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Procès Verbal - PV 06 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 03 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
MARS
18H30
Membres
en
exercice
: 29
Quorum
: 15
Présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
-
Mme
ESPOSITO
Annie
- M.
MARIN
Michel
- Mme
DEFAUX
Catherine
-
M.
TOULOUSE
Christian
-
Mme
VIENOT
Véronique
-
Mme
DEMIERRE
Colette
-
M.
VINCENT
Romain
-
M.
CHAMBELLAND
Michel
-
Mme
PICHARD
Laure
-
Mme
BECCHINO
BEAUDOUARD
Sylvie
-
M.
QUENET
Xavier
- Mme
MATHIVET
Séverine
- M.
DEDONS
Fabrice
- Mme
LABROUSSE
KYPRAIOS
Sylvie
- M.
FONTANA
Alain
- M.
CAILLEAUX
Rémi
- Mme
ARGENTO
Katia
- Mme
ASNARD
Marjorie
- M.
FRANCHESCHINI
Damien
-
M.
CLAVE
Denis
- M.
DEZERAUD
Philippe
- M.
LE
PEN
Jean-Ronan
- M.
CALMET
Pierre
- M.
SAUVAT
Sébastien
- Mme
ROCHE
Mathilde.
Pouvoirs
: Mme
SAUQUET
Adeline
donne
pouvoir
à
M.
VINCENT
Gilles;
M.
CLAVE
Denis
donne
pouvoir
à
M.
CALMET
; Mme
MONTAGNY
Nolwenn
donne
pouvoir
à M.
LE
PEN
Jean-Ronan.
Excusé
:
Absents
: M.
BLANC
Romain.
Monsieur
le maire
ouvre
la séance.
Il constate
que
le quorum
est
atteint
et que
le conseil
municipal
peut
donc
délibérer
valablement.
M.FRANCHESCHINI
est désigné
à l'unanimité
comme
secrétaire
pour
la
séance
du
06
mars
2025.
Le procès-verbal
de
la séance précédente
est adopté
à l'unanimité.
FINANCES
N°
2025-030
— DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
— 2025
PJ : Rapport
sur
les orientations
budgétaires
pour
l'année
2025
(commenté
en
séance).
Monsieur
le maire
donne
la parole
à madame
la
1ère adjointe,
déléguée
aux
finances,
laquelle
rappelle
que
l’article L. 5217-10-1
du code
général
des collectivités territoriales dispose
que
le maire
présente
au conseil
municipal,
dans
un
délai
de dix semaines
précédant
l'examen
du budget
primitif,
un rapport
sur les orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu à un
débat
au conseil
municipal
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l'article
L.
2121-8
du
même
code.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
soumise
à un
vote.
Madame
la
1*°
adjointe
déléguée
aux
finances
expose
les éléments
figurant
dans
le ROB
annexé
à la
note
de synthèse.
Monsieur
DEZERAUD
:
Juste
une petite
remarque
: la comparaison
des
taux
ne me
semble pas pertinente,
car
ce sont
des
choses
qui
ne
sont pas forcément
comparables,
notamment
en
raison
des
réductions fiscales
à prendre
en
compte.
En
revanche,
on peut
comparer
autre
chose,
tout
aussi
arbitraire,
correspondant
au
volume
de
taxes
perçues,
notamment
la taxe foncière.
Ce
dernier
élément,
rapporté
au
nombre
d'habitants,
nous permet
de
nous
situer
sixième
sur douze
dans
la métropole.
De
nombreux
classements
sont possibles.
En
revanche,
je
maintiens
que
la comparaison
des
taux
n'est pas
pertinente
car les
bases
ne sont pas
les
mêmes.
De plus,
si l’on
rapporte
au
nombre
d'habitants,
du fait
qu'il y ait plus
de jeunes
et que
ces
derniers
ne paient
pas
de
taxes,
le classement peut
être
biaisé. Madame
ESPOSITO
:
Monsieur,
je
vous
entends
et vous
rejoins
sur
certains
points,
mais
il faut
bien
que
nous
puissions
nous
situer
quelque part.
Et si notre
classement
ramené
à l'habitant fait que
nous
soyons
en sixième position, je pense
que
nous
restons
tout
de même
sur
une place
tout
à fait honorable.
Concernant
les
taux,
il est
vrai
que
les
bases
ne
sont
pas
les
mêmes
d'une
propriété
à
une
autre,
d'une
commune
à
une
autre,
et que
la
valeur
locative
change.
