOTAL RECETTES 601 047,95 € 218 324,77 € 84 638,59 € 1 281 293,85 €
DEPENSES
BP + DM 2025 Réalisé 2025 Restes à réaliser Proposition BP 2026
Dépenses
Solde exécution investissement
reporté 75 785,45 € 19 252,62 €
Opérations patrimoniales (frais
études en vue de travaux) 106 136,40 € 53 818,40 €
Subventions d’investissement
Emprunts et dettes assimilées 35 161,96 € 32 611,94 € 33 000,00 €
AR Prefecture
005-210501268-20260309-DCM2026_02_07-DE
Reçu le 12/03/2026 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
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Immobilisations incorporelles 85 000,00 € 17 697,66 € 38 445,00 € 125 590,36 €
Immobilisations corporelles 297 964,14 € 111 082,34 € 5 356,80 € 1 048 632,47 €
Immobilisations financières 1 000,00 € 400,00 € 1 0000
TOTAL DEPENSES 601 047,95 € 161 791,94 € 43 801,80 € 1 281 283,85 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve la proposition du Maire
Adopte le budget primitif 2026 de la commune de Rosans
Dit que le niveau de vote se fait par chapitre au fonctionnement et par chapitre à l’investissement
Autorise l’ordonnateur a procédé aux virements de crédits de chapitres à chapitres, au sein
d’une même section, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chaque section
Donne tous pouvoirs au Maire pour solliciter toutes subventions et poursuivre l’exécution du
présent budget
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
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005-210501268-20260309-DCM2026_02_07-DE
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Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2026 – 17h00 – Point 11 -
Délibération n°DCM2026-02-08
L’an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni,
après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence
de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 03/03/2026
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Pierre MICHEL, Boris
MONNIER, Didier PACAUD, Nicolas ROSIN, Lionel TARDY
Absents excusés : Céline HUGUES, Jean-François ROUSSOT pouvoir à Boris MONNIER
Secrétaire de séance : Didier PACAUD
Objet : Vote du Budget Primitif 2026 - budget annexe Eau et Assainissement collectif
Le Maire présente le Budget Primitif 2026 du budget annexe Eau et Assainissement collectif de la
commune de Rosans :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
BP + DM 2025 Réalisé 2025 Proposition BP 2026
Recettes
Résultat exploitation reporté 27 643,77 € 95 483,87 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 82 249,73 € 82 249,73 € 28 455,00 €
Ventes de produits fabriqués, prestation de
services 112 000,00 € 127 802,88 € 112 000,00 €
Autres produits de gestion courante 1 646,05 €
Produits exceptionnels 240,00 €
TOTAL RECETTES 221 893,50 € 211 938,66 € 235 938,87 €
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 9
AR Prefecture
005-210501268-20260309-DCM2026_02_08-DE
Reçu le 12/03/2026 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
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DEPENSES
BP + DM 2025 Réalisé 2025 Proposition BP 2026
Dépenses
Charges à caractère général 47 020,00 € 46 716,32 € 52 600,00 €
Charges de personnels et frais assimilés 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
Atténuation de produits 15 000,00 € 4 105,00 € 35 000,00 €
Virement à la section d’investissement 64 818,98 € 45 822,87 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 69554,34 € 69 554,34 € 70 669,00 €
Autres charges de gestion courante 2 332,00 € 2 322,28 € 3 010,00 €
Charges financières 968,18 € 968,18 € 3 000,00 €
Charges exceptionnelles 2 000,00 € 232,44 € 2 000,00 €
Dotations aux provisions semi-budgétaires 200,00 € 200,00 € 3 837,00 €
TOTAL DEPENSES 221 893,50 € 144 098,56 € 235 938,87 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
BP + DM 2025 Réalisé 2025 Proposition BP 2026
Recettes
Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 163 989,31 € 125 909,51 €
Virement de la section d’exploitation 64 818,98 € 45 822,87 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 69 554,34 € 69 554,34 € 70 669,00 €
Dotations, fonds divers et réserves 108,50 €
Subventions d'investissement 122 721,47 €
Emprunts et dettes assimilées 50 000,00 €
Immobilisations incorporelles
TOTAL RECETTES 298 362,63 € 69 662,84 € 415 122,85 €
DEPENSES
BP + DM 202 Réalisé 2025 Proposition BP 2026
Dépenses
Opérations d'ordre de transfert entre sections 82 249,73 € 82 249,73 € 28 455,00 €
Emprunts et dettes assimilées 17 880,52 € 17 880,52 € 12 000,00 €
Immobilisations incorporelles 60 000,00 € 24 608,59 €
Immobilisations corporelles 138 232,38 € 7 612,39 € 350 059,26 €
TOTAL DEPENSES 298 362,63 € 107 742,64 € 415 122,85 €
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve la proposition du Maire
Adopte le budget primitif 2026 de la commune de Rosans : budget annexe Eau et
Assainissement collectif
Dit que le niveau de vote se fait par chapitre au fonctionnement et par chapitre à l’investissement
Autorise l’ordonnateur a procédé aux virements de crédits de chapitres à chapitres, au sein
d’une même section, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chaque section
Donne tous pouvoirs au Maire pour solliciter toutes subventions et poursuivre l’exécution du
présent budget
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
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Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2026 – 17h00 – Point 12 -
Délibération n°DCM2026-02-09
L’an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni,
après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence
de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 03/03/2026
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Pierre MICHEL, Boris
MONNIER, Didier PACAUD, Nicolas ROSIN, Lionel TARDY
Absents excusés : Céline HUGUES, Jean-François ROUSSOT pouvoir à Boris MONNIER
Secrétaire de séance : Didier PACAUD
Objet : Rénovation du réseau d’eau potable desservant l’abbaye Notre Dame de Miséricorde –
demandes de subventions – Agence de l’eau et Etat DETR
Vu la délibération n°DCM2026-01-01 du 19 janvier 2026 ;
Le Maire expose :
Il convient de rénover le réseau d’eau potable desservant l’abbaye Notre Dame de la Miséricorde. Il
convient de procéder à une reprise complète d’un regard déficient, à la modification des éléments
techniques dans le regard en amont de l’abbaye et la création d’un nouveau regard pour
l’embranchement qui alimente la station d’épuration et le nouveau bâtiment (chaufferie et logements).
