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Procès Verbal - PV 06 03 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 03 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06.03.2023
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT:TROIS,
LE
SIX
MARS,
à 19h00
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: Le 20 février 2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
— R. MARTEL
TRIGANCE-
B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
- A.
CARRU
MARTEL-
JL.
GIRAUD
- J. HENSELER
- S.
LAINE
- C.
MENARD
- E.
MENUT-
N, PIGAGLIO
- A. RASKIN
-J. RAYNAUD
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. DUBOIS
(pouvoir
à G.
BARRA),
M.
BODY
(pouvoir
à J. RAYNAUD),
N.
DEDULLE
LELUIN
(pouvoir
à S. ALLECG) Absents
non
excusés
: N.
PERRICHON,
M.
MARTEAU,
M.
RAYNAUD
qui
arrivera
à 19h30
COMPTE
ADMINISTRATIF
- COMPTE
DE
GESTION
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
COMMUNAL
M14
2022
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif
2022
du
budget
M14
de
la commune,
conforme
au
compte
de gestion
du
percepteur
et précise
que
la commission
« finances
» s'est réunie
le 13 février dernier
:
Section
de
fonctionnement]
Section
d'investissement
Dépenses
3.205.781,70
€
1.801.183,32
€
Recettes
3.595.977,08
€
800.213,55
€
Résultat
2022
+ 390.195,38
€
- 1.000.969,77
€
Le
compte
administratif 2022
fait apparaître
:
Un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
:
964.522,33
€
Un
excédent
cumulé
d'investissement
de
:
219.441,39
€
Mais
un
reste
à réaliser
en
dépenses
de
1.245.500,31
€ et un
reste
à réaliser en
recettes
de
534.547,65
€.
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
le compte
administratif
2022
ainsi
que
le compte
de
gestion
du
percepteur
comme
indiqué
ci-dessus
et d'affecter
les
résultats
du
compte
administratif
2022
de
la façon
suivante
:
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Versement
à la section
d'investissement
— compte
R -1068 |
500.000,00
€
Solde
d'exécution
reporté
— compte R
- 002
464.522,33
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
Solde
d'exécution
reporté
— compte
R - 001
219
441,39
€
Vote
: adopté
par
19
voix
(1 abstention
: M.
le Maire
s'étant retiré
au moment
du
vote
du
CA
et 3 absents)
Conseil
Municipal
du
06.03.2023 DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
CAF
2023 - AMÉNAGEMENT
CLUB
ADOS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
de
Tourrettes
a créé
un
« club
ados»,
actuellement
très
dynamique,
fréquenté
par
les anciens
élèves
de
l'école
élémentaire
devenus
collégiens.
Ce
Club
Ados,
propose
des
activités
diverses
et variées
favorisant la cohésion,
la concorde
et le travail en
synergie.
Compte
tenu
de
son
succès,
de
la fréquentation
qui
ne
cesse
de
croitre,
le futur
projet
de
création
d'un
espace
culture-
jeunesse,
prévoit
un
local
dédié
au
club
ados,
de
plus
de
50
m?,
indépendant,
permettant
d'accueillir
les jeunes
tourrettans
dans
de
bonnes
conditions.
La
commune
de
Tourrettes
souhaite
solliciter
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
participer
à
hauteur
de
80
%
du
montant
d'investissement
en
mobilier.
Le
service
du
club
ados,
a prévu
de
reprendre
le mobilier
de
l'ancienne
médiathèque,
afin
de
recycler
et gérer
aux
mieux
les deniers
publics.
Des
achats
restent néanmoins
incontournables,
pour
un montant
de 8.771,39
€ HT.
Le
dossier
socle
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
sera
complété
et permettra
à la
commune
de
solliciter
cet
organisme
pour
la partie
fonctionnement
et investissement.
Il- PLAN
DE
FINANCEMENT:
Le
plan
est le suivant
:
-
Demande
CAF
dossier
investissement
80
% :
7.017,11
EHT
-__
Autofinancement
de
la commune :
1.754,28
€
HT
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
subvention
d'investissement
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
pour 80%
du
montant
des
achats,
soit un
montant
de 7.017,11
€ HT.
Vote
: adopté
à l'unanimité
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
CAF
2023 - MOBILIER
ACM
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
possède
un
accueil
collectif des
mineurs,
très dynamique.
En
effet,
le service
enfance
et jeunesse
municipal
met
en
place
de
nombreuses
actions
pour
accueillir
au
mieux
les
enfants
de
la
commune
âgés
de
3 à 17
ans.