Mais je pense
que
ce
tableau-là
permet
de
donner
l'orientation
que
la commune
va
choisir
en
ce
qui
concerne
la révision
ou
non
de
ses
taux
d'imposition.
Madame
ESPOSITO
: (concernant
le budget festivité)
Romain
tu ne
voudrais pas
nous
dire
un mot
concernant
ce
budget
?
Monsieur
Romain
VINCENT
:
Bonsoir,
concernant
les festivités
dans
le
cadre
des
75
ans
de
la
commune
et
en
partenariat
avec
de
nombreuses
associations
qui
souhaitent
s'investir
dans
cette
belle
fête
nous
allons
organiser
tout
un
tas
d'évènements
à
compter
du
mois
d'avril.
Il y
aura
un festival
de
peinture
qui
sera
dédié
au
75
ans
de
la
commune,
des
manifestations
vont
se dérouler
tout
l'été
là encore
pour
les festivités,
on parle
de
corso fleuri
marin
organisé
par
les
associations,
des
soirées
à thèmes
comme
la fête
de
Saint-Mandrier.
Il y
a plein
de
choses
qui
sont
en train
d'être
affinées
et nous
allons
tenter de
marquer
le coup pour
ce
bel anniversaire.
Madame
ESPOSITO
:
Certains
me
diront
que
ce
n'est pas
nécessaire,
néanmoins
nous
sommes
tous
à Saint-Mandrier fières
de
notre
commune
qui est jeune.
Il était donc
important pour
nous
de marquer
le coup
et de montrer
notre
attachement
à notre
commune
ainsi
qu'à
notre patrimoine,
qu'il
soit
environnemental
ou
autre.
Monsieur
le maire
:
Madame
la première
adjointe, je souhaiterais
rajouter
que
75 ans
ça se fête puisque
cela n'arrive
qu'une fois
dans
la vie
d'une
commune.
Monsieur
le maire
: (concernant
l'enveloppe
dédiée
au
cabinet
du
maire)
Vous
remarquerez
que j'ai
la plus
petite
enveloppe
et que je
n'en
dépense
que
la moitié.
Madame
ESPOSITO
:
Et
c'est
très
bien.
Monsieur
LE
PEN
:
Une
question
concernant
la ligne
de
la police
municipale,
on
constate
un réel
décalage
entre
le prévisionnel
et la réalité,
comment
cela s explique-t-il
?
Madame
ESPOSITO
:
C'est
bien
simple,
c'est parce
qu'ils font des
économies
et font
attention
à leurs
dépenses.
Monsieur
le maire
:
C’est
aussi
lié
au fait
que
nous
ayons
des
agents
qui
sont partis,
je pense.
Madame
ESPOSITO
:
En
réalité,
non,
cela
entre
dans
la
ligne
RH.
Si
l'on
budgétise
53
950
€
et
que
l'on
en
dépense
seulement
26
000
€
c'est
que
nous
avons
bien
évidemment fait
attention
à
notre
budget
et
que
nous
avons
pu
nous
arranger
différemment par
rapport
à ce qui était prévu.
Ces
montants
ne comprennent pas
les fourrières pour
animaux,
ainsi
que
toutes
les dépenses
qui y sont
inhérentes
et que
l'on
inscrit
dans
la ligne
correspondant
à
la police
municipale,
qui ne sont pas
nécessairement
le fait exclusif de nos
agents.
Toutes
ces
dépenses
varient
d'une
année
sur
l’autre
et sont
généralement
moins
importantes.
Cependant, je ne sais pas
comment
vous
le voyez,
monsieur
LE
PEN,
mais je pense
qu'il
est préférable
d'être
raisonnable
et de prévoir
un
budget
plus
élevé,
afin
de
ne pas
être pris
au
dépourvu
si jamais
les
dépenses
s'avèrent
être
au
même
niveau
que
les
années
précédentes.
Madame
ESPOSITO
: (concernant
les prévisions
de
la subvention
du
CCAS)
Madame
VIENOT,
voulez-vous
ajouter
un
quelconque
élément
? Madame
VIENOT
:
Simplement, il faut prendre
en compte
le mobilier
que
nous
devons prendre pour
le nouveau foyer
des
anciens.
Enfin,
il faut
aussi prendre
en compte
les points
en plus pour
la CNRACL.