Lors du dernier conseil municipal, le Maire avait proposé de solliciter des subventions auprès de l’Etat et
du Département des Hautes-Alpes.
Il s’avère que l’Agence de l’Eau peut être sollicitée en lieu et place du Département des Hautes-Alpes.
De ce fait, le Maire propose de solliciter des subventions auprès de l’Etat et de l’Agence de l’Eau,
conformément au plan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Travaux rénovation du
réseau AEP desservant
l’Abbaye
Imprévus
22 365,00 €
2 635,00 €
Etat / DETR
Agence de l’Eau
6 709,50 €
12 500,00 €
Autofinancement 5 790,50€
TOTAL 25 000,00 € TOTAL 25 000,00 €
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 9
AR Prefecture
005-210501268-20260309-DCM2026_02_09-DE
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Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve la proposition du Maire relative aux travaux à réaliser
Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat (DETR) et de l’Agence de l’Eau
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
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Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2026 – 17h00 – Point 13 -
Délibération n°DCM2026-02-10
L’an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni,
après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence
de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 03/03/2026
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Boris MONNIER, Didier
PACAUD, Nicolas ROSIN, Lionel TARDY
Absents excusés : Céline HUGUES, Pierre MICHEL, Jean-François ROUSSOT pouvoir à Boris
MONNIER
Secrétaire de séance : Didier PACAUD
Objet : Occupation du domaine public – demande d’autorisation
Le Maire expose :
Madame Ranima BENYAMINA a fait une demande d’occupation du domaine public afin d’installer un
VASP type remorque ou camion « déplaçable » sur le parking du camping Sainte Catherine, avec pour
activité restauration et alimentation de produits frais (fruits et légumes).
Elle demande également un raccordement en eau et en électricité et la possibilité de pouvoir bénéficier
d’un supplément d’espace selon besoin (terrasse).
Le Maire propose de donner une suite favorable à la demande de Mme BENYAMINA Ranima.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve la proposition du Maire ;
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet.
Pour : 6 Contre : 1 Abstention : 1
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 8
AR Prefecture
005-210501268-20260309-DCM2026_02_10-DE
Reçu le 12/03/2026
12/03/2026 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 53
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2026 – 17h00 – Point 14 -
Délibération n°DCM2026-02-11
L’an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni,
après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence
de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 03/03/2026
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Boris MONNIER, Didier
PACAUD, Nicolas ROSIN, Lionel TARDY
Absents excusés : Céline HUGUES, Pierre MICHEL, Jean-François ROUSSOT pouvoir à Boris
MONNIER
Secrétaire de séance : Didier PACAUD
Objet : Convention avec le Service Intérim Collectivités (SIC) et mise à disposition de personnel
du Centre de Gestion des Hautes-Alpes - renouvellement
Vu les articles L452 du code général de la fonction publique
Vu la loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions des Centres de Gestion des Hautes-Alpes
Vu le décret n° 85-1081 du 08 Octobre 1985 modifié, relatif au régime de mise à disposition des
fonctionnaires territoriaux
Vu la délibération du 15 Décembre 2008 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Hautes-
Alpes créant le Service Intérim Collectivités et fixant les modalités d’utilisation
Le Maire rappelle à l’Assemblée :
Que le Législateur a confié au Centre de Gestion la mission de recruter des fonctionnaires ou agents
contractuels affectés à des missions temporaires ou des missions de remplacement.
C’est pourquoi, pour pallier à d’éventuelles absences dans les collectivités, ou surcroît de travail, le Maire
pourra faire appel au Service Intérim Collectivités du Centre de Gestion des Hautes-Alpes.
Le personnel mis à sa disposition exécutera les directives du Maire.
La collectivité rémunérera le Service Intérim Collectivités selon les modalités prévues par les conventions
préalablement signées. Plusieurs conventions peuvent être alternativement nécessaires selon la mise à
disposition envisagée.
