Déliberation - 202306 juillet

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Déliberation - 202306 juillet Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Sainte-Julie. Lien du pdf (Déliberation - 202306 juillet)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023

Présents : Julien Belland - Viridiana Bouchardon – Yves Bouvard - Emmanuelle Bringuier - Lionel Chappellaz – Lionel Charlin - Nathalie Strippoli - Yves Vacle

Absent : Marielle Birgy-Robin

Excusés : Adam Xavier - Marie-José Buatois - Isabelle Caillaud - Alexandra Cochet - Nicolas Perier - Stéphane Strippoli

Pouvoirs : Adam Xavier à Viridiana Bouchardon - Marie-José Buatois à Lionel Chappellaz - Isabelle Caillaud à Yves Vacle - Alexandra Cochet à Julien Belland - Nicolas Perier à Nathalie Strippoli - Stéphane Strippoli à Emmanuelle Bringuier

La séance est ouverte à 20h10.

Monsieur Yves Bouvard est désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 juin 2023

Le compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2023 est adopté par 13 voix pour et 1 abstention.

Délibération bail location maison Duluye:

Monsieur Julien Belland rappelle que suite à l’achat de la maison de Mr Duluye, 99 rue du Centre avec l’EPF de l’AIN, la commune peut louer ce bien.

Il explique qu’il a eu la demande de Mr et Mme ARRUNADA-BOUZA qui, suite à une mutation professionnelle se voient réaffectés dans le secteur de la plaine de l’Ain. Pour des raisons administratives, Mr et Mme ARRUNADA-BOUZA ne peuvent récupérer le logement situé au 2B rue Edgar Quinet 01150 SAINTE JULIE, dont ils sont propriétaires et leur enfant est déjà inscrit à L’école de la commune.

Monsieur Julien Belland propose donc d’établir un bail locatif de la maison rue du centre à Mr et Mme ARRUNADA-BOUZA au prix de 490.00 € mensuel.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération bail location local rue du Centre

Monsieur Yves Vacle explique que Mr Tissot Benjamin, habitant et artisan peintre de Sainte-Julie, cherche un local pour entreposer son matériel.

Il propose donc de lui louer le 2ème grangeon jouxtant l’atelier municipal rue du Centre.

Monsieur Yves Vacle fait lecture du projet de la convention qui précise les modalités de la location ainsi que son tarif : 100 € mensuel pour un bail de 2 ans reconductible.

Délibération adoptée à l’unanimité.Délibération modification règlement bibliothèque :

Madame Emmanuelle Bringuier explique qu’il est nécessaire de revoir le règlement de la bibliothèque voté le 9 mars 2020 car il n’y était pas spécifié que l’adhésion est gratuite. Madame Emmanuelle Bringuier présente donc le nouveau règlement.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération convention CCPA / service transport à la demande

Monsieur le Maire explique qu’à partir du 18 septembre 2023, la CCPA met en place un service de transport à la demande sur l’ensemble du territoire. Le déploiement du service implique la mise en place sur l’espace public d’éléments de signalétique.

Il est donc nécessaire d’établir une convention ayant pour objet de fixer les modalités de mise en place de ce service ainsi que la signalétique d’arrêt sur la commune selon les prescriptions. Monsieur le Maire fait lecture de ce projet de convention.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Vœux de soutien mission locale

L’Union Nationale des Missions Locales a adopté lors de son Bureau du 23 février 2023 des propositions dans le cadre des débats en cours sur le projet « France Travail » voulu par le Gouvernement.

Ses propositions, contextualisées et reprises dans une contribution dénommée « Projet France Travail : une seule boussole, l’intérêt général ! », visent à créer les conditions pour que les Missions Locales, service public territorialisé et partenarial de l’insertion des jeunes présidé par des élus locaux, puissent aller encore plus loin dans la réponse aux besoins des jeunes, des entreprises et des territoires :

- Garantir une place et un rôle décisifs pour les élus du bloc communal démocratiquement élus pour incarner les enjeux de leur territoire et mettre en place des stratégies territorialisées, dans France Travail.

- Refuser le projet d’algorithme d’orientation, en cours de discussion, qui nie les capacités de choix des jeunes et de diagnostic des professionnels et au contraire, permettre aux jeunes de choisir librement leur accompagnateur sans les « enfermer dans des cases ». - Conférer au réseau des Missions Locales le rôle d’animateur des questions de jeunesse dans « France Travail » afin de mettre à profit son expertise et son savoir-faire uniques acquis tout au long de ses 40 ans d’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie. - Confier le portage du Contrat d’Engagement Jeune au seul réseau des Missions Locales afin de mettre fin à la mise en concurrence entre acteurs du service public et ouvrir une nouvelle ère propice à une réelle coopération des membres du Service Public de l’Emploi. - Préserver l’autonomie du réseau des Missions Locales dans sa stratégie partenariale, notamment avec les employeurs et les partenaires publics et associatifs locaux, pour ne pas nuire à son agilité.

Le conseil municipal de Sainte-Julie rappelle son attachement fort aux actions, à l’autonomie et aux modalités de gouvernance des Missions Locales, et soutient les propositions de son réseau dans les débats en cours sur « France Travail ».Vote bibliothèque concours « partir en livre »

Madame Emmanuelle Bringuier explique qu’une animation nationale est proposée dans les bibliothèques : « partir en livre » avec des lectures à l’extérieur des bibliothèques. Le thème de cette année est la liberté.

La bibliothèque de Sainte-Julie a proposé un concours de dessins et de poésies en offrant un chèque lire aux vainqueurs.

Les membres du conseil municipal sont invités à voter pour chaque catégorie : adultes / adolescents / élèves de primaire / élèves de maternelle.

L’année prochaine cette animation « partir en livre » aura lieu au city stade en même temps que la kermesse de l’école.

Présentation des DIA :

Il n’y a pas de nouvelle déclaration d’intention d’aliéner depuis le dernier conseil municipal.

Point sur les commissions :

Commission bâtiment :

Monsieur Yves Vacle :

Le planning de rénovation des salle s’établit comme suit :

- du 27 novembre au 3 décembre pour la maison julicyenne

- du 4 au 15 décembre pour la salle des fêtes

Le repas du club des Mésanges sera décalé au 28 novembre et la réservation des associations du 8 décembre sera annulée.

Il reste à voir où seront déplacées les associations qui occupent la salle en semaine.

Monsieur Lionel Charlin planifie l’installation du bungalow pour les chasseurs.

Monsieur le Maire prévoit l’achat d’un congélateur pour la salle des fêtes.

Commission voirie :

Monsieur Yves Vacle :

La signalisation est prévue pour le feu d’artifice du 14 juillet.

Commission scolaire :

Madame Viridiana Bouchardon :

-Résultat du vote des écoliers de CM 1/ CM 2 pour le choix du nom de la nouvelle école : « Ecole de la Plaine ». Il faut maintenant prévoir la signalétique.

- Nouveau directeur d’école à la rentrée : Monsieur Fernandez Camille

Commission finances :

Madame Nathalie Strippoli :

Plusieurs lignes budgétaires de fonctionnement ont dépassé les prévisions : exemple avec les dépenses du personnel (liées à l’augmentation du point d’indice et au remplacement des agents en arrêt maladie).Questions diverses :

Monsieur le maire fait lecture d’un courrier de monsieur Rousset, habitant de la commune, qui pratique le sport de boules et souhaiterait que la mairie mette ce sport en valeur. La commission information et communication prendra contact avec lui.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25