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Arrêté - 24 04 12 debroussaillement parking avenue de la plage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 04 12 debroussaillement parking avenue de la plage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE
DE
ARRÊTÉ
P.M.
n°
24.04.12
LA TRINITÉ
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/OR
Le Maire
de La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L.2212-1
et 2,
Vu
Le code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L.2125-1
et
suivants, Vu
Le Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
notamment
l’article
R
123-2
règlementant
les
ERP, Vu
le code
de la Sécurité
intérieure
notamment
les articles L.511-1
et L.511-3,
Vu
Le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
417-9,
10,
11,
12
et
13
et
les
articles
L.325,
R.325
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
de
Police
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie
d’occupation
du
domaine
public,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
Le but
de
réglementer
la sécurité
et
La
tranquillité
publique
et le stationnement,
Considérant
la demande
d’occupation
du
domaine
public,
EN
DATE
DU :
18
mars
2024
DE
: Benoît
ESNAULT
Æ&
: 04
93
27
66
90
Espaces
Naturels
et
Débroussaillement,
Centre
Technique
Municipal
Commune
de LA TRINITÉ
OBJET
:
Débroussaillement
du
parking
LIEU :
sur
Le parking
de
l'avenue
de
la Plage,
au
n°12
- Parcelles
AD93
et AD3
DATE
: le lundi
29
et mardi
30
avril
2024
de
07
h 00
à 14h
00
TRAVAUX
RÉALISÉS
PAR
: service
des
Espaces
Naturels
et Débroussaillement
Centre
Technique
Municipal
de
la commune
de
LA
TRINITÉ
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
La
tranquillité
publiques
et d’autoriser
l'occupation
d’un
bien
communal.
ARRÊTE
Article
1/ Le
service
des
espaces
naturels
et débroussaillement
du
centre
technique
municipal
de
la
commune
de
LA
TRINITÉ
procèdera
à
une
opération
de
débroussaillage
les
lundi
29
et
mardi
30
avril 2024
de
07
h 00
à 14
h 00 sur
le parking
de
l'avenue
de
la Plage.
Afin
de
faciliter cette
opération,
le stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
comme
suit :
Du
samedi
27
avril 2024
à partir
de
14
h 00 jusqu’au
mardi
30
avril 2024
à 14 h
00
sur
l'intégralité
du
parking
de
l’avenue
de
la Plage,
parcelles
AD93
et AD3
Les véhicules trouvés
en
infraction
avec
les prescriptions
du
présent
arrêté seront considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à R.417-13
du
code
de
la route
et conduits
en
fourrière
aux
frais de
leur propriétaire.
Article
2/ Les
pétitionnaires
restent
responsables
de
tous
dommages
pouvant
survenir
tant
pendant
la
période
de
mise
en
place
et d'enlèvement,
que
pendant
celle
d'utilisation.
Ils feront
leurs
affaires
de
tous
dommages
aux
tiers
et
recours
de
ceux-ci.
Page
1
sur2 ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.04.12
Article
3/
Des
panneaux
conformes
à la signalisation
routière
seront
posés
par
les
agents
du
centre
technique
municipal
avant
l'intervention.
Article
4/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwuwrvilledelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La
Trinité. Article
5/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via l'application
internet « télérecours
citoyens
» (wwurtelerecours.fr).
Article
6/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
et
le
service
espaces
naturels
et débroussaillement
du
centre
technique
municipal
de
la commune
de
LA TRINITÉ
représenté
par
monsieur
Benoît
ESNAULT,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le
Q9
AN
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
SECTEUR
ADMINISTRATIF,
MARCHÉS,
RÉGIE
DE
VOIRIE
ET
POLITIQUE
DE LA
VILLE
Tél: 04.93.54,81.68
| veronique.mariotti@villelt.fr
Police municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur Le Maire
Page
2 sur
2