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 8
AR Prefecture
005-210501268-20260309-DCM2026_02_11-DE
Reçu le 12/03/2026 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 54
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Autorise le Maire à faire appel en cas de besoin au Service Intérim Collectivités et à signer
toutes conventions nécessaires avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour la mise à
disposition de personnel
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
AR Prefecture
005-210501268-20260309-DCM2026_02_11-DE
Reçu le 12/03/2026
12/03/2026 1
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes
1 Rue des Marronniers - 05000 Gap | 04.92.53.29.10 | secretariat@cdg05.fr
CONVENTION D’ADHESION AU
SERVICE INTERIM COLLECTIVITE DU CDG 05
ENTRE :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes, représenté par son président Monsieur Marcel CANNAT, agissant en cette qualité conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 22/10/2020, ci-après désigné le CDG 05, d'une part,
ET :
Nom de la collectivité, représentée par M/Mme/le/la Maire Président(e), autorisée par délibération en date du ………………. ci-après désignée la collectivité, d'autre part,
Il est préalablement exposé :
Vu la l’article L452-44 du code général de la fonction publique : « Sur demande des collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 452- 1, situés dans leur ressort territorial, les centres de gestion peuvent mettre des agents territoriaux à leur disposition pour : 1° Remplacer des agents territoriaux momentanément indisponibles ; 2° Effectuer des missions temporaires ;
3° Pourvoir un emploi vacant qui ne peut être immédiatement pourvu ; 4° Effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet. Les centres de gestion peuvent assurer le conseil de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité par la mise à disposition d'agents chargés de la fonction d'inspection des collectivités territoriales et établissements publics qui en font la demande. Cette mission fait l'objet d'une convention avec la collectivité bénéficiaire afin de définir les modalités de sa prise en charge financière. »
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le Service Intérim collectivité (SIC) du CDG 05 a pour objectif de pallier ponctuellement les absences de personnel ou un renfort d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public en mettant à sa disposition des agents pour une durée déterminée. Les collectivités territoriales ou établissements publics peuvent faire appel au Service Intérim collectivité (SIC) du CDG 05 lorsqu'elles sont confrontées à l'une des situations suivantes :
Le remplacement d’un agent à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, momentanément indisponible,
Pour assurer des missions temporaires.
La présente convention a pour objet de définir les conditions générales d’adhésion à la mission remplacement du CDG 05 et de simplifier les démarches par une adhésion de principe. La collectivité décide de pouvoir recourir, tant que besoin et sur demande, au Service Intérim collectivité
AR Prefecture
005-210501268-20260309-DCM2026_02_11-DE
Reçu le 12/03/2026 2
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes
1 Rue des Marronniers - 05000 Gap | 04.92.53.29.10 | secretariat@cdg05.fr
(SIC) proposé par le CDG 05.
ARTICLE 2 : CONTENU DE LA PRESTATION
Chaque demande de mise à disposition sera obligatoirement formulée à l’aide de la plateforme Arketeam Net-Remplacement selon qu’elle concerne une mission d’intérim ou de portage salarial Les demandes sont adressées au service remplacement et précisent les éléments suivants :
Le motif de la demande qui doit correspondre à l’un des cas suivants :
- Accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, - Remplacement d’agents indisponibles sur emplois permanents, - vacance de poste d’un emploi permanent dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire.
Le poste à pourvoir, la description des tâches à effectuer et des matériels à utiliser, (notamment les caractéristiques particulières du poste de travail, l’équipement de protection individuelle de l’agent et la surveillance médicale prévus) La date de début et de fin de mission,
Le lieu précis de la mission et les coordonnées du référent dans le service d’affectation,
Le grade, l’échelon, l’indice brut et l’indice majoré applicables à l’agent,
Les éléments de régime indemnitaire éventuels et / ou avantages en nature,
Le cycle, la quotité et les horaires hebdomadaires de travail.
Le CDG 05 après avoir recherché dans son vivier le ou les candidats en mesure d’assurer la mission, les propose à la collectivité.
Le CDG 05 se réserve la possibilité de proposer une requalification des conditions de recrutement ou de rémunération de l’agent si les missions apparaissent sur ou sous qualifiées par rapport aux éléments statutaires communiqués par la collectivité.
La collectivité valide la candidature retenue pour la mission et les conditions de recrutement et de rémunération afin que le CDG 05 établisse le contrat de travail de l’agent et le bon de commande pour la collectivité.
Pour une prestation de portage salarial, la collectivité propose elle-même l’agent à recruter après s’être assuré de son accord sur les conditions de recrutement et de rémunération. Le CDG 05 prend alors en charge la gestion administrative et financière de cet agent.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE CHACUNE DES DEUX PARTIES
La collectivité s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des candidats à d’autres employeurs.
La collectivité s’engage soit directement via un portage salarial, ou devra attendre 6 mois avant de pouvoir bénéficier d’un portage salarial avec l’agent qu’on aura recruté sur la demande initiale.
La collectivité s’engage à recruter l’agent retenu sur l’intégralité de la durée indiquée dans la demande de mise à disposition.
Lorsque la collectivité utilise ce service, elle s’engage à informer sans
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délai le CDG 05 de toutes circonstances pouvant affecter la situation de l’agent et notamment les heures supplémentaires ou les congés qui pourraient être accordés ou rémunérés et ce au plus tard suivant le planning de transmission d’heures transmis chaque année.
