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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - dcm202511 deliberation visees pref 15122025)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 286
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025 17h00 Point 04 -
Délibération n°DCM2025-11-01
-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures
réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 08/12/2025
Présents : Annick BESSIERE, Pierre MICHEL, Didier PACAUD, Nicolas ROSIN, Jean-François
ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Vincent BERTOLDO, Nadège CETTOUR pouvoir à Didier PACAUD, Céline HUGUES
Absent : Boris MONNIER
Secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
Objet :
n Budgétaire en vue de la préparation du budget primitif
2026 de la commune de Rosans et de son budget annexe.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 6
Nombre de suffrages exprimés : 7
22/12/2025 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 287
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025 17h00 Point 05 -
Délibération n°DCM2025-11-02
-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures
réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 08/12/2025
Présents : Annick BESSIERE, Pierre MICHEL, Didier PACAUD, Nicolas ROSIN, Jean-François
ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Vincent BERTOLDO, Nadège CETTOUR pouvoir à Didier PACAUD, Céline HUGUES
Absent : Boris MONNIER
Secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
Objet : budget
2026 budget principal et budget annexe Eau
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-1 ;
Vu le Code des Juridictions financière et notamment son article L 232-1 ;
Considérant que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, l'exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que la Mairie doit pouvoir poursuivre ses actions ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de
2026 avant le vote du budget 2026, dans la limite des crédits définis ci-dessous et représentant
au plus 25% des crédits ouverts au titre de l'exercice 2025.
Chapitre libellé Crédits ouverts au titre de l'exercice 2025 Montant autorisé avant le vote du BP 2026
16 Emprunts et dettes assimilées 35 161,96 8
20 Immobilisations incorporelles 85 21
21 Immobilisations corporelles 298 74
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 6
Nombre de suffrages exprimés : 7 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 288
DECIDE d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de
2026 avant le vote du budget 2026, dans la limite des crédits définis ci-dessous et représentant
au plus 25% des crédits ouverts au titre de l'exercice 2025, pour le budget annexe
Chapitre libellé Crédits ouverts au titre de l'exercice 2025 Montant autorisé avant le vote du BP 2026
16 Emprunts et dettes assimilées 17 880,52 4
21 Immobilisations corporelles 138 34
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le : 22/12/2025 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 289
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025 17h00 Point 06 -
Délibération n°DCM2025-11-03
-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures
réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 08/12/2025
Présents : Annick BESSIERE, Pierre MICHEL, Didier PACAUD, Nicolas ROSIN, Jean-François
ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Vincent BERTOLDO, Nadège CETTOUR pouvoir à Didier PACAUD, Céline HUGUES
Absent : Boris MONNIER
Secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
Objet : Entretien et accueil au camping municipal - Contrat de prestation de services
Vu la délibération n°3 du 16 octobre 2014 concernant le contrat de prestation de services en cours,
entretiens et accueil au camping municipal,
-Catherine entre la commune de
Rosans et M. Michael VAN LEUVEN à compter du 1er janvier 2018,
Vu la délibération n°DCM2022-05-
de services,
Vu la délibération n°DMC2024-04- e prestations
de services,
Le Maire expose :
Suite au décès de M. Michael VAN LEUVEN, qui
municipal de Rosans, il convient de trouver un nouveau prestataire pour les mêmes prestations.
Le Maire propose un contrat de prestations de services avec M. Dominique VAN HOLDERBEKE à
compter du 1er janvier 2026.
Les missions qui lui seraient confiées :
- Accueil téléphonique et physique des vacanciers, gestion du répondeur et des mails, ouverture
du bureau en juillet / août
-
la régie des recettes, tenue des versements relatifs à la taxe de séjour
- Entretien des espaces communs, plantations, arrosage, tonte (du 1505 au 15/09)
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 6
Nombre de suffrages exprimés : 7 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 290
-
- Petites interventions de bricolage/réparation
- Relevage des compteurs EDF,
- Accueil occasionnel des campeurs de passage
- Nettoyage
- Vérification des présences et des lieux
- Présence sur les lieux, en moyenne 2heures par jour, 6 jours par semaine (du 15/05 au 14/09).