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
PRENNENT
ACTE A
L’'UNANIMITE
DE
LA
TENU
DU
DEBAT
D'ORIENTATION
DU BUDGET.
N°2025-031
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
« AIDE
AUX
FORCES
DE
SECURITE
» AU
CONSEIL
REGIONAL
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
qu'il
souhaite
étendre
le
système
de
vidéo
protection
de
la
commune
afin
de garantir
une
plus
grande
sécurité
pour
les Mandréens.
Ainsi,
monsieur
le
maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la région
sud
au titre de
la subvention
"aide
aux
forces
de
sécurité".
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est le suivant :
EXTENSION
DU
SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION
- COMMUNE
DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
%
Conseil
régional
50%
(aide aux forces
de sécurité)
15 000,00 €
Extension
du système
de vidéoprotection
30 000,00 €
Autofinancement
15000,00€|
50%
TOTAL
30 000,00 €]
TOTAL,
30 000,00 €|
100%
Monsieur
le maire
demande
à l’assemblée
de
l’autoriser
à solliciter
ladite
subvention.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-030
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ETANT PRECISE
QUE
MESSIEURS
LE
PEN
(+ POUVOIR
DE
MME
MONTAGNY)
ET DEZERAUD
SE
SONT ABSTENUS.
N°2025-032
- SUBVENTION
« SOUTIEN
AUX
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
PERFORMANTE
DES
BATIMENTS
PUBLICS
» AUPRES
DU
FEDER
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
commune
prévoit
des
travaux
de
rénovation
thermique
et
énergétique
sur
le groupe
scolaire
Louis
Clément,
visant
à réduire
la consommation
d'énergie
et à améliorer
le
confort
thermique,
dans
le cadre
de
la lutte
contre
le réchauffement
climatique.
Ces
rénovations
seront
réalisées
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
syndicat
« Territoire
d’énergie
du
Var
» (ex-SYMIELECVAR).
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
demander
une
subvention
au
titre
du
fonds
européen
de
développement
régional
(FEDER),
pour
le
groupe
scolaire
Louis
Clément. Ainsi,
le plan
de
financement
se décomposera
comme
suit :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
TRAVAUX
DE
RENOVATION
THERMIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
LOUIS
CLEMENT
Dépenses
Recettes
Nature
des
dépenses
Montant
HT.
en
€
Partenaires
Montant
HT.
en
€
%
Fonds
vert
2024
{notification
le 17-12-2024)
131131,95€
16%
DSIL
2025
112
692,05
€
14%
Travaux crnaanteunque
dugroupe |
So47g000€
…
[conseil Régional 2025 "nos communes d'abords" |
200000,00€
25%
FEDER
2025
200
000,00
€
25%
Autofinancement
160
956,00
€
20%
TOTAL
804
780,00
€
TOTAL
804
780,00
€
100%
Monsieur
le maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
l’autoriser
à solliciter
une
subvention
auprès
du
FEDER
d’un
montant
de
200
000,00
€ H.T.
Monsieur
DEZERAUD
:
C'est
une
demande
qui
concerne
aussi
les points précédents.
Serait-il possible,
à l'avenir,
d'avoir
un
tableau
récapitulatif des subventions,
indiquant
celles qui ont été demandées
et celles qui ont été réalisées
? Cela
nous
permettrait
d'y
voir
un peu plus
clair.
Madame
ESPOSITO
:
Oui,
bien
sûr.
Monsieur
DEZERAUD
:
On
les
retrouve
dans
les AP/CP,
mais
c'est
compliqué
de garder
l'ensemble
des
éléments
en
tête,
notamment
lorsque
l'on
essaie
de les reconstituer
dans
le DOB.
Madame
ESPOSITO
:
Vous pouvez
le retrouver
dans
le CA,
mais je pourrai
vous
apporter
quelque
chose
d'un peu plus
détaillé
que
ce
que je vous
ai présenté
tout à l'heure.
Monsieur
le maire
:
Je
vous
rappelle
quand
même
que
nous
l'avons
dans
le CA
et que,
comme
nous
nous
efforçons
chaque
année,
lors
de
la présentation
de
gros
travaux,
d'établir
un
budget
spécifique,
vous
pourrez
retrouver
dans
le
CA
chaque
budget
spécifique.
La
délibération
n° 2025-032
est ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITÉ.