Après réception de la demande de mission, le CDG 05 s’engage à établir le contrat de travail avec l’agent mis à disposition et se charge de l’établissement du bulletin de paie et des formalités administratives nécessaires.
En raison d’une circonstance particulière et/ou imprévue (intempérie, démission pendant la période d’essai ou toute autre indisponibilité soudaine de l’agent …), le CDG 05 pourra annuler la mission préalablement convenue. Dans cette hypothèse, le CDG 05 s’engage à en informer sans délai la collectivité et à rechercher une solution de substitution.
ARTICLE 4 : MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA MISSION
4.1 - Nature et durée du travail
L’agent mis à disposition dépend administrativement du CDG 05 qui l’emploie, le gère administrativement et le rémunère.
L’agent mis à disposition est placé, pendant la durée de la mission, sous l’autorité fonctionnelle de l’autorité territoriale de la collectivité qui gère notamment son emploi du temps pendant la durée du remplacement ou de la mission. Il est soumis aux conditions de travail arrêtées par la collectivité. Il assure, sous son contrôle, l’exécution des missions définies dans la demande de mission.
Les agents mis à disposition peuvent être soumis aux cycles de travail mis en place par la collectivité dans le cadre d’un protocole ARTT si leur délibération le prévoit expressément. L’agent mis à disposition se conforme dès lors à l’organisation de travail défini au sein de la collectivité.
Si la collectivité n’a pas mis en place de cycle de travail spécifique ou si la délibération ne concerne pas les agents contractuels, un agent mis à disposition à temps complet effectuera 35 heures par semaine selon la durée hebdomadaire légale du travail. Les heures supplémentaires effectives seront facturées à la collectivité bénéficiaire. Pour les agents à temps non complet, les heures complémentaires seront également facturées à la collectivité bénéficiaire.
4.2 – Période d’essai
Chaque personnel mis à disposition effectue une période d’essai fixée comme suit
Mission d’une durée d'une semaine au plus : pas de période d'essai,
Mission d’une durée de plus d'une semaine et de moins de 2 mois : une journée d'essai par semaine de travail,
Mission d’une durée de plus de 2 mois et de moins de 6 mois : deux semaines d'essai,
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Mission d’une durée de plus de 6 mois : un mois d'essai.
4.3 – Déplacements professionnels
Le CDG 05 établit un ordre de mission préalablement à tout déplacement, à l’agent mis à disposition qui doit, sur demande de la collectivité se déplacer en utilisant son véhicule personnel dans le cadre de sa mission. Les frais occasionnés par ce déplacement professionnel sont indemnisés selon les barèmes réglementaires en vigueur. La collectivité d’accueil rembourse l’intégralité de ces frais.
4.4 - Hygiène et sécurité
L’agent contractuel est soumis à une visite médicale d’aptitude à l’emploi auprès d’un médecin agréé préalablement à la prise de poste. Elle est effectuée et prise en charge par le CDG 05.
La collectivité s’engage à fournir à l’agent mis à disposition du matériel et des accessoires de protection répondant aux normes de sécurité prévues par la réglementation en vigueur.
Le représentant de la collectivité est tenu de mettre en œuvre, sous sa responsabilité :
- Les règles d’hygiène et de sécurité applicables aux agents de la collectivité pour l’agent mis à disposition et d’en assurer le respect,
- D’assurer une formation pratique et appropriée à la prise de fonction et de transmettre les consignes de sécurité conformément aux articles 6 et 7 du décret n°85-603 du 10 juin 1985.
4.5 - Absences de l’agent (congés)
- Congés annuels : dans le cadre de sa mission l’agent prendra ses congés en accord avec la collectivité d’accueil et le CDG 05 selon les modalités prévues par le décret 85-1250 du 26 novembre 1985. Les jours de congés seront reportés dans l’état d’heures mensuel par le gestionnaire RH de la collectivité. Si l’agent n’a pas épuisé l’intégralité de ses congés à l’issue du contrat, une indemnité compensatrice lui sera versée en fin de contrat conformément à l’article 5 du décret 88-145 et sera facturée à la collectivité. Les congés annuels sont au choix de la collectivité payés mensuellement à l’agent ou pris selon les besoins et l’accord de la collectivité.
- Congés maladie : les dépenses afférentes aux journées d’absence pour congés maladie ne sont pas prises en charge par le CDG 05.
- Congés pour accident de travail : les congés pour accident de travail ou maladie professionnelle seront administrés en application du titre III du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié. La déclaration d’accident devra parvenir au CDG 05 dans les 48 heures qui suivent l’absence de l’agent mis à disposition.
- Congés exceptionnels : la collectivité d’accueil peut accorder, suivant sa délibération, des congés liés à des évènements familiaux ou des évènements de la vie courante à la charge de la collectivité.
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- Jours de formation : des jours de formation peuvent être accordés si la collectivité le demande. Ils seront considérés comme des jours travaillés et doivent recueillir l’accord du CDG 05. Dans le cas d’une formation payante, une facturation supplémentaire sera adressée à la collectivité.