Compte
tenu
de
son
succès,
de
la fréquentation
qui
ne
cesse
de
croitre,
le futur
projet
de
création
d'un
espace
culture-
jeunesse,
prévoit
un
local
dédié
de
plus
de
400
m°,
indépendant,
permettant
d'accueillir
la jeunesse
tourrettanne
dans
de
bonnes
conditions.
La
commune
de
Tourrettes
souhaite
solliciter
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
participer
à
hauteur
de
60
%
du
montant
d'acquisition
du
mobilier.
Le
mobilier
à acheter
s'élèvent
à montant
de
9.535,86
€ HT.
Le
dossier
socle
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
sera
complété
et permettra
à la
commune
de
solliciter
cet
organisme
pour
la partie
fonctionnement
et investissement.
Il- PLAN
DE
FINANCEMENT :
Le
plan
est
le suivant
:
-
Demande
CAF
dossier
investissement
60
% :
5.721,52
€ HT
-
Demande
Conseil
Régional
20
%
:
1.907,17
€ HT
-
Autofinancement
de
la commune
20% :
1.907,17
EHT
Conseil
Municipal
du
06.03.2023 Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
subvention
d'investissement
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
pour
un montant
de 5.721.52
€ HT.
Vote
: adopté
à l'unanimité
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONSEIL
RÉGIONAL
2023 - AMÉNAGEMENT
MOBILIER
ACM
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
possède
un
accueil
collectif des
mineurs,
très
dynamique.
En
effet,
le service
enfance
et jeunesse
municipal
met
en
place
de
nombreuses
actions
pour
accueillir
au
mieux
les
enfants
de
la commune
âgés
de
3 à 17
ans.
Compte
tenu
de
son
succès,
de
la fréquentation
qui
ne
cesse
de
croitre,
le futur
projet
de
création
d'un
espace
culture-
jeunesse,
prévoit
un
local
dédié
de
plus
de
400
m2,
indépendant,
permettant
d'accueillir
la jeunesse
tourrettanne
dans
de
bonnes
conditions.
Le mobilier à acheter s'élèvent à montant
de 9.535,86
€ HT.
Il- PLAN
DE
FINANCEMENT :
Le plan
est le suivant
:
-
Demande
CAF
60
%
:
5.721,52
€
HT
-
Demande
Conseil
Régional
20
%
:
1.907,17
EHT
- __
Autofinancement
de
la commune
20% :
1.907,17
€ HT
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
de
20
%,
pour
un montant
de
1.907,17
€ HT.
Vote
: adopté
à l’unanimité
TARIFS
ET
GESTION
DES
SALLES
MUNICIPALES
Monsieur
le Maire
précise
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
modifier
les
tarifs
pour
la location
des
différentes
salles
municipales
et apporte
des
précisions
sur les modes
de locations
en fonction
des différents
utilisateurs.
Résident
Caution
Hors
communes
Hors
canton
Commune
mais
du
canton
Salle
polyvalente
Manifestation
privée
des
tourrettans
:
- Mariage
(en
mairie
de
Tourrettes)
500€
1000
€
Non
louée
Non
louée
- Baptêmes, - Anniversaires,
etc
Association
dont
le
siège
social
est
sur
Tourrettes
ou
subventionnée
par
la
Gratuit
1 fois /an
Non
X
X
Commune
(réunion,
AG,
repas)
10 €/heure
8
Conseil
Municipal
du
06.03.2023 Association
locale
à
but
lucratif
ou
non
lucratif
qui
fait la promotion
permanente
de
Gratuit
Non
Gratuit
X
Tourrettes Association
à
but
non
lucratif
siège
social
Gratuit1 fois/an
sur le canton
X
Non
10 €/heure
X
Salle
Romarins
160€/jour
160E/jour
Occupation
à l'heure
10 €/heure
150 €
10 €/heure
X
Association
dont le siège
social
est
sur Tourrettes
ou
subventionnée
par la
Gratuit
1 fois /an
X
X
commune
(réunion,
AG,
repas)
10 €fheure
Non
Association
locale
à
but
lucratif
ou
non
lucratif qui
fait la promotion
permanente
de
Gratuit
Non
Gratuit
X
Tourrettes Association
à
but
non
lucratif
siège
social
sur le canton
X
Non
Gratuit
1 fois /an
X
10 €fheure
Maison
des
associations
160€/jour
150 €
160€/jour
Occupation
à l'heure
10 €/heure
10 €/heure
X
Association
dont
le
siège
social
est
sur
Tourrettes
ou
subventionnée
par
la
Gratuit1 fois/an
Non
X
X
commune
(réunion,
AG,
repas)
10 €/heure
Association
locale
à
but
lucratif
ou
non
lucratif
qui
fait
la
promotion
permanente
de
Gratuit
Non
Gratuit
X
Tourrettes Association
à but
non
lucratif siège
sociale
Gratuit1 fois/an
sur le canton
X
Non
10 €/heure
X
Salle
exposition
Tourrettes
Vendredi
au lundi
Gratuit
150 €
Gratuit
30 €
Semaine
complète
50
€
150
€
50 €
50
€
Artiste
ayant
donné
une
œuvre
à
la
commune
Gratuité
d'une semaine
la 1
année
du don
Vote
: adopté
à l'unanimité
PRÉSENTATION
LISTE
DES
MARCHÉS
2022
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
différents
marchés
notifiés
en
2022,
dont
les
montants
sont
compris
entre
25 000
euros
HT
et 40 000
euros
HT.
