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Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Vieillesse,
NA ille Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de
conseillers
présents:
24
Procurations
: 7
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Renouvellement convention accompagnement retraite
avec
le Centre
de
Gestion
du
Puy
de
Dôme
(CDG
63)
de
la
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20230124-240123_16-DE
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
- N°16 -
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
24
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
24
janvier
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
janvier
s'est
réuni
salle
Tournilhac
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Lisa
ASAR,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Christophe
MANKA,
Eric BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à Claude
GOUILLON-CHENOT,
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
David
DEROSSIS,
Michelle
MAGNOL
à Thierry
BARTHELEMY,
Régine
BEAL
à Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP
à Yoann
BENTEJAC,
Annie
CHEVALDONNE
à Claire
JOYEUX.
Etaient
absents
ou
excusés
:
Bétul
SIMSEK
Tahar
BOUANANE
Secrétaire
de
séance :
Yoann
BENTEJAC Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
9
\N
Publié
le
S
L
ID
: 063-216304303-20230124-240123
16-DE
Ville
Thiers
NW
I6-
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
ACCOMPAGNEMENT
RETRAITE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
PUY
DE
DOME
e
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
e
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
e
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
24,
e
Vu
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la Fonction
Publique,
e
Vu
le décret
n° 2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
e
Vu
le décret
n"
2007-173
du
7 février
2007
relatif
à
la Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
locales,
e
Vu
la convention
de
partenariat
conclue
entre
le Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
gestionnaire
de
la CNRACL,
e
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°2020-ZB
en
date
du
30
juin
2020
portant
mise
en
œuvre
de
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et
établissements
affiliés
;
e
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
(CDG
63),
en
complément
de
sa
mission
générale
d'information
et
de
formation
concernant
la
réglementation
en
vigueur
et
la
mise
en
œuvre
des
procédures
CNRACL
(caisse
de
retraite
des
fonctionnaires
territoriaux),
propose
aux
collectivités
une
mission
facultative
d'assistance
retraites,
e
Considérant
que
cette
prestation
d'accompagnement
personnalisé
comprend
le
contrôle
des
dossiers
papiers
complétés
et surtout,
dans
l'année
qui
précède
l'ouverture
des
droits
à pension,
la
prise
en
charge
des
dossiers
relatifs
aux
estimations
de
pensions
CNRACL
ainsi
que
l'instruction
des
dossiers
retraites
des
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
e
Considérant
qu’il
convient,
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
le CDG
63
qui
prendra
effet
à compter
du 1° janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2025,
e
Considérant
que
le
coût
annuel
de
cette
prestation
pour
la
Ville
de
Thiers
s'élèvera
à
2
250
euros :
prestation
basée
sur
un
montant
forfaitaire
tenant
compte
du
nombre
d'agents
affiliés
à
la
CNRACL,
soit
pour
la
Commune
de
Thiers
234
agents
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
e
Approuve
le
renouvellement
de
l'adhésion
à
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yoann
BENTEJAC
Stéphane
RODIER