4.6 – Renouvellement et fin de mission
Chaque mission pourra être prolongée via une demande expresse de la collectivité sous réserve de disponibilité de l’agent et du respect des délais fixés à l’article 38 du décret 88-145 du 15 février 1988.
4.7 - Évaluation de l’agent - discipline
À l’issue de la mission, la collectivité complète le formulaire d’évaluation de l’agent afin d’évaluer l’efficacité dans l’emploi et les savoir être de l’agent,
En cas de problème disciplinaire, le CDG 05 est immédiatement informé par la collectivité d’accueil, au moyen d’un rapport écrit circonstancié. Le CDG 05, en tant qu’employeur détient seul le pouvoir disciplinaire.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’INTERVENTION
Le CDG 05 assure la gestion administrative de l’agent, lui verse sa rémunération et prend en charge les risques chômage et maladie.
Le CDG 05 verse au personnel mis à disposition une rémunération correspondant à son grade et son échelon. L’agent pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire uniquement si les conditions d’attribution dans ces cas-là sont prévues par délibération de la collectivité qui fait la demande de mise à disposition.
Il percevra de droit, le cas échéant, le supplément familial de traitement (S.F.T.) et l’indemnité de résidence.
La collectivité s’engage à communiquer sans délai en fin de chaque mois, planning transmis annuellement (ou en fin de mission si la durée est inférieure à un mois) les éléments variables intervenus durant le mois et susceptibles d’avoir un impact sur la paie de l’agent (absences, congés payés, heures supplémentaires ou complémentaires).
Sur la base de cet état, le CDG 05 s’assurera de l’obligation de service fait, calculera la paie de l’agent et établira la facturation auprès de la collectivité bénéficiaire.
Pour une mise à disposition commencée avant le 10 du mois en cours, le règlement de l’agent contractuel se fera avant la fin du mois considéré.
La collectivité s’engage à ne verser aucun complément de rémunération à l’agent.
ARTICLE 6 : PROLONGATION ET MODIFICATION DE LA MISSION
Toute modification des missions confiées à l’agent ou susceptible d’impacter sa rémunération ne peut intervenir que suivant accord préalable du CDG 05. En cas de modification substantielle des missions de l’agent mis à disposition, le CDG 05 en tant qu’employeur réalise l’avenant au
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contrat de travail et l’avenant au contrat de mise à disposition avec la collectivité.
ARTICLE 7 : FIN ANTICIPÉE OU PROLONGATION DE LA MISSION
La collectivité qui souhaite soit prolonger le contrat de travail, soit le rompre par anticipation doit en informer par écrit le CDG 05.
7.1 – Licenciement de l’agent :
Un agent mis à disposition par le CDG 05 peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire menant au licenciement. Cette procédure est engagée suite à la transmission par la collectivité d’un rapport précis et écrit au CDG 05. Les indemnités de licenciement sont refacturées à la collectivité par le CDG 05.
7.2 – Autres cas de fin anticipée de la mission à l’initiative de la collectivité :
Si la collectivité souhaite mettre fin à une mission en cours pour toute autre raison que le licenciement valablement motivé, elle devra respecter le délai de préavis réglementaire selon la durée de la mission après réception par le CDG 05 d’une demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception.
La collectivité est tenue de rembourser au Centre de gestion les frais relatifs à la mise à disposition de personnel jusqu'à la date d’échéance initiale prévue au contrat de travail de l’agent.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT AU CENTRE DE GESTION
Pour chaque mise à disposition, la collectivité rembourse au CDG 05 la rémunération brute de l’agent (traitement, supplément familial et régime indemnitaire échéant), augmenté des charges patronales, des éventuelles contributions rétroactives (CNRACL…), des éléments validés par la collectivité lors de la demande de mission et dans les états d’heures mensuels (heures supplémentaires, complémentaires …), ainsi que des charges de toute nature qui ont été engagées (frais de déplacement, de restauration ou d’hébergement …)
Ce remboursement est majoré d’une commission relative aux frais de gestion supportés par le CDG 05. Cette commission est fixée selon le barème calculé sur la base du pourcentage du montant de la rémunération de l’agent et des charges patronales afférentes.
Le tarif est fixé par délibération du Conseil d'Administration n° 41/2019 applicable au 29/11/2019.
8.1 – Frais de gestion liés aux missions d’intérim :
Collectivités affiliées et non affiliées :
Les frais de gestion s’élèvent à 10% du traitement brut chargé
Les heures supplémentaires sont majorées de 25 % au tarif appliqué.
8.2 – Frais de gestion liés aux missions de portage salarial :
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Les frais de gestion s’élèvent à 6% du traitement brut chargé
Ces éléments peuvent évoluer à l’occasion de la modification de la valeur du point, des taux de cotisations sociales ou d’assurance due à un changement législatif, réglementaire ou contractuel.
Afin de couvrir l'évolution des charges de fonctionnement du service, le montant de cette participation pourra faire l'objet d'une réévaluation annuelle, décidée par le Conseil d'administration du CDG 05 et notifiée à la collectivité. Cette dernière aura alors la possibilité, en cas de désaccord, de résilier la présente convention conformément aux dispositions de l'article 9 ci-après.