Pour
les
marchés
publiés
au-dessus
de
40.000
€ HT
sur
le profil
acheteur,
les
données
essentielles
sont
en
accès
libre.
Notification
Titulaire
C.Postal
Objet
€
HT
Marché
de
prestations
intellectuelles
13090
Aix
en
15/06/2022
|VERDI
provence
Boudoura
étude
de
faisabilité
20.100,00
24/10/2022
|
ECOMED
13298
Marseille
|
Atlas
de
la
biodiversité
communale
90.800,00
Marchés
de
fourniture
et
service
Conseil
Municipal
du
06.03.2023 44263
Nantes
24/10/2022 Vote
: adopté
à
l'unanimité
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
DE
RÉPARTITION,
FINANCEMENT
DE
TRAVAUX
ET
RÉTROCESSION
DE
RESEAUX
ET VOIRIE
LOTISSEMENT
« LES
PETITS
CROUIS
» DE
TOURRETTES
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que,
dans
le cadre
du
permis
d'aménager
du
lotissement
« Les
petits
crouïs
»
à Tourrettes,
porté
par
la SARL
FAYENCE
REAL
ESTATE,
la mise
en
place
d’une
convention
tripartite
est nécessaire
afin
de :
-
définir
la
répartition
de
l'exécution
des
travaux
de
réseaux
(eau
potable,
eaux
usées,
eaux
pluviales,
éclairage
public),
de voirie et d'équipements
de défense
contre
l'incendie et leurs prises
en charge
financière,
-
de formaliser
la cession
des
diverses
réalisations
à la CCPF
et à la commune
de Tourrettes.
Monsieur
le Maire
précise
que
s'associer
par
convention
avec
l'EPCI
permet
d'assurer
une
cohérence
dans
l'exécution
des
travaux
et de
coordonner
la rétrocession
des
ouvrages
revenant
respectivement
à la CCPF
et à la commune.
Chacune
des
parties
prend
en
charge
le financement
des
travaux
qu'elle
exécute.
La
SARL
FAYENCE
REAL
ESTATE
rétrocède
gratuitement
l'ensemble
des
réseaux
d'eau
potable
et d'assainissement
à
la
CCPF
qui
en
assurera
la
gestion
future — à l'exception
des réseaux
internes
au
lotissement -— et les intègrera
dans
son
patrimoine.
L'ensemble
des
servitudes
nécessaires
seront
transférées
à la CCPF,
les
frais
d'acte
restant
à la charge
de
la communauté
de communes. Cette
convention
prévoit
les
obligations
des
deux
parties,
les
montants
estimatifs
des
travaux
à réaliser,
les
responsabilités
et sa
durée.
Par
ailleurs,
le
raccordement
de
ce
lotissement
permettra
de
restructurer
les
différents
réseaux
et
d'assainir
le
quartier,
la
voirie
servant
de
liaison
entre
les
chemins
des
Colles
et des
Crouïs :
-
En
maillant le réseau
d'eau
potable
du
chemin
des
Colles avec celui du chemin
des
Crouïs,
-
En
passant
le
réseau
d'eaux
usées
des
habitations
situées
au
sud
du
chemin
des
Colles
d'un
assainissement
individuel
à un
système
d'assainissement
collectif.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la convention
tripartite
de
répartition,
financement
de
travaux
et
de
rétrocession
de
réseaux
et
de
voirie
avec
la
SARL
FAYENCE
REAL
ESTATE
dont
le
projet
est
annexé
à
la
délibération. Vote
: adopté
à l'unanimité
FUTURE
MÉDIATHÈQUE
- POLITIQUE
DOCUMENTAIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les élus
ont validé
en
2022,
le Projet
Scientifique,
Economique
et Culturel
de
la médiathèque,
dans
lequel
sont listés les thématiques
de la politique documentaire
tourrettanne.
