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Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 06 009 Future mediatheque Gratuite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Publié
le
15/03/2023
ID
: 083-218301380-20230306-20230306009-DE
|
DCM
: 2023-03-06/009
!
ni
aus:
2 Ban
PO
Si
Tu
lee
us
uen
1
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT:TROIS,
le SIX
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: Le 20 février 2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21 -
Votes
pour
: 21
-
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0
—
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
— R. MARTEL
TRIGANCE-
B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
— À. CARRU
MARTEL-
J.L.
GIRAUD
- J. HENSELER
- $. LAINE-
C. MENARD
- E. MENUT-
N. PIGAGLIO
- M.
RAYNAUD
- À. RASKIN
-J. RAYNAUD
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. DUBOIS
(pouvoir à G. BARRA),
M. BODY
(pouvoir à J. RAYNAUD),
N. DEDULLE
LELUIN
(pouvoir à S. ALLEG)
Absents
non
excusés
: N.
PERRICHON,
M.
MARTEAU FUTURE
MÉDIATHÈQUE
- GRATUITÉ
Dans
le cadre
du
lancement
du
nouveau
réseau
« Médiathèques-Pays
de
Fayence
», il a été
proposé
par les maires
des
communes
composant
la communauté
de
communes
du
pays
de
Fayence,
une
gratuité
symbolique
permettant
ainsi
une
meilleure
fréquentation
des
médiathèques
du
territoire.
Celle-ci
concerne
tous
les
habitants
du
pays
de
Fayence,
une
carte
annuelle
gratuite
est
remise
prouvant
la domiciliation,
elle
est
présentée
à chaque
prêt et elle est valable dans
l’ensemble
des
médiathèques
consistant le réseau.
L'identifiant de
la carte,
permet
l'accès
aux
ressources
numériques
du
réseau
à distance
(revues
dématérialisées
(Kiosque),
outils de
formation
en
ligne (Tout Apprendre).
La gestion
de chaque
compte
pouvant
se faire en
ligne
(réservation,
délai de prêt et prolongation
et consultation
du
compte
personnel).
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré
:
- D'AUTORISER
la gratuité de l'adhésion
au réseau
« Médiathèque-Pays
de Fayence
».
- DE
DONNER
tout
pouvoir
à monsieur
le Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Tourrettes,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
6
mars
2023
-
Commune
de
Tourrettes