Le CDG 05 établit une facturation mensuelle.
Le règlement sera effectué auprès du Payeur départemental des Hautes-Alpes après réception d'un titre de recettes émis par le CDG 05.
ARTICLE 9 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention, faite en deux exemplaires, est conclue pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Elle pourra être dénoncée par chacune des parties par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de 3 mois.
Si la dénonciation intervient pendant la réalisation d’une mission de remplacement, elle prendra effet à la date de fin de ladite mission.
ARTICLE 10 : JURIDICTION COMPETENTE - LITIGES
Tous litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Marseille.
Fait à ………………… Fait à Gap
Le ……………………… Le
Signature de l’autorité territoriale : Le Président,
Marcel CANNAT
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Commune de Rosans
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2026 – 17h00 – Point 15 -
Délibération n°DCM2026-02-12
L’an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni,
après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence
de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 03/03/2026
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Boris MONNIER, Didier
PACAUD, Nicolas ROSIN, Lionel TARDY
Absents excusés : Céline HUGUES, Pierre MICHEL, Jean-François ROUSSOT pouvoir à Boris
MONNIER
Secrétaire de séance : Didier PACAUD
Objet : Journée Musique au cœur des Baronnies - Demande de subvention au Département des
Hautes-Alpes
Le Maire expose :
Dans le cadre des animations culturelles pour cet été 2026, la commune de Rosans propose l’animation
d’une journée festival en baronnies avec l’association Musique au cœur des Baronnies.
Cette journée est prévue le 12 août 2026 sur la place de l’Abbé Bicais, avec en soirée un spectacle avec
Quatuor Voce (musique classique et Jazz).
Ce projet contribue à la valorisation du territoire en proposant un évènement culturel pluridisciplinaire
associant musique classique et jazz, marché artisanal, expositions d’art et visites du patrimoine. Il met en
lumière les lieux et savoir-faire locaux, soutient les artistes et artisans du territoire et renforce l’attractivité
du village. Destiné en priorité aux habitants, il accueille également vacanciers et touristes, participant
ainsi au rayonnement culturel et touristique du territoire.
Le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Département des Hautes-Alpes, conformément
au plan de financement suivant :
DEPENSES TTC RECETTES TTC
Animation festival « Musique
au cœur des Baronnies
2 312,20 € Département des
Hautes-Alpes 50 %
1 156,10 €
Autofinancement 50 % 1 156,10 €
TOTAL 2 312,20 € TOTAL 2 312,20 €
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 8
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Reçu le 12/03/2026 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 56
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve la proposition du Maire
Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Département des Hautes-Alpes
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
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Reçu le 12/03/2026
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Commune de Rosans
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2026 – 17h00 – Point 16 -
Délibération n°DCM2026-02-13
L’an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni,
après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence
de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 03/03/2026
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Boris MONNIER, Didier
PACAUD, Nicolas ROSIN, Lionel TARDY
Absents excusés : Céline HUGUES, Pierre MICHEL, Jean-François ROUSSOT pouvoir à Boris
MONNIER
Secrétaire de séance : Didier PACAUD
Objet : Promesse unilatérale d’achat – SAFER – Parcelle forestière La Faye
Le Maire expose :
La commune de Rosans avait fait acte de candidature le 30 octobre 2025 pour l’acquisition des parcelles
cadastrée A 132 et B 81.
La SAFER PACA a transmis à la commune de Rosans une promesse unilatérale d’achat pour la parcelle
A 132, d’une surface totale de 34 a 40 ca.
Le prix est fixé à 410,00 €, décomposé en :
- Prix principal : 50,00 €
- Frais d’intervention de la SAFER (dont répercussion des frais d’acquisition) : 360,00 € TTC
Les frais de notaire sont en sus.
Cette somme est prévue au budget.
Le Maire propose d’acquérir la parcelle cadastrée A 132 .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la proposition de Monsieur le Maire d’acquérir la parcelle cadastrée A 132, d’une
surface totale de 34 a 40 ca, pour un prix de 410 € (frais de notaire en sus),
Autorise le Maire à signer la promesse unilatérale d’achat et tout acte relatif à cet objet.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 8
AR Prefecture
005-210501268-20260309-DCM2026_02_13-DE
Reçu le 12/03/2026
12/03/2026 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2026 – 17h00 – Point 17 -
Délibération n°DCM2026-02-14
L’an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni,
après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence
de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 03/03/2026
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Boris MONNIER, Didier
PACAUD, Nicolas ROSIN, Lionel TARDY
Absents excusés : Céline HUGUES, Pierre MICHEL, Jean-François ROUSSOT pouvoir à Boris
MONNIER
Secrétaire de séance : Didier PACAUD
Objet : Site Patrimonial Remarquable – demande de subventions
Vu la délibération n°DCM2024-09-02 du 16 décembre 2024 : Principe de mise à l’étude d’un Site
Patrimonial Remarquable – demandes de subvention
Vu la délibération n°DCM2025-10-05 du 17 novembre 2025 : Site Patrimonial Remarquable – choix du
prestataire
Vu la délibération n°DCM2025-10-06 du 17 novembre 2025 : Site Patrimonial Remarquable – Plan de
financement et demande de subventions
Le Maire expose :
Une demande de subvention a été déposée fin novembre 2025, auprès de la DRAC et du Département
des Hautes-Alpes au titre du programme Petites cités de caractère pour le financement de la maitrise
d’œuvre pour la réalisation du classement du SPR avec définition du périmètre de Rosans,
conformément au plan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Etude SPR – Périmètre et
classement
38 445,00 € DRAC 60 %
Département des
Hautes-Alpes 20 %
23 067,00 €
7 689,00 €
Autofinancement 20 % 7 689,00€
TOTAL 38 445,00 € TOTAL 38 445,00 €
Le Département des Hautes-Alpes nous demande de modifier la demande de subvention afin que celle-ci
soit formulée en fonctionnement.