Monsieur
le Maire
propose
de
valider
les 6 points
orientant
le fonds
documentaire.
- Le fonds
local
est
« l'enracinement
de
la bibliothèque
dans
la ville et le terroir qui
l'entoure
».
- Le
fonds
environnement
et
biodiversité,
l'élaboration
d’un
atlas
de
la
biodiversité
communale,
le
développement
durable,
la faune
et la flore
locales,
la protection
de
l’environnement,
le jardinage
avec
les
enfants
(rajouté).
- Le
fonds
jeunesse
spécifique
autour
des
mangas,
de
la littérature japonaise,
des
animations
jeunesse.
- Le
fonds
adulte
autour
de
l’art et des
livres
d'art,
de
la culture.
Conseil
Municipal
du
06.03.2023
DM
cedex
Nouvelle
médiathèque
mobilier
85.170,88 - Le
bien
vieillir,
l'intergénérationnel,
la médiation
numérique
pour
les
seniors.
- La
philosophie,
la psychologie,
la philosophie
ancienne
et occidentale
moderne
(rajouté).
Vote
: adopté
à l'unanimité
FUTURE
MÉDIATHÈQUE
- GRATUITÉ
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le cadre
du
lancement
du
nouveau
réseau
« Médiathèques-Pays
de
Fayence
»,
il a été
proposé
par
les
maires
des
communes
composant
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Fayence,
une
gratuité
symbolique
permettant
ainsi
une
meilleure
fréquentation
des
médiathèques
du
territoire.
Monsieur
le Maire
propose
la gratuité de l'adhésion
au réseau
« Médiathèque-Pays
de Fayence
».
Vote
: adopté
à l'unanimité
CAF
- CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
- 2023/2027
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
possède
un
accueil
collectif des
mineurs,
très
dynamique.
En
effet,
le service
enfance
et jeunesse
municipal
met
en
place
de
nombreuses
actions
pour
accueillir
au
mieux
les
enfants
de
la
commune
âgés
de 3 à 17 ans.
L'Etat,
le
département
et
la
CAF
du
Var,
en
lien
avec
leurs
partenaires,
ont
renouvelé
le
Schéma
Départemental
des
Services
aux
Familles
pour
la période
2020-2023.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a pour
objectif d'élaborer
le projet de
territoire
pour
le maintien
et le développement
des
services
aux
familles,
et la mise
en
place
de toute
action
favorable
aux allocataires dans
leur ensemble.
Dans
la perspective
d'intervenir en cohérence
avec
les orientations
générales
déclinées
dans
le préambule
de la convention,
au
plus
près
des
besoins
du
territoire,
la
Caf
du
Var,
la
communauté
de
commune
du
pays
de
Fayence
et ses
communes
membres
souhaitent
conclure
une
convention
territoriale
globale
(CTG)
pour
renforcer
leurs
actions
sur
les
champs
d'intervention
partagés.
La durée
de la convention
est de 4 ans (1e' janvier 2023
au
31
décembre
2027).
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
la convention
de
territoire
globale
2023-2027
inclus.
Vote
: adopté
à l'unanimité
CHEMIN
DU
RIOU
BLANC
-
CONVENTION
DE
SERVITUDES
- TRAVAUX
D'ÉLECTRICITÉ
Monsieur
le
Maire
expose
qu'une
convention
de
servitudes
doit être
signée
entre
la commune
et ENEDIS
pour
la réalisation
de
travaux
d'électricité
dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
parcelle concernée
F 852,
lieu-dit Les
Terrassonnes.
Les
travaux
à
réaliser
correspondent
à
la création
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
15
mètres,
établir
si
besoin
des
bornes
de
repérage,
sans
coffret
et
effectuer
l'élagage
de
toutes
les plantations
si celles-ci
gênent
ou
pourraient
occasionner
ultérieurement
des
dommages
aux
ouvrages.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Conseil
Municipal
du
06.03.2023 MARCHÉ
SIVAAD
2022-2023
LIBRAIRIE
- PAPETERIE
SCOLAIRE
- MOBILIERS
ADMINISTRATRIFS
SCOLAIRES
AVENANTS
N°
1 LOTS
F02
ET
S01
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
qu'en
date
du
24
janvier
2022,
le
marché
a
été
attribué
à
la
SA
Charlemagne
par
délibération
n°
2022-01-24/006
et qu'aujourd'hui
pour
circonstances
imprévues
la
clause
limitative
dite
« butoir
» prévue
initialement
dans
l'avenant
n°1
est supprimée
pour
les
lots
F02
Fournitures
de
bureau
et S01
Outils et jeux
d'apprentissage. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
avenants
n°1
des
2 lots
F02
et S01,
intégrant
le retrait de
la
clause
butoir.