N°2025-033
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF)
DU
VAR
— AIDE
À
L'INVESTISSEMENT
— MODERNISATION
ET
MISE
AUX
NORMES
DES
CRÈCHES
DE
LA
COMMUNE
P.J : guide-2024.
Monsieur
le
maire
laisse
la
parole
à
madame
la
première
adjointe
qui
explique
à
mesdames
et
messieurs
les membres
du
conseil
municipal
que
l'arrêté ministériel
du 31
août 2021
crée
un référentiel
national relatif
aux
exigences
applicables
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
en
matière
de
locaux,
d'aménagement
et d'affichage.
Il est
précisé
que
ce
référentiel
s'applique
à compter
du
ler
septembre
2026
pour
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
ouverts
avant
le
1er septembre
2022.
Afin
de
répondre
à ces
nouvelles
exigences
et
suite
à l'audit
réalisé
par
les
services
de
la commune,
des
travaux
de mise
aux
normes
sont
nécessaires
et seront
réalisés
sur
les exercices
2025
et 2026
à hauteur
de
100
000
EH.T. Ceci
étant
précisé,
monsieur
le maire
indique
que
la CAF
du
Var
accompagne
les communes
dans
le
financement
de
ces
opérations
dans
le cadre
du
fonds
de
modernisation
des
établissements
(FME).
Le
montant
de
l'aide
est
de
4
800
€
par
place
rénovée
avec
un
financement
maximum
de
80
%
des
dépenses.
Le
plan
de
financement
proposé
est le suivant
DÉPENSES
HT
RECETTES
H,T
%
.
Caisse
d'allocations
80000
00€
snk
Travaux
de
mise
aux
familiales
du Var
7
ù
normes
des
crèches
"les
100
000,00
€
lucioles"
et "Leï
Risoulet"
Autofinancement
20 000,00
€
20%
TOTAL
100
000,00
€
TOTAL
100
000,00
€
100%
Monsieur
le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
l’autoriser
à
solliciter
une
subvention
de
80
000
€ dans
le cadre
du
fonds
de
modernisation
des
établissements
auprès
de
la CAF
du
Var.
Aucune
remarque.
La délibération n° 2025-033
est ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITÉ.
MARCHES
PUBLICS
N°2025-034
- SIGNATURE
AVENANT
N°2
MAPA
2022-07
-
DEPENSES
SUPPLEMENTAIRES
AP/CP
POUR
LE
FOYER
DES
JEUNES
ET
LA
MÉDIATHÈQUE
Monsieur
le
maire
rappelle
à
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
n°2024-130,
il a été
autorisé
à signer
l’avenant
n°1
du
MAPA
2022-07
pour
la construction
d'un
foyer
des jeunes
et d'une
médiathèque.
Le
montant
total
du
marché
H.T
étant
de
2 019
593,
34
€. d’un
montant
H.T
de
5
169
€
et selon
le tableau
suivant
:
Monsieur
le maire
précise
à mesdames
et messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
d’autoriser
la signature
de
l’avenant
n°2
du
MAPA
2022-07,
intégrant
l’ajout
des
dépenses
supplémentaires
.
1
[Pour information
N°
lot
Dénomination
du lot
Société
attributaire
Mont
inidal
: montant
HT
MONBNEIET
Total
du marché
HT
avenant
2
avenant
n°1
Lot]
Gros œuvre
SAS
BMBA
992
169,48 €
36 254,00
€
-
€
1028
423,48
€
Lot2
ETANCHEITE
VERIP
66 749,00
€
-
€
66 749,00 €
Lot3
| Menuiserie extérieure et serrurerie
LABASTERE
228 884,00€|-
27531,40€|-
5517,00 €
195 835,60 €
mi
Doublage,
faux plafonds,
SOLUTION
RENOVATION
191
010.00 €
|-
1727000€
184 496.00
€
menuiseries
intérieures
ADM
(marché
de substitution)
10 686,00
€
:
Lots
Peinture
LV GROUP
28 841,00 €
-
€
28 841,00 €
Loté
Sols souples
LINO
DECOR
29 079,43
€
2115,99€
31
195,42 €
Lot7
Carrelage - faience
PACA
SOL
41200,18€|-
3 933,63 €
37266,55
€
Lot
8
Ascenseurs
TK
ELEVATOR
21 800,00
€
-
€
21 800,00 €
Lot9
CVC
/ plomberie
SNEF
248 460,29 €
3 850,34 €
252 310,63 €
Lot 10
Electricité
LGE
ENERGIES
171
399,96 €
|-
4 749,53 €
166 650,43 €
2019593,34€
-
1126423€
5 169,00
€
2013
498,11
€
Ces
dépenses
supplémentaires
viennent
en
complément
des
montants
déjà
approuvés,
portant
ainsi
le
total
des
crédits
affectés
à ce
projet
à 2
013
496,11
€
HT.