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 8
AR Prefecture
005-210501268-20260309-DCM2026_02_14-DE
Reçu le 12/03/2026 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
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Le Maire propose de modifier le plan de financement afin de pouvoir modifier le dépôt initial pour une
demande de subvention en fonctionnement auprès du Département des Hautes-Alpes :
DEPENSES TTC RECETTES
Etude SPR – Périmètre et
classement
46 134,00 € DRAC
Département des
Hautes-Alpes 20 %
23 067,00 €
9 226,80 €
Autofinancement 13 840,20 €
TOTAL 46 134,00 € TOTAL 46 134,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve la proposition du Maire
Autorise le Maire à modifier la demande de subvention auprès du Département des Hautes-
Alpes
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
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Reçu le 12/03/2026
12/03/2026 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
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Commune de Rosans
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2026 – 17h00 – Point 18 -
Délibération n°DCM2026-02-15
L’an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni,
après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence
de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 03/03/2026
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Boris MONNIER, Didier
PACAUD, Nicolas ROSIN, Lionel TARDY
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Secrétaire de séance : Didier PACAUD
Objet : Application du Régime Forestier – Etat d’assiette des coupes 2027
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la forêt communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Considérant le document d’aménagement en vigueur de la forêt communale ;
Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes
prévues à l’aménagement, celles reportées et anticipées ;
Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faites par l’ONF le ……………… pour l’exercice
2027, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits, reprises dans le tableau ci-
dessous
Coupes proposées :
Parcelle Type de coupe1
Surface
à
désigner
(ha)
Volume
total
(m3)
Réglée
Non réglée
Programme
aménagement
Proposition
ONF2 Justification
6_t TB 1.87 150 Réglée 2027 2028
Pas de
demande
d'affouage sur
pied. Report en
attendant une
solution de
vente
1Nature de la coupe : AMEL amélioration ; RE ensemencement ; RS Secondaire ; RD définitive ; RGN Régénération
indifférenciée ; RA rase ; IRR irrégulière ; SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RPQ régénération par parquet ; TB taillis en
balivage ou en furetage ; TS taillis ; AS sanitaire, EMC ouverture de cloisonnements ; EM emprise. 2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 8
AR Prefecture
005-210501268-20260309-DCM2026_02_15-DE
Reçu le 12/03/2026 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 61
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve les reports et les suppressions des coupes de l’année 2027 proposés ci-dessus
Autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2027, dans le
respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente
restera minoritaire, concernera des produits accessoires (produits accidentels) à l'usage exclusif
des cessionnaires et sans possibilité de revente
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne
réalisation des opérations de vente
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
AR Prefecture
005-210501268-20260309-DCM2026_02_15-DE
Reçu le 12/03/2026
12/03/2026 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
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Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2026 – 17h00 – Point 19 -
Délibération n°DCM2026-02-16
L’an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni,
après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence
de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 03/03/2026
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Boris MONNIER, Didier
PACAUD, Nicolas ROSIN, Lionel TARDY
Absents excusés : Céline HUGUES, Pierre MICHEL, Jean-François ROUSSOT pouvoir à Boris
MONNIER
Secrétaire de séance : Didier PACAUD
Objet : Adhésions 2026 : ADIL 04/05, AMF 05, Communes Pastorales Région Sud et AMR 05
Le Maire propose les adhésions aux organismes extérieurs suivants :
1°) ADIL 04-05
Créées à l'initiative du département et de l'État, l’ADIL, associations loi 1901, est agréée dans le cadre de
l'article L.366-1 du CCH (Code la Construction et de l'Habitation), qui définit ses missions, notamment
celles d'information et de conseil auprès du public.
L’ADIL a « pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les
solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d'accès au parc locatif et sur
les aspects juridiques et financiers de leur projet d'accession à la propriété, ceci à l'exclusion de tout acte
administratif, contentieux ou commercial » (extrait de l'article L.366-1 du CCH). Elle assure un rôle de
prévention, notamment en direction des publics fragilisés, en sécurisant le cadre décisionnel des
ménages, en particulier sur le plan juridique et financier.
Les conseils apportés par l’ADIL reposent sur les compétences de juristes formés sur l'ensemble des
thématiques liées au logement.
Le maillage territorial permet d'apporter un service de proximité aux ménages et d'accompagner
efficacement les politiques publiques au plus près des habitants.