Vote
: adopté
à
l'unanimité
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
SERVICES
PÉRISCOLAIRES
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
convient
de
modifier
le règlement
intérieur
des
services
périscolaires,
modifié
par
délibération
n°2021-04-08/002
du
8/04/2021
et précise
qu'il
convient
de
rectifier
l’article
1.1
de
celui-ci,
en
précisant
que
les
services
sont
proposés
uniquement
aux
enfants
dont
les
parents
résident
sur
la commune
de
Tourrettes
et sous
réserve
des
places
disponibles
avec
une
priorité
aux
familles
dont
les
2 parents
travaillent.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le règlement
intérieur.
Vote
: adopté
à l'unanimité
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
- PRÉSENTATION
ET APPROBATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
présent
règlement
intérieur
a
pour
vocation
d'organiser
la vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
au sein
de
la commune,
conformément
aux dispositions
du
statut de la fonction
publique,
et
à une
partie
de
la réglementation
issue
du
Code
du
Travail
applicables
aux
agents
territoriaux.
L'ensemble
des
agents
de
la
commune
quel
que
soit leur statut
est concerné
par
ce
document.
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
le règlement
intérieur.
Vote
: adopté
à l’unanimité
STAGIAIRES
BAFA
- REVALORISAITON
DE
LA
GRATIFICATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
collectivité
recrute
des
stagiaires
en
formation
BAFA
pour
exercer
des
fonctions
d'animateur
au
service
enfance et
jeunesse
de
la commune,
pendant
les vacances
scolaires.
Compte-tenu
des
compétences
et
tâches
qui
sont
confiées
aux
stagiaires
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
directeur du centre
de loisirs, monsieur
le Maire
souhaite
revaloriser
leur gratification.
Le
montant
de
la gratification
est fixé
à 4.05
euros
brut de
l'heure.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Conseil
Municipal
du
06.03.2023 TEMPS
PARTIEL
- MODALIDÉS
D'APPLICATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément à
l'article
L612-12
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
sont fixées
par l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
technique. Le
temps
partiel
sur
autorisation
est
réservé
aux
agents
nommés
sur
un
poste
à temps
complet
et ne
peut
être
inférieur
au
mi-temps. Le
temps
partiel
de
droit
peut
être
accordé
aux
agents
à temps
complet
et à temps
non
complet
pour
les
quotités
de
50
à 90
%
du temps
complet.
Le Maire
propose
au Conseil
Municipal
d’instituer le temps
partiel et d'en
fixer les modalités
d'application
ci-après
:
Le
temps
partiel
peut
être
organisé
dans
le cadre
d'un
aménagement
horaire
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel.
Les
quotités
de
temps
partiel
sur
autorisation
sont
fixées
de
50
à 90
%
du
temps
complet.
Les
demandes
doivent
être
formulées
dans
un
délai
de
3 mois
avant
le début
de
la période
souhaitée.
La
durée
des
autorisations
sera
d'un
an.
Les
réponses
doivent être formulées
dans
un délai
d'un
mois.
Les agents
qui demandent
à accomplir
un temps
partiel de droit devront
présenter
les justificatifs afférents
aux motifs de la
demande. Vote
: adopté
à l'unanimité
THÉÂTRE
À TOURRETTES
-— ÉTÉ
2023
Monsieur
le Maire
fait un
récapitulatif
des
manifestations
de
l'été
2022
et plus
particulièrement
il évoque
le succès
de
la
pièce
de
théâtre,
qui
a eu
lieu
début juillet,
Place
de
l'Eglise.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
qu'en
2023
une
nouvelle
pièce
de
théâtre
puisse
être
organisée
dans
les
mêmes
conditions,
avec
la troupe
« La
Colle
en
Scène
».
Le
budget
alloué
pour
la partie
artistique
s'élève
à 500
€.
La date
retenue
est le dimanche
25 juin prochain.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
expose à
l'assemblée
délibérante
que
la révision
du
PLU
interviendra
au
cours
de
l’année
2023,
après
la
révision
du
SCOT,
et prendra
en compte
notamment
la problématique
de l'eau
que
connait
le pays
de Fayence.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du jour
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est levée
à 21h30.
Le
secrétaire
de
Le
Maire,
CT CN
Camille
BOUGE
Conseil
Municipal
du
06.03.2023