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Déliberation - 2023 03 06 010 CAF Convention territoriale globale 2023 2027
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 06 010 CAF Convention territoriale globale 2023 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Publié
le
15/03/2023
ID
: 083-218301380-20230306-20230306010-DE
ENT
UU
VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS,
le SIX
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: Le 20 février 2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
—
Votes
pour
: 21
—
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0
—
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
- R. MARTEL
TRIGANCE-
B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- À. CARRU
MARTEL-
J.L.
GIRAUD
-J.
HENSELER
- $. LAINE-
C.
MENARD
- E. MENUT-
N. PIGAGLIO
- M.
RAYNAUD
- A. RASKIN
-J. RAYNAUD
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. DUBOIS
(pouvoir à G. BARRA),
M. BODY
(pouvoir à J. RAYNAUD),
N. DEDULLE
LELUIN
(pouvoir à S. ALLEG)
Absents
non
excusés
: N. PERRICHON,
M.
MARTEAU
CAF
- CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
- 2023/2027
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
possède
un
accueil
collectif
des
mineurs,
très
dynamique.
En
effet,
le service
enfance
et
jeunesse
municipal
met en
place de nombreuses
actions
pour accueillir au
mieux
les enfants
de la commune
âgés
de 3 à 17 ans.
Monsieur
le Maire
rappelle
les services
proposés :
- Les
mercredis,
à la journée
ou en
demi-journée
avec
repas
(ouvert aux 3/11
ans)
tous
les mercredis
en
périodes
scolaires.
- Les activités périscolaires de la pause
méridienne
(les lundis, mardis, jeudis et vendredis
11h30-13h20
en périodes scolaires)
uniquement
pour
les enfants
de
l'école
élémentaire.
- Le périscolaire
du soir (16h30-18h30
pour les CM2/collégiens)
les lundis,
mardis, jeudis et vendredis
en
périodes
scolaires.
- Le club ados
pour
les « soirées
ou sorties ados
» des
weekends
(collégiens/lycéens).
L'organisation
de séjours
de vacances
ou de mini-
séjours
(hiver et été) pour des
élémentaires
et des
adolescents.
- Les
accueils
de
loisirs durant
les
vacances
scolaires.
Ouverture
sur toutes
les
périodes
de
vacances
scolaires
hors
vacances
de
Noël
et
hors dernière
quinzaine
d'août.
Nous
accueillons
sur
nos
structures
certains
enfants
ayant
une
reconnaissance
MDPH.
Par
ailleurs,
il est organisé
des
évènements
ponctuels
ouverts
au
public
: soirée
halloween.
- Des
participations
à diverses
actions
ponctuelles
avec
les
ados
: aides
aux
habitants
lors
des
inondations,
portage
de
matériel
et de
denrées
alimentaires
lors de la tempête
Alex, service
lors du repas
offert aux personnes
âgées
au domaine
de Tassy….
Pour compléter
ce service,
deux
garderies
municipales
fonctionnent
également
toute
l'année
en
période
scolaire.
Par
ailleurs,
l'Etat,
le département
et la CAF
du
Var,
en
lien
avec
leurs
partenaires,
ont
renouvelé
le Schéma
Départemental
des
Services
aux
Familles
pour
la
période
2020-2023.
Il
vise
à
promouvoir
une
politique
départementale
ambitieuse
et
partagée
en
matière
de
développement
de services
à destination
des
familles
sur tous
les territoires,
grâce
à une
volonté
politique
commune,
et à la conjugaison
des
moyens
de chacun
au
profit de l'ensemble
de la population.
Les CAF
sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans
leur diversité.
Qu'il prenne
la forme de prestations monétaires
ou
d'aides
permettant
de développer
des
services,
l'investissement
des
CAF
témoigne
d'un
engagement
de
la collectivité,
dans
une
visée
universelle,
pour accompagner
le développement de chaque
personne,
dès sa naissance,
par une présence
et un soutien dans
son parcours
de
vie,
accentuant,
s'il le faut,
son
aide
lorsque
la famille
est dans
la difficulté.
La
branche
famille
est
ainsi
présente
auprès
de
chacun
tout au
long
de
la vie,
auprès
de
chaque
parent,
femme
où
homme,
en
fonction
de
sa
situation,
en
équité
: conciliation
vie
familiale/vie
professionnelle,
accueil
des
enfants
et des
jeunes,
lutte
contre
la pauvreté
sont
les
domaines
prioritaires de l'intervention
des
CAF,
qui prend
la forme
d'une offre globale
de service.
La
convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a pour
objectif d'élaborer
le projet
de
territoire
pour
le maintien
et le développement
des services
aux familles, et la mise en place de toute action favorable
aux allocataires dans
leur ensemble.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et les
moyens
dans
le cadre
d'un
plan
d'actions
adapté.
Véritable
démarche
d'investissement
social
et
territorial,
la
CTG
favorise
ainsi
le
développement
et
l'adaptation
des
équipements
et services
aux familles,
l'accès aux droits et l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
Elle
s'appuie
sur
les
documents
de
diagnostic
et
de
programmation
que
constituent
les
différents
schémas
départementaux:
schéma
départemental
des
services
aux familles,
schéma
départemental
de l'animation
de la vie sociale,
stratégie de lutte contre
la pauvreté.
C'est pourquoi,
dans
la perspective
d'intervenir en cohérence
avec les orientations générales
déclinées
dans
le préambule
de la convention
jointe,
au
plus
près des
besoins
du
territoire,
la Caf du
Var,
la communauté
de commune
du
pays
de Fayence
et ses
communes
membres
souhaitent conclure
une convention
territoriale globale
(CTG)
pour renforcer leurs actions sur les champs
d'intervention
partagés.
Séance
du
6
mars
2023
-
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Publié
le
15/03/2023
EM
ID
: 083-218301380-20230306-20230306010-DE
La durée
de la convention
est de 4 ans (1# janvier 2023
au 31
décembre
2027).
Le
comité
technique
est
composé
de
représentants
de
l'ensemble
des
signataires
et,
ponctuellement
et en
fonction
des
thématiques
repérées,
de
toute
personne
ressource
siégeant
à titre consultatif.
La coordination
est assurée
par la communauté
de communes
du
pays
de
Fayence,
par le biais d'un
recrutement.
Le conseil
municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de M.
le Maire
et en avoir délibéré, DECIDE
- _
D'APPROUVER
la convention
de territoire globale
2023-2027
inclus,
telle que
présentée.
-
DE
CHARGER
M.
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon
à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Séance
du
6
mars
2023
—-
Commune
de
Tourrettes