- Tarif horaire
Du 1er janvier au 14 mai : 1h par semaine
Du 15 mai au 14 septembre : 2h par jour, 6 j par semaine
Du 15 septembre au 30 septembre : 1h par jour, 6j par semaine
Du 1er octobre au 14 octobre : 2h par semaine
Du 15 octobre au 31 décembre : 1h par semaine
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Approuve la proposition du Maire
Autorise le Maire à signer un contrat de prestations de services avec Dominique VAN
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le : 22/12/2025 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 291
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025 17h00 Point 07 -
Délibération n°DCM2025-11-04
-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures
réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 08/12/2025
Présents : Annick BESSIERE, Pierre MICHEL, Didier PACAUD, Nicolas ROSIN, Jean-François
ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Vincent BERTOLDO, Nadège CETTOUR pouvoir à Didier PACAUD, Céline HUGUES
Absent : Boris MONNIER
Secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
Objet : Travaux de réfection de la voirie communale
Le Maire expose :
Suite aux travaux réalisés par l abbaye Notre Dame de la Miséricorde et les intempéries qui ont frappées
la commune en septembre 2025, l
Miséricorde est en très mauvaise état.
Le Maire propose de faire appel à prestataire pour lui confier la mait
.
Le Maire soumet la proposition de la SARL Sud Assistance Voirie représentée par M. Roland RICHAUD.
La prestation pour la phase AVP-PRO est proposée au montant forfaitaire de 3750 . La Phase ACT
DCE au tarif correspondant à 1 % des travaux et la phase DET + AOR au tarif correspondant à 3 % des
travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la proposition du Maire,
Autorise le Maire à signer le contrat de ma Sud Assistance Voirie
pour l objet et les tarifs cités ci-dessus,
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 6
Nombre de suffrages exprimés : 7
22/12/2025 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 292
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025 17h00 Point 08 -
Délibération n°DCM2025-11-05
-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures
réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 08/12/2025
Présents : Annick BESSIERE, Pierre MICHEL, Didier PACAUD, Nicolas ROSIN, Jean-François
ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Vincent BERTOLDO, Nadège CETTOUR pouvoir à Didier PACAUD, Céline HUGUES
Absent : Boris MONNIER
Secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
Objet : Participation forfaitaire nt Parc
naturel régional des Baronnies provençales
Le Maire expose :
Le Parc naturel régional des Baronnies provençales, par courrier en date du 28/10/2025, demande la
onnement annuel.
-2026.
Suite à une discussion avec les Services du Département des Hautes-Alpes, le Département pourrait
financer en partie cette action si les communes sont également partenaires.
Le Parc sollicite par conséquent une participation forfaitaire des communes en fonction de leur nombre
d habitants.
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 6
Nombre de suffrages exprimés : 7 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 293
Le Maire propose que la commune de Rosans participe au maintien du programme d éducation au
territoire et à l environnement porté par le Par cet à l attention des écoles à hauteur de 600 pour l année
scolaire 2025-2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la proposition du Maire,
Autorise le Maire à au u territoire et à
2025-2026 porté par le Parc naturel régional des Baronnies provençales,
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le : 22/12/2025 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 294
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025 17h00 Point 09 -
Délibération n°DCM2025-11-06
-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures
réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 08/12/2025
Présents : Annick BESSIERE, Pierre MICHEL, Didier PACAUD, Nicolas ROSIN, Jean-François
ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Vincent BERTOLDO, Nadège CETTOUR pouvoir à Didier PACAUD, Céline HUGUES
Absent : Boris MONNIER
Secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
Objet : Action sociale du personnel Attribution de cartes cadeaux aux agents municipaux à
Vu la délibération n°DCM2024-07-05 du 7 octobre 2024 : chèques cadeaux modalités de mises en
;
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal et
ayant effectués plus de 20 ans de service au sein de la commune de Rosans, une carte cadeau
« Cadhoc
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve la proposition du Maire,
Autorise le Maire à commander les dites-cartes « Cadhoc »,
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 6
Nombre de suffrages exprimés : 7
22/12/2025