Pour 2026, le montant de l’adhésion est : 511 (nombre d’habitants) x 0,35 € = 178,85 €.
2°) Association des Maires et des Présidents de Communautés des Hautes-Alpes (AMF05)
Objectifs :
- Bénéficier d’un accompagnement dans l’exercice de mandat,
- Bénéficier d’un abonnement à Maires de France, à Maires info, au site web de l’AMF et de
l’AMFD05
- Bénéficier d’une offre en formations et réunions d’information en lien avec l’actualité des
collectivités
Montant de la cotisation annuelle : 290 €
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 8
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3°) Communes Pastorales de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur (ACP Région Sud PACA)
Objectifs :
- Actions en faveur du pastoralisme
Montant de la cotisation annuelle : 70 €
4°) Association des Maires Ruraux de France – Hautes-Alpes (AMR05)
Objectifs :
- Bénéficier de services, d’information, d’outils adaptés
Montant de la cotisation annuelle : 110 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve la proposition du Maire
Décide d’adhérer et de cotiser aux organismes proposés
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2026 – 17h00 – Point 20 -
Délibération n°DCM2026-02-17
L’an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni,
après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence
de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 03/03/2026
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Boris MONNIER, Didier
PACAUD, Nicolas ROSIN, Lionel TARDY
Absents excusés : Céline HUGUES, Pierre MICHEL, Jean-François ROUSSOT pouvoir à Boris
MONNIER
Secrétaire de séance : Didier PACAUD
Objet : Motion pour affirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de
réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité
Les élus du conseil municipal de Rosans, réunis le 9 mars 2026,
- Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa
nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au
Parlement, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques
et de certaines compétences, notamment au plan local ;
- Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des
départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à
tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l’intention du Gouvernement de
reconnaître le Département comme « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs
capacités d’intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau et de l’électricité et de gaz, « dans le
respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;
- Considérant que la distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de l’eau
constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compétences dans ces
deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc
communal (communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des besoins des
citoyens-consommateurs ;
- Considérant l’existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques
publiques locales comme celles en matière d’urbanisme et d’aménagement, dont la mise en œuvre
relève également du bloc communal ;
- Considérant l’importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d’électricité sur
le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 8
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l’apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des
infrastructures de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques ;
- Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la
transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique
spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d’énergie, d’eau et numériques, au niveau
départemental voire régional ;
- Considérant la convention de concession renouvelée le 24 mai 2024 entre Enedis, EDF et TE05 pour
une durée de 25 ans, et les différentes pièces en découlant, qui encadrent et définissent les niveaux
d’investissements réciproques d’Enedis et de TE05 sur le réseau. ;
- Considérant l’organisation et les décennies de travail qui ont été nécessaires pour faire du syndicat
d’énergie des Hautes-Alpes ce qu’il est aujourd’hui :
Une autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité engagée qui a sécurisé au
mieux les conditions du nouveau contrat de concession et qui exerce un contrôle étroit du
concessionnaire,
Un acteur de proximité pour les communes, toujours à l’écoute, avec une organisation efficace,
tant politique avec les collèges territoriaux que technique avec les agences territoriales ;
Un acteur majeur de la transition énergétique qui sécurise les communes, défend le service
public et l’intérêt général sur son territoire et engage nos territoires vers des changements
majeurs ;
Un acteur efficace qui a développé des compétences et des services dans différents domaines
(mobilité électrique durable, production d’énergie renouvelable, réseaux de chaleur et de froid,
rénovation énergétique, instrumentation et télégestion, éclairage public…) garantissant une
action globale sur l’ensemble de la chaîne énergétique ;
Une équipe d’agents engagés et compétents, avec une politique de formation active qui a permis
d’atteindre ce niveau d’expertise ;
- Considérant les spécificités de l’organisation du service public de la distribution d’énergie électrique du
département comprenant :
Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME05, autorité organisatrice de la distribution publique
d’électricité pour 159 communes du département,
La ville de Gap, autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité sur son territoire,
EDSB, entreprise locale de distribution et de fourniture d’électricité organisée sous la forme d’une
société anonyme d’économie mixte pour les communes de Briançon et Saint Martin de
Queyrières.
ESTIMENT :
- Que la proposition de reconnaître au Département un rôle de chef de file en matière de réseaux d’eau,
d’électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal,
est en contradiction avec l’objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l’exercice de
certaines compétences ;
- Qu’il convient au contraire, à travers les syndicats intercommunaux, les autorités organisatrices ou les
structures spécialisées dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de privilégier la
solidarité, la proximité et l’efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de
nouvelles fractures territoriales ;
- Consternant que l’on puisse envisager de bouleverser l’organisation actuelle qui a mis en place des
plans pluriannuels d’investissement ambitieux pour répondre aux besoins des territoires et des
populations, et contribuer aux enjeux nationaux.
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DEMANDENT AU GOUVERNEMENT :
- De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du Département le chef de file des réseaux de
proximité ;
- De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit
du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie
qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;
- De ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au
titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux
missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les
investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement
aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.
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Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
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12/03/2026