Monsieur
le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
l’autoriser
à
signer
l’avenant
n°2
du
MAPA
n°2022-07. La
délibération
n° 2025-034
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
Porganisation
de
l’administration.
ADMINISTRATION
GENERALE
N°2025-035
- PRESENTATION
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
DU
1er TRIMESTRE
PJ
: Décisions
municipales
1°
trimestre
(DM
n°01-2025
à n°20-2025).
Conformément
à la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15 juin
2020
et à l’article
L.2122-22
du code
général
des
collectivités
territoriales,
monsieur
le maire
rappelle
à l’assemblée
que
le conseil
municipal
lui a délégué
un
certain
nombre
de compétences.
La
délégation
de
ces
attributions
permet
une
meilleure
réactivité
et
souplesse
des
services
dans
Ainsi,
un
certain
nombre
de
décisions
municipales
ayant
été
prises,
monsieur
le maire
procède
à leur
présentation
:
décision
municipale
n°1
décision
municipale
n°2
: : tarifs
location
de
matériel
;
décision
municipale
n°3
décision
municipale
n°4
:
décision
municipale
n°5
:
décision
municipale
n°6
:
décision
municipale
n°7
:
décision
municipale
n°8
:
décision
municipale
n°9
:
décision
municipale
n°10
: fixation
des
tarifs
crèche
;
: tarifs
droits
de
voierie
;
tarifs
droit
de
place
sur la voie
publique
;
tarif location
de
salle
;
tarifs
prêts
de
matériel
de
festivité
;
tarifs stades
municipaux
;
tarifs
redevance
taxi
;
tarifs
atelier
d’écriture
;
tarifs
portage
des
repas
;
décision
municipale
n°11
: tarifs
columbarium
et cimetière
;
décision
municipale
n°12
: tarifs médiathèque
;
décision
municipale
n°13
: tarifs
street-workout
; -
décision
municipale
n°14
: tarifs
location
de
la salle Marc
Baron
;
-__
décision
municipale
n°15 :
fixation
des
tarifs de
locations
du
matériels
de
Marc
Baron
;
-__
décision
municipale
n°16
: mise
à disposition
des
clefs
;
-__
décision
municipale
n°17
: fixation
des
tarifs
des
salles
municipales
;
-
décision
municipale
n°18
: actualisation
de
la régie
des
recettes
;
-
décision
municipale
n°19
: choix
de
l’attributaire
MAPA
n°2025-18
: entretien
des
installations
de
chauffage
et de
climatisation
;
-
décision
municipale
n°20
: modification
de
l’acte
constitutif
de
création
d’une
régie
de
recettes
pour
guichet
unique
et sous
régie.
Aucune
remarque.
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRENNENT
ACTE
DE
LA
PRESENTATION
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
DU
1**
TRIMESTRE
de la délibération
n° 2025-035.
N°2025-020
- DENOMINATION
MAIL
DES
ECOLES
- SAMUEL
PATY
Monsieur
le maire,
explique
à l'assemblée
que
par une
démarche
symbolique
qui
s'inscrit dans
un souci
de
transmission
des
valeurs
républicaines,
notamment
celles
de
la
liberté
d’expression
et
la
laïcité,
il
est
envisagé
de
dénommer
le
mail
des
écoles,
« allée
Samuel
Paty
», afin
de
rendre
hommage
à
l’engagement
pédagogique
et citoyen
de cet
enseignant.
Monsieur
le
maire
demande
aux
membres
de
l’assemblée
d’approuver
la
dénomination,
soulignant
Pimportance
de
perpétuer
la mémoire
de monsieur
Samuel
Paty.
Aucune
remarque.
La délibération n° 2025-036
est ADOPTÉE
À L’'UNANIMITÉ.
La séance
du
conseil
municipal
est
levée
à
19:30.
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
12
mars
2025.
Suivent
les signatures
:
Le
Maire,
Gilles